FINANCE & INSURANCE BROKERS, EN ABREGE : F.I.N.B.

Société anonyme


Dénomination : FINANCE & INSURANCE BROKERS, EN ABREGE : F.I.N.B.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 467.153.483

Publication

02/04/2014 : NI090531
08/08/2014 : NI090531
27/08/2014 : NI090531
21/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



MONITEJR BELGE

14 -10- 20M BELGISCH STAATSE

TRIBUNAL DE COMMERCE

03 DU, 2014 Niveozeffe

11111111,11,1117f, Jli 11111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0467.153.483

Dénomination

(en entier) FINANCE 8t INSURANCE BROKERS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Saules, 29 - 1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 17 septembre 2014, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FINANCE & INSURANCE BROKERS » dont le siège social est établi à 1380 Lasne, rue des Saules, 29, a notamment décidé:

VERIFICATION QUE TOUTES LES FORMALITES DE LA FUSION SONT REMPLIES :

Le comparant déclare que

1. Le projet de fusion a été dressé conjointement par les gérants et les Conseils d'Administration de la SPRL

« ASSUR-EL » et des SA « ISTACE, HENNO, VANHELMONT & Co » et « » le 30 juin 2014.

2. Ce projet a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et Nivelles le 29 juillet 2014 pour chacune des sociétés.

3. Ces dépôts ont été publiés par mention aux Annexes du Moniteur belge les 7 et 8 août suivants, sous les numéros 14151027, 14151026 et 14152448.

4. Les documents mentionnés dans l'article 720 du Code des Sociétés étaient disponibles pour consultation au siège de la société depuis au moins un mois avant la présente assemblée, en tenant compte des prescriptions du Code des Sociétés.

5. Depuis la date du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes dans les actifs et passifs

du patrimoine de chacune des sociétés impliquées.

CONTROLE DE LEGALITE

En application de l'article 723, le notaire soussigné atteste, après vérification, de l'existence et la légalité

tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la société.

L'assemblée déclare se ranger à cette conclusion et ne pas avoir constaté d'irrégularité ou de difficulté.

POURSUITE DE L'ORDRE DU JOUR CONCERNANT LA FUSION.

A) (...)

B) L'assemblée ratifie le projet de fusion qui lui est soumis et décide de la fusion par absorption par la SA « F.I.N.B. » de la SPRL « ASSUR-EL » et de la SA « ISTACE, HENNO, VANHELMONT & Co », par la cession de l'intégralité de leur patrimoine, tant les droits que les obligations, conformément au projet de fusion ci-dessus.

Cette fusion est basée sur une situation active et passive clôturée au 31 décembre 2013; toutes les opérations réalisées à compter du 1 er janvier 2014 par les sociétés absorbées seront, d'un point de vue comptable et fiscal, pour compte et aux risques de la société absorbante.

Il n'y a pas dans les sociétés absorbées des titres spécifiques auxquels aucun droit de vote n'est attaché mais auxquels seraient attachés certains droits et qui appartiendraient à des personnes autres que ka société absorbante.

L'assemblée déclare que le patrimoine des sociétés absorbées ne comprend aucun droit réel immobilier et, requiert le notaire d'acter que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée est cédée à titre universel à la société absorbante.

DECHARGE ET ourr-rmicE

L'assemblée décide que la ratification par l'assemblée générale de la société absorbante des comptes annuels de l'année 2014 vaudra comme quittance et décharge pour les gérants et le Conseil d'Administration des sociétés absorbées, pour leur mission exercée pendant fa période entre le 1er janvier 2014 et la date de réalisation des fusions.

G.)

PROCURATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

F,téservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Volet B - Suite

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Christophe DISTER, domicilié à 1310 La Hulpe, rue du

Rouge Cloître, 13, avec pouvoir de substitution, aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent.

(...)

MANDAT SPECIAL.

L'assemblée confère à Monsieur Christophe DISTER, avec tous pouvoirs de substitution, tous pouvoirs

nécessaires pour accomplir toutes formalités rendues nécessaires par les présentes fusions auprès de toutes

administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2014
ÿþ In, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOID WORP 11.1

MONITEUF, BELGL

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 OCT. 2014

hiNELLES

21 -IO-

LGISCH ST

U14

1,4\-is

1JR1J11101

Rés( a/ More bel 1111111

N° d'entreprise: d'entreprise : 04671 53.483

Dénomination

(en entier) : FINANCE & INSURANCE BROKERS

(en abrégé):

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : Rue des Saules 29 B-1380 LASNE

(adresse ccmplète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE FINANCE & INSURANCE BROKERS PAR ELITES

La fusion par absorption de la société anonyme Finance & lnsurance Brokers par la société anonyme Elitis sera proposée aux assemblées générales des actionnaires et des associés des sociétés concernées, le 26 novembre 2014. L'opération consistera à transférer, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine de Finance & insurance Brokers, activement et passivement à Elitis. Cette absorption s'effectuera avec effet rétroactif au 1 er octobre 2014 sur base d'une parité fixée à 30.986 actions Elitis pour ia totalité des actions de Finance & Insurance Brokers, soit 2.600 actions. Il résulte du rapport d'échange ainsi établi un rompu de 201,4 euros.

1Présentation des sociétés fusionnantes

a.Identité de la société absorbée :

Raison sociale :Finance & lnsurance Brokers

Forme juridique z Société anonyme

Siège social : 29, Rue des Saules à B-1380 Lasne

Numéro d'entreprise : 0467.153.483, RPM Nivelles

b.Identité de la société absorbante :

Raison sociale Elitis

Forme juridique : Société anonyme

Siège social : B-1348 Louvain-La-Neuve, 25 Boulevard Baudouin 1er

Numéro d'entreprise : 403.275.718, RPM Nivelles

c.Objet social d'Elitis

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

" Le courtage et l'intermédiation en assurances, dans le respect des dispositions légales et réglementaires

" L'activité d'intermédiaire ou d'agent mandaté pour toutes opérations de crédit et en générai pour toutes opérations financières conformément aux dispositions légales et réglementaires

" Les activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l'audit, l'informatique, ia gestion administrative, la gestion de réseaux de franchises.

" Toutes les activités faisant partie d'une agence immobilière.

" La consultance au sens large dans les matières fiscales, sociales, stratégiques, actuarielles, statistiques, informatiques, patrimoniales et juridiques, et dans le domaine des ressources humaines.

Elle pourra acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales, sauf gestion de fortune et conseil en placement pour compte propre, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement ia réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises (sauf entreprises financières), associations ou sociétés ayant un objet identique (en tout ou en partie), analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

d.Objet social de Finance & Insurance Brokers

La société a pour objet, pour son compte propre l'achat, la vente, la location, la gestion et l'administration de tous biens immeubles, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, y compris l'achat et la vente de valeurs mobilières.

La société a également comme objet tant pour son compte que pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en Belgique comme à l'étranger, le conseil et toute opérations posées en matière d'assurances, prêts et placements d'argent sous toutes ses formes, leasing et agence bancaire.

La société pourra d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes tes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque.

e.Représentation du capital d'Elitis SA

Le capital d'Elitis SA est fixé à 3.639.496,34 EUROS (trois millions six cent trente-neuf mille quatre cent nonante-six euros et trente-quatre cents). II est représenté par 78.118 actions nominatives, sans valeurs nominale, représentant chacune 1/78A18ème de l'avoir social, chacune de ces actions étant entièrement souscrite et libérée à cent pour cent,

tReprésentation du capital de Finance & Insurance Brokers

Le capital de Finance & Insurance Brokers est fixé à 62.000,00 euros (soixante-deux mille euros). Il est représenté par 2.500 actions nominatives, sans valeur nominale, représentant chacune 1/2.500ème de l'avoir social. Le capital de Finance & Insurance Brokers a été entièrement souscrit et libéré.

2.Rapport d'échange :

a.Choix des critères d'évaluation

Pour définir la valeur des sociétés respectives, les organes de gestion des sociétés concernées se sont basés sur la méthode d'évaluation «métiers ». C'est en effet sur cette base d'évaluation « métiers » qu'ont été évaluées les sociétés Elitis S.A. et Finance & Insurance Brokers dans le cadre de l'augmentation de capital de Wilink SA (anciennement FINB Group) du 15 septembre 2014 et pour laquelle la prime d'émission a été fixée en fonction des valeurs respectives des sociétés du périmètre Wilink. Cette même méthode de valorisation a également prévalu lors cie l'accord cadre de mai 2014 fixant les termes de rapprochement entre les filiales opérationnelles de Elitis Group SA (société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège social est établi 2 Am Hock à L-9991 Weiswampach au Luxembourg) ancien actionnaire de Elitis SA et celles de Wilink SA (anciennement FINB group) qui détenait déjà Finance & lnsurance Brokers. Les sociétés Elitis Group SA et Wilink SA ne présentaient pas de lien capitalistique au moment de la signature de l'accord-cadre de mai 2014 ni au moment de l'augmentation de capital de Wilink SA (anciennement FINB Group).

En conséquence, les organes cie gestion des sociétés concernées considèrent cette base comme reflétant les conditions de marché et pouvant servir de base au projet de fusion présenté.

La méthode d'évaluation « métiers »: Cette méthode est utilisée dans le monde du courtage en assurances pour te transfert de propriété des sociétés de courtage. En synthèse, elle consiste à majorer les fonds propres corrigés de la société d'un goodwill calculé forfaitairement au départ du volume de commissions du courtier.

it

e

, Pour les besoins de cette transaction, les organes de gestion ont décidé de retenir les coefficients de

" 2,7 pour les commissions récurrentes de la dernière année clôturée (2013)

" 1.6 pour la moyenne des commissions non récurrentes des 2 dernières années (2012-2013)

Au niveau du calcul des fonds propres corrigés, les principaux postes bilantaires ont été le cas échéant revalorisés, à savoir :

" Prise en compte de plus-values latentes sur les biens immeubles sur base d'expertises externes ;

" Annulation des portefeuilles d'assurances et écritures de goodwill portés à l'actif du bilan (calculé suivant la méthode des coefficients précitée) ;

" Réduction de valeurs éventuelles sur créances ;

" Revalorisation de participation majoritaire dans le portefeuille d'actifs financiers, en l'occurrence de la participation COGEM dans le portefeuille d'actions Elitis, sur base des mêmes critères que pour la valorisation d'Elitis SA.

" Prise en compte des impacts de contrôles fiscaux récents

Cependant, compte tenu des objectifs d'intégration à long terme et de continuité de l'exploitation des portefeuilles acquis au niveau du groupe VVilink, il n'y a pas de prise en compte de correction pour impôt latent sur les goodwill éventuels.

La valorisation de la S.A. ELITIS s'établit comme suit : k euros

Fonds propres au 31/12/13 (avec intégration de

Elitis Lange scrI, Elitis Demeuldre spil et Manites spi, 3.413

toutes 3 déjà fusionnées avec effet au 1/1/2014)

Plus-values latentes sur biens immobiliers 750

Valorisation du portefeuille suivant coefficients 29.900

Immobilisations incorporelles à l'actif du bilan -4.908

Revalorisation de la participation dans COGEM 1.325

Elimination de la participation COGEM -1042

Valorisation de la S.A. ELITIS basée sur la méthode « Métiers »: 29.438 k euros

La valorisation de la SA Finance & Insurance Brokers s'établit comme suit : k euros

Fonds propres au 31/12/13 1.671

Valorisation du portefeuille suivant coefficients (*) 9.487

Corrections sur actif net (dont annulation portefeuilles et goodwill) (**) -484

Revalorisation de la participation dans CGB 1.295

Elimination de la participation CGB -292

Valorisation de la SA FINANCE & INSURANCE BROKERS basée sur la méthode « Métiers » ; 11.677k euros (*) en ce compris les valeurs de portefeuille résultant de la fusion par absorption des sociétés Istace, Hen no, Vanhelmont & Co SA et Assur-El SPRL par voie simplifiée en date du 17/09/2014.

(**`) en ce compris les valeurs de goodwill résultant de la fusion par absorption des sociétés Istace, Henno, Vanhelmont & Co SA et Assur-El SPRL par voie simplifiée en date du 17/09/2014.

Les organes de gestion des sociétés concernées ont convenu de retenir les valeurs suivantes:

" Pour Elitis: 29.437.984,00 euros (78:118 actions représentatives du capital, donc une valeur par action s'élevant à 376,84 euros)

" Pour Finance & Insurance Brokers: 11.676.966,00 euros. (2.500 actions représentatives du capital, donc une valeur par action s'élevant à 4.670,79 euros).

b.Détermination du rapport d'échange :

Sur base des valeurs ainsi convenues, il est proposé à l'assemblée de fixer le rapport d'échange à 30.986 actions Elitis SA nouvelles pour 2.500 actions de Finance & Insurance Brokers (100% des actions de Finance & Insurance Brokers). Il résulte du rapport d'échange ainsi établi un rompu de 201,4 euros.

c.Rémunération du transfert de patrimoine par voie de fusion:

Il sera proposé à l'assemblée générale de créer 30.986 actions Elitis SA nouvelles, nominatives et sans

mention de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Les 30.986 actions Elitis nouvelles émises lors de la fusion seront réparties entre !es actionnaires actuels de

Finance & Insurance Brokers au prorata de leur participation dans Finance & Insurance Brokers.

Wilink SA (société anonyme de droit belge dont le siège social est établi 25 Boulevard Baudouin 1er à B-

1348 Louvain-La-Neuve BCE numéro 0894.334.951 RPM Nivelles) détient actuellement 2.500 actions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

représentatives du capital de Finance & lnsurance Brokers, soit 100% des actions.

Wilink SA recevra donc suite à la fusion par absorption, 30.986 actions Elitis SA nouvelles, Il n'y a pas de soulte en espèces mais un rompu de 201,4 euros.

Par suite du transfert (par voie de fusion par absorption) du patrimoine de Finance & Insurance Brokers, le capital social d'Elitis SA sera augmenté de la valeur du capital de Finance & lnsurance Brokers soit de 62.000,00 euros. Le nombre d'actions représentatives du capital d'Elitis sera quant à lui augmenté de 30.986 actions nouvelles.

3.Modalités de remise des actions nouvelles :

Conformément à l'article 8 des statuts d'Elitis SA, les 30.986 actions nouvelles émises par suite de l'augmentation de capital résultant du transfert du patrimoine de Finance & lnsurance Brokers seront toutes des actions nominatives.

La remise des 30.986 actions nouvelles sera donc effectuée par inscription de Wilink SA, prénommée au registre des actionnaires de la société Elitis SA.

Cette inscription au registre des actionnaires d'Elitis SA sera effectuée par deux administrateurs de la société immédiatement à l'issue des assemblées générales qui seront appelées à décider de la fusion.

4.Jouissance des actions nouvelles

Les 30.986 actions Elitis SA nouvelles qui seront émises participeront à la répartition du bénéfice relatif à l'exercice ayant commencé le 1er janvier 2014 et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions Elitis SA existant préalablement à la fusion.

5.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée (Finance & Insurance Brokers SA) seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte d'Elitis SA, à compter du 1 er octobre 2014.

L'absorption se fera sur base des comptes de Finance & lnsurance Brokers SA arrêtés au 30/09/2014,

6.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber qui ont des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou parts sociales de la société absorbée, ou les mesures proposées à leur égard.

Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante bénéficiaire de l'apport du patrimoine de Finance & lnsurance Brokers SA, d'actions conférant des droits spéciaux.

Par ailleurs, la société absorbée n'a émis aucun titre autre que les 2.500 actions représentatives du capital.

7.Emoluments attribués aux commissaires, réviseur d'entreprises ou aux experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport visé à l'article 695 du Code des sociétés

Il a été demandé à Frédéric Verset & Co société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, Réviseurs d'entreprises, numéro d'entreprise 0892.092.271 RPM Nivelles, dont le siège social est situé à 1480 Tubize, Boulevard Georges Deryck 26, représentée par Frédéric Verset domicilié Rue du Hoek 32 à 1630 Linkebeek d'établir le rapport dont question à l'article 695 du Code des sociétés

Les provisions pour émoluments spéciaux attribués à Frédéric Verset & Co pour cette mission s'élèvent à 3.000,00 euros hors TVA et hors frais pour le rapport concernant Elitis SA et à 3.000,00 euros hors TVA et hors frais pour le rapport concernant Finance & lnsurance Brokers SA.

8.Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres du Conseil d'administration d'Elitis SA ni aux administrateurs de Finance & lnsurance Brokers SA.

9.Particularité de cette fusion par absorption Fusions multiples

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les organes de gestion de chacune de ces sociétés appelées à fusionner ont établi un projet de fusion complet et individualisé pour chacune des sociétés concernées.

Dans le but de donner une information complète aux lecteurs de chacun de ces projets de fusion, les

Volet 13- Suite

organes de gestion des sociétés appelées à fusionner signaient que la fusion décrite dans le présent projet aura lieu le même jour que d'autres fusions par absorption concernant la société Elitis (absorb ante), En effet, en date du 26 novembre 2014, avant l'assemblée générale des actionnaires d'Elitis SA (absorbante) se tiendront les assemblées générales des sociétés (absorbées) suivantes :

Identité des sociétés appelées à fusionner Montant du capital des sociétés à fusionner en euros Nombre des actions représentatives du capital des des sociétés à fusionner Rapport d'échange proposé : nombre d'actions nouvelles à émettre suite à l'absorption

1)SPRL KELVIRA (BCE 863.973.258 RPM Gand) 1.240.186,14 215 22.323

2)SPRL ANTWERP INVESTMENT CONSULTING

(BCE 864.284.153 RPM Nivelles) 18.600,00 18.600 3.772

3)SPRL BRUSSELS INVESTMENT CONSULTING

(BCE 864.283.757, RPM Nivelles) 18.600,00 18.600 4.236

4)SA FINANCE & INSURANCE BROKERS

(BCE 467.153.483, RPM Nivelles) 62.000,00 2.500 30.986

5)SPRL GLOBAL INVESTMENT PARTNERS, EN ABREGE: "G.I.P"

(BCE 876.686.316 RPM Bruxelles) 18.600,00 18.600 9.710

6)SPRL IIC-VANHELMONT

(BCE 462.627.444, RPM Bruxelles) 18.592,00 750 3.714

7)SCRL IMMOCREFI (BCE 893,432.554, RPM Bruxelles) 18.550,00 240 186

8)SPRL LEASECONSULT (BCE 808.196.773, RPM Bruxelles) 18.580,00 100 460

9)SA MVGROUP (BCE 437.024.194, RPM Bruxelles) 73.894,98 750 6.699

En date du 26 novembre 2014, il sera donc proposé aux assemblées générales des actionnaires et des associés des sociétés dont la liste figure ci-dessus de se prononcer sur l'absorption par Elitis SA desdites sociétés.

Pour autant que les assemblées générales des actionnaires et des associés des sociétés appelées à fusionner se prononcent en faveur des fusions proposées, à la suite de ces fusions par absorption, le capital social d'Elitis sera augmenté d'un total de 1.487,573,12 euros et passera donc de 3.639.496,34 à 5.127.069,46 euros. Suite aux rapports d'échange proposés par les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner qui sont détaillés dans les projets de fusion individuels établis pour chacune des sociétés appelées à fusionner, le nombre d'actions représentatives du capital d'Elitis passera de 78,118 à un total de 160.204 actions nominatives ordinaires, sans désignation de valeur nominale, jouissant toutes des mêmes droits et avantages.

Le présent paragraphe est mentionné dans tous les projets de fusion respectifs des sociétés dont la liste figure ci-dessus.

Fait à Louvain-La-Neuve, le 23 septembre 2014

Pour FINB SA

Christophe Dister

Administrateur

Patrick De Baets

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Inl 11111111111111

N° d'entreprise : 0467.153.483

Dénomination

(en entier) : FINANCE & INSURANCE BROKERS

(en at)régé) : F.I. N. B.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Saules, 29 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 26 novembre 2014, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FINANCE & INSURANCE: BROKERS, en abrégé F.I.N.B. dont le siège social est établi à 1380 Lasne, rue des Saules, 29, a notamment décidé:

CONSTATATION QUE TOUTES LES FORMALITES LEGALES DE FUSION ONT ETE ACCOMPLIES. Les comparants déçlarent :

1. que le projet de fusion a été dressé par les conseils d'administration des sociétés anonymes F,I.N.B. en date du 23 septembre 2014 et ELITIS en date du 8 octobre 2014.

2. Ces projets de fusion ont été déposés le 10 octobre suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

3. Ce dépôt a été publié par mention aux annexes du Moniteur belge du 28 octobre suivant, sous les: numéros 14197396 et 1419740D.

4. renoncer : - à l'état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion dont question à l'article 697, §21 5°) du Code des sociétés, et ce en faisant usage de la faculté prévue par l'article' 697 §2, 5°) dernier alinéa du Code des sociétés ;

- au rapport du conseil d'administration, rapport visé par l'article 694 du Code des sociétés et ce en faisant` usage de la faculté prévue par l'article 694 alinéa 2 du Code des sociétés.

5. La SC SPRL Frédéric Verset & Co, Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège à 1480 Tubize, boulevard Georges Deryck, 26 représentée par Monsieur Frédéric Verset, a établi un rapport écrit sur le projet de fusion conformément à l'article 695 du Code des Sociétés.

6. Depuis la rédaction du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes de l'actif etlou du

passif des sociétés impliquées dans la fusion.

CONTROLE DE LEGALITE.

Après vérification, le notaire soussigné atteste de l'existence et de la légalité tant externe qu'interne des

procédures et formalités se rapportant à cette fusion auxquelles la société est tenue.

L'assemblée déclare se rallier à cette déclaration et qu'elle n'a pas constaté d'irrégularité ou de difficulté.

CONTINUATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPRE A LA FUSION.

A) (...)

Le rapport du réviseur conclut comme suit:

«7. CONCLUSION

Il résulte des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux dispositions légales et

normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière que nous sommes en mesure de

déclarer que

- la société absorbante et la société absorbée ont été évaluées sur base d'une méthode :

1. La méthode utilisée dans le marché du courtage dite méthode «Métier»

notre connaissance, il n'y a pas d'incompatibilité à ce que l'associé unique de celles-ci devienne

actionnaire de la société absorbante,

- les valorisations des sociétés appelées à fusionner basées sur les méthodes précitées s'établissent

comme suit :

SOCIETE ABSORBANTE (¬ )

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TFëIBt1NAL DE COMMERCE

0 9 DEC. 2014

moue'

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- ELITIS S.A. 29.437.984

SOCIETB ABSORBEE

- FINANCE & INSURANCE BROKERAGE (FINB) S.A. 11.676.966

- dans la mesure des informations portées à notre connaissance, les situations au 31 décembre 2013 des sociétés appelées à fusionner ne remettent pas en cause les valorisations,

- il a été tenu compte également des activités analogues dans les sociétés appelées à fusionner, qui sont toutes des sociétés actives principalement sur le marché du courtage en assurances et/ou en crédits en Belgique,

- les attestations fiscales en matière de cession de fonds de commerce visées par l'article 442bis du CIR/92, par l'article 93 undecies du Code TVA et en matière de législation sociale, n'ont pas été demandées par les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner, le présent rapport étant établi sous cette réserve expresse,

- par ailleurs, il nous a été déclaré, que hormis la fusion avec effet rétroactif au ler janvier 2014 par absorption des sociétés détenues à 100 % par la SA ELITIS, à savoir la S.C.R.L. Bureau LANGE (N° BCE 0439.601.426) et la S.P.R.L. ELITIS DEMEULDRE (N° BCE 0827.653.488), et la fusion par absorption de la société MANITES avec effet au 1/1/2014 et création de 2.220 nouvelles actions EL1TIS S.A., dont il est par ailleurs tenu compte dans la présente fusion, aucun autre évènement important n'était survenu après ceux-ci susceptible de modifier la situation bilantaire de la société absorbante à cette date,

- d'autre part, il nous a été déclaré, que hormis la fusion avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 par absorption des sociétés détenues à 100 % par la SA FINB, à savoir la S.A. ISTACE, HENNO, VANHELMONT Si Co (N° BCE 0444.456.572) et la S.P.R.L. ASSUR-EL (N° BCE 0425.170.497 sans création d'actions nouvelles, dont il est par ailleurs tenu compte dans la présente fusion, aucun autre évènement important n'était survenu après ceux-ci susceptible de modifier la situation bilantaire de la société absorbée à cette date,

- tous les titres formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante bénéficiaire de l'apport du patrimoine de FINANCE & INSURANCE BROKERAGE (FINB) S.A., d'actions conférant des droits spéciaux.

Le rapport d'échange défini s'établit donc comme suit :

RAPPORT D'ECHANGE

Un lot unique :

30.986 actions " ELITIS " nouvelles contre remise d'un lot unique de 2.500 actions représentatives du capital de la SA FINANCE & INSURANCE BROKERAGE (FINB) détenu par WILINK SA (ExFINB GROUP SA) Pas de soulte - Nombre d'actions nouvelles ELITIS SA créées : 30.986 actions

Rompu : 201,40 ¬

Sous réserve de l'absence des attestations fiscales et sociales visées en matière de transfert de fonds de commerce et de l'utilisation d'une seule méthode d'évaluation, et sans nous prononcer sur la réalisation des prévisions futures de chiffres d'exploitation permettant de confirmer les valeurs des portefeuilles d'assurances sur lesquelles la méthode d'évaluation est partiellement basée, au vu des considérations ayant mené au rapport d'échange défini ci-avant, nous pouvons conclure au caractère pertinent et raisonnable de ce rapport d'échange

Frédéric Verset & C° SPRL

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Frédéric Verset

Signé à Rixensart, le 24 octobre 2014 »

B) L'assemblée adopte le projet de fusion qui lui a été soumis et décide donc la fusion par absorption par la Société Anonyme ELITIS dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, boulevard Baudouin ler, 25, de la SA F.I.N.B. ayant son siège social à 1380 Lasne, rue des Saules, 29, par le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, de la société absorbée à la société absorbante, conformément au projet de fusion précité.

La valeur des sociétés concernées par cette fusion et le rapport d'échange qui en découle ont été calculés sur base d'une méthode de valorisation «métiers». Cette méthode « métiers », repose sur la situation active et passive des sociétés telle qu'elle résulte de leur bilan respectif arrêté au 31 décembre 2013.

La fusion décrite dans le projet de fusion ci-dessus aura un effet comptable et fiscal rétroactif au ler octobre 2014. En conséquence, toutes les opérations accomplies depuis le ler octobre 2014 par la société absorbée, seront considérées comme ayant été faites, d'un point de vue comptable et fiscal, pour compte et au risque de la société absorbante à partir du 1 er octobre 2014.

En rémunération de cet apport par F.1.N.B., il est attribué à son actionnaire trente mille neuf cent quatre-vingt-six (30.986) actions ELITIS entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale. Il n'y a pas de soulte en espèces mais un rompu de 201,40 E.

La répartition des actions ainsi attribuées se fera par l'intermédiaire du conseil d'administration de la société absorbante qui sera chargé d'effectuer les inscriptions nécessaires dans fes registres des actions, s'il y a lieu. Ces actions donneront droit à participer aux résultats de la société à partir du ler janvier 2014.

Cette décision est prise à l'unanimité.

L'assemblée déclare que le patrimoine de la société absorbée ne comprend aucun actif nécessitant une publicité ou des formalités spécifiques quelconques et requiert le notaire d'acter que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée est cédée à titre universel à la société absorbante.

DECHARGE ET QUITTANCE

"Réserbé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide encore que l'approbation par l'assemblée générale de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge et quittance, pour les: administrateurs et le commissaire de la société absorbée, pour leur mission exercée entre le ler janvier 2014 et le jour de la réalisation de la fusion.

(...)

MANDAT.

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration de la société ELITIS, pour l'exécution des décisions précédentes, et en vue d'exécuter les résolutions prises par la présente assemblée et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avent enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du réviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : NI090531
27/09/2012 : NI090531
27/09/2012 : NI090531
20/07/2012 : NI090531
23/12/2011 : NI090531
26/07/2011 : NI090531
03/12/2010 : NI090531
26/10/2010 : NI090531
01/12/2009 : NI090531
08/05/2009 : NI090531
09/05/2008 : NI090531
19/02/2008 : NI090531
14/02/2008 : NI090531
26/06/2007 : NI090531
19/12/2006 : NI090531
07/12/2005 : NI090531
10/01/2005 : NI090531
23/12/2004 : NI090531
16/12/2003 : NI090531
18/12/2002 : NI090531
30/01/2002 : NI090531
27/11/2001 : NI090531
22/03/2001 : NI090531

Coordonnées
FINANCE & INSURANCE BROKERS, EN ABREGE : F.I…

Adresse
RUE DES SAULES 29 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne