DOCTEUR JEAN-MARC MAISIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR JEAN-MARC MAISIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 473.519.950

Publication

07/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.1

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iTRIMUNAL DE COMIZIE-KCF.:

25 JE 2014

Greffe

1\i d'entreprise : 0473.519.950

D�nomination

(en entier): Docteur Jean-Marc Maisin

Forme juridique soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1410 Waterloo, Avenue fructidor

Objet de l'acte : modification des statuts

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Andr�e VERELST, Notaire associ� � Grimbergen, le dix-huit juin deux

mille quatorze, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile sous forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Docteur Jean-Marc Maisin� a pris les d�cisions suivantes:

Premi�re r�solution: D�termination des r�serves tax�es

L'assembl�e g�n�rale constate que les r�serves tax�es approuv�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire de:

la soci�t� le 30 novembre 2012, s'�l�vent � un montant de cent quatre mille deux virgule vingt-quatre

(104.002,24) euros, comme il ressort de l'exercice comptable 01/07/2011-30/06/2012.

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution: Constatation de la distribution d'un dividende

L'assembl�e g�n�rale constate qu'une assembl�e g�n�rale sp�ciale de la soci�t� a d�cid� le 5 mai 2014 de

proc�der � la distribution d'un dividende brut � concurrence d'un montant de cent quatre mille (104.000) euros

dans le cadre du r�gime transitoire de l'article 537, alin�a 1 CIR92.

Tous les associ�s se sont engag�s � proc�der imm�diatement � une augmentation de capital �

concurrence d'un montant de nonante-trois mille six cent (93.600) euros et ont demand� � b�n�ficier du taux de

pr�compte mobilier r�duit de 10%.

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution: Augmentation de capital par apport en num�raire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide, conform�ment � l'article 537 CIR92, d'augmenter le capital, � concurrence de

nonante pour cent du dividende brut susmentionn�, soit de nonante-trois mille six cent (93.600) euros, pour le

porter de vingt mille (20.000) euros � cent treize mille six cent (113.600) euros, sans cr�ation de nouvelles parts.

sociales.

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution: Exercice du droit de pr�f�rence.

Tous les actionnaires susmentionn�s d�clarent renoncer, � titre individuel et de mani�re expresse et

irr�vocable, � leur droit de souscription pr�f�rentielle.

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution: Souscription de l'augmentation du capital.

Et ensuite les actionnaires susmentionn�s ont d�clar� qu'ils ont parfaite connaissance des statuts et de la

situation financi�re de la soci�t� et qu'ils d�sirent augmenter le capital � concurrence de nonante pour cent du

dividende exceptionnel brut susmentionn�, soit de nonante-trois mille six cent (93.600) euros.

Ils d�clarent vouloir souscrire, sous les condition susmentionn�es, comme suit :

monsieur MAISIN Jean Marc, actionnaire mentionn�, pour un montant de nonante-trois mille six cent

(93.600) euros et enti�rement lib�r�.

Le pr�sident d�clare et tous les actionnaires reconnaissent que les apports ont �t� enti�rement lib�r�s par

un versement pr�alable en esp�ces, effectu� ant�rieurement aux pr.�sentes au compte num�ro BE19 0017

3023 8712, ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP Paribas, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation justifiant de'

ce d�p�t d�livr� par ledit organisme en date du 16.06.2014, laquelle sera conserv�e dans le dossier

du notaire instrumentant.

L'assembl�e g�n�rale reconnait que ie notaire instrumentant l'a pleinement inform� de la port�e du r�gime pr�vu � l'article 537 C1R 92, et notamment les cons�quences d'une r�duction du capital end�ans les 4 ou 8 ann�es, ainsi que les dispositions qui pr�voient une cotisation distincte lorsque la soci�t� r�alise un r�sultat comptable positif au cours de la p�riode comptable durant laquelle la pr�sente op�ration a lieu et des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale ont �t� allou�s ou attribu�s au cours d'au moins une des cinq: p�riodes imposables pr�c�dant celle de la pr�sente op�ration.

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution: constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Mentionner ..suf , dernrere page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne nu des persennes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des flets

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement port� �-cent treize mille six cent (113.600) euros, repr�sent� par deux cent (200) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me du capital social.

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Septi�me r�solution: Modification des statuts.

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les d�cisions qui pr�c�dent et plus particuli�rement pour remplacer l'article 5 des statuts actuels par le texte suivant :

"ARTICLE 5.

Le capital social, fix� � cent treize mille six cent (113.600) euros, est repr�sent� par deux cent (200) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me du capital social.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital, alors fix� � vingt mille (20.000) euros, a �t� divis� en deux cent (200) actions de capital sans d�signation de valeur nominale.

Aux ternies d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Andr�e Vereist � Grimbergen du 18 juin 2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de nonante-trois mille six cent (93.600) euros, pour le porter de vingt mille (20.000) euros � cent treize mille six cent (113.600) euros, sans cr�ation de nouvelles parts sociales."

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Huiti�me r�solution: Modification de l'objet social

A) Rapport.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�. Les actionnaires reconnaissent d'avoir re�u ces documents � temps et qu'ils n'ont pas de remarques.

Ce rapport sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

B) Modification de l'objet social.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de modifier en cons�quence le texte des articles 3, 6 et 9 des statuts, comme suit:

"ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine et plus particuli�rement la gastro-enterologie et la dermatologie au nom et pour le compte de la soci�t�, par son ou ses organes m�decins, eux-m�mes tous associ�s, l�galement habilit�s � exercer ladite sp�cialit� en Belgique et qui apportent � la soci�t� ou mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement � son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, de convention interdite au m�decin.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'Assembl�e G�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions."

"ARTICLE 6

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine, inscrites � l'Ordre des M�decins, exer�ant ou appel�s � exercer leur profession dans le cadre de la soci�t� exer�ant la m�me discipline, � savoir la gastro-enterologie ou la dermatologie, ou des disciplines apparent�es � ladite sp�cialit�.""

"ARTICLE 9

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'a un m�decin habilit� � exercer en Belgique la sp�cialit� de gatro-enterologie ou dermatologie, et pratiquant ou appel� � pratiquer dans ie cadre soci�taire, l'admission d'un nouvel associ� requ�rant toujours l'accord unanime des autres.

Cet agr�ment est requis, m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint, � des descendants du c�dant.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois, � dater du refus, pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir les parts ou de lever leur opposition.

Les h�ritiers ou l�gataires, qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises. Ils ne peuvent, pour quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage de la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en reporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s de l'un des associ�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts

sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge " Les h�ritiers ont six mois pour opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

a)soit op�rer une modification de l'objet social dans le respect de l'article 287 du Code des Soci�t�s ;

b)soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du

pr�sent article (habilit� � exercer la profession de m�decin sp�cialiste en gastro-enterologie ou en dermatologie

en Belgique;

c)soit n�gocier les parts de la soci�t� avec les tiers remplissant ces m�mes conditions.

A d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part."

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Neuvi�me r�solution: Modification de la d�nomination de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� de "DOCTEUR JEAN-MARC MAISIN" en

"DOCTEURS J.-M. MA1SIN ET S. LE JEUNE". Elle d�cide de modifier en cons�quence le texte de l'article 1

des statuts, comme suit :

"ARTICLE 1

La soci�t� est une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle a pour d�nomination "DOCTEURS J.-M. MAIS1N ET S. LE JEUNE".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� civile sous forme de soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e."

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Dixi�me r�solution: Modifications des statuts pour mettre les statuts en conformit� avec les dispositions

d�ontologiques actuelles de l'Ordre des M�decins Conseil du Brabant d'expression fran�aise.

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 12, 13, 25, 27 et 30 des statuts pour les mettre en conformit�

avec les dispositions d�ontologiques actuelles de l'Ordre des M�decins Conseil du Brabant d'expression

fran�aise, comme suit:

"ARTICLE 12

Chaque g�rant, choisi pour une dur�e d�termin�e parmi les associ�s, peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n'ont pas de lien avec l'exercice de l'art de gu�rir

sont autoris�s aux conditions suivantes: (1) il doit appara�tre qu'il s'agit d'un objet accessoire, (2) il doit �tre

particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�,

(3) rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale (4) les

modalit�s d'investissement doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux

tiers minimum."

"ARTICLE 13

Le mandat du g�rant est r�tribu� en fonction de ses prestations en tant que tel, de la mani�re et dans les

limites pr�vues dans une convention qui doit �tre pr�alablement soumise au Conseil provincial de l'Ordre des

M�decins. Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au

d�triment des autres associ�s. La r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion

r�ellement effectu�es."

"ARTICLE 25

Les honoraires sont per�us pas et pour le compte de la soci�t� et doivent d'abord �tre per�us en pool. La cl�

de r�partition du travail et celle de redistribution du pool doivent �tre soumises au Conseil Provincial de l'Ordre.

Le pool d'honoraires devra �tre redistribu� en parts �gales � travail �gal au plus tard � partir de la

cinqui�me ann�e.

Le papi d'honoraires ne peut r�unir que des membres actifs.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que le fond de r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du

capital social. Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre

constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins, la fixation d'une r�serve

conventionnelle requ�rant l'accord unanime des associ�s.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui en d�termine l'affectation tout en tenant compte que

seul un int�r�t normal pourra �tre attribu� aux capitaux apport�s."

"ARTICLE 27

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de

liquidation conform�ment aux articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le liquidateur, s'il n'est pas m�decin, devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers

m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s."

"ARTICLE 30

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au code de d�ontologie m�dicale et garantir

express�ment le respect des principes d�ontologiques. Les contestations d'ordre d�ontologique sont de la

comp�tence exclusive du Conseil de l'ordre des M�decins. En cas de suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir, le m�decin ayant encouru cette sanction, perd le droit � tous tes avantages d�coulant des pr�sents statuts pendant la dur�e de suspension.

R�serv�

au

Moditeur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

T, Volet B - Suite

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute

' d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations

professionnelles. L'Assembl�e G�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du

m�decin doit '�tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du

Conseil National 07.11.2009)."

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Onzi�me r�solution: Pouvoirs au g�rant

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Douzi�me r�solution:: Pouvoir afin de proc�der aux formalit�s de d�p�t au greffe du tribunal de commerce

"

du proc�s-verbal et de la coordination des statuts

L'assembl�e conf�re au notaire soussign� tous pouvoirs afin de d�poser ce proc�s-verbal au greffe du tribunal du commerce comp�tent, ainsi que de r�diger Ie texte de la coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Treizi�me r�solution: Pouvoir pour les formalit�s administratives.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire donne pour une dur�e illimit�e, tout pouvoir � la soci�t� Outcome sprl, Leuvensesteenweg, 248D 1800 Vilvoorde repr�sent�e par Ilse Getteman, av. des Cam�lias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes fes formalit�s de d�p�t et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou � la chambre des m�tiers et n�goces et/ou � la NA et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

VOTE: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORM�

D�pos� : exp�dition de l'acte

Statuts coordonn�s

Rapport du g�rant

Notaire Andr�e VERELST

Mentionner sur fa derniere page du Volet B Au recto Nom et qualde du notaire instrumentant ou de la per:Ionne ou des personnes ayant pouvoir de representer fa personne morale a I er.la I d des tiers

Au verso Nom et signature

08/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 07.01.2014 14002-0216-013
16/01/2013 : NIA016449
19/01/2012 : NIA016449
31/01/2011 : NIA016449
29/01/2010 : NIA016449
07/01/2009 : NIA016449
31/01/2008 : NIA016449
02/02/2007 : NIA016449
21/12/2005 : NIA016449
01/08/2005 : NIA016449
16/12/2004 : NIA016449
22/12/2003 : NIA016449
20/12/2002 : NIA016449
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 18.12.2015 15690-0556-014

Coordonnées
DOCTEUR JEAN-MARC MAISIN

Adresse
AVENUE FRUCTIDOR 12 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

DOCTEUR JEAN-MARC MAISIN

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Coordonnées DOCTEUR JEAN-MARC MAISIN

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