GEFITEX

Dénomination : GEFITEX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 474.344.351

Publication

06/11/2014

�� I ? j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0474.344.351

D�nomination

(en entier) : GEFITEX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue G�n�ral Cambronne 9 � 1380 Lasne

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte PROJET DE SCISSION PAR CONSTITUTION DE DEUX SOCIETES NOUVELLES

Le 16 octobre 2014, Monsieur Alain WILLEMS et Madame Monique ELIARD, g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEFITEX ont, conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s, �tabli le pr�sent projet de scission par constitution de deux soci�t�s nouvelles.

Les soci�t�s participantes � la scission sont :

D'une part,

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEFITEX, dont le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, avenue G�n�ral Cambronne 9, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0474.344.351, constitu�e suivant un acte re�u par le notaire Edwin VAN LAETHEM � Ixelles, le douze mars; deux mil un et publi� � l'Annexe au Moniteur belge du vingt-quatre mars deux mil un, sous le num�ro; 20010324.

Ci-apr�s la "Soci�t� Scind�e",

Ici repr�sent�e conform�ment aux statuts de la soci�t� par ses deux g�rants, � savoir Monsieur Alain WILLEMS et Madame Monique ELIARD.

Et d'autre part,

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOBILIERE DOA (� constituer), dont le si�ge social sera �tabli � 1380 Lasne, avenue G�n�ral Cambronne 9,

Et

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEFIBRYE (� constituer), dont le si�ge social sera �tabli � 6222 Brye, rue Joseph Scohy 22,

Ci-apr�s les "Soci�t�s B�n�ficiaires". (.Consid�rations pr�alables

La Soci�t� Scind�e a pour activit� principale, d'une part, la gestion d'un patrimoine immobilier et, d'autre part, la gestion d'une participation dans une soci�t� ayant pour objet le commerce, l'achat, la vente et la repr�sentation, tant en gros, demi-gros, qu'en d�tail, de tous articles d'habillement.

Les actifs principaux de la Soci�t� Scind�e consistent en cinq immeubles b�tis et une participation financi�re majoritaire (99,33%) dans une soci�t� de droit belge active dans le secteur de l'habillement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

3 0 -10- 2

014

ELGE

ISCH STAATSB

MDNITEUR B

tr71i3lA4Al.OE COMMERCE

2 0 OCT, 2014

rariret.1.C3

11111111

*14203624*

BEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est envisag� de scinder la Soci�t� Scind�e et de transf�rer � deux soci�t�s nouvelles l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la premi�re cit�e.

Suite � la scission, la Soci�t� Scind�e sera dissoute sans liquidation, conform�ment � l'article 674 du Code

des soci�t�s.

t1.Forme juridique, d�nomination, objet social et si�ge social des soci�t�s participant � la scission

'.Soci�t� Scind�e

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEFITEX, dont le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, avenue G�n�ral Cambronne 9, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0474.344.351, a pour objet social :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

-les prestations de travail et de services, et en particulier l'aide aux entreprises quant � leur gestion, la poursuite, le d�veloppement et la r�alisation de l'expansion de ces entreprises.

-l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes et op�rations financi�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t. La soci�t� s'interdit toute activit� de gestion de valeurs mobili�res pour compte de tiers telle que d�finie par la l�gislation financi�re en vigueur,

-consentir des pr�ts et ouvertures de cr�dits � des soci�t�s ou personnes physiques, y compris, le cautionnement, l'aval, ou toute autre garantie � l'exception des actes r�serv�s aux entreprises de cr�dit agr��es.

-faire toutes op�rations financi�res et toutes op�rations sur valeurs mobili�res � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques et aux agents de change.

-le n�goce de marchandises dans le domaine du textile destin� � l'habillement.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social. �

2.Soci�t�s B�n�ficiaires

2.1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOBILIERE DOA (� constituer), dont le si�ge social sera �tabli � 1380 Lasne, avenue G�n�ral Cambronne 9, aura, suite � sa constitution, pour objet social :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

-les prestations de travail et de services, et en particulier l'aide aux entreprises quant � leur gestion, la poursuite, le d�veloppement et la r�alisation de l'expansion de ces entreprises,

-la location, la sous-location, la construction, le d�veloppement, l'administration et la gestion de tous immeubles,

-l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes et op�rations financi�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t. La soci�t� s'interdit toute activit� de gestion de valeurs mobili�res pour compte de tiers telle que d�finie par la l�gislation financi�re en vigueur,

-consentir des pr�ts et ouvertures de cr�dits � des soci�t�s ou personnes physiques, y compris, le cautionnement, l'aval, ou toute autre garantie � l'exception des actes r�serv�s aux entreprises de cr�dit agr��es,

-faire toutes op�rations financi�res et toutes op�rations sur valeurs mobili�res � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques et aux agents de change,

-le n�goce de marchandises dans le domaine du textile destin� � l'habillement.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

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La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social. �

2.2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEFIBRYE (� constituer), dont le si�ge social sera �tabli � 6222 Brye, rue Joseph Scohy 22, aura, suite � sa constitution, pour objet social :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

-les prestations de travail et de services, et en particulier l'aide aux entreprises quant � leur gestion, la poursuite, le d�veloppement et la r�alisation de l'expansion de ces entreprises,

-la location, la sous-location, la construction, le d�veloppement, l'administration et la gestion de tous immeubles,

-l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes et op�rations financi�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t. La soci�t� s'interdit toute activit� de gestion de valeurs mobili�res pour compte de tiers telle que d�finie par la l�gislation financi�re en vigueur,

-consentir des pr�ts et ouvertures de cr�dits � des soci�t�s ou personnes physiques, y compris, le cautionnement, l'aval, ou toute autre garantie � l'exception des actes r�serv�s aux entreprises de cr�dit agr��es,

-faire toutes op�rations financi�res et toutes op�rations sur valeurs mobili�res � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques et aux agents de change,

-le n�goce de marchandises dans le domaine du textile destin� � l'habillement.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social. �

III.Rapport d'�change des parts sociales - R�partition

Par l'acte notari� de scission, l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� Scind�e approuvera

- la constitution et les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOBILIERE DOA, en ce compris la cr�ation de 125 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant l'int�gralit� du capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOBILIERE DOA (ci-apr�s les � Nouvelles Parts sociales �),

- la constitution et les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEFIBRYE, en ce compris la cr�ation de 125 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant l'int�gralit� du capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEFIBRYE (ci-apr�s les � Nouvelles Parts sociales �),

En contrepartie de l'apport aux Soci�t�s B�n�ficiaires des actifs et passifs transf�r�s, �valu�s � un montant total de EUR 1.846.421,02, les Nouvelles Parts sociales seront attribu�es aux associ�s de la Soci�t� Scind�e. Cette valorisation correspond � la valeur nette comptable des actifs et passifs transf�r�s aux Soci�t�s B�n�ficiaires telle que ressortant de la situation comptable arr�t�e au 30 juin 2014.

Chaque part sociale d�tenue dans la Soci�t� Scind�e donnera droit � une part sociale dans les Soci�t�s B�n�ficiaires.

Signalons, en effet, que le capital de la Soci�t� Scind�e s'�l�ve � EUR 25.000,00 et est repr�sent� par 250 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

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.

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Suite � cet apport et en tenant compte de la structure des fonds propres de la Soci�t� Scind�e :

le capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOBILIERE DOA s'�l�vera � EUR 12.500,00, les r�serves � EUR 1.250,00 et le r�sultat report� � EUR 880.670,51, ensemble un montant de EUR 894.420,51,

Le capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOBILIERE DOA sera repr�sent� par 125 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Aucune soulte en esp�ce ne sera attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOBILIERE DOA, issue de la scission, devra �galement se prononcer, apr�s l'op�ration de scission et de constitution de la soci�t� nouvelle, sur une augmentation de capital par pr�l�vement sur les r�sultats report�s, afin de porter celui-ci de EUR 12.500,00 � EUR 25.000,00, sans cr�ation de titres nouveaux.

- le capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEFIBRYE s'�l�vera � EUR 12.500,00, les r�serves � EUR 1,250,00 et le r�sultat report� � EUR 938.250,51, ensemble un montant de EUR 952.000,51.

Le capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEFIBRYE sera repr�sent� par 125 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Aucune soulte en esp�ce ne sera attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEFIBRYE, issue de la scission, devra �galement se prononcer, apr�s l'op�ration de scission et de constitution de la soci�t� nouvelle, sur une augmentation de capital par pr�l�vement sur les r�sultats report�s, afin de porter celui-ci de EUR 12.500,00 � EUR 25.000,00, sans cr�ation de titres nouveaux.

IV.Effet de la scission

La scission prendra effet juridiquement le ler juillet 2014.

V.Modalit�s de remise des Nouvelles Parts sociales

Les Nouvelles Parts sociales seront attribu�es aux associ�s de la Soci�t� Scind�e dans les 5 jours de la r�alisation de la scission.

Un g�rant de chacune des Soci�t�s B�n�ficiaires �tablira un registre des associ�s dans lequel il reprendra les informations suivantes

-l'identit� des associ�s de la Soci�t� B�n�ficiaire ;

-le nombre de parts sociales attribu�es � chaque associ� ;

-la date de la Scission.

VI.Date � partir de laquelle les Nouvelles Parts sociales donnent droit de participer aux b�n�fices

Les Nouvelles Parts sociales donnent le droit de participer aux b�n�fices des Soci�t�s B�n�ficiaires � dater de la constitution de la soci�t�.

VII.Comptabilit� - Op�rations accomplies pour le compte des Soci�t�s B�n�ficiaires

Tous les actes et op�rations pos�s concernant les actifs et passifs transf�r�s seront consid�r�s, du point de vue comptable et fiscal - en raison de la scission, comme accomplis pour le compte des Soci�t�s B�n�ficiaires � partir du ler juillet 2014, date d'effet de la scission. En effet, les actifs et passifs transf�r�s seront int�gr�s dans les comptes des Soci�t�s B�n�ficiaires � leur valeur comptable figurant dans les comptes de la Soci�t� Scind�e au 30 juin 2014.

Vll1.Droits Sp�ciaux

Aucun associ� de la Soci�t� Scind�e ne d�tient de droits sp�ciaux.

IX. R�mun�ration du r�viseur d'entreprises

Monsieur Alain WILLEMS et Madame Monique ELIARD, g�rants de la Soci�t� Scind�e, d�cident d'appliquer l'article 749 du Code des soci�t�s selon lesquels il peut �tre renonc� � un rapport �crit du commissaire, du r�viseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe sur le projet de scission, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale y renoncent lors d'un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale statuant sur la scission. Par cons�quent, aucune r�mun�ration ne sera attribu�e au r�viseur d'entreprises pour l'�tablissement d'un rapport dans le cadre du projet de scission.

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X.Avantages particuliers aux g�rants

Il n'y a pas d'avantages sp�ciaux accord�s aux g�rants de la Soci�t� Scind�e ou des Soci�t�s B�n�ficiaires.

XI.Description et r�partition des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer

La situation active et passive de la Soci�t� Scind�e (avant scission), au 30 juin 2014, est reprise dans la colonne A.

Les actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOBILIERE DOA sont repris dans la colonne B, tandis que les actifs et passifs transf�r�s � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEFIBRYE sont repris dans la colonne C.

Actif A B C

S.P.R.L. GEFITEX S.P.R.L. IMMOBIL. DOA S.P.R.L. GEFIBRYE

(avant scission) (� constituer) (� constituer)

Actifs immobilis�s 3.033.594,50 1.464.581,57 1.569.012,93

Immobilisations incorporelles 3.897,16 1.948,58 1.948,58

Immobilisations corporelles 3.029.697,34 1.462.632,99 1.567,064,35

Terrains et constructions 2.984.682,08 1.453.046,68 1.531.635,40

Immeuble 1 182.927,43 182.927,43

Immeuble 2 740.110,52 740.110,52

Immeuble 3 359.345,57 359.345,57

Immeuble 4 432.179,31 432.179,31

Immeuble 5 1.270.119,25 1.270.119,25

Location-financement et droits simil. 45,015,26 9.586,31 35.428,95

Actifs circulants 815.677,59 $98.338,79 417.338,80

Cr�ances � un an au plus 35.004,19 8.002,09 27.002,10

Cr�ances commerciales 19.000,00 19.000,00

Autres cr�ances 16.004,19 8.002,09 8.002,10

Placements de tr�sorerie 586.051,38 293.025,69 293.025,69

Participations financi�res 586.051,38 293.025,69 293.025,69

Valeurs disponibles 194.622,02 97.311,01 97.311,01

Total actif 3.849.272,09 1.862.920,36 1.986.351,73

A B C

Passif S.P.R.L. GEFITEX S.P.R.L. IMMOBIL. DOA S.P.R.L. EFIBRYE

(avant scission) (� constituer) (� constituer)

Capitaux propres 1,846.421,02 894.420,51 952.000,51

Capital 25.0000,00 12.500,00 12.500,00

R�serves 2.500,00 1.250,00 1.250,00

R�serve l�gale 2.500,00 1.250,00 1.250,00

R�sultat report� au 30 juin 2014 1.818.921,02 880.670,51 938.250,51

Dettes 2.002.851,07 968.499,85 1.034.351,22

4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dettes � plus d'un an 1.056.506,41 516.091,03 540.415,38

Dettes financi�res 1.056.506,41 516.091,03 540.415,38

Leasing v�hicules 26.264,41 970,03 25.294,38

Pr�t associ� 604.242,00 302.121,00 302.121,00

Pr�t associ� 2010 202.000,00 101.000,00 101.000,00

Pr�t associ� 2011 224.000,00 112.000,00 112.000,00

Dettes � un an au plus 946.344,66 452.408,82 493.935,84

Dettes � plus d'un an �ch. dans l'ann�e 15.192,41 4.994,14 10.198,27

Dettes financi�res 19.874,92 9.937,46 9.937,46

Dettes commerciales 26,00 13,00 13,00

Dettes fiscales, salariales et sociales 97.342,73 48.671,37 48.671,37

Autres dettes 813.908,60 388.792,86 425.115,75

Pr�t associ� 304.330,43 134.003,77 170.326,66

Pr�t associ� Woluw�-Textiles 264.000,00 132.000,00 132.000,00

Pr�t S.P.R.L. Distri-Textiles 245.578,17 122.789,09 122.789,09

Total passif 3.849.272,09 1.862.920,36 1.986.351,73

L'apport sera fait � la valeur nette comptable r�sultant de la situation active et passive au 30 juin 2014 conform�ment � la comptabilit� de la Soci�t� Scind�e.

Xil.Information

Afin de r�aliser la scission susmentionn�e, conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, les g�rants de la Soci�t� Scind�e et les fondateurs des Soci�t�s B�n�ficiaires, se transmettront toutes informations utiles, de la mani�re d�termin�e par le Code des soci�t�s et des statuts.

XIII.D�p�t au greffe du tribunal de commerce - Pouvoirs

Monsieur Alain WILLEMS et Madame Monique ELIARD, g�rants de la Soci�t� Scind�e donne pouvoir sp�cial � JORDENS - KREANOVE/ Marion de Crombrugghe, dont les bureaux sont situ�s � 1180 Bruxelles, avenue de Kersbeek 308, afin de d�poser le projet de scission et l'ensemble des documents requis au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi que de faire l'ensemble des formalit�s n�cessaires � la publication aux annexes du Moniteur belge des d�cisions dont question ci-dessus.

Fait � Bruxelles, le 16 octobre 2014 en cinq exemplaires, dont deux sont destin�s � �tre d�pos�s au greffe et trois autres � �tre conserv�s aux si�ges de la Soci�t� Scind�e et des Soci�t�s B�n�ficiaires.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

4

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R�serv�

au

Moniteur

belde

17/01/2014 : NI093555
31/12/2014 : NI093555
24/01/2013 : NI093555
08/08/2012 : NI093555
03/08/2012 : NI093555
24/05/2012 : NI093555
24/05/2012 : NI093555
06/02/2012 : NI093555
31/01/2011 : NI093555
25/02/2010 : NI093555
22/01/2009 : NI093555
17/12/2007 : NI093555
09/01/2007 : NI093555
02/01/2006 : NI093555
31/12/2004 : NI093555
28/07/2015 : NI093555
12/01/2004 : NI093555
05/03/2003 : NI093555
26/06/2001 : NI093555
24/03/2001 : NIA016726

Coordonnées
GEFITEX

Adresse
AVENUE CAMBRONNE 9 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées GEFITEX

Coordonnées
GEFITEX