ETABLISSEMENTS DELSTANCHE

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS DELSTANCHE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 416.676.465

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 31.03.2014 14081-0083-012
10/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE MONb REGISTRE DES PERSONNES MORALES

01 SEP' n

o Greffe

N° d'entreprise : 0416.676.465

Dénomination

(en entier): ETABLISSEMENTS DELSTANCHE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7090 Braine-Le-Comte, rue de Bruxelles, 65.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : SIEGE SOCIAL- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL- CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS

II résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 13 août 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré au ler bureau de l'enregistrement de Nivelles le 19 août 2014 ACTE: rôles 4 renvois 01 registre 5 livre 222 page 43 case 13 Reçu pour droits d'enregistrement cinquante euros (50,00) ANNEXES: rôles 10 renvois 0 registre 6 livre 46 page 32 case 08 reçu pour annexes cent euros (100,00) Le Receveur Philippe BLONDIAUX Conseiller", notamment textuellement ce qui sult:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ETABLISSEMENTS DELSTANCHE », ayant son siège à 7090 Brahe-le-Comte, rue de Bruxelles, 65, inscrite au Registre des Personnes Morales à Mons sous le numéro 0416.676.465.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean DANDOIS, à Tubize, le 20 décembre 1976, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 13 janvier 1977 sous le numéro 184-14._

Statuts modifiés à diverses reprises et en dernier lieu suivant procès verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussigné, le 28 septembre 2001, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 25 octobre 2001 sous le numéro 20011025-636.

PREMIERE RESOLUTION  SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de mettre en concordance de l'article 2 des statuts avec le transfert de siège social décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2013, décision publiée à l'annexe du moniteur belge du 5 septembre 2013 sous le numéro 13136904.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article deux des statuts pour la phrase suivante :

« Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue de Bruxelles, 65. »

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture du rapport du Conseil d'administration,

exposant la justification détaillée de la modification de l'objet social et de l'état y annexé.

Chaque actionnaire reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition

du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

L'assemblée décide d'élargir l'objet social de la société aux activités figurant à l'ordre du jour.

En conséquence, elle décide de compléter l'article trois des statuts par ces activités et le toiletter en remplaçant son texte par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat et à la vente de matériel agricole, neuf ou d'occasion, de lubrifiants (huiles et graisses), de carburant (essence, mazout, etc., reprenant, sans que

Ja .lisle__solt_ _exhaustive commerce_cle_gros_ et _de. dé/ait en matétiet _agdeole_ et _horticole. et _produits:

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

accessoires; meubles de jardin; quincaillerie; matériel de jardin à main et à moteur; matériel de laiterie; appareils électro-ménagers; véhicules automobiles et remorques; poêlerie; matériel électrique; produits pétroliers, les travaux agricoles et l'atelier d'entretien et de réparations relatif aux activités reprises ci-avant ;

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'importation et l'exportation, Ie transport, la livraison de papiers, cartons, films plastiques et de tous autres produits à base de fibres naturelles ou synthétiques, transformés ou en l'état, à la vente de ces produits à titre de commissionnaire, ainsi que la représentation à la commission; à la fabrication, la transformation, l'achat, la vente en direct ou à la commission, la représentation, la location, l'importation et l'exportation, le conditionnement, le transport et la livraison de tous articles à usage de bureaux, au sens le plus large, en ce compris les matériels, les logiciels et les fournitures d'informatique ou de bureautique.

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat et la vente d'articles et de matériel divers de papeterie et de bureau, de cartes routières, de cartes postales, de cartes de voeux, de fournitures artistiques, scolaires, de décoration ou de bricolage, de jeux, d'accessoires divers.

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités d'un cabinet d'expert-conseil, reprenant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la sous-traitance, la gestion, l'organisation, l'assistance, le conseil et/ou la défense vis-à-vis de tiers dans les matières commerciales, administratives, sociales et/ou techniques; la société s'interdit les activités dont l'exercice est soumis à un monopole légal dont elle ne disposerait pas,

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la consultance, l'achat, la vente et la formation à l'utilisation de logiciels informatiques, de réseaux informatiques, d'ordinateurs, de matériel de télécommunication et de tout autre type d'appareils informatisés du même type, de leurs accessoires et !eux ainsi que la fourniture de prestations d'assistance technique et de dépannage et de réparation de ces appareils;

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, à l'exception des activités dont l'exercice est soumis à un monopole légal= dont elle ne disposerait pas. Sans que la présente liste soit exhaustive, elle peut notamment:

a) Acquérir par voie d'achat ou autrement, échanger, vendre et gérer toutes valeurs mobilières, créances, obligations, parts d'associés ou actions, participations généralement quelconques dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales existantes ou à créer; poser tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux; souscrire tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques; s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés de quelque nature que ce soit.

b) Réaliser toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination, et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent avec, entre autres, l'achat, la construction, la transformation, l'aménagement, la location et la sous-location, l'exploitation, l'échange, l'aliénation, la prise et la mise à bail de tous biens meubles et immeubles, la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non, la mise en hypothèque en garantie de tous engagements, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation ou d'intervention financière dans toute société ou entreprise industrielle, commerciale ou financière existante ou à créer. »

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS

L'assemblée décide de convertir tes titres au porteur en titres nominatifs.

L'assemblée décide de créer un registre des titres nominatifs où seront repris les détenteurs d'actions avec

le nombre d'actions qu'ils détiennent.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte du premier paragraphe de l'article sept des

statuts par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives.

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Le conseil d'administration peut décider que les actions deviennent dématérialisées. »

Délibération

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Cette résolution est adoptée à l'unanimité. QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Pour extrait analytique conforme

Déposés en même temps les statuts coordonnés

1

t..., . . 1.

s5 Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2013
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

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Réservé

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Moniteur

belge

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*13136909*

N° d'entreprise : 0416676465

Dénomination

(en entier) : ÉTABLISSEMENTS DELSTANCHE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA FALIZE 651480 TUBIZE

Objet de l'acte : CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 2013

L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société de 1480 TUBIZE Rue de la Falize 65 à 7090

BRAINE-LE-COMTE Rue de Bruxelles 65.

Cette résolution est prise avec date d'effet le 15 juillet 2013.

DELSTANCHE Marie-Paule

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0416676465

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS DELSTANCHE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siége : RUE DE BRUXELLES 65 7090 BRAINE-LE-COMTE

Objet de l'acte : CHANGEMENT SIEGE SOCIALIDEMISSIONS-NOMINATIONS

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ler décembre 2014

PREMIER POINT : Transfert du siège social

L'unanimité des voix, l'Assemblée décide le transfert du siège social de l'entreprise à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, 43 Avenue Albert ler avec date d'effet au ler décembre 2014.

DEUXIEME POINT : Démissions et nominations d'Administrateurs

Suite à le lettre du 24 novembre 2014 de Madame SNEPPE Ghislaine signifiant sa démission de son mandat d'administrateur de l'entreprise avec date d'effet au 30 novembre 2014, l'Assemblée décide de nommer administrateur Madame ENGELBEEN Jeannine, qui accepte, pour la poursuite des missions confiées à l'administrateur démissionnaire et ce avec date d'effet au ler décembre 2014.

Suite à la lettre du 18 novembre 2014 de Madame DELSTANCHE Françoise signifiant sa démission de son mandat d'administrateur de l'entreprise avec date d'effet au 30 novembre 2014, l'Assemblée décide de nommer administrateur Monsieur PAQUOT Arnaud, qui accepte, pour la poursuite des missions confiées à l'administrateur démissionnaire et ce avec date d'effet au ler décembre 2014.

Madame DELSTANCHE Marie-Paule ne souhaitant pas démissionner, l'Assemblée confirme son mandat d'administrateur et lui confie un mandat spécial quant au recouvrement des créances actées au bilan de l'entreprise arrêté au 30 septembre 2014 (clôture d'exercice).

L'Assemblée confirme que les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit et donc non rémunéré de quelque manière que ce soit. L'Assemblée confirme que les mandats d'administrateurs devront être renouvelés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018, conformément aux décisions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2012.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

DELSTANCHE Marie-Paule Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

UNAL Dg COMMERCE

201Li

DlVlSlC5ÊtfelC]NS

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.03.2013, DPT 04.03.2013 13056-0504-012
05/12/2012 : NI039501
14/02/2012 : NI039501
10/02/2011 : NI039501
09/02/2010 : NI039501
27/03/2009 : NI039501
03/04/2008 : NI039501
08/08/2007 : NI039501
31/03/2006 : NI039501
28/02/2005 : NI039501
03/03/2004 : NI039501
01/03/2003 : NI039501
12/04/2002 : NI039501
21/10/1995 : NI39501
15/01/1992 : NI39501
01/01/1989 : NI39501
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 22.01.2016, DPT 18.02.2016 16048-0356-014

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DELSTANCHE

Adresse
AVENUE ALBERT IER 43 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne