M2CONSULT

Dénomination : M2CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 869.774.452

Publication

15/07/2014

��Mod 111

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0.1

Greffe

IMM12111 II

N� d'entreprise : 0869/74.452

D�nomination (en entier) : M2 CONSULT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Baudelaire 9

1300 \Navre

Objet de l'acte : REGIME ARTICLE 537 C.I.R. 1992 - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UNE CREANCE PAR LES BENEFICIAIRES DU DIVIDENDE - MODIFICATION DES STATUTS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� Ie vingt juin deux mille quatorze, par Ma�tre Tim CARNEWAL, notaire � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "M2CONSULT", ayant son si�ge � Avenue Baudelaire 9, 1300 Wavre, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a pris les r�solutions suivantes :

10 L'assembl�e a d�cid�e, conform�ment aux conditions et dispositions de l'article 537 C.I.R. 1992, d'augmenter Ie capital de la Soci�t� par apport en nature (cr�ance plus amplement d�crite dans le rapport du r�viseur) � concurrence de cent trente-quatre mille huit cent cinquante et un euros seize cent (134.851,16 EUR), pour le porter � cent cinquante-trois mille quatre cent cinquante et un euros seize cent (153.451,16 EUR), par la cr�ation de mille trois cent quarante-huit (1.348) nouvelles parts.

Tous les associ�s ont d�clar� apporter nonante pour cent (90%) de cette cr�ance � concurrence de cent trente-quatre mille huit cent cinquante et un euros seize cent (134.851,16 EUR) dans la Soci�t�.

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de cet apport ont attribu�es aux associ�s les mille trois cent quarante-huit (1.348) nouvelles parts, enti�rement lib�r�es, et plus pr�cis�ment comme suit :

- � Monsieur HALET Michel: six cent septante-quatre (674) parts ;

- � Madame VAN OPDENBOSCH Maryse: six cent septante-quatre (674) parts

Conclusions du r�viseur d'entreprise

Le rapport du r�viseur d'entreprise en date du 13 juin 2014, �tabli par Ia soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� priv�e � De Mol, MeuIdermans & Partners Bedrijfsrevisoren �, � Vrijheidstraat 91, 2850 Boom, repr�sent�e par Monsieur Kris MeuIdermans, conclut litt�ralement dans les ternies suivants :

� Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL M2CONSULT consiste en deux cr�ances d'un montant total de � 134.851,16.

Les cr�ances ont �t� g�n�r�es conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale d'associ�s de la SPRL M2CONSULT, du 4 juin 2014 o� lia �t� d�cid� de la distribution d'un dividende intercalaire d'un montant de �

149.834,62 dans le cadre de l'article 537 1992.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

a) l'op�ration a �t� contr�l�e confonn�ment aux nonnes �dict�es par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 1.348 parts sans d�signation de valeur nominale de la SPRL M2CONSULT. Cette r�mun�ration se base sur l'accord explicite entre les parties concern�es. Puisque tous les associ�s de la SPRL M2CONSULT apporteront proportionnellement, il n'a �t� pas tenu compte des r�serves, ni des plus-values latents et/ou moins-values latents.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur te caract�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a regard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Boom, le 13 juin 2014

SPRL De Mol, Meulderrnans & Partners

Repr�sent�e par

KrislVleuldarmans

R�viseur d'entreprises �

2� Remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de cent cinquante-trois mille quatre cent cinquante et un eurcs seize cent

(153.451,16 EUR), repr�sent� par mille cinq cent trente-quatre (1.534) parts sociales, sans valeur nominale. �.

30 Remplacement de l'article 32 de statuts concernant la dissolution de la soci�t�, afin de le mettre en

accordance avec la l�gislation actuelle, par le texte suivant :

� Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas �ch�ant, nomm�(s) par l'as-

sembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l'article 164, S.2 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de vobc.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Sf les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le rapport du r�viseur d'entreprise �tabli conform�ment � l'article 313 �1 du Code des soci�t�s, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

31/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 30.01.2014 14017-0416-011
14/01/2014

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IN811~NI~~I~IVI~V iu

*14019468*

ui

TRIBU WCZ<EliCrr.

2W/}

alIVre-bnfi

N� d'entreprise : 0869774452

D�nomination (en entier) : M2CONSULT

(en abr�g�):

Forme juridique: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Baudelaire 9

1300 Wavre

e Obiet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "MICHEL HALET" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

e Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-trois d�cembre deux mille treize, par Ma�tre Tim Carnewal, `i Notaire Associ� � Bruxelles,

e que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e;; � M2CONSULT �, ayant son si�ge � Avenue Baudelaire 9, 1300 Wavre, a pris les r�solutions suivantes

1/ Approbation du projet de fusion du 5 mars 2013 par les organes de gestion de la soci�t� priv�e �;? responsabilit� limit�e � MICHEL HALET �, ayant son si�ge � 1300 Wavre, Avenue Baudelaire 9, ci-apr�s � la Soci�t� Absorb�e �, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � M2CONSULT �, ayant son si�ge � 1300;; Wavre, Avenue Baudelaire 9, ci-apr�s � la Soci�t� Absorbante �, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de;" Nivelles le 22 mars 2013 et publi� aux Annexes du Moniteur belge le 3 avril 2013, sous les num�ros;' 20130403151789 et 20130403151785, conform�ment � l'article 719, in fine, du Code des soci�t�s.

2/ Approbation de l'op�ration par laquelle la Soci�t� Absorbante absorbe par voie d'une op�ration assimil�e;' � une fusion par absorption la Soci�t� Absorb�.

Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, sans exception ni r�serve, est;, transf�r�e � titre universel, � la Soci�t� Absorbante.

Date comptable

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme;; effectu�es pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du 1e` janvier 2013.

3/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,; � Vereycken & Vereycken Accounting �, ayant son si�ge � Veldkant 2, 2550 Kontich, ainsi qu'� ses employ�s,;; pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des; Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits! d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 14.11.2014, DPT 14.01.2015 15010-0434-010
03/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD l ii

N� d'entreprise : 0869.774.452 D�nomination

(en entier) : M2CONSULT

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 MARS 2013

N IVEe

11 13 51785

1

R�

Mc b

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMiTEE

Si�ge : AVENUE BAUDELAIRE 9, 1300 WAVRE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Conform�ment � l'art. 671 du code des soci�t�s, les g�rants de la S.P,R.L. MICHEL HALET et de la S.P.R.L. M2CONSULT se sont r�unis ce jour, en vue d'�tablir un projet de fusion d'un commun accord.

Consid�rant que les g�rants susmentionn�s ci-pr�sents ont pris l'initiative de fusionner, ils s'engagent � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser une fusion entre les soci�t�s susmentionn�es, conform�ment aux dispositions de l'art. 676 et des art. 719 � 727 compris du code des soci�t�s, par laquelle la soci�t� absorb�e transf�re l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � la soci�t� absorbante aux conditions stipul�es ci-apr�s.

Le pr�sent projet de fusion sera pr�sent� � l'approbation des Assembl�es g�n�rales des associ�s des soci�t�s respectives. Les g�rants des soci�t�s concern�es par cette fusion le d�poseront au plus tard six semaines avant la date de ces Assembl�es g�n�rales des associ�s, conform�ment � l'art. 719 du code des soci�t�s.

1.Identification de la soci�t� absorbante

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M2CONSULT dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Baudelaire 9, constitu�e par l'acte pass� devant le notaire Schotsmans de r�sidence � Malines, en date du 19 octobre 2004 et publi� aux annexes du Moniteur belge le 16 novembre 2004 sous le num�ro de r�f�rence 2004-11-1610157897. Ses statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis sa constitution.

La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise RPM Nivelles / TVA BE 0869.774.452.

L'objet statutaire de la soci�t� est stipul� dans les statuts comme suit :

"La soci�t� a pour objet

- Fournir une assistance, des conseils, un management et d'autres services � des entreprises,

� des particuliers et � des institutions. La soci�t�, seule ou comme interm�diaire,

peut apporter toute aide, exercer des fonctions d'administrateur et

fournir des services qui ont un lien direct ou indirect avec ce qui pr�c�de. Les services

peuvent �tre prestes en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire, et

en qualit� de conseiller externe ou d'organe du client.

- Prodiguer des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative;

au sens le plus large, apporter une assistance et fournir des services, directement

ou non, dans les domaines de l'administration, des finances, de la vente, de

la production et comme administrateur g�n�ral.

- G�rer des biens meubles et immeubles.

- Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de

nature � le promouvoir. Elle peut prendre un int�r�t dans toute entreprise dont

l'objet est similaire, analogue ou connexe au sien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-^b -.%,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La g�rante, madame Van Opdenbosch Maryse, chef d'entreprise, domicili�e avenue Baudelaire 9 � 1300 Wavre, signe en son nom.

L'objet statutaire de la soci�t� absorbante ne sera pas modifi� dans le cadre de la fusion.

2. Identification de la soci�t� absorb�e

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHEL HALET dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Baudelaire 9, constitu�e par acte pass� devant le notaire Van Melkebeke, membre de l'�tude de notaires Berquin, de r�sidence � Bruxelles, en date du 26 f�vrier 2010 et publi� aux annexes du Moniteur belge le 16 mars 2010, sous le num�ro de r�f�rence 2010-03-16/0038640. Ses statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis sa constitution.

La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise RPM Mivelles i TVA BE 0823.593.544.

L'objet statutaire de la soci�t� est stipul� dans les statuts comme suit :

" La soci�t� a pour objet :

- L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux soci�t�s, personnes priv�s et

institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management,

du marketing, de la production et du d�veloppement, du traitement et de

l'administration des soci�t�s, et ceci dans le sens plus large.

- La soci�t� peut elle-m�me ou en qualit� d'interm�diaire procurer tous les moyens,

endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services

qui sont directement ou indirectement li�s � ce qui pr�c�de. Ces services peuvent

�tre fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualit� de

conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'ex�cution et de l'exercice

des mandats d'administrateur, la soci�t� peut se faire repr�senter par son g�rant ou

tout autre tiers repr�sentant, qui est mandat� par la soci�t� d'agir en propre nom

et pour compte de la soci�t�.

- La gestion de soci�t�s, quelque soit leur objet, te r�le de liquidateur, l'ex�cution de

mandats d'administrateur;

- Le commerce sous toutes ses formes;

- La formation dans ces domaines tant aupr�s d'�tablissements d'enseignement public

que sur une base priv�e; la publication d'articles et de livres.

- L'organisation d'�v�nements li�s aux activit�s qui pr�c�dent.

- La contruction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes

les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que

l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration

d'int�rieur, ta location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral,

toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion

ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers.

- La construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les

op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce

soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en

particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations,

fonds d'Etat.

- L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans

toutes les soci�t�s ou compagnies existantes ou � constituer, industrielles, commerciales,

financiers, agricole ou immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination

du d�veloppement des soci�t�s et compagnies dans lesquelles elle d�tient

une participation ; La participation � l'administration, le management, la liquidation

et le contr�le ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et

financi�re � ces soci�t�s et compagnies.

- La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion,

souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe

quelle soci�t�, enterprise et op�ration ayant un objet similaire, li� ou contribuant �

la realisatton de son propre objet.

- Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux

pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es dans ia loi du six

avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des enterprises d'investissement

et � leur contr�le, aux intem-t�diares et conseillers en placement. A cet effet, la soci�t�

peut collaborer et prendre part, ou prende un int�r�t dans d'autres enterprises,

directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. La soci�t�

peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements

de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

Volet B - Suite

propre fonds de commerce. La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la realisation. A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres enterprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Le g�rant, monsieur Halet Michel, chef d'entreprise, domicili� avenue Baudelaire 9 � 1300 Wavre, signe en son nom.

3. Rapport d'�change des actions et mode d'�mission

A ce jour, les actions de la soci�t� S.P.R.L. MICHEL HALET appartiennent int�gralement � Halet Michel.

Il ne faut fixer aucun rapport d'�change, vu l'absence d'�mission de nouvelles actions dans le cadre de la

fusion.

4. Date de r�f�rence comptable

Du point de vue comptable, les actes de la soci�t� absorb�e seront consid�r�s avoir �t� accomplis pour le

compte de la S.P.R.L. M2CONSULT � compter du 1 er janvier 2013.

5. Conditions particuli�res et date de participation aux b�n�fices

La S.P.R.L. M2CONSULT n'�met pas de nouvelles actions dans le cadre de la fusion, D�s lors, ce titre est

sans objet.

6. Avantages sp�ciaux/conditions particuli�res

Aucun(e) action ou titre privil�gi�(e) n'est �mis(e), � laquelle (auquel) des droits sp�ciaux sont conf�r�s,

7. R�mun�ration sp�ciale

Aucun avantage sp�cial n'est accord� aux g�rants ou au liquidateur des soci�t�s concern�es par la fusion.

S. Procuration

Par la pr�sente, monsieur Steven Anthonis, membre de Vereycken & Vereycken Accounting BVBAIS.P.R.L. dont le si�ge social est �tabli Veldkant 2 � 2550 Kontich, est charg� par toutes les soci�t�s concern�es par la fusion, avec possibilit� de subrogation, de d�poser le projet de fusion au greffe des tribunaux de commerce comp�tents et de proc�der � toutes les modifications et les radiations prescrites par la l�gislation en mati�re de T.V.A.

9. Echange d'informations

En vue de proc�der � la fusion pr�vue en conformit� avec les dispositions l�gales et statutaires, les g�rants soussign�s des soci�t�s qui participent � la fusion se transmettront mutuellement toutes les informations utiles et informeront �galement les associ�s selon les modalit�s prescrites dans le code des soci�t�s et les statuts.

10. Date limite pour l'approbation de la fusion

La date limite pour l'approbation de la fusion est fix�e au 31 mai 2013. Les g�rants de la S.P.R.L. M2CONSULT et de la S.P.R.L. MICHEL HALET s'engagent, d�s fors, mutuellement � convoquer l'Assembl�e g�n�rais des associ�s compte tenu des d�lais pr�vus dans les statuts et dans le code des soci�t�s.

11, Dispositions en mati�re de frais

A d�faut d'approbation de la fusion, tous les frais se rapportant � l'op�ration seront support�s � part �gale par les soci�t�s qui participent � la fusion. Chaque soci�t� s'acquittera des frais et des honoraires des conseillers nomm�s par ses soins. Si la fusion est accept�e, la soci�t� absorbante supportera tous les frais.

Etabli � Wavre le 05 mars 2013, en 4 exemplaires dont les g�rants de la S.P.R.L. M2CONSULT et de fa S.P.R.L. MICHEL HALET reconnaissent avoir re�u deux exemplaires. Un exemplaire est destin� � �tre d�pos� au dossier de la soci�t� aupr�s du tribunal de commerce comp�tent et l'autre exemplaire est destin� � �tre conserv� au si�ge de la soci�t�.

VAN OPDENBOSCH Maryse

G�rant

R�serv� au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 31.01.2013 13020-0231-012
20/04/2012

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MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0869.774.452 D�nomination

(en entier) : M2CONSULT

II Illlld IMI9111111~IYI~II

*12077490*

R�serv�

au

Moniteur

belge

hl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE BAUDELAIRE 9, 1300 WAVRE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Conform�ment � l'art. 671 du code des soci�t�s, tes g�rants de la S.P.R.L. MICHEL HALET et de la S.P.R.L. M2CONSULT se sont r�unis ce jour, en vue d'�tablir un projet de fusion d'un commun accord.

Consid�rant que les g�rants susmentionn�s ci-pr�sents ont pris l'initiative de fusionner, ils s'engagent � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser une fusion entre les soci�t�s susmentionn�es, conform�ment aux dispositions de l'art. 676 et des art. 719 � 727 compris du code des soci�t�s, par laquelle la soci�t� absorb�e transf�re l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � la soci�t� absorbante aux conditions stipul�es ci-apr�s.

Le pr�sent projet de fusion sera pr�sent� � l'approbation des Assembl�es g�n�rales des associ�s des soci�t�s respectives. Les g�rants des soci�t�s concern�es par cette fusion le d�poseront au plus tard six semaines avant la date de ces Assembl�es g�n�rales des associ�s, conform�ment � l'art. 719 du code des soci�t�s.

1, Identification de la soci�t� absorbante

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M2CONSULT dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Baudelaire 9, constitu�e par l'acte pass� devant le notaire Schotsmans de r�sidence � Malines, en date du 19 octobre 2004 et publi� aux annexes du Moniteur belge le 16 novembre 2004 sous le num�ro de r�f�rence 2004-11-16/0157897. Ses statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis sa constitution.

La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise RPM Nivelles / NA BE 0869.774.452.

2.L'objet statutaire de la soci�t� est stipul� dans les statuts comme suit :

"La soci�t� a pour objet :

- Fournir une assistance, des conseils, un management et d'autres services � des entreprises,

� des particuliers et � des institutions. La soci�t�, seule ou comme interm�diaire,

peut apporter toute aide, exercer des fonctions d'administrateur et

fournir des services qui ont un lien direct ou indirect avec ce qui pr�c�de, Les services

peuvent �tre prestes en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire, et

en qualit� de conseiller externe ou d'organe du client.

- Prodiguer des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative;

au sens le plus large, apporter une assistance et fournir des services, directement

ou non, dans les domaines de l'administration, des finances, de la vente, de

la production et comme administrateur g�n�ral.

- G�rer des biens meubles et immeubles.

- Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de

nature � le promouvoir. Elle peut prendre un int�r�t dans toute entreprise dont

l'objet est similaire, analogue ou connexe au sien..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La g�rante, madame Van Opdenbosch Maryse, chef d'entreprise, domicili�e avenue Baudelaire 9 � 1300 Wavre, signe en son nom.

L'objet statutaire de la soci�t� absorbante ne sera pas modifi� dans le cadre de la fusion.

2. identification de la soci�t� absorb�e

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHEL HALET dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Baudelaire 9, constitu�e par acte pass� devant le notaire Van Melkebeke, membre de l'�tude de notaires Berquin, de r�sidence � Bruxelles, en date du 26 f�vrier 2010 et publi� aux annexes du Moniteur belge le 16 mars 2010, sous le num�ro de r�f�rence 2010-03-1610038640. Ses statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis sa constitution.

La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise RPM Nivelles / TVA BE 0823.593.544.

L'objet statutaire de la soci�t� est stipul� dans les statuts comme suit ;

" La soci�t� a pour objet :

- L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux soci�t�s, personnes priv�s et

institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management,

du marketing, de la production et du d�veloppement, du traitement et de

l'administration des soci�t�s, et ceci dans le sens plus large.

- La soci�t� peut elle-m�me ou en qualit� d'interm�diaire procurer tous les moyens,

endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services

qui sont directement ou indirectement li�s � ce qui pr�c�de. Ces services peuvent

�tre fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualit� de

conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'ex�cution et de l'exercice

des mandats d'administrateur, fa soci�t� peut se faire repr�senter par son g�rant ou

tout autre tiers repr�sentant, qui est mandat� par la soci�t� d'agir en propre nom

et pour compte de la soci�t�.

- La gestion de soci�t�s, quelque soit leur objet, le r�le de liquidateur, l'ex�cution de

mandats d'administrateur;

- Le commerce sous toutes ses formes;

- La formation dans ces domaines tant aupr�s d'�tablissements d'enseignement public

que sur une base priv�e; la publication d'articles et de livres.

- L'organisation d'�v�nements li�s aux activit�s qui pr�c�dent,

- La contruction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes

les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que

l'achat et fa vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration

d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�rai,

toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion

ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers.

- La construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les

op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce

soit, tels que ta vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en

particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations,

fonds d'Etat.

- L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans

toutes les soci�t�s ou compagnies existantes ou � constituer, industrielles, commerciales,

financiers, agricole ou immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination

du d�veloppement des soci�t�s et compagnies dans lesquelles elle d�tient

une participation ; La participation � l'administration, le management, la liquidation

et le contr�le ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et

financi�re � ces soci�t�s et compagnies.

- La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion,

souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe

quelle soci�t�, enterprise et op�ration ayant un objet similaire, li� ou contribuant �

la realisation de son propre objet.

- Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux

pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es dans la loi du six

avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des enterprises d'investissement

et � leur contr�le, aux interm�diares et conseillers en placement, A cet effet, la soci�t�

peut collaborer et prendre part, ou prende un int�r�t dans d'autres enterprises,

directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. La soci�t�

peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements

de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

propre fonds de commerce, La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la realisation. A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres enterprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Le g�rant, monsieur Halet Michel, chef d'entreprise, domicili� avenue Baudelaire 9 � 1300 Wavre, signe en son nom.

3. Rapport d'�change des actions et mode d'�mission

A ce jour, les actions de la soci�t� S.P.R.L. MICHEL HALET appartiennent int�gralement � Haret Michel.

Il ne faut fixer aucun rapport d'�change, vu l'absence d'�mission de nouvelles actions dans le cadre de la

fusion.

4. Date de r�f�rence comptable

Du point de vue comptable, les actes de la soci�t� absorb�e seront consid�r�s avoir �t� accomplis pour le

compte de la S.P.R.L. M2CONSULT � compter du ler janvier 2012.

5. Conditions particuli�res et date de participation aux b�n�fices

La S.P.R.L. M2CONSULT n'�met pas de nouvelles actions dans le cadre de la fusion. D�s lors, ce titre est

sans objet.

6. Avantages sp�ciauxlconditions particuli�res

Aucun(e) action ou titre privil�gi�(e) n'est �mis(e), � laquelle (auquel) des droits sp�ciaux sont conf�r�s.

7. R�mun�ration sp�ciale

Aucun avantage sp�cial n'est accord� aux g�rants ou au liquidateur des soci�t�s concern�es par la fusion.

8. Procuration

Par la pr�sente, monsieur Steven Anthonis, membre de Vereycken & Vereycken Accounting BVBA/S.P.R.L. dont le si�ge social est �tabli Veldkant 2 � 2550 Kontich, est charg� par toutes les soci�t�s concern�es par la fusion, avec possibilit� de subrogation, de d�poser le projet de fusion au greffe des tribunaux de commerce comp�tents et de proc�der � toutes les modifications et les radiations prescrites par la l�gislation en mati�re de T.V.A.

9. Echange d'informations

En vue de proc�der � la fusion pr�vue en conformit� avec les dispositiions l�gales et statutaires, les g�rants soussign�s des soci�t�s qui participent � fa fusion se transmettront mutuellement toutes les informations utiles et informeront �galement les associ�s selon les modalit�s prescrites dans le code des soci�t�s et les statuts.

10. Date limite pour l'approbation de la fusion

La date limite pour l'approbation de la fusion est fix�e au 30 avril 2012. Les g�rants de la S.P.R.L. M2CONSULT et de la S.P.R.L. MICHEL HALET s'engagent, d�s lors, mutuellement � convoquer l'Assembl�e g�n�rale des associ�s compte tenu des d�lais pr�vus dans les statuts et dans le code des soci�t�s,

11. Dispositions en mati�re de frais

A d�faut d'approbation de la fusion, tous les frais se rapportant � l'op�ration seront support�s � part �gaie par les soci�t�s qui participent � la fusion. Chaque soci�t� s'acquittera des frais et des honoraires des conseillers nomm�s par ses soins. Si la fusion est accept�e, la soci�t� absorbante supportera tous les frais.

Etabli � Wavre le 2 mars 2012, en 4 exemplaires dont les g�rants de la S.P.R.L. M2CONSULT et de la S.P.R.L. MICHEL HALET reconnaissent avoir re�u deux exemplaires. Un exemplaire est destin� � �tre d�pos� au dossier de la soci�t� aupr�s du tribunal de commerce comp�tent et l'autre exemplaire est destin� � �tre conserv� au si�ge de la soci�t�.

VAN OPDENBOSCH Maryse

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 01.12.2011, DPT 31.01.2012 12018-0295-010
17/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 15.02.2011 11031-0272-010
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 15.12.2009, DPT 08.01.2010 10006-0351-010
14/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 12.01.2009 09007-0370-010
03/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 24.10.2007, DPT 30.11.2007 07813-0114-010
15/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 31.12.2006, DPT 11.01.2007 07010-1294-012

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