HAMON THERMAL EUROPE, EN ABREGE : HAMON THERMAL


Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE, EN ABREGE : HAMON THERMAL
Forme juridique :
N° entreprise : 425.256.215

Publication

04/06/2014
ÿþForme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - 2 rue Emile Francqui -1435 Mont Saint Guibert

N° d'entreprise : 0425256215

Objet de l'acte : Nomination d'administrateur - Renouvellement de mandat

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 2014

L'assemblée confirme la nomination de Monsieur Christian Leclercq, domicilié Avenue de la Fauconnerie, 47 à 1170 Bruxelles, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Bernard Van Diest démissionnaire, jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clôturés au 31 décembre 2016. L'assemblée précise que le mandat d'administrateur Monsieur Christian Leclercq sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide de renouveler, pour un terme de quatre (4) ans, les mandats de

- Monsieur Francis Lambilliotte, demeurant à 5310 Eghezée, rue de Frocourt 24,

- Madame Rodica Exner, demeurant à 40878 Ratingen (Allemagne) Zieglerstrasse 51,

soit jusqu'à l'assemblée générale de 2018 appelée à statuer sur les comptes clôturés au 31 décembre 2017.

L'assemblée confirme que les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Le Conseil d'administration

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE 573 / N~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2014
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Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE 54

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - 2 rue Emile Francqui -1435 Mont Saint Guibert

N° d'entreprise : 0425256215

Objet de l'acte ; Commissaire - Renouvellement de mandat

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 2014

L'assemblée décide de renouveler, pour un terme de trois ans le mandat du Commissaire, la société civile ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "DELOIITE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL", ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8 B, représentée par Monsieur Pierre Hugues Bonnefoy, Reviseur d'entreprises.

L'assemblée décide de fixer les émoluments annuels d'audit du commissaire à un montant maximum de EUR 27.180 par an, montant à indexer annuellement sur la base du niveau de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier de chaque année par rapport à son niveau de janvier 2014 et hors TVA pour la durée de son mandat, tel que renouvelé par l'assemblée ce jour. Ce montant couvre également !a revue limitée au 30 juin.

Le Conseil d'administration

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes " ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE S'A luv

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - 2 rue Emile Francqui -1435 Mont Saint Guibert

N° d'entreprise : 0425256215

Objet de l'acte : Pouvoir - confirmation

Extrait du Procès-verbal du conseil d'administration du 23 avril 2014

Les mandats d'administrateur respectifs de Monsieur Francis Lambilliotte et de Madame Rodica Exner ont été renouvelés par l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 2014 pour une durée de 4 ans.

Le Conseil, à l'unanimité décide de confirmer Francis Lambilliotte dans ses pouvoirs d'administrateur-délégué et Rodica Exner dans ses pouvoirs d'administrateur-délégué,

Le Conseil d'administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.04.2014, DPT 02.06.2014 14151-0566-044
12/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : H-AMON THERMAL EUROPE 5 A / u

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - 2 rue Emile Francqui -1435 Mont Saint Guibert

N° d'entreprise : 0425256215

Objet de l'acte : Approbation de la clause de la convention de crédit syndiqué (Senior Facilities Agreement) tombant sous l'application de l'article 556 du Code des sociétés et de la clause 6.3 du Chapitre Ill du Prospectus d'admission à la négociation de l'emprunt obligataire du 30 janvier 2014.

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2014

L'assemblée prend connaissance de la clause de remboursement anticipé figurant dans le crédit syndiqué (articles 13 et 28.24) tel que renégocié le 14 janvier 2014 et de la clause 6.3 des conditions générales de, l'emprunt obligataire du 30 janvier 2014, en cas de changement de contrôle au niveau de l'actionnariat de, Harpon & Cie. Elle statue en application de l'article 556 du Code des sociétés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Le Conseil d'administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0425 256 215

Dénomination

(en entier) : HAMON THERMAL EUROPE 5 ne k

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - rue Emile Francqui 2 -1435 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 27 septembre 2013

- NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Le Conseil décide de nommer Monsieur Christian Leclercq, domicilié à Bruxelles (1170) 47 Avenue de la Fauconnerie, administrateur de la société. Le mandat de Mr Christian Leclercq prend effet le ler octobre 2013. Il est exercé à titre gratuit

- DELEGATION DE POUVOIR

Les pouvoirs au sein de la société sont régis parla décision du Conseil du 16 août 2010 dont les listes A, B et C ont été modifiées par le Conseil du 9 décembre 2011.

Le Conseil de ce jour adapte les listes A, B et C comme suit:

1) Délégation de pouvoirs

Liste A Mn, Francis Lambilliotte Mme Rodica Exner

Liste B Mn Christian Leclerq Mr. Eric Binard

Liste C Mr. Rafaël Garcia

2) Questions diverses

Liste A Mr. Francis Lambilliotte Mme Rodica Exner

Liste B Mr. Eric Binard

Liste C Mr Cristian Leclerq Mr. Rafaël Garcia

Hormis cette modification des listes, les pouvoirs conférés par décisions du Conseil le 16 août 2010 et publiés aux annexes du Moniteur belge en date du 4 juin 2012 sous le n° 0076311, modifiés par décision du: Conseil du 9 décembre 2011 publiée aux annexes du Moniteur belge en date du 24 décembre 2012 sous le numéro 12084847, demeurent inchangés.

Ces décisions sont votées à l'unanimité.

Francis Lambilliotte Administrateur Délégué.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013
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Réservé

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : 0425 256 215

Dénomination

(en entier) : Hamon Thermal Europe

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - 2 rue Emile Francqui - 1435 Mont Saint Guibert

Ob et de ['acte : Démission d'administrateur - Pouvoirs

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du ler juin 2013

Le Conseil d'administration met fin à tous [es pouvoirs qui avaient été octroyés à Monsieur Yves Sorel, à dater du 1erjuin 2013.

Administrateur Délégué. Francis Lambilliotte

Rodica Exner

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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belge

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N° d'entreprise : 0425 256 215

Dénomination

(en entier) : Hamon Thermal Europe

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - 2 rue Emile Francqui -1435 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : Démission d'administrateur - Pouvoirs

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 24 juin 2013

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Bernard Van Diest de son mandat d'administrateur de la société, avec prise d'effet au ler juillet 2013.

Le Conseil met fin aux pouvoirs qui avaient été octroyés à Monsieur Bernard Van Diest en date du 16 août 2010 publiés aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 10149203, à dater du ler juillet 2013.

Administrateur Délégué.

Francis Lambilliotte

Rodica Exner

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2013
ÿþ Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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belge

N° d'entreprise : 0425 256 215

Dénomination

(en entier) ; Hamon Thermal Europe

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - 2 rue Emile Francqui -1435 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 avril 2013

Le mandat d'administrateur de Monsieur Thierry Tondreau arrive à échéance avec l'assemblée générale de ce jour.

L'assemblée décide de nommer Monsieur Bernard Van Diest, demeurant avenue Cactus, 1 à 1150 Bruxelles, en qualité d'administrateur de la société pour une durée de 4 ans, jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clôturés au 31 décembre 2016. L'assemblée précise que le mandat d'administrateur Monsieur Bernard Van Diest sera exercé à titre gratuit.

Francis Lambilliott

Président - Administrateur Délégué

Rodica Exner - Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 15.05.2013 13121-0261-046
24/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0425 256 215

Dénomination

(en entier) : Hamon Thermal Europe

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - 2 rue Emile Francqui - 1435 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : Administrateur - Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 avril 2012

L'assemblée décide de renouveler, pour un terme d'un (1) an, le mandat de Monsieur Thierry Tondreau, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Albert Lancaster 97. Ce mandat est gratuit.

Francis Lambilliott

Président - Administrateur Délégué

Rodica Exner- Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/0512012

18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 09.05.2012 12114-0283-048
07/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0425 256 215

Dénomination

(en entier) : Hamon Thermal Europe

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - 2 rue Emile Francqui -1435 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : Délégation de pouvoir

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 9 décembre 2011

1. Nomination d'un Directeur Générai adjoint

Le Conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur Eric Binard, résidant à (7140) Morlanixelz, 31 rue Edmond Penny, à la fonction de Directeur Général Adjoint, avec effet au 3 janvier 2012

2, Pouvoirs

Les pouvoirs au sein de la société sont actuellement régis par la décision du Conseil du 16 août 2010. Le Président propose de les adapter et de modifier (i) ia liste B du point 1. Délégation de pouvoirs en remplaçant Thierry Tondreau par Eric Binard, (ii) la liste B du point 2, Questions diverses en ajoutant Eric Binard et (iii) la liste C du point « 2. Questions diverses », en y supprimant Thierry Tondreau.

Le Conseil modifie les listes des personnes ayant pouvoirs comme suit :

2.1 DELEGATION DE POUVOIRS

" Liste A Mr, Francis Lambilliotte Mme Rodica Exner

" Liste B Mr. Bernard Van Diest Mr. Eric Binard

" Liste C Mr. Yves Sorel Mr. Rafaël Garda

2.2 QUESTIONS DIVERSES

" Liste A Mr. Francis Lambilliotte Mme Rodica Exner

" Liste B Mr. Yves Sorel Mr. Eric Binard

" Liste C Mr. Bernard Van Diest Mr, Rafaël Garcia

Hormis cette modification des listes, les pouvoirs conférés par décisions du Conseil le 16 août 2010 et publiés aux annexes du Moniteur belge en date du 12 octobre 2010 sous le n° 0149203, demeurent inchangés. Ces décisions sont votées à l'unanimité.

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Francis Lambilliott

Président- Administrateur Délégué

Rodica Exner - Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise : 0425256215

Dénomination

(en entier) :

"HAMON THERMAL EUROPE SA/NV"

(en abrégé) : "HAMON THERMAL"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Axisparc, rue Emile Francqui, 2 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obietts) de l'acte :ADOPTION DE LA DENOMINATION COMMERCIALE  CONSTATATION AUTHENTIQUE DU TRANSFERT DU SIEGE  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - AUGMENTATION DU CAPITAL - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

seize décembre deux mille onze.

Enregistré quatre rôles sans renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 19 décembre 2011

Volume 33 folio 71 case 16

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "HAMON

THERMAL EUROPE SA/NV", en abrégé "HAMON THERMAL", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-

Guibert, rue Emile Francqui, 2, a pris les résolutions suivantes :

L ADOPTION DE LA DENOMINATION COMMERCIALE

L'assemblée décide d'adopter la dénomination commerciale « Research-Cottrell Dry Cooling ».

Outre ses dénominations sociales, la société peut utiliser la dénomination commerciale « Research-Cottrell

Dry Cooling ».

Les dénominations, sociale et commerciale, peuvent étre utilisées ensemble ou séparément. La société peut

exercer ses activités commerciales sous sa dénomination sociale et/ou sa dénomination commerciale.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le passage des statuts relatif aux dénominations de la

société tel que repris dans le texte des statuts coordonnés à adopter dont question ci-après au point III.

II. CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE

L'assemblée constate authentiquement le transfert du siège social de la société à l'adresse actuelle suivant la décision du conseil d'administration du quinze mai deux mille six, publiée aux Annexes au Moniteur belge du dix juillet deux mille six sous le numéro 06110814.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le passage des statuts relatif au siège social tel que repris dans le texte des statuts coordonnés à adopter dont question ci-après au point III.

III. MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée décide de modifier la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire, pour la tenir le troisième vendredi du mois d'avril de chaque année à onze heures.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le passage des statuts relatif à la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire tel que repris dans le texte des statuts coordonnés à adopter dont question ci-après au point 7.

IV. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent soixante-huit mille quatre cent septante et un virgule neuf cinq neuf cinq euros (¬ 268.471,9595), pour le porter de dix millions quatre cent onze mille cinq cent vingt-huit virgule zéro quatre zéro cinq euros (¬ 10.411.528,0405) à dix millions six cent quatre-vingt mille euros (¬ 10.680.000,00), sans création de nouvelles actions, par l'incorporation au capital des primes d'émissions à concurrence d'un montant équivalent. (...)

VI. MODIFICATION DES STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de modifier le passage des statuts relatif au capital social et son historique tel que

repris dans le texte des statuts coordonnés à adopter dont question ci-après au point 7.

VII. REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide de refondre complètement les statuts de la société pour les mettre en concordance

avec les résolutions prises ci-avant et pour les mettre en conformité avec les dispositions légales en vigueur

régissant les sociétés commerciales, et d'adopter le nou-veau texte des statuts coordonnés.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer les statuts de la société intégralement par le nouveau

texte des statuts coordonnés ci-annexé et notamment les articles suivants :

ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION

La société a adopté la forme d'une société anonyme. Elle porte la dénomination « HAMON THERMAL

EUROPE », en abrégé « HAMON THERMAL ». Les deux dénominations, complète et abrégée, peuvent être

utilisées ensemble ou séparément.

En outre, la société peut utiliser la dénomination com-merciale « Research-Cottrell Dry Cooling ».

Les dénominations, sociale et commerciale, peuvent être utilisées ensemble ou séparément. La société peut

exercer ses activités commerciales sous sa dénomination sociale etfou sa dénomination commerciale.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Axis-parc, rue Emile Francqui, 2.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en résulte.

Des succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à l'étranger, par

simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers, ou en

participation avec des tiers :

1. L'étude, la vente, la construction, l'usage d'installations com-plètes de refroidissement et de dégazage d'eau industrielle de tous types, de tous débits ; d'installations complètes de condensation, de distillation, de réchauffage, d'évaporation, de dégazage d'eau d'alimentation de chaudières, de production de vide et d'échangeurs de température avec tous leurs accessoires, telles que pompes, tuyauteries, robinetterie, et autres...; d'installations complètes de dessalement et de traitement d'eau de toute nature ainsi que leurs divers accessoires; d'installations complètes ou de matériels utilisant des procédés de thermique, de dynamique et de thermodynamique de tous fluides ; d'installations de conditionnement d'air incluant notamment le chauffage et la ventilation.

2. L'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous appareils, machines, matériaux, produits quelconques relatifs aux installations ci-dessus dénommées;

3. La conclusion de contrats d'études et d'ingénierie;

4. L'étude, la fabrication, l'achat, la vente, la location et la mise en location et l'utilisation de bâtiments, de matériaux (plastiques ou autres) et de matériels, éléments constitutifs de :

a) installations complètes, notamment :

1. intégrant des procédés de thermique, dynamique et thermodynamique de tous fluides ;

2. de conditionnement d'air, chauffage et ventilation;

3. assurant par tous moyens des économies d'énergie.

b) de bâtiments à structures traditionnelles ou légères.

5. La mise en valeur, l'exploitation et le développement de tous brevets et la concession de licences;

6. Le développement de services en général, incluant toutes prestations de services dans la conduite d'entreprises, de sociétés, d'associations, en matières technique, financière, comptable et administrative, en vue d'améliorer la rentabilité et la compétitivité, et de concrétiser les stratégies les plus adaptées à leur spécificité ;

7. La vente, l'acquisition, la création, la gestion de toute entreprise industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière ;

B. L'achat, la vente, la cession, la souscription, l'échange et la gestion de toute valeur mobilière, droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, même par voie de subventions, dans toute société et entreprise industrielle, commerciale, agricole, financière, immobilière et autre entreprise exis-tante ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations finan-cières, telles que prêts, emprunts, ouvertures de crédits, cautionnements, à l'exception de celles réservées par la Loi aux banques de dépôt.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est à durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix millions six cent quatre-vingt mille euros (¬ 10.680.000,00).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par quatre cent vingt mille (420.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 420.000, représentant chacune un/quatre cent vingt millième (11420.000ième) du capital social, toutes intégralement libérées. (...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois (3) membres au moins, sauf dans les cas où la loi autorise un nombre inférieur. Ils sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, tes administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procédera à l'élection définitive. Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace. (...)

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par le délégué à la gestion jouma-lière ou encore par un mandataire désigné à cet effet. (...)

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. ARTICLE DIX-HUIT : GESTION JOURNALIERE - COMITE DE DIRECTION

1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la présentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs délégués qui ne doivent pas nécessairement être actionnaire ou adminis-trateur.

En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération liée à cette fonction. Il est seul compétent pour révoquer cette délégation et déterminer les conditions auxquelles il peut y être mis fin.

Tout délégué à la gestion journalière peut déléguer à un mandataire une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

2. Le conseil d'administration peut également constituer un comité de direction composé de membres choisis hors ou dans son sein. Il fixe les attributions de ce comité et la rémunération de ses membres.

3. Le conseil d'administration peut en outre déléguer tous pou-voirs spéciaux à tout mandataire.

4. Le conseil d'administration peut également constituer en son sein un comité d'audit, un comité de nomination et un comité de ré-munération ; il fixe les attributions de ces comités et, le cas échéant, la rémunération de leurs membres.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

a. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs, agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.

b. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que

dans les procurations, la société est représentée :

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois d'avril de chaque année, à onze

heures, au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social

l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent égale-ment au siège social ou aux lieu et heure

indiqués dans les convocations.

Les convocations sont faites conformément aux articles 533, 533 bis et 535 du Code des sociétés.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement

représentés.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le

registre des actions.

Tout cessionnaire d'action peut assister aux assemblées générales même si la cession est intervenue après

la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre part trois jours au

plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,

actionnaire ou non.

Volet B - Suite



L'organe qui convoque rassemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient'

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par

chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

... Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des

abstentions.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux

administrateurs ou par l'administrateur délégué.

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence te premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR

DIVIDENDE

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de ré-serve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la ré-serve légale vient à

être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre

forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition

préalable. (...)

VIII. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent:

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, pour

accomplir les formalités néces-saires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès de toutes

administrations compétentes.

Sont désignés :

- Madame Michèle VREBOS, demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Marie-Louise 17 ;

- Madame Marie-Chantal MAJERUS, demeurant à 1315 Incourt, Rue de Brombais, 42. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI 2.1

Réservé 111 IUIIIHII IUII1 19161Ijil N

au '11109

Moniteur

belge

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tefett

N° d'entreprise : 0425.256.215

Dénomination

(en entier) : Hamon Thermal Europe

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc, Rue Emile Francqui 2, 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Résolutions écrites

Extrait des résolutions écrites unanimes des actionnaires de la Sociétés passées en date du 30 juin 2011:

Les actionnaires

DECIDENT UNANIMEMENT, conformément aux dispositions de l'article 556 du Code des sociétés, d'approuver la clause 13 du Senior Facilities Agreement ainsi que toute autre clause de cette convention qui pourrait tomber sous l'application de l'article 556 du Code des sociétés.

Cette clause confère ou peut conférer à des tiers des droits affectant le patrimoine de la Société ou donne ou peut donner naissance à une dette ou à un engagement à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend d'un changement de contrôle.

DELEGUENT tous pouvoirs à Madame Michèle Vrebos et à Madame Marie-Chantal Majérus, respectivement Secrétaire Général et Legal Assistant au sein de Hamon & Cie (International) S.A., agissant individuellement avec pouvoir de substitution, afin de procéder aux formalités de dépôt d'une copie du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Nivelles ainsi qu'à tout autre formalité généralement quelconque liée à cette assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011
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118

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rései au Monit belt

N° d'entreprise : 0425 256 215

Dénomination

(en entier) : Hamon Thermal Europe

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - 2 rue Emile Francqui - 1435 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : Commissaire - Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 avril 2011

L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler, pour un terme de trois ans, le mandat du Commissaire, la société civile ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL", ayant son siège social à Diegem (1831), Berkenlaan, 8 B, dorénavant. représentée par Monsieur Pierre Hugues Bonnefoy, Reviseur d'entreprises.

Francis Lambilliotte

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

09/06/2011
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MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMENCE

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NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0425 256 215

Dénomination

(en entier) : Hamon Thermal Europe

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Axisparc - 2 rue Emile Francqui - 1435 Mont Saint Guibert

Obiet de l'acte : Administrateur - Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 avril 2011

L'Assemblée décide de renouveler, pour un terme d'un (1) an, le mandat de Monsieur Thierry Tondreau, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Albert Lancaster 97. Ce mandat est gratuit.

Francis Lambilliotte

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de. la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

25/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 17.05.2011 11116-0200-046
04/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.04.2010, DPT 28.05.2010 10138-0282-044
27/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.04.2009, DPT 18.05.2009 09153-0330-046
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 18.06.2008 08248-0181-044
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 12.07.2007 07388-0076-054
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 23.06.2006 06293-0129-040
30/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 31.05.2005, DPT 24.06.2005 05315-0126-032
09/09/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 28.06.2004, DPT 01.09.2004 04618-0071-034
14/10/2003 : BL456934
24/07/2003 : BL456934
29/06/2002 : BL456934
08/09/2001 : BL456934
10/07/2001 : BL456934
06/06/2001 : BL456934
06/06/2001 : BL456934
24/03/2001 : BL456934
22/12/1999 : BL456934
22/12/1999 : BL456934
07/07/1999 : BL456934
20/05/1999 : BL456934
20/05/1999 : BL456934
08/04/1999 : BL456934
15/07/1998 : BL456934
30/05/1998 : BL456934
30/05/1998 : BL456934
25/01/1997 : BL456934
21/06/1996 : BL456934
22/06/1995 : BL456934
05/03/1994 : BL456934
05/03/1994 : BL456934
20/01/1994 : BL456934
20/01/1994 : BL456934
10/07/1993 : BL456934
10/07/1993 : BL456934
05/06/1992 : BL456934
05/06/1992 : BL456934
08/01/1991 : BL456934
08/01/1991 : BL456934
19/01/1990 : BL456934
01/01/1989 : BL456934
01/01/1988 : BL456934
17/05/1986 : BL456934
01/01/1986 : BL456934

Coordonnées
HAMON THERMAL EUROPE, EN ABREGE : HAMON THER…

Adresse
RUE EMILE FRANCQUI 2 - AXISPARC 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne