HERMANT JOSEPHINE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HERMANT JOSEPHINE
Dénomination : HERMANT JOSEPHINE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 503.786.128

Publication

24/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0503.786.128

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : 1348 Louvain-la-Neuve, Av de L'Equerre, 21 - bte 105

Objet de l'acte : NOMIINATIONS

Texte: TV de l'assemblée générale extraordinaire du 14/02/2014

1°) Le conseil d'Administration présente à l'Assemblée Générale la nomination de deux nouveaux adminstrateurs.

2°) Madame Régine Deconster demeurant 20 Houmont, 6680 Sainte Ode est nommée Administrateur. Ce mandat est gratuit.

3°) Monsieur Michel Vandevelde demeurant 14 avenue des Bouvreuils, 1301- Bierges est nommé Administrateur. ce mandat est gratuit.

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie dans son ensemble vote à l'unanimité, les propositions du Conseil d'Administration et signe le présent procès-verbal sans réserve.

Toutes les conditions étant réunies, et l'ordre du jour étant épuisé, le présent Assemblée Générale Extraordinaire se clôture à 15h30'.

Fait à Louvain-la-Neuve, Belgique

KATSHIOKO Kapita dit Orner

Administrateur, gestionnaire journalier

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HERMANT JOSEPHINE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise : 0503.786.128

Dànominetion

(en entier) : HERMANT JOSEPHINE

(en abrégé):

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : 1301 Vflavre, rue de la Haie, 17 boîte 17

Oblat de i'ac?e : CHANGEMENT DE STEGE SOCIAL- DEMISSION ET NOMINATION

Texte: PV de l'assemblée générale extraordinaire du 23/12/2013

1C) Le conseil d'Administration décide le changement du siège social qui sera établit dès ce jour à l'adresse 21, avenue de l'Equerre- Bte 105 à 1348- Louvain - la- Neuve . Belgique.

2°) Madame Joséphine HERMANT démissionne pour des raisons personnelles, de son poste

d'Administrateur.

3°) Monsieur KATSHIOKO Kapita dit Omer est hommé Président et conserve son poste d'Administrateur afin d'assumer le gestion journalière et la représentation de celle-ci. Ce mandat est gratuit.

Le Conseil d'Administration réuni dans son ensemble accepte les décisions du présent procès-verbal et n'en demande pas d'autre explication.

Toutes les conditions étant réunies, la présente Assemblée Générale Extraordinaire se clôture à 15h30

Fait à Bierges, le 23/12/2013

KATSHIOKO Kapita dit Orner

Administrateur, gestionnaire journalier

t lentsonner sur la dernière page du Volet C Au recto : tdorn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au vemio : Nom ei sioneture

14/02/2013
ÿþ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2.2

ie

Réservé

au

Moniteur

belge

*1302770

N° d'entreprise : rcJ 3  , ~ Z~

Dénomination

(en entier) : HERMANT JOSEPHINE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : 1301 Wavre, rue de la Haie, 17 boîte 17

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu le douze décembre deux mille douze par le Notaire Philippe DAEMS, de résidence à Watermaef-Boitsfort « Enregistré sept rôles quatre renvois au ler bureau d'enregistrement de Forest le 14 décembre 2012 vol 90 fol 43 case 10 Reçu : vingt cinq euros (25'2). P Le Receveur (signé) illisible », il résulte que : 1! Madame HERMANT Joséphine, domiciliée à Wavre, 17 rue de la Haie ; 2! Monsieur KATSHIOKO KAPITA dit Orner, domicilié à Louvain-la-Nauve, 59 place de l'Equerre ; ont requis le Notaire soussigné de dresser l'acte authentique de constitution d'une fondation privée dont ils établissent les statuts comme suit et à laquelle ifs décident d'apporter à titre gratuit les biens décrits in fine des présentes :

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1 : Dénomination, Fondateurs

1.1. La fondation privée est dénommée HERMANT JOSEPHINE.

1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondances et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie des mots "fondation privée" ainsi que l'adresse de son siège.

1.3. La Fondation a été constituée par Madame HERMANT Joséphine et Monsieur KATSHIOKO KAPITA dit Orner, comparants aux présentes.

Article 2 : Siège

Le siège social de la Fondation est établi à 1301 Wavre, 17 boîte 17 rue de la Haie.

Le siège peut être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil d'administration. La décision de modifier l'adresse du siège de la Fondation doit être déposée dans le dossier de la Fondation tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège et publiée aux annexes au Moniteur belge.

Article 3 : But et objet

La Fondation a pour but désintéressé :

- de fournir une assistance humanitaire, tant à court terme qu'à long terme, aux enfants d'Afrique, sans distinction de race, nationalité, religion ou autre critère, notamment par la création, la gestion, l'amélioration, le financement de structures scolaires et médicales et toute aide généralement quelconque, dans un esprit de promotion des valeurs humaines et, plus particulièrement, mais non exclusivement, dans le cadre des opérations d'aide humanitaire et sociale et de création et d'amélioration des structures d'enseignement et des structures médicales menées dans le village de MUTTI au Congo ;

- de soutenir l'éducation des enfants d'Afrique ;

- de réaliser ou de soutenir des actions d'aide humanitaire ou d'aide au développement en faveur des populations les plus démunies ;

- la publication et diffusion d'oeuvres ;

- l'organisation de séminaires, conférences et cours ;

- l'attribution de bourses ou de prix ;

pour autant que ceux-ci contribuent à la réalisation des buts indiqués au présent article.

La Fondation peut récolter des fonds, recevoir des dons et legs et constituer un patrimoine dont les revenus servent à atteindre son but statutaire. Dans ce cadre, elle peut accomplir tous actes généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris la vente de ses actifs, à la condition que, poursuivant un but désintéressé, elle ne cherche pas son enrichissement direct.

Article 4 : Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Man 22

La durée de la Fondation est indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps moyennant le respect et suivant les modalités prévues aux articles 39 et suivants de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 5 : Administration

5.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de six membres au plus. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier et un ou plusieurs délégués à la gestion journalière.

5.2. Les administrateurs sont nommés et révoqués par les fondateurs ou toute personne désignée par ceux-ci à cet effet et ensuite par le conseil d'administration en fonction à l'unanimité des voix. Le pouvoir de nommer emporte le pouvoir de révoquer.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation. Le remplacement d'un administrateur dans ces circonstances s'effectue par la personne qui avait procédé à sa désignation, ou à défaut par la personne lui succédant conformément à l'alinéa 1 du présent article. A défaut de désignation dans le mois de la cessation des activités, le remplaçant est désigné par le conseil d'administration statuant à l'unanimité.

L'administrateur concerné par une révocation ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à celle-ci.

La durée du mandat est de trois ans ; celui-ci est renouvelable plusieurs fois. Sauf renouvellement, le mandat d'administrateur se termine de plein droit à l'issue de la première réunion du conseil d'administration qui se tient après l'expiration du délai de trois ans à partir de la date de la nomination de l'administrateur. Les administrateurs sortants restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif,

L'administrateur désigné pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, incapable, placé sous administration provisoire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent, à tout moment, présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président.

5.3. Tous les actes relatifs à la nomination, la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs

e sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel

la Fondation a son siège et sont publiés, par extraits, aux annexes au Moniteur Belge.

Article 6 : Conseil d'administration : délibérations, représentation, conflit d'intérêts, décisions urgentes.

6,1. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si l'unanimité de ses membres est

e présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

6.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf quand la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, celle du président de séance est prépondérante. Un procès-verbal des délibérations est tenu au siège social ; il est signé par au moins deux administrateurs. Copie en est envoyée aux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

6.3, Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

6.4, En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président de séance. Il ne prendra pas part à la délibération du conseil d'administration ni au vote relatif à cette décision. Sa

o déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de la réunion.

6.5. Dans des cas exceptionnels dmment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 7 : Conseil d'administration : convocations et réunions

7,1. Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président ou d'un administrateur, aussi souvent que l'intérêt de la Fondation le demande et à tout le moins une fois l'an. Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.

7.2. Le conseil d'administration doit également être réuni, dans les trente jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en fait la demande par courrier au président en précisant la proposition qu'il entend soumettre au conseil.

7.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courriel, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les convocations doivent préciser :

- la date, le lieu et l'heure de la réunion

- l'ordre du jour de la réunion ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant provoqué la réunion.

Article 8 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de

" ~ disposition qui intéressent la Fondation.

Article 9 : Représentation, signatures, gestion journalière

9.1. Représentation

La représentation de la Fondation, dans des actes autres que de gestion journalière, y compris tous les

actes judiciaires et/ou extra judiciaires, est assurée conjointement par le président et un administrateur ou par

deux administrateurs désignés par le conseil d'administration. Ils n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des

pouvoirs conférés à cette fin.

Ces désignations à des fonctions de représentation, leur révocation ou leur cessation se font à la majorité

de deux tiers pour autant que les trois quarts des membres en exercice soient présents ou représentés.

Man 22

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Le Président, ou la personne qu'il désigne, représentera le cas échéant la Fondation lors des Assemblées Générales et autres réunions d'organes d'organisations auxquelles la Fondation serait tenue de participer, 9.2. Gestion journalière

Les actes de gestion journalière sont confiés à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, désignées par le conseil d'administration pour assurer la gestion quotidienne de la Fondation. Ces actes comportent, notamment : la correspondance, les procurations postales, l'établissement et le suivi des dossiers concourant à la réalisation de son objet, le paiement des actions humanitaires et de développement, la gestion du portefeuille-titres et des comptes bancaires de la Fondation, de la comptabilité et l'établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales,

Ces délégations de pouvoirs, leur révocation ou leur cessation se feront aux mêmes conditions de majorité que celles énoncées à l'article 9i.

Tous les actes relatifs à la nomination, la révocation ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter la Fondation ainsi qu'à l'étendue de leurs pouvoirs sont déposés dans le dossier de la Fondation tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire où la Fondation a son siège et sont publiés aux annexes au Moniteur Belge,

Article 10 : Exercice social, règles comptables et financières

10.1. L'exercice social de la Fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année, Le premier exercice social prendra cours le jour de la constitution de la Fondation pour s'achever le trente et un décembre de l'année suivante.

10.2. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi,

Chaque année, avant le trente juin, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Si la Fondation répond, à un moment de son existence, aux critères prévus par la loi, elle doit nommer un commissaire pour contrôler ses comptes. Celui-ci est nommé aux mêmes conditions de majorité que celles énoncées à l'article 9.1, Le conseil d'administration déterminera la rémunération de son mandat et la durée de sa mission. Le conseil pourra, dans le respect de la loi, et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

e 10.3. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire

où la Fondation a son siège.

Article 11 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration, sur proposition du fondateur et ensuite du

e conseil d'administration conformément à l'article 5.2 alinéa 1, pour autant que les modifications soient approuvées par au moins deux/tiers des membres en exercice.

Les modifications, qui font l'objet d'une constatation par acte authentique, sont déposées au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire où la Fondation a son siège et publiées aux annexes au Moniteur Belge, Les modifications apportées aux mentions énumérées à l'article 28, 3° et 5° à 8° de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations doivent être constatées par acte authentique,

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, le patrimoine de la Fondation sera apporté en priorité à une fondation

ó ou association sans but lucratif existant en Europe et oeuvrant aux but et objet tels que repris à l'article 3 des présents statuts, ou être apporté à une ou plusieurs personnes morales ou physiques à la condition d'être affecté à des buts conformes à l'article 3.

Article 13 : Référence à la loi

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions légales applicables à la présente fondation privée et plus particulièrement par les dispositions de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

rit DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

el DECISIONS DES FONDATEURS

A l'instant, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment

où la fondation sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt d'une expédition du présent

acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont désignés en qualité d'administrateurs, pour une durée

de trois ans

1, Madame FERMANT Joséphine, prénommée, qui déclare accepter cette fonction.

2, Monsieur KATSHIOKO KAPETA dit Orner, prénommé, qui déclare accepter cette fonction,

3. Monsieur KATSHIOKO Kianza, né à Kikwit (Congo), le quinze octobre mil neuf cent septante-deux,

célibataire, domicilié à 5002 Namur, 6/rez rue du Beau Vallon, en cours de transfert de domicile à 5002 Namur,

71 rue Beau Vallon ainsi déclaré. Titre de séjour numéro B 1122598 17 et registre national numéro 721015-

453.97 qui déclare intervenir aux présentes et qui déclare accepter cette fonction après avoir entendu lecture de

tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et du présent acte,

Les fondateurs et les administrateurs ainsi nommés déclarent que les dispositions des présents statuts

relatives aux nominations d'administrateurs sont respectées,

Commissaires

Il n'est pas nommé de commissaire, la fondation n'y étant pas tenue.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ié, ervé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite



A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de'

procéder à la nomination du président et du délégué à la gestion journalière et à la représentation de la

fondation en ce qui concerne cette gestion journalière.

Désignation du président

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président :

Madame HERMANT Joséphine, prénommée, qui déclare accepter cette fonction.

Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.

Désignation du délégué à la gestion journalière

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de délégués à la gestion journalière et à la

représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion journalière

1. Madame HERMANT Joséphine, prénommée, qui déclare accepter cette fonction.

2. Monsieur KATSHIOKO KAPITA dit Omer, prénommé, qui déclare accepter cette fonction.

Le mandat du/des délégués à la gestion journalière ainsi nommé(s) est gratuit.

Désignation du trésorier et du secrétaire :

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler :

à la fonction de secrétaire :

Monsieur KATSHIOKO Klenze, prénommé, qui déclare accepter cette fonction ;

à la fonction de trésorier :

Madame HERMANT Joséphine, prénommée, qui déclare accepter cette fonction.

Le mandat du secrétaire et du trésorier sera exercé à titre gratuit.

Procuration pour formalités

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs au(x) délégué(s) à la gestion journalière précités avec

pouvoir d'agir conjointement ou séparément, pour effectuer toutes les formalités requises auprès du guichet

d'entreprises et de toutes administrations, ainsi que de la poste pour recevoir des plis recommandés ou tout

courrier privés. Chaque délégué à la gestion journalière pourra déléguer le pouvoir de recevoir des plis à fa

poste à toute personne qu'il désignera par simple procuration sous seing privé.

APPORTS  AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour permettre à la présente Fondation privée de réaliser son objectif social, les fondateurs déclarent

affecter à titre gratuit et en pleine propriété un montant en espèces de mille euros (1.000,00 ¬ ).

Les fondateurs s'engagent irrévocablement à verser le montant précité à la fondation dès l'acquisition de sa

personnalité juridique, par versement à due concurrence sur un compte ouvert au nom exclusif de la fondation

auprès d'une banque belge à titre d'apport.

Les fondateurs déclarent que le premier patrimoine nécessaire et suffisant pour permettre à la fondation de

commencer les activités prévues pour la réalisation du but qui lui est assigné, se monte comme dit ci-dessus à

mille euros (1.000,00 ¬ ).

Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit des fondateurs qui

renoncent expressément à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la fondation. Les fondateurs

déclarent ne rechercher aucune économie fiscale personnelle dans cette création et s'engagent à assumer les

impôts qui pourraient en résulter.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Annexes : une expédition

Philippe DAEMS

NOTAIRE - NOTARIS

rue Willy Coppens - Willy Coppensstraat 5

1170 Bruxelles " 1170 Brussel

Tél. 02(672,22.75 Fax 021675,38.93

5





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HERMANT JOSEPHINE

Adresse
AVENUE DE L'EQUERRE 21, BTE 105 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne