IOTA PRODUCTION

Société anonyme


Dénomination : IOTA PRODUCTION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 471.482.554

Publication

28/02/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



NIVELLES

Greffe

LTRIBUNAL DE COMIERCE

18 ['EV.

111111,1.111, 1311113111 1. iII

d'entreprise : 471.482.554

Dénomination

(en entier): IOTA PRODUCTION

: Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos des Pommiers, 7, 1310 La Hulpe

()blet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  TRANSFORMATION EN SA - NOMINATION

11 résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître' Jean Sébastien Lambin, notaire résidant à Saint-Gérard commune de Mettet, le trente et un janvier deux mille quatorze, portant la relation de l'enregistrement. suivante "Enregistré 14 rôles sans renvois à Fosses-la-Ville, le 3 février 2014, volume 572 folio 94 case 12. Reçu : cinquante euros. (s) L'inspecteur Principal ai V. Winancl. "que l'assemblée a décidé :

1/ d'augmenter le capital à concurrence de trente-neuf mille cent septante-cinq (39.176,00 Eur) euros, pour le porter de dix-huit mille sept cent cinquante (18.750,00 Eur) euros à cinquante-sept mille neuf cent vingt-cinq (57.925,00 Eur) euros, par la création de mille cinq cent soixante-sept parts sociales nouvelles qui ont été souscrites au pair majoré d'une prime d'émission de quatorze euros par parts sociales nouvelles, par l'apport de créances certaines liquides et exigibles : Ces parts sociales jouissent des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participe aux bénéfices à partir du premier février deux mille quatorze. Le rapport de la SCPRL CDP DE WULF & Co, Reviseur d'Entreprises à Watermael-Boitsfort, rue de l'Hospice Communal, 6 représentée par Monsieur Vincent DE WULF, reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

"L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société privée responsabilité Imitée « IOTA PRODUCTION » consiste en une partie de la créance, de Monsieur MARTIN Claude sur la société pour EUR 41.145,- et une partie de la' créance de Madame Isabelle TRUC sur la société pour EUR 19.968,-

Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De WULF & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincnet DE WULF, réviseur d'entreprises, sont d'avis que:

-l'apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature; les soussignés rappellent , que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apports, ainsi que la détermination du nombre d'action à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

- la description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

- dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d'évaluation adopté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise, et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: NOM et qualité du notaire instrumentant Ou'de- la personne nu des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-l'apporteur agit en pleine connaissance de cause de sorte que les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

La rémunération conventionnelle de l'apport en nature consiste en 1.567 parts sociales nouvelles de la société, jouissant des mêmes droits et obligations que les parts existantes, octroyées à Monsieur Martin Claude pour 1.055 parts sociales et à Madame Isabelle TRUC pour 512 parts sociales.

Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération."

2/ d'augmenter le capital à concurrence de quarante-quatre mille huit cent septante-cinq (44.875,00 Eur) euros, pour le porter de cinquante-sept mille neuf cent vingt-cinq (57.925,00 Eur) euros à cent deux mille huit cents (102.800,00 Eur) euros, par la création de mille sept cent nonante-cinq parts sociales nouvelles de catégorie

« B » sans désignation de valeur, jouissant des mêmes droits (sous réserve des droits particuliers attachés à cette catégorie de parts tels que définis dans les statuts ci-après) et avantages que les parts sociales existantes existantes et participant aux bénéfices à partir du premier février deux mille quatorze.

Ces parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites au pair, en espèces, et entièrement libérées majorées d'une prime d'émission de quatorze euros par parts sociales nouvelles entièrement souscrite et libérée.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré et des prime d'émission sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius.

3/ d'augmenter le capital à concurrence de quarante-sept mille soixante-huit euros pour le porter de cent deux mille huit cents (102.800,00 Eur) euros à cent quarante-neuf mille huit cent soixante-huit euros (149.868,00 Eur) par incorporation d'une somme de quarante-sept mille soixante-huit euros à prélever sur le compte

« Primes d'émission » sans création de parts sociales nouvelles.

4/ de transformer la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme d'une société anonyme ayant les mêmes dénomination, objet, siège et durée.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

Le capital sera désormais représenté par quatre mille cent douze actions sans désignation de valeur nominale dont deux mille trois cent dix-sept actions de catégorie « A » qui seront substituée aux deux mille trois cent dix-sept parts sociales ordinaires et mille sept cent nonante-cinq actions de catégorie « B », qui seront substituées aux mille sept cent nonante-cinq parts sociales de catégorie

« B », échange se faisant à raison d'une part sociale ordinaire contre une action de catégorie « A » et d'une part sociale de catégorie « B» contre une action de catégorie « B» sont remises à la société anonyme « ARCHI-TEXT PRODUCTION » et que les actions de la catégorie « A » sont remises aux autres actionnaires.

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Le rapport du reviseur d'entreprises, relatif à cette transformation, conclut dans les termes suivants :

Les sousssignés CDP DE WULF & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal, 6, représentée par Monsieur Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, déclarent que leurs travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 octobre 2013 dressé par l'organe de gestion de la SPRL IOTA PRODUCTION ;

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un

montant de deux cent cinquante mille quatre cent cinquante-quatre euros

sept cents (250.454,07 Eur) est suffisant pour une société anonyme. » 5/ de fixer le nombre des membres du conseil d'administration à quatre et d'appeler à ces fonctions, pour un terme expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-neuf :

1) Monsieur Claude MARTIN, domicilié à La Hulpe, Clos des Pommiers, 7;

2) Madame Isabelle TRUC, domiciliée à La Hulpe, Clos des Pommiers, 7; 3)Monsieur Arnauld DEBATTICE, domicilié à Ixelles, rue Armand Campenhout, 53;

4) La Comtesse Caroline de BORCHGRAVE d'ALTENA, domiciliée à Ixelles, rue Armand Van Campenhout, 53.

Le conseil d'administration qui s'est tenu ensuite a décidé, à l'unanimité des voix, de nommer comme président du conseil et comme administrateur-délégué, Madame TRUC Isabelle, prénommée.

L'administrateur délégué est également chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. 6/ d'adopter les statuts de la société anonyme comme suit :

10 a) Forme de la société : société anonyme.

b) Dénomination : IOTA PRODUCTION

20 Objet social : La société a pour objet les activités suivantes :

-La production d'oeuvres audiovisuelles et multimédia ainsi que la prestation de services aux particuliers et aux entreprises tant en Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines du cinéma, de l'audiovisuel, du multimédia, de la publicité, du journalisme, de l'écriture, des arts plastiques et du spectacle en général ; -la production artistique sous toutes ses formes et notamment la création de scénarios, la production déléguée, la production exécutive, la direction de production, la réalisation, l'administration de production, la direction de postproduction, la distribution, la vente, la promotion de documents audiovisuels, de films, de produits multimédia, des arts plastiques et de spectacles ;



4 4 i. , .v + -la production, l'organisation et la promotion de toutes activités à caractère culturel ;

, / -l'achat et la vente de biens et services en relation avec les activités ci-dessus ; -La société peut également agir comme producteur, producteur exécutif, consultant, agent artistique, intermédiaire commercial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations civile et commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

L'assemblée générale peut, en se conforment aux dispositions des articles 531 et 558 du Code des sociétés, étendre et modifier l'objet social.

3° Siège social : La Hulpe, Clos des Pommiers, 7

4° Durée de la société : illimitée;

5° a) Montant du capital social : cent quarante-neuf mille huit cent soixante-huit euros (149.868,00 Eur).

Il est représenté par quatre mille cent douze actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/quatre mille cent douzième de l'avoir social, dont deux mille trois cent dix-sept actions de catégorie « A » et mille sept cent nonante-cinq actions de catégorie « B ».

b) Libération : entière.

6° Dispositions relatives à la constitution des réserves et à la répartition des bénéfices :

Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

7° Partage : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti du capital social.

Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions.

8° Début et fin de chaque exercice social : premier janvier/trente et un décembre.

7° a) Assemblée générale ordinaire :

- lieu : au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations; - date : le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

b) conditions d'admission : chaque action donne droit à une voix.

Le conseil d 'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soit déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant la date de l'assemblée générale.

10° Etendue des pouvoirs des administrateurs et manière de les exercer : représentation générale à l'égard des tiers et en justice : deux administrateurs agissant conjointement ou l'administrateur délégué agissant seul.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) Jean Sébastien LAMBIN

MENTION

- Expédition de l'acte du 31 janvier 2014;

- Rapport du gérant, rapports du Reviseur d'entreprise, état de l'actif et du passif.

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 28.06.2013 13246-0276-017
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 31.08.2012 12541-0480-016
13/12/2011
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Greffe

K> d'entreprise : 0471 482 554

Dénomination

(en entier) : IOTA PRODUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Oscar Van Goidtsnoven 45 B 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de la décision de la gérante du 1 e septembre 2411.

Le siège social est transféré à 1310 La Hulpe, Clos des Pommiers, n° 7 à dater du 1e` octobre 2011.

Isabelle TRUC

Gérante

.,feritionner sur la dernière page du Voet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11367-0036-015
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.07.2010 10348-0430-015
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.08.2009, DPT 31.08.2009 09711-0127-013
08/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 02.07.2008 08352-0200-013
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 16.07.2007 07405-0400-013
24/01/2007 : LG205934
13/07/2006 : LG205934
22/07/2005 : LG205934
22/07/2004 : LG205934
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 28.07.2015 15358-0309-019
23/09/2003 : LG205934
29/01/2003 : LG205934
18/10/2002 : LG205934

Coordonnées
IOTA PRODUCTION

Adresse
CLOS DES POMMIERS 7 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne