ELTEGER

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ELTEGER
Dénomination : ELTEGER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.379.943

Publication

23/05/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

VAMMI

III

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 4 MAI 2014

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Réservé ' au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise " 0403.379.943

Dénomination

(en entier) . ELTEGER

(en abrégé)

Forme juridique Société Anonyme

Siège Chaussée de Louvain, 531, B-1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Projet de fusion

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION (article 693 du C.S)

1) Formes  dénominations  objets sociaux et sièges sociaux des sociétés appelées à fusionner

a) Société absorbante

« L.T.G. » Société Anonyme

Chaussée de Louvain 531

1380 LASNE

BCE : 0453,069.677

- « La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, en gros ou en détail

10 La vente, la location et d'une manière générale la commercialisation d'appareils de communication et de télécommunication au sens le plus large du terme, de véhicules de toutes nature et de tous les biens accessoires à ceux cités.

20 La vente et d'une manière générale la commercialisation de tous produits d'horlogerie et de bijouterie en particulier et, d'une façon générale, de tous produits en rapport avec la mécanique de précision et les mécanismes d'horlogerie ainsi que de tous produits, appareils, matières premières et accessoires dans le sens le plus général se rattachant directement ou indirectement à cette activité,

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer leur avis, La société peut, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans des sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. »

b) Société absorbée

« ELTEGER » Société Anonyme

Chaussée de Louvain 531

1380 LASNE

BCE : 0403.379.943

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

- « La société a pour objet : l'étude, la fabrication, la distribution et le commerce de tous produits destinés à !a construction ou à l'usage privé ou industriel et plus spécialement ceux où interviennent la mécanique de précision et les mécanismes d'horlogerie ainsi que tous produits ou appareils, matières premières ou accessoires dans le sens le plus général se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

A cet effet, la société est autorisée à pratiquer et conclure toutes actions commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, quelles qu'elles soient, notamment faire l'acquisition, !a cession et la mise en valeur de toutes exploitations, tous brevets, marques de fabrique, licences, droits d'auteur, etc ... tant à titre direct que par représentation, participation, association, mandat, succursales, filiales, agences ou comptoirs tant en Belgique qu'à l'étranger. »

2) Rapport d'échange des actions et le montant de la soulte

Le rapport d'échange s'établit à une (1) action nouvelle de !a société absorbante, la SA « L.T.G. » contre une action existante de la société absorbée la SA « ELTEGER ».

Il n'y a pas de soulte.

3) Modalités de remise des actions de la société absorbante

Dès la fusion réalisée, le conseil d'administration de la société absorbante, la SA « L.T.G. », procédera à l'inscription des actions dans le registre visé à l'article 463 du Code des sociétés conformément au rapport d'échange précisé au point 2 ci-avant.

4) Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de_participer aux bénéfices ainsi que toutes modalités relatives à ce droit.

Les actions nouvelles émises lors de la fusion (600 nouvelles actions) pourront participer aux bénéfices de ta société absorbante, la SA « L.T.G. » sans restriction temporelle aucune.

5) Date à_partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Les opérations de !a société absorbée, la SA « ELTEGER », seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la SA « L.T.G. » à partir du ter janvier 2014,

6) Droits assurés par la société absorbante, la SA « L.T.G. » aux associés de la société à absorber, la SA « ELTEGER » ayant des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

Il n'existe pas dans ia société absorbée d'associés disposant de droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des parts sociales.

7) Emoluments attribués au réviseur d'entreprises chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des sociétés.

Pour la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des sociétés, le réviseur d'entreprises sera rémunéré par des émoluments de 1,485 EUR HIVA.

8) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

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5 Réservé Volet B - Suite

au

Y Monitaur

ir belge Fait à Lasnes, le 12 mai 2014 Pour la SA « ELTEGER »

M & M Consulting SA (0470.730.211) Représenté par Mr Marc Moerenhout Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

BH Consulting SPRL (0475.348.795) représenté par Mr Bernard Hertoghe Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.04.2014, DPT 02.07.2014 14259-0518-022
06/08/2014
ÿþM°d 2.0

Copie qufbera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0403.379.943

Dénomination

(en entier) : ELTEGER

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1380 Lasne (Ohain)  Chaussée de Louvain, 531

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME L.T.G. - DEMISSION D'ADMINISTRATEURS - POUVOIRS

De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 26 juin 2014 enregistré à Namur

le let juillet 2014 volume 1093 folio 39 case 3, ii résulte que s'est tenue l'assemblée générale

= extraordinaire de la société anonyme dénommée " ELTEGER " ayant son siège social établi à

Lasne Ohain, laquelle a constaté et décidé ce qui suit :

FORMALITES LEGALES.

Concernant les formalités qui doivent être accomplies pour la réalisation de la fusion, il est

constaté que :

a) Le conseil d'administration de la société a dressé en date du 12 mai 2014, le projet de fusion par absorption prévu par la loi.

Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 14 mai 2014 (soit six semaines au moins avant la date de la présente assemblée) publié aux annexes du Moniteur Belge sous référence 14105669 et contient les énonciations visées à l'article 693 du Code des sociétés.

b) Conformément aux articles 694 et 695 du Code des sociétés : le conseil d'administration a dressé un rapport circonstancié exposant la situation patrimoniale de la société, expliquant et justifiant l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de la fusion et le Réviseur d'Entreprises a été chargé d'établir un rapport de contrôle.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Marc GILSON, agissant en sa qualité de représentant de la société civile sous forme de SPRL dénommée DGST & Partners ayant son siège social établi à 1170 Bruxelles, conclut dans les termes suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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« Conclusion.

« En conclusion, nous sommes d'avis que, d'après les travaux de contrôle que nous avons effectués conformément aux normes de révision, la proposition de rapport d'échange, à savoir l'attribution d'une action nouvelle de la société absorbante, la sa L.T.G. à tout détenteur d'une action de la société absorbée, la sa ELTEGER, peut être qualifiée de pertinente et raisonnable'au regard du contexte particulier de fusion projetée.

« Pour la SCívPRL « DGST & PARTNERS ».

« Marc GILSON.

« Réviseur d'entreprises.

c) Les actionnaires de la société ELTEGER se déclarent informés des modifications qui

seraient intervenues dans ta composition du patrimoine actif et passif de la société anonyme

C ELTEGER entre la date d'établissement du projet de fusion et la date de ia présente réunion.

e.. Les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie et avoir pris connaissance des rapports e

.o..ª% 1 établis en application du Code des sociétés par les conseils d'administration des sociétés

e concernées, ainsi que des situations comptables arrêtées au 31 décembre 2013, pour

b

rm

chacune des sociétés concernées.

wi

Ces états comptables sont établis selon les mêmes méthodes et suivant la même

présentation que les derniers comptes annuels, conformément à l'article 697 dudit Code. 0

,-2-.0.N d) Le projet de fusion et les rapports précités ont été mentionnés dans l'ordre du jour.

0

cLe projet de fusion, les rapports précités, les comptes annuels des trois derniers exercices,

MS les rapports du conseil d'administration ont été mis à la disposition gratuite des actionnaires

oi

au siège social, afin de leur permettre d'en prendre connaissance au moins un mois avant la

oi

oi

présente assemblée.

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Les actionnaires reconnaissent avoir reçu au moins un mois avant la présente assemblée

te

une copie de l'ensemble de ces documents.

41

:~ e) Les actionnaires se reconnaissent parfaitement informés de la situation financière de o

oi chacune des sociétés concernées par les présentes opérations de fusion et reconnaissent qu'ils sont parfaitement informés des tenants et aboutissants de la présente opération de fusion et participent à la présente assemblée et à ses délibérations en toute connaissance de leurs droits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Notamment, les actionnaires se reconnaissent suffisamment informés quant aux éléments comptables de chacune des sociétés, à la comptabilisation du transfert qui en résultera, à la date de prise d'effet des opérations de fusion, à l'impact sur le capital de la société absorbante, au rapport d'échange proposé.

FUSION.

Sous condition suspensive d'une décision concordante à prendre par I'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, l'assemblée décide de dissoudre sans liquidation la société anonyme ELTEGER en vue de sa fusion par absorption, telle que cette dernière est organisée par le titre XI du Code des sociétés, par la société anonyme L.T.G. conformément aux conditions et modalités stipulées dans le projet de fusion dont question à l'ordre du jour. En conséquence l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme ELTEGER (société absorbée) sera transférée à ladite société anonyme L.T.G (société absorbante) conformément à l'article 682 du Code des sociétés.

OPPOSABILITE.

L'opération de fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée des procès verbaux des sociétés absorbée et absorbante aux annexes du Moniteur Belge. COMPTABILISATION DU TRANSFERT.

L'assemblée décide de transférer dans la comptabilité de la société absorbante, le patrimoine actif et passif de la société absorbée à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date du 31 .décembre 2013.

L'assemblée approuve la description du patrimoine transféré et les modalités du transfert de celui-ci telles que reprises au projet d'apport.

RAPPORT D'ECHANGE.

L'assemblée décide que le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, par voie de fusion, à la société absorbante justifie de fixer le rapport d'échange comme suit : une  1 - action nouvelle de la société absorbante pour une  1 - action de la société absorbée, sans soulte.

Conformément à l'article 703 du Code des sociétés qui stipule qu'aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée en échange d'actions de la société absorbée détenues par la société absorbante elle même, il n'est créé d'actions nouvelles qu'à concurrence de la part

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

des actions de la société absorbée détenue par des tiers avant la fusion.

Considérant que la société anonyme L.T.G. ne détient aucune action de la société anonyme

ELTEGER, il est créé SIX CENTS  600 - actions de la société anonyme L.T.G. en échange

des SIX CENTS  600 - actions de la société anonyme ELTEGER.

Les actions nouvelles sont sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissent

des mêmes droits et avantages que les titres existants de la société absorbante et participent

aux bénéfices à compter du ter janvier 2014.

Les nouvelles actions créées dans la société bénéficiaire des apports seront inscrites au nom

des actionnaires de la société absorbée.

Les actions nominatives de la société absorbée seront annulées.

DISSOLUTION SANS LIQUIDATION.

L'assemblée constate que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets

suivants :

1. La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant de droit d'exister avec effet au 1er janvier 2014, conformément aux projets de fusion et à la proposition des conseils d'administration des sociétés concernées.

2. Les actionnaires de la société absorbée, autres que la société absorbante, deviennent actionnaires de cette dernière.

3. Le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la

société absorbée à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date du 31 décembre 2013.

Le présent transfert a lieu avec effet rétroactif au 1 er janvier 2014: à partir de cette date, les opérations de la société anonyme ELTEGER seront considérées comme accomplies pour le compte de la société anonyme L.T.G.

POUVOIRS - REPRESENTATION.

A.

1. L'assemblée décide de conférer la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion avec pouvoir d'agir séparément à :

a) Monsieur Marc MOERENHOUT.

b) La société privée à responsabilité limitée dénommée BH CONSULTING représentée par Monsieur Bernard HERTOGHE.

4-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le mandataire est investi des pouvoirs les plus étendus aux fins d'organiser les effets légaux de la fusion sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale et notamment tous les actes prévus par les articles 703 et 704 du Code des sociétés.

2. Spécialement, le mandataire peut notamment :

2.1. Transférer à la société anonyme L.T.G. l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation comptable arrêtée à la date du 31 décembre 2013, toutes les opérations effectuées à compter de cette date l'ayant été pour le compte de la société absorbante, à charge pour celle-ci :

a) De supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations et de payer tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés.

b) D'attribuer en rémunération SIX CENTS - 600 - titres nouveaux de la société absorbante aux conditions du présent acte.

2.2. Répartir les SIX CENTS  600  titres nouveaux de la société absorbante entre les actionnaires de la société absorbée, autres que la société absorbante, conformément aux dispositions de l'acte.

2.3. Assurer la mise à jour du registre des actions nominatives.

2.4. Représenter la société absorbée à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante et prendre part, si besoin est, au vote en ce qui concerne :

2.4.1. L'augmentation du capital de la société anonyme L.T.G. par suite du transfert de l'intégralité du patrimoine tant activement que passivement de la société anonyme ELTEGER 2.4.2. L'émission d'actions nouvelles de la société anonyme L.T.G. au profit des actionnaires de la société anonyme ELTEGER.

2.4.3. La modification de l'article 5 des statuts de la société anonyme L.T.G. en vue de l'adapter à l'augmentation de capital proposée ci - avant.

2.4.4. La décharge à donner aux administrateurs de la société anonyme ELTEGER.

2.4.5. Les pouvoirs à conférer au conseil d'administration de la société anonyme L.T.G. pour exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent.

2.4.6. La nomination éventuelle et la démissioii d'administrateurs dans les sociétés absorbante et absorbée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ti

3. pans le cadre de ce transfert, le mandataire peut notamment dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Aucun avantage particulier n'est attribué à ce dernier.

B. L'assemblée confère au conseil d'administration de la société absorbante les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder notamment aux formalités de publicité concernant la société absorbée, conformément à l'article 702 du Code des sociétés, ainsi que plus généralement, pour l'exécution des résolutions prises dans le cadre de la présente assemblée.

C. Les mêmes pouvoirs sont donnés afin d'effectuer ies démarches administratives consécutives à la fusion notamment en matière de registre de commerce et de TVA. REALISATION DE LA FUSION.

L'assemblée décide que les résolutions qui précèdent ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante de décisions concordantes relatives à la présente fusion.

DÉMISSION DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE.

Sous l'expresse réserve du vote par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante de décisions concordantes relatives à la présente fusion, l'assemblée prend acte de la démission des trois administrateurs de la société anonyme absorbée ELTEGER

1. La société anonyme M & M CONSULTING - administratrice (déléguée). Numéro d'entreprise : 0470.730.211.

2. La société privée à responsabilité limitée B.H. CONSULTING - administratrice (déléguée). Numéro d'entreprise : 0475.348.795.

3. La société anonyme L.T.G. - administratrice.

Numéro d'entreprise : 0453.069.677.

Décharge de leur gestion sera donnée par l'assemblée générale de la société absorbante,

conformément à l'article 704 du Code des sociétés, sous réserve d'application éventuelle de

l'article 687 du même Code.

Il en va de même en ce qui concerne le commissaire de la société : la société civile sous

forme de société privée à responsabilité limitée DGST & PARTNERS.

Volet B - Suite

REPOSES EN MEME TEMPS :

Expédition de l'acte - Rapport du C.A. (article 694 du code des sociétés) - Rapport du

Réviseur d'Entreprises (article 695 du code des sociétés).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

'Réservé

au

" "Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .

11/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORD 11.1

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TRIBU DE COMMERCE

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au

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) (en abrégé)

Forme juridique

Siège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte 0403.379.943

ELTEGER

Société Anonyme

Chaussée de Louvain, 531, B-1380 Lasne

Reconduction du mandat du commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10(0612013

L'assemblée décide la reconduction du mandat de commissaire réviseurs d'entreprises la société civile sous forme de SPRL DOST & Partners, ayant son siège social avenue E Van Becelaere, 27A à 1170 Bruxelles, Laquelle a déclaré désigner comme représentant permanent M. Michaël De Ridder, réviseur d'entreprises, associé.

Le mandat portera sur les exercices 2013, 2014, 2015 et viendra à échéance immédiatement après l'assemblée générale du troisième mardi du mois de mai 2016.

Les émoluments du commissaire sont fixés à 6,156,08 eur par exercice à contrôler, indexable annuellement,

M & M Consulting S.A. Administrateur délégué

Représentée par Marc Moerenhout

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 25.06.2013 13215-0441-030
18/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOUwaR611.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 SEP. 2012

NIVEE(





N° d'entreprise : 0403.379.943 Dénomination

(en entier) : ELTEGER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Louvain, 531, B-1380 Lasne

(adresse complète)

(»iet[s) de l'acte : Démission, reconduction de mandats Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 31.05.2012

L'assemblée prend acte de ia démission de Monsieur Philipp Merk en date du 22 mal 2012,

Reconduction des mandats des administrateurs suivants pour une durée de six ans (début du mandat: 31/05/2012  fin du mandat : 31/05/2018)

M & M Consulting S.A., Route de Renipont, 50 à 1380 Lasne représentée par Monsieur Marc Moerenhout; également comme administrateur délégué

 B.H. Consulting SPRLU, Chemin de Brire, 2 à 1380 Lasne, représentée par Monsieur Bernard Hertoghe; également comme administrateur délégué

 L.T.G. S.A, Chaussée de Louvain 531, 1380 Lasne, représentée par Monsieur Marc Moerenhout et Monsieur Bernard Hertoghe.

M & M Consulting S,A, Administrateur délégué, Représentée par Marc Moerenhout







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 09.08.2012 12404-0393-024
12/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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ITRIBUtdAL DE COMMERCE

2 0 -12- 2011

N° d'entreprise : 0403.379.943

Dénomination

(en entier) : ELTEGER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Louvain, 531, B-1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte : Conversion des titres au porteur en titres nominatifs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16.12.2011. A l'unanimité, les résolutions suivantes ont été adoptées :

Tous les titres au porteur actuellement détenus par les actionnaires de la société seront convertis avec effet immédiat en titres nominatifs, sans toutefois en modifier l'actionnariat. Pour ce faire, chaque actionnaire remet ce jour au siège de la société les titres matériels en sa possession et la société procède à la création du registre d'actionnaires visant les actions nominatives nouvellement converties.

M&M Consulting SA

Représentée par Marc Moerenhout

Administrateur délégué

Déposé en même temps : PV de l'AGE du 16.12.2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 17.06.2011 11135-0144-027
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 18.06.2010 10178-0116-028
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 07.07.2009 09326-0238-027
06/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 29.07.2008 08477-0078-025
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 23.08.2007 07588-0032-026
14/07/2005 : NI083317
13/07/2005 : NI083317
13/07/2005 : NI083317
28/06/2005 : NI083317
21/12/2004 : NI083317
11/02/2004 : NI083317
11/02/2004 : NI083317
20/10/2003 : NI083317
18/09/2002 : NI083317
31/07/2002 : NI083317
10/11/2000 : NI082014
15/10/1999 : NI083317
04/07/1997 : NI83317
14/08/1996 : BL225152
03/01/1996 : BL225152
16/12/1995 : BL225152
01/01/1993 : BL225152
01/01/1992 : BL225152
25/05/1989 : BL225152
01/01/1989 : BL225152
15/07/1988 : BL225152
18/05/1988 : BL225152
01/01/1988 : BL225152
03/06/1987 : BL225152
26/01/1985 : BL225152
26/01/1985 : BL225152

Coordonnées
ELTEGER

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 531 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne