21/10/2014
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\-Y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Mer be 14 -IO-LGISCH ST
N� d'entreprise : 0421738182
D�nomination
(en entier) : RYL
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle 161, bo�te 25
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Disso!ution et cl�ture de liquidation
D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Lorette ROUSSEAU, notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le 29 ao�t 2014, non enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "RYL" a pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes
1. Dispense au Pr�sident de donner lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion �tabli conform�ment � l'article 18.1 du Code des soci�t�s, tes actionnaires d�clarant en avoir re�u depuis plus de quinze jours un exemplaire.
Au rapport du conseil d'administration est annex� un �tat r�sumant la situation passive et active de !a soci�t� arr�t� au 31 juillet 2014.
2, Dispense au Pr�sident de donner lecture du rapport du r�viseur d'entreprises d�sign� par le conseil d'administration �tant la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "BDO r�viseur d'entreprises", ayant son si�ge � Zaventem, Da Vincilaan, 9 Box E6, repr�sent�e Monsieur Michel Grignard, sur cet �tat, rapport �tabli le 31 juillet 2014.
Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les ternies suivants:
� Conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s et dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.A. RYL, l'organe de gestion de la soci�t� anonyme RYL a �tabli un �tat comptable en valeur liquidative arr�t� au 31 juillet 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de !a soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 35.421.818,14� , ainsi qu'un actif net de 35.409.943,57� .
Nous avons re�u une confirmation �crite des associ�s qui se sont engag�s � reprendre les �ventuels engagements en cours de la S.A. RYL avant et apr�s la cl�ture de liquidation.
Nous sommes d'avis que sous r�serve de l'impact d'�ventuelles latences occultes, il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que l'�tat comptable traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�. Les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.
En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 3,436.879 EUR, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la dissolution, n'a pas �t� consign�.
Il nous para�t important de rappeler que sur base des informations re�ues, aucun liquidateur ne sera nomm�. Sur cette base, les honoraires du liquidateur n'ont pas �t� provisionn�s.
Le pr�sent rapport a �t� r�dig� en application de l'article 181 du Code des Soci�t�s dans le cadre de la proposition de dissolution de la soci�t� SA RYL. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.
Fait � Zaventem, le 18 ao�t 2014 �.
D�cision d'approuver ce rapport,
3. Rappel que la soci�t� a cess� toute activit� et ne poss�de plus d'actifs.
Rapport du conseil d'administration dans lequel il est expos� que la soci�t� a cess� toute exploitation et que sa mise en liquidation para�t �vidente. La soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits r�els ni de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.
Constatation qu'il ressort de l'�tat d'actif et passif cl�tur� au 31 juillet 2014 que la soci�t� ne poss�de plus de passif.
Les actifs autres que num�raires ont �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s.
Les seuls postes ouverts correspondent aux frais li�s � la liquidation (Notaire, R�viseur, Expert-comptable), largement couverts par les liquidit�s dont dispose la soci�t�.
J
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
-L'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire et il n'y a par cons�quent rien � liquider. D�clarationr qu'il n'y a d�s lors pas lieu de nommer un liquidateur.
L'actif subsistant sera attribu� aux associ�s au pro-rata de leur participation dans la soci�t�,
Il est express�ment convenu que dans l'hypoth�se o� un passif inconnu devait appara�tre, les actionnaires s'engagent � l'apurer enti�rement
P�cision de la dissolution anticip�e de la soci�t�, et prononciation de sa mise en liquidation � compter du 29 ao�t 2014, conform�ment � la proc�dure de dissolution et liquidation en un acte pr�vue � l'article 184�5 du Code des soci�t�s.
4. D�cision de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la liquidation de Ia soci�t�. Les actiOnnaires prennent � leur charge toutes �ventuelles dettes futures de la soci�t�.
Constatation que ia soci�t� a cess� d'exister, entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� aux actionnaires Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.
En cons�quence de quoi, la soci�t� anonyme hRYI2 cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.
6.. D�cision que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au domicile de Monsieur LEBRUN Daniel � 1330 Rixensart, avenue des Acacias 6, plus amplement qualifi� ci-dessus, o� la garde en sera assur�e.
6. Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur Guillaume LEGRAIN ayant ses bureaux � La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, de r�cup�rer d'�ventuels montants d'imp�ts apr�s la dissolution de la soci�t�,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
Pour d�p�t simultan� :
- exp�dition de l'acte
- une procuration
- le rapport sp�cial du conseil d'administration
- le rapport du r�viseur d'entreprises
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
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