17/12/2014
��N� d'entreprise : 0878.743.685
D�nomination (en entier) : MARKUS GLASS
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :chauss�e de Tubize, 483/A
1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : SPRL: modification du capital
D'un acte re�u le 10 octobre 2014 par le notaire Jean Fran�ois DELATTRE, � Braine-l'Alleud, acte portant la relation de l'enregistrement suivante : � Enregistr� 4 r�les, sans renvoi, au ler bureau de l'enregistrement dei Nivelles, le 22 octobre 2014, registre 5, livre 224, page 54, case 13 Re�u 50E, Le Receveur (sign�) Philippe; BLONDIAUX. �, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e, qui a pris les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution
L'assembl�e d�cide de r�duire le capital de sept cent deux mille quatre cents euros (702.400,00 � ),
pour le ramener de sept cent vingt et un mille euros (721.000,00 � ) � dix-huit mille six cents euros;
(18.600,00 � ), sans annulation de titres, par le remboursement � chaque part d'une somme de mille;
six cent septante-deux euros trente-huit cents (1.672,38 � ). Ce remboursement, qui s'op�rera pare
pr�l�vement sur le capital lib�r�, ne pourra �tre effectu� que dans les deux mois de la publication de
la pr�sente d�cision � l'annexe au Moniteur belge et dans le respect des conditions l�gales.
Deuxi�me r�solution
En cons�quence de la r�solution prise, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts la modification:
suivante
article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant :
� Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par quatre;
cent vingt (420) parts sans mention de valeur nominale.
Le capital est enti�rement lib�r�. �
Troisi�me r�solution
En cons�quence de la r�solution prise, l'assembl�e d�cide de coordonner comme suit les statuts de
la soci�t�.
STATUTS COORDONNES
Titre 1 Forme D�nomination Si�ge Objet Dur�e
Article 1 Forme -- D�nomination
La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � MARKUS GLASS �. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents,
�manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e� ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent
�tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication
pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivis du num�ro d'entreprise ainsi que des termes!
� registre des personnes morales �, en abr�g� � RPM �, suivis du lieu du tribunal de commerce;
dont ressort la soci�t�.
Article 2 Si�ge
Le si�ge social est �tabli � Braine-l'Alleud, chauss�e de Tubize, 483 A.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la
r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mac' 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TtTiF3�i4AL DE COMMERCE
0 Kt, Mt
Mal 11.1
constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3 Obiet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activit�s suivantes
-le placement de verres de tous types ;
-la construction m�tallique ;
-la pose de cloison int�rieure en verre, en bois, en gyproc sans que cette liste ne soit limitative, La soci�t� peut se porter caution et conf�rer toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.
La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.
Article 4 Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Titre il Capital Parts
Article 5 Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par quatre cent vingt (420) parts sans mention de valeur nominale. Le capital est enti�rement lib�r�.
Article 6 Appel de fonds
La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts.
Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gat augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer ie transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.
Article 7 D�membrement de la propri�t� d'une part
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 8 Cession et transmission des parts
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent doit, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, l'associ� doit adresser � la g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment. Dans les huit jours de l'expiration " du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�sercv�
,au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mod 11.1
R�serv�
au
teoniteur
belge
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� qui entend c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. Il en est de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et transmissions de parts.
Titre III G�rance Contr�le
Article 10 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs.
Art cie 11 Pouvoirs de la g�rance
Sauf organisation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs lui est attribu�e.
La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 -- R�mun�ration de la g�rance
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Art cle 13 R�vocation de la u�rance
Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.
Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.
Article 14 Contr�le de la soci�t�
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas �tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.
Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e n'en a d�cid� autrement. Il est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.
Titre IV Assembl�e g�n�rale
Article 15 R�union Convocation
L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le troisi�me lundi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.
Article 16 Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non associ�.
Article 17 Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux
Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.
Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
i1oniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mod 11.1
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre, Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Titre V Exercice social Comptes annuels Affectation du b�n�fice
Article 19 Exercice social Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation,
Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.
Article 20 Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.
Titre VI -- Dissolution Liquidation
Article 21 -- " issolution
La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.
Article 22 is uidation Paria. e
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine fes pouvoirs et les �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Titre VII �lection de domicile
Article 23 lection de domicile
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es.
Quatri�me r�solution
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises et, notamment, pour la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme.
(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE.,
Notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
iufod 11.1
c
D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.
------ -- --- ---------
R�serv�
~au
r Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
22/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 18.03.2013 13067-0237-014
20/02/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.06.2010, DPT 19.02.2013 13039-0024-014
04/02/2015
�� 1t1 ri Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod MF SU
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
ill�nteld
N�cl'entreprise 0878.743.685
D�nomination (en entier) : Markus Glass
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
TRIBUNAL DE COMMERCE
23 JAN, 2015
NIVELIEE
Si�ge : Chauss�e de Tubize 483a - 1420 Braine-l'Alleud
(adresse cornpi�te),
ObietW de l'acte : Nomination
Texte :
Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dd 18/12/2014
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire prend acte de la demande de la nomination d'un nouveau g�rant � la date de ce jour, � savoir Laurent DRION ayant sa r�sidence � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, 27 avenue des Erables.
L'ensemble de l'assembl�e g�n�rale, acte et approuve sans r�serve la nomination propos�e ce jour.
ID�pos� en m�me temps PV dd 18/12/2014
Jean-Claude HOFER
G�rant
R�serv�
au
Moniteu
belge
e
e
1
tri
Le
7:1
el�
-e
411
ri�
ecie
+.4
a
:
12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 31.08.2011 11537-0113-014
24/06/2011
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge
+11094616"
Volet B
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mod 2.0
N� d'entreprise : 878.743.685
D�nomination
(en entier) : "MARKUS GLASS"
Forme juridique : SPRL
Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud, chauss�e de Tubize, 483a
Ou et de l'acte : Modification des statuts
Texte
D'un acte re�u le cinq niai 2011, par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence � Braine-l'Alleud, acte portant la mention suivante de l'enregistrement : "enregistr� cinq r�les, six renvois � Braine-l'Alleud, le douze niai deux mille onze, volume 211, folio 97 case 10, re�u 25,00 euros. Le Receveur (sign�) F. MAYN�", il r�sulte que : S'EST REUNIE : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL "MARKUS GLASS". Qui a pris les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution
a) L'assembl�e d�cide d'augmenter ie capital � concurrence de sept cent mille euros, pour ie porter de vingt et un mille euros (21.000,00 � ) � sept cent vingt et un mille euros (721.000,00 � ), sans apports nouveaux et sans cr�ation de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de sept cent mille euros (700.000,00 � ), pr�lev�e sur les b�n�fices report�s figurant aux comptes annuels cl�tur�s le trente et un d�cembre deux mille neuf et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale annuelle tenue le vingt et un juin deux mille dix.
b) L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation du capital est r�alis�e, que le capital a effectivement �t� port� de vingt et un mille euros (21.000,00 � ) � sept cent vingt et un mille euros (721.000,00 � ), et qu'il est repr�sent� par quatre cent vingt parts sans mention de valeur nominale, lib�r� � concurrence de la totalit�
Deuxi�me r�solution
En cons�quence de la r�solution prise, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts la modification suivante : - article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant : � Le capital social est fix� � sept cent vingt et un
mille euros (721.000,00 � ) et est repr�sent� par quatre cent vingt (420) parts sans mention de valeur nominale. Le capital est enti�rement lib�r�. �
Troisi�me r�solution
En cons�quence de la r�solution prise, l'assembl�e d�cide de coordonner comme suit les statuts de la soci�t�:
STATUTS COORDONNES
Titre I Forme D�nomination Si�ge Objet Dur�e
Article 1 Forme -- D�nomination
La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � MARKUS GLASS �. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des initiales NA BE suivis du num�ro d'entreprise ainsi que des termes � registre des personnes morales �, en abr�g� � RPM �, suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la soci�t�.
Article 2 Si�ge
Le si�ge social est �tabli � Braine-l'Alleud, chauss�e de Tubize, 483 A.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3 Objet
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activit�s suivantes :
-le placement de verres de tous types ;
-la construction m�tallique ;
-la pose de cloison int�rieure en verre, en bois, en gyproc sans que cette liste ne soit limitative.
La soci�t� peut se porter caution et conf�rer toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.
La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.
Article 4 Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Titre Il Capital Parts
Article 5 Capital
Le capital social est fix� � sept cent vingt et un mille euros (721.000,00 � ) et est repr�sent� par quatre cent vingt (420) parts sans mention de valeur nominale. Le capital est enti�rement lib�r�.
Article 6 Appel de fonds
La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser fa lib�ration anticipative des parts.
Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s. Article 7 D�membrement de la propri�t� d'une part
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Article 8 Cession et transmission des parts
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent doit, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, l'associ� doit adresser � la g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment. Dans les huit jours de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� qui entend c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. Il en est de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et transmissions de parts.
Titre III G�rance Contr�le
Article 10 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs.
Article 11 Pouvoirs de la g�rance
Sauf organisation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs lui est attribu�e.
La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 R�mun�ration de la g�rance
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 R�vocation de la g�rance
Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.
Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.
Article 14 Contr�le de la soci�t�
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas �tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.
Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e n'en a d�cid� autrement. Il est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.
Titre IV Assembl�e g�n�rale
Article 15 R�union Convocation
L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le troisi�me lundi du mois de juin � dix huit heures, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.
Article 16 Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non associ�. Article 17 Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux
Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.
Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Titre V Exercice social Comptes annuels Affectation du b�n�fice
Article 19 Exercice social Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.
Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.
Article 20 Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.
Titre VI Dissolution Liquidation
Article 21 Dissolution
La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assem-'bl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a
R�serv� Volet B - Suite
au
Moniteur
" belge
�t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.
Article 22 Liquidation Partage
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Titre Vil �lection de domicile
Article 23 �lection de domicile
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es. Pour extrait analytique conforme.
(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE
Notaire.
D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte..
Bijlagen bij fi�f B�lgis� h Staatslil d = 247O6/2611- Annexes du Moniteur b�1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.06.2010, DPT 11.08.2010 10403-0219-014
09/10/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 07.10.2009 09802-0079-014
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 14.08.2009 09570-0023-014
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 28.08.2008 08695-0331-014
02/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 27.12.2007 07853-0204-012
06/07/2015
�� Mod POF 11,1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
rciouiWiL DE COMMERCE
2 5 -00- 2015
Nutaffe
Om o�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
N�d'entreprise : 0878.743.685 D�nomination (en entier) : Markus Glass
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Chauss�e de Tubize 483a - 1420 Braine-l'Alleud
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte : D�mission d'un g�rant
Texte :
Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dd 27/05/2015
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire prend acte de la demande de d�mission du co-g�rant actuel, � savoir Jean-Claude HOFER, r�sident � 1500 Halle, Hippelenberg, 5. De part cette d�cision, seul Laurent DRION ayant sa r�sidence � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, 27 avenue des Erables portera le titre de g�rant.
L'ensemble de l'assembl�e g�n�rale, acte et approuve sans r�serve la d�mission propos�e ce jour.
Laurent DRION
g�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 04.08.2016 16412-0049-013