MG INVEST

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MG INVEST
Dénomination : MG INVEST
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 543.929.478

Publication

17/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise 3E0543929478

Dénomination

(en entier) : MG IN VEST

(en abrégé) :

Forme juridique: Société en Nom Collectif

Siège : Allée du Bois de Bercuit 21 - 1390 GREZ-DOICEAU

(adresse complète)

Otatet(s) de l'acte : ri e de.Ft" cei-c e ei

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 30/01/2014:

L'an 2014, le 30 janvier au siège social à 1390 Grez Doiceau, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société MG INVEST SNC,

La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Madame Gilson, gérante.

Mme La Présidente constate que, d'après la liste de présence, sont présents, ou représentés par procuration, tous les associés..

Mme La Présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour:

Modification de l'article 3 des statuts ;

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celui-ci aborde l'ordre du jour.

1°_ Modification de l'article 3 des statuts

Article 3

La société a pour objet de fournir tous conseils en matière de placements de toute nature, en matière de gestion de biens financiers de tiers, gestion d'actifs, le commerce de valeurs mobilières, les activités auxiliaires de l'intermédiation financière..

Elle peut faite toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.

Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 10 heures 30. Suit la signature,

Martine GILSON

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : orio , 91y .ç,

Dénomination

(en entier) : MG INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Allée du Bois de Bercuit 21 -1390 GREZ-DOICEAU

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

Entre les soussignés :

1) Madame GILSON Martine, NN67.05.191226-64 domiciliée allée du Bois de Bercuit n° 21 à 1390 GREZ-DOICEAU et

2) Monsieur MARKO Gilles, NN92.06.06/311-28 domicilié allée du Bois de Bercuit n° 21 à 1394 GREZ-DOICEAU, il est constitué ce jour, par acte sous seing privé du 5 janvier 2014, une société en nom collectif dont les statuts sont arrêtés ci-après.

RAISON SOCIALE - OBJET - DUREE.

Article 1

Les comparants constituent entre eux une société en nom collectif sous la dénomination sociale MG

INVEST.

Article 2

Le siège social est établi à 1390 GREZ-DOICEAU, allée du Bois de Bercuit n° 21 à 1390 GREZ-DOICEAU ;

le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance.

Article 3

La société a pour objet de fournir tous conseils en matière de gestion de fortune et en placements de toute nature, en matière de gestion de biens financiers de tiers, gestion d'actifs, le commerce de valeurs mobilières, les activités auxiliaires de l'intermédiation financière.

Elle peut faite toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.

Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social est fixé à mille euros (1.000 Euros). Il est divisé en 100 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, donnant chacun droit à une part égale du capital.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes :

1) GILSON Martine : à concurrence de 90 parts sociales, soit 90% du capital,

2) MARKO Gilles : à concurrence de 10 parts sociales, soit 10% du capital.

Ensemble : 100 parts sociales ou la totalité du capital.

Article 6

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, la gérance peut suspendre l'exercice du droit de vote y afférent, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Article 7

Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société ; ces avances peuvent porter intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique, pour l'escompte des traites acceptées à nonante jours et domiciliées en Banque.

RETRAIT D'UN ASSOCIE - CESSION DE PARTS

Article 8

§ 1er. - Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de ses parts, ni s'associer à

une tierce personne relativement à ses parts, sans le consentement exprès et unanime des autres associés.

§ 2. - Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort de tout ou partie de leur participation pourront se faire librement de l'un à l'autre associé.

GERANCE

Article 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Madame Martine GILSON est nommée gérante de la société.

En conséquence, elle a la signature sociale et peut accomplir seule tous actes d'administration et de disposition dans ie cadre de l'objet social.

Article 10

Ce mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire prise ultérieurement par l'assemblée générale.

Article 11

Chaque associé est investi d'un pouvoir de surveillance et de contrôle illimité des affaires de la société.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 12

§ 1er. - L'assemblée générale des associés, représente l'universalité des associés. Ses décisions

régulièrement prises sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

" la nomination d'un nouveau gérant ;

-l'approbation des comptes annuels ;

-la décharge de leur gestion aux gérants ;

" les modifications des statuts.

§ 2. L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux

associés le demandent.

Elle est convoquée par le gérant.

§ 3. Les convocations se font par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance.

- Sont valablement constituées les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

§ 4. - Toute assemblée est présidée par le gérant.

§ 5. - Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède, sans limitation.

§ 6. - Sauf disposition légale contraire, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou le nombre de parts qu'ils possèdent.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

Article 13

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre. Chaque année, le

trente et un décembre, les écritures sont arrêtées et les comptes annuels sont établis par le gérant.

Le premier exercice social commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.

Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale le six juin de chaque année et pour la première fois, le six juin deux mil quinze.

Article 14

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, constitue le bénéfice net.

L'assemblée décide à la majorité simple de l'affectation à donner à ce bénéfice.

DISSOLUTION

Article 15

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé ou du gérant.

En cas de perte de la moitié du capital et, après absorption de toutes les réserves, la société pourra être dissoute par l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix.

Article 16

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins

d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale.

Article 17

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les

associés dans la proportion de leurs parts dans la société.

DECES D'UN ASSOCIE

Article 18

§ ler. - En cas de décès d'un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de ses parts pourront devenir

associés avec l'agrément des associés survivants.

Cependant, cet agrément n'est pas requis pour les transmissions à cause de mort dans les cas prévus à l'article 8 § 2 ci-dessus.

L'agrément doit être demandé par lettre recommandée adressé à la gérante dans les six mois du décès et la gérance est tenue d'en informer, sans délai, les associés.

L'agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux-tiers du capital et ce, dans le mois de la demande.

A défaut de s'être prononcés dans ce délai, les associés seront censés refuser leur agrément. La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par le gérant.

A défaut de demande d'agrément dans le délai ci-dessus, les ayant-droit seront censés renoncer à devenir associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après.

il en sera de même en cas de refus d'agrément.

Volet B - Suite

En tout cas, si l'agrément n'est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d'office le droit de racheter les parts sociales de l'associé décédé pour lesquelles cette formalité n'aurait pas été accomplie.

La gérante est tenue d'informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent paragraphe relative à l'agrément des nouveaux associés ou au rachat des parts.

§ 2. - Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre parties, le prix de rachat des parts sera déterminé prorata liberationis, d'après les chiffres de l'actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été remboursées depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d'une part sera égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

Dans les deux mois de la date du décès, le gérant établira le prix de cession comme indiqué ci-dessus et la communiquera avant l'expiration de ce délai, à chaque associé.

A moins d'accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata

de leur participation dans le capital comme si la participation à racheter n'avait pas existé.

Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu'au paiement intégral du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les six mois suivant l'expiration du délai dont il est question au troisième alinéa du § ler du présent article, les ayants droit des parts transmises seront en droit de demander la dissolution anticipée de la société.

Article 19

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, significations ou assignations peuvent lui être valablement faites.

Article 20

Toutes contestations pouvant survenir entre parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation des

présents statuts seront soumises à l'arbitrage.

Les parties désigneront un arbitre.

Faute d'accord sur le choix de celui-ci, sa désignation sera faite par le Président du Tribunal de commerce du ressort du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

L'arbitre devra statuer dans les deux mois de l'acceptation de sa mission.

Fait à GREZ-DOICEAU, le 5 janvier 2014.

Les associés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

géservé

au

I Moniteur

belge

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Coordonnées
MG INVEST

Adresse
ALLEE DU BOIS DE BERCUIT 21 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne