ELAN M & I

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

N° d'entreprise : 0663 484 906 Dénomination

(en enter) : ELAN NI & 1

*15122817*

MIll

Rés, a Mon bel

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -08- 2015

tonus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abregé) .

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de la Lasne, 68 1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :pojet de fusion avec la sa PROJECTS, MANAGEMENT & INVESTMENTS

Suite au rachat de toutes les parts du capital de Elan M & I sprl - rue de la Lasne, 68 1380 Lasne par la SA Projects, Management & Investments n° entreprise 458598776, l'assemblée générale extraordinaire du 7 août 2015 a décidé la fusion des deux société à la date du 30 septembre 2015.

"Projet de fusion de la sprl Elan M & I

Rapport spécial du conseil d'administration de la sprl Elan M & I du 07 août 2015

En date du 7 août 2015, il a été accepté la vente à la sa PMI - rue de la Lasne, 68 à 1380 n° entreprise BE 0458.598.776 de toutes les actions représentatives de la sprl Elan M & I - rue de la Lasne, 68 à 1380 Lasne n° entreprise BE 0883 484 908

A,Nistorigue de Elan M & I

Objet social de la sprl Elan M & I (société absorbée)

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger l'exercice de toutes activités liées directement ou indirectement à toutes opérations immobilières au sens large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit ; réalisation des projets immobiliers, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

-de réaliser toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement à l'organisation, la gestion, l'accompagnement de sociétés et d'entreprises en ce qui concerne l'administration générale, marketing publicitaire, technique ou des ventes, et d'assumer l'administration de sociétés et d'entreprises au sens le plus large dans ses aspects financiers, comptables, administratifs, donner des conseils et rendre des services dans, les domaines de l'économie d'entreprise et juridiques ; la formation, le placement et la mise à disposition de' personnel spécialisé, l'organisation et la réorganisation de sociétés et entreprises, fournir l'assistance administrative, effectuer des études concernant le développement des procédés de fabrication et de production

z et tous les services ayant trait au marketing, la promotion, la vente, fa production, le financement, le personnel et les relations externes au sein des sociétés.

- participer à d'autres entreprises et y prendre des participations, même si le but n'est pas similaire, complémentaire ni analogue, gérer d'autres sociétés, agir en tant qu'intermédiaire et/ou agent dans des entreprises, prendre des participations, donner des garanties, souscrire des emprunts convertibles ou non convertibles.

- utiliser toutes les marques d'usine, dénominations commerciales, brevets, patentes, licences et autorisations au sens le plus large, les acquérir les exploiter les transférer les louer et négocier au sens le plus large du terme. Accorder des garanties hypothécaires pour des tiers, se porter aval pour des tiers en général.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou l'autre de ses activités

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra réaliser son objet de toutes les manières légales et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société ou à constituer pour elle une source de débouchés..

La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces mêmes conditions.

Objet social de PMI sa (société absorbande)

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger

'toutes opérations mobilières ou immobilières dans le sens le plus large le plus large, pour son propre compte ( y compris vente et achat, construction, transformation, décoration, aménagement, acquisition, aliénation, lotissement, location, prise à bail, administration, gestion, gérance, exploitation, valorisation, mise en ordre de tous biens immobiliers et mobiliers, y compris le leasing, emprunter, prêter et hypothéquer)

le commerce en biens immobiliers au sens le plus large ( y compris vente et achat, construction, transformation, acquisition, aliénation, location, prise à bail, administration, exploitation, valorisation, mise en ordre de tous biens immobiliers, y compris le leasing, agir en tant que courtier en biens immobiliers et tant que conseiller, coordinateur, promoteur pour l'exécution de travaux de construction,

. d'agir en tant que courtier en biens immobiliers et tant que conseiller, coordinateur, promoteur pour l'exécution de travaux de construction.

'toutes opérations de change, commission et courtage au sens le plus large du terme, notamment en assurance, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasing et autres, soit directement, soit indirectement, et tous conseils y relatifs.

'l'exécution de tous services, consultations et conseils dans le domaine des assurances.

-l'exécution de tous services et apport de conseils aux personnes ou sociétés, en matière de gestion, de management, et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.

.réaliser toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement, à l'organisation, la gestion, l'accompagnement de sociétés et d'entreprises en ce qui concerne l'administration générale, marketing, publicitaire, technique ou des ventes, et assumer l'administration de sociétés et d'entreprises au sens le plus large dans ses aspects financiers, comptables, administratifs; donner des conseils et rendre des services dans les domaines de l'économie d'entreprise et juridiques; la formation, le placement et la mise à disposition de personnel spécialisé, l'organisation et la réorganisation de sociétés et entreprises, fournir l'assistance administrative, effectuer des études concernant le développement des procédés de fabrication et de production, et tous les services ayant trait au marketing, la promotion, la vente, la production, le financement, le personnel et les relations externes au sein des sociétés.

"toutes opérations liées directement ou indirectement à la gestion judicieuse de patrimoines mobiliers ou immobiliers.

"de prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.

" de jouer le râle d'intermédiaire commercial dans les toutes sphères d'activités non réglementées

participer à d'autres sociétés ou entreprises et y prendre des participations, même si le but n'est pas similaire, complémentaire ni analogue, gérer d'autres sociétés, agir en tant qu'intermédiaire etlou agent dans des entreprises, prendre des participations, donner des garanties, souscrire des emprunts convertibles ou non convertibles,

utiliser toutes les marques d'usine, dénominations commerciales, brevets, patentes, licences et autorisations, au sens le plus large, les acquérir, les exploiter, les transférer, les louer et négocier au sens le plus large du terme. Accorder des garanties hypothécaires pour des tiers, se porter aval pour des tiers en général.

'la représentation, sous quelque forme et support que ce soit, de tous biens et services généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.,

le financement de toutes les opérations liées à son objet social

'toutes opérations commerciales, industrielles et financières immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement

Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large,

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social,

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. Réservé

au

Moniteur

belge

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olet. B - Suite

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

La société a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandats d'administrateurs qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

La société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques

Motivation de la vente

L'opportunité de la vente se justifie tant au niveau juridique qu'économique. L'organisation et

l'expérience de la société anonyme PMI apporteront une amélioration sensible de l'activité. Les tâches

administratives seront simplifiées et les coûts d'exploitation fortement réduits.

C) Description de l'opération

Fusion par voie d'absorption de la Spri Elan M&I par la sa à la date du 30 septembre 2015.. D .Cause de non échange de titres (article 703 § 2 du code des sociétés)

Les actions de la société absorbée disparaissent du patrimoine de la société absorbante mais les titres sont remplacés par les actifs et passifs exigibles ainsi que l'ensemble des engagements contractés par la société absorbée.

E.Motivation de la fusion

L'opportunité de la fusion se justifie tant au niveau juridique qu'économique. L'organisation et l'expérience de société absorbée apporteront une amélioration sensible de l'activité.

Les tâches administratives seront simplifiées et les coûts d'exploitation fortement réduits. G) Les modalités sont les suivantes

1° le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société Elan M & I n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la sa PMI, il n'a été établi aucun rapport d'échange.

2° la société Elan M & I sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit,

3° la société absorbante reprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements

' de la société absorbée.

La société issue de la fusion reprendra l'ensemble des engagements de la société absorbée.

4° aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner"

Fait à Lasne, le 7 août 2015.

Annie Poclet

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature