SOD.DEL

Divers


Dénomination : SOD.DEL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 883.602.001

Publication

27/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Avenue Léon Jourez, 39

1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

ObLet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Guy DUBAERE, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le onze juin deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions "SOD.DEL", " a pris entre autres les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL " L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la ramener du 01 janvier au 31 décembre.

L'assemblée décide de modifier exceptionnellement la date de clôture de l'exercice social en cours (2013) pour la ramener du 01 juillet 2013 au 31 décembre 2014, soit une durée de dix-huit mois,

L'assemblée décide de modifier l'article 30.1 des statuts par le texte suivant

«L'exercice social 2013 a commencé le 01 juillet 2013 et il se terminera le 31 décembre 2014. L'exercice

social suivant commencera le 01 janvier de chaque année et terminera le 31 décembre de chaque année. » DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer le premier mardi du

mois de juin à quatorze heures.

L'assemblée décide de modifier l'article 21 première phrase des statuts par le texte suivant: « L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations le premier mardi du mois de juin à quatorze fleures.»

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIR GERANT

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Déposé : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Guy DUBAERE, Notaire associé

MOP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de f'ad'e au greffe

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N° d'entreprise : 0883.602.001 Dénomination

(en entier) : SOD.DEL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2013
ÿþMOD WORO li.t

%;` l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Léon Jourez, 39

1420 BRAINE-L'ALLEUD

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFORMATION SOCIETE ANONYME EN SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le vingt-six septembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SOD.DEL" a pris entre autres les résolutions suivantes

PREMIÈRE RESOLUTION: RAPPORTS

Le président donne lecture à l'assemblée du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Jean-Marie VINCENT, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque actionnaire reconnaît en--outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport de conclut dans les termes suivants : «

X. Conclusions

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2013, dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués sous la forme d'un examen limité, conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée, pour un montant de 2.167.646,31 EUR, n'est pas inférieur au capital de 1.000.000,00 EUR,

Ce rapport a été rédigé conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des Sociétés et ne peut être utilise à d'autres fins.».

un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du procès-verbal.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société en commandite par actions; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société en commandite par actions continuera les écritures et !a comptabilité tenues par la société anonyme.

La société en commandite par actions conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au registre des personnes morales, à savoir 0883.602.001.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 3D juin 2013 dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour !a

société en commandite par actions, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. TROISIEME RE.SOLUTION: STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITE= L'assemblée générale arrête les statuts de la société en commandite par actions.

Un texte coordonné des statuts sera déposé au Tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du procès-verbal,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0883.602.001

-

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SOD,DEL

Réserve

au

Moniteu

belge

Itl

TRIBUNAL DE COMMERCE

fl 2 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

ti ervé Volet B - Suite

y~yu QUATRIÈME RÉSOLUTION DÉMISSION DES ADMINISTRATEURS DE L'ANCIENNE SOCIÉTË

Mor;ieeur belge ;ANONYME - DÉCHARGE

Les deux administrateurs de la société, à savoir

- Monsieur André Philippe Élisabeth Ghislain VAN KERCKHOVE, né à Louvain le 21 décembre 1950,

domicilié à 1050 Bruxelles, Clos Médicis 12 et

- Monsieur Fabian François André VAN KERCKHOVE, né à Uccle le 21 décembre 1984, domicilié à 3001

Leuven, Hoveniersdreef 29,

présentent à l'assemblée leur démission de leurs fonctions d'administrateurs, à compter de ce 26 septembr

e2013

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux

administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le 01

juillet 2013 jusqu'à ce jour.

CINQUIÈME RÉSOLUTION NOMINATION D'UN GÉRANT

L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant, à compter de ce jour et pour une durée

indéterminée,

- Monsieur André VAN KERCKHOVE prénommé et

- La société privée à Responsabilité Limitée « DELTAWISE », RPR 835.270.364 ayant son siège à 1420

Braine L'Alleud , Avenue Léon ,lourez 39, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean

BOTERMANS à Braine L'Alleud le 05 avril 2011, publié au moniteur belge le 20 avril suivant sous la référence

11060821.1a société DELTAWISE représentée par Monsieur Fabian VAN KERCKHOVE en tant que

représentant permanent.

Monsieur André VAN KERCKHOVE et la société DELTAWISE représentée par Monsieur Fabian VAN

KERCKHOVE sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et séparément la société sans

limitation de sommes à l'exception de la société DeltaWise prénommée qui peut engager valablement la société

jusqu'à septante-cinq mille euros (¬ 75.000,00),

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Vote : ces décisions sont prises à l'unanimité,

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Déposé : expédition de l'acte, rapports, coordination dés statuts.,

Olivier NEYRINCK, Notaire associé











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner Sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature

MOD WORO li.t

%;` l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Léon Jourez, 39

1420 BRAINE-L'ALLEUD

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFORMATION SOCIETE ANONYME EN SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le vingt-six septembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SOD.DEL" a pris entre autres les résolutions suivantes

PREMIÈRE RESOLUTION: RAPPORTS

Le président donne lecture à l'assemblée du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Jean-Marie VINCENT, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque actionnaire reconnaît en--outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport de conclut dans les termes suivants : «

X. Conclusions

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2013, dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués sous la forme d'un examen limité, conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée, pour un montant de 2.167.646,31 EUR, n'est pas inférieur au capital de 1.000.000,00 EUR,

Ce rapport a été rédigé conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des Sociétés et ne peut être utilise à d'autres fins.».

un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du procès-verbal.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société en commandite par actions; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société en commandite par actions continuera les écritures et !a comptabilité tenues par la société anonyme.

La société en commandite par actions conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au registre des personnes morales, à savoir 0883.602.001.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 3D juin 2013 dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour !a

société en commandite par actions, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. TROISIEME RE.SOLUTION: STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITE= L'assemblée générale arrête les statuts de la société en commandite par actions.

Un texte coordonné des statuts sera déposé au Tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du procès-verbal,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0883.602.001

-

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SOD,DEL

Réserve

au

Moniteu

belge

Itl

TRIBUNAL DE COMMERCE

fl 2 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

ti ervé Volet B - Suite

y~yu QUATRIÈME RÉSOLUTION DÉMISSION DES ADMINISTRATEURS DE L'ANCIENNE SOCIÉTË

Mor;ieeur belge ;ANONYME - DÉCHARGE

Les deux administrateurs de la société, à savoir

- Monsieur André Philippe Élisabeth Ghislain VAN KERCKHOVE, né à Louvain le 21 décembre 1950,

domicilié à 1050 Bruxelles, Clos Médicis 12 et

- Monsieur Fabian François André VAN KERCKHOVE, né à Uccle le 21 décembre 1984, domicilié à 3001

Leuven, Hoveniersdreef 29,

présentent à l'assemblée leur démission de leurs fonctions d'administrateurs, à compter de ce 26 septembr

e2013

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux

administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le 01

juillet 2013 jusqu'à ce jour.

CINQUIÈME RÉSOLUTION NOMINATION D'UN GÉRANT

L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant, à compter de ce jour et pour une durée

indéterminée,

- Monsieur André VAN KERCKHOVE prénommé et

- La société privée à Responsabilité Limitée « DELTAWISE », RPR 835.270.364 ayant son siège à 1420

Braine L'Alleud , Avenue Léon ,lourez 39, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean

BOTERMANS à Braine L'Alleud le 05 avril 2011, publié au moniteur belge le 20 avril suivant sous la référence

11060821.1a société DELTAWISE représentée par Monsieur Fabian VAN KERCKHOVE en tant que

représentant permanent.

Monsieur André VAN KERCKHOVE et la société DELTAWISE représentée par Monsieur Fabian VAN

KERCKHOVE sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et séparément la société sans

limitation de sommes à l'exception de la société DeltaWise prénommée qui peut engager valablement la société

jusqu'à septante-cinq mille euros (¬ 75.000,00),

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Vote : ces décisions sont prises à l'unanimité,

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Déposé : expédition de l'acte, rapports, coordination dés statuts.,

Olivier NEYRINCK, Notaire associé











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner Sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature

13/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.08.2013, DPT 11.09.2013 13578-0104-015
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 22.08.2012, DPT 31.08.2012 12483-0288-015
29/08/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0883.602,001 Dénomination

1111111111111111111111111

*12147992*

TRItstillAtErE COMMERCE 17 AOUT 2012 NIVELLES

Greffe

(en entier) : SOD,DEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Léon Joutez, 39

1420 BRAINE-L'ALLEUD

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES - SUPPRESSION DES ANCIENS STATUTS ET ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS ADAPTES AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES RENOMINATION ADMINISTRATEUR

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le sept août 2012, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme' "SOD.DEL" a pris entre autres les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (¬ 288.000,00) pour le porter de sept cent douze mille euros (¬ 712.000,00) à un million d'euros (¬ 1.000.000,00) SANS la création d'action nouvelle par incorporation d'une partie de la réserve disponible.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (¬ 288.000,00) a été réalisée,

L'assemblée constatera la diminution du compte de réserve disponible avec un montant de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (E 288.000,00).

L'assemblée décide d'adapter conformément les statuts.

DEUXIEME RESOLUTION - CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR

L'assemblée constate qu'en décembre 2011, les actionnaires de la société ont demandé la conversion des' actions au porteur en actions nominatives sur base de l'article 462 Code des Sociétés, L'assemblée décide en.: conséquence de modifier les articles de statuts.

TROISIEME RESOLUTION - ADOPTER DES NOUVEAUX STATUTS

L'assemblée décide de supprimer les anciens statuts et d'adopter des nouveaux statuts adaptés au nouveau code des sociétés; l'esprit des dispositions anciennes non modifiées étant respecté.

Le texte coordonné des statuts, dont chaque article est approuvé séparément, sera déposé au Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition du procès-verbal.

QUATRIEME RESOLUTION  RENOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide de renouveler les mandats des deux administrateurs de la société, à savoir Monsieur, VAN KERCKHOVE André en monsieur VAN KERCKHOVE Fabian pour une durée de six ans à partir de ce jour, lis acceptent leur mandat. Leur mandat n'est pas rémunéré,

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent. CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant un conseil d'administration se réunit. Sont présents les 02 administrateurs de la société, à savoir 111 Monsieur André Philippe Élisabeth Ghislain VAN KERCKHOVE, né à Louvain le 21 décembre 1950 domicilié à 1050 Bruxelles, Clos Médicis 12,

2// Monsieur Fabian François André VAN KERCKHOVE, né à Uccie le 21 décembre 1984, domicilié à 3001 Leuven, Hoveniersdreef 46.

Ils décident de renommer monsieur VAN KERCKHOVE André en tant qu'administrateur délégué de la; société pour une durée de six ans à partir de ce 7 août 2012. II accepte son mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-" e Réservé Volet B - Suite --------- "" --------- ------- '-

au ____------i" ------- ------- ------

ttd1' oniteur Déposé expédition de acte, coordination des statuts.. Olivier NEYRINCK, Notaire associé

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.08.2011, DPT 01.06.2012 12142-0246-014
24/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 22.09.2010, DPT 23.11.2010 10609-0547-014
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 23.12.2009, DPT 18.01.2010 10015-0145-012
26/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 22.12.2008, DPT 22.01.2009 09016-0307-012
10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 21.12.2007, DPT 03.01.2008 08001-0193-013

Coordonnées
SOD.DEL

Adresse
1420 Braine-l'Alleud

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne