LES TERRASSES SAINT-JEAN

Dénomination : LES TERRASSES SAINT-JEAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.904.536

Publication

17/01/2014

�� \"'KcIkei.E Copie � publier aux annexes du Moniteur belge !ZOO WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

,

111111 TRIBUNAL DE COMMERCE

" 1A018295*

08 JAN, 2814

N� d'entreprise : D�nomination tA(-r3 ot,1

(en entier): LES TERRASSES SAINT-JEAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, 40/102 (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 9 d�cembre 2013, ce qui suit, textuellement reproduit:

1) La soci�t� anonyme � Immobili�re Guido Eckelmans �, en abr�g� � I.G.E. �, ayant son si�ge social �

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, num�ro 40, boite 102.

Inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0433.876.149.

(..)

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TOCCATA �, ayant son si�ge social � 1450 Chastre (Section,

de Chastre-Villeroux Blanmont), Place de la F�ch�re, num�ro 27.

Inscrite � la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0439.783.845.

(, . )

3) La soci�t� anonyme � L'AURVAMEDE �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, chauss�e

de La Hulpe, num�ro 177, bo�te 2.

Inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0475.871,211.

(" )

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � LES TERRASSES SAINT-JEAN � au

capital initial de cent mille euros (100.000 EUR) lequel sera repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation

de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont

d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par la soci�t� IGE, � concurrence de quarante parts sociales, soit pour quarante mille euros

2) par la soci�t� TOCCATA, � concurrence de vingt parts sociales, soit pour vingt mille euros

3) par la soci�t� L'AURVAMEDE, � concurrence de quarante parts sociales, soit pour quarante mille euros

Ensemble : cent parts sociales, soit pour cent mille euros (100,000 EUR).

Cette somme de cent mille euros (100.000 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi

int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est enti�rement lib�r�e par un

versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP

PARIBAS FORTIS ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de cent mille euros

(100.000 EUR).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e � LES TERRASSES SAINT-JEAN �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e",

ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bij1W�g�n bij li�f B�lg�scf�Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge est �tabli � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, num�ro 40, boite 102.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La soci�t� a pour objet : toutes op�rations immobili�res, notamment l'achat, la vente, la location, la mise en valeur, la promotion, la construction, la transformation, la r�paration, l'am�nagement, le courtage et le lotissement de tous biens immeubles et meubles ainsi que toutes op�rations immobili�res ou de location.

Elle pourra notamment :

- administrer et g�rer, tant pour son compte que pour compte de tiers, comme syndic ou simple mandataire tous immeubles, prendre ou donner � bail tous biens immeubles, meubl�s ou non;

- proc�der ou faire proc�der � tous travaux d'entretien, de r�paration et de d�coration de biens immobiliers; - vendre, acqu�rir et donner � bail tous articles de d�coration cuisines �quip�es et tous meubles meublants; - �laborer toute d�coration int�rieure et plan d'architecture d'int�rieur,

- et toutes op�rations quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � l'administration et la gestion d'immeubles et de domaines immobiliers;

- faire l'�tude de tous plans, devis, march�s et l'ex�cution de tous travaux se rapportant au secteur de la construction et de l'isolation de b�timents;

- �tre interm�diaire et agent en ce qui concerne les assurances et les op�rations financi�res tels que pr�t, financements, leasing, ou toutes op�rations similaires.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet social.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE C1NQUlEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de cent mille euros (100.000 EUR), divis� en cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la

g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-RUITIEME -- POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un

ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

( " )

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le premier janvier et se termine le trente et un

d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le deuxi�me mardi de mai � onze

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

a

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social eu � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�'sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s,

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATRON.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. I1

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(" " " )

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatorze. 2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

3�- Est nomm� en qualit� de g�rant : Monsieur Guido ECKELMANS, pr�nomm�, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'il accepte express�ment. Son mandat est gratuit.

Monsieur Guido ECKELMANS, comparant aux pr�sentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Guido ECKELMANS, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. 4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGAT1ON SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Guido ECKELMANS aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l'immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou guichet d'entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative,

(" " " )

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�es en m�me temps, une exp�dition de l'acte, l'attestation bancaire et la procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES TERRASSES SAINT-JEAN

Adresse
RUE DE CLAIRVAUX 40, BTE 102 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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