SYNTAXE-BUREAU D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SYNTAXE-BUREAU D'ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 864.133.210

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.10.2014, DPT 02.10.2014 14623-0453-012
21/02/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0864.133.210

D�nomination

(en entier) : SYNTAXE-Bureau d'architectes

<14098377

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : 5S ci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Nivelles, 52 � 1461 HAUT-ITTRE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal �tabli le quatre f�vrier deux mille quatorze par le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS,

r�sidant � P�ruwelz, il r�sulte que :

Sont pr�sents

1) Monsieur MEERSSEMAN Joel Bernard Claude Joseph, architecte, n� � Uccle, le seize avril mil neuf cent septante-deux, �poux de Madame PIETERS Audrey, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue du Bois du Foyau, 107/B.

Lequel d�clare poss�-ider quarante-deux (42) parts sociales.

2) Monsieur PANSAERTS R�nald Alain Jean Ghislain, architecte, n� � Gembloux, le dix-huit septembre mil neuf cent septante, �poux de Madame MONTFORT Christelle, domicili� � 1435 Mont-Saint)Guibert, avenue des Ch�nes, 5.

Lequel d�clare poss�-'der quarante et une (41) parts sociales.

3) et Monsieur RIFFLART Ronald Charles louis Ghislain, architecte, n� � Ixelles, le vingt avril mil neuf cent

septante et un, �poux de Madame SMEYERS Jo�lle, domicili� � 1070 Anderlecht, rue Van Soust, 12914.

Lequel d�clare poss�-'der quarante et une (41) parts sociales.

Soit au total cent vingt-quatre (124) parts sociales, soit l'int�gralit� des parts de la soci�t�.

(...)

Tous les associ�s �tant pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte �

d�lib�rer sur les objets repris � l'ordre du jour, �tant donn� que l'int�gralit� des parts sont ici pr�sentes.

(... )

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes � l'unanimit�

des voix :

1) Modification de l'article 1er des statuts r�f�rence au registre des personnes morales :

L'assembl�e d�cide d'ajouter � l'article 1, ce qui suit :

� (...), avant l'indication du num�ro d'entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou

l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son

si�ge social et de l'indication pr�cise du si�ge social.

Tous les associ�s d'une soci�t� d'architectes sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs

activit�s au sein de la dite soci�t�. �

2) Extension de l'objet social :

L'assembl�e d�cide d'�tendre son objet social et donc d'ajouter � l'article 3 les activit�s suivantes :

� - toutes prestations rentrant dans le cadre de l'exercice de la coordination de travaux, de la s�curisation de chantiers, de la r�daction de dossiers d'intervention ult�rieure, et de toutes disciplines connexes et non incompatibles, la coordination hygi�ne et s�curit�.

- toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la d�coration, la location, la sous-location, l'exploitation, l'�change, la r�alisation de travaux d'expertises immobili�res, les n�gociations relatives � l'achat, la vente, les activit�s de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la promotion immobili�re dans son sens le plus large.

- toutes les activit�s li�es � l'�nergie et � la performance �nerg�tique des b�timents, les �tudes thermiques, les audits �nerg�tiques, les certifications de biens, les �tudes de mat�riaux, les �tudes d'hygroscopie, les �tudes acoustiques, les �tudes d'�clairage, les �tudes de ventilation, les �tudes des �nergies renouvelables, les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

r~

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

t �tudes des �nergies grises, les tests d'�tanch�it� � l'air, les relev�s (b�ti et non b�ti), la gestion de l'environnement, le g�nie civil, et le tout � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial, �

3) Augmentation du nombre de parts sociales

L'assembl�e d�cide que le capital, fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), sera repr�sent� par

huit cent quarante (840) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Historique de la formation du capital:

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) �tait repr�sent�

par cent vingt-quatre 124) parts sociales d'une valeur nominale de cent cinquante euros 150 EUR) chacune,

chaque part sociale ayant �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour a d�cid� de modifier le nombre de parts sociales en huit

cent quarante (840) et a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Le nombre de parts se r�partit comme suit

1/ Monsieur MEERSSEMAN Joel, propri�taire de deux cent quatre-vingt (280) parts sociales.

21 Monsieur PANSAERTS R�nald, propri�taire de deux cent quatre-vingt (280) parts sociales.

3/ et Monsieur RIFFLART Ronald, propri�taire de deux cent quatre-vingt (280) parts sociales.

4) Modification de l'article 8 des statuts Code des Soci�t�s et qualit� requise pour l'exercice du droit de vote :

al L'assembl�e d�cide de remplacer le terme � registre des associ�s � par le terme � registre des parts �. b/ L'assembl�e d�cide d'ajouter � l'article 8, ce qui suit :

� Le droit de vote ne peut �tre confi� qu'� une personne autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du vingt f�vrier mii neuf cent trente-neuf, modifi�e par la loi du quinze f�vrier deux mille six. �

5) Modification des dispositions en mati�re de cession et transmission des parts :

al L'assembl�e d�cide de remplacer l'alin�a 13 de l'article 10 � cession et transmission des parts �, parce

qui suit

� Un stagiaire ne peut �tre associ�, g�rant ou membre de l'�ventuel comit� de direction de la pr�sente soci�t� que s'il exerce la profession au sein de la soci�t� avec son ma�tre de stage ou avec un architecte inscrit � un des tableaux de l'Ordre des architectes �.

bl L'assembl�e d�cide de remplacer l'alin�a 15 de l'article 10 � cession et transmission des parts �, par ce qui suit

� Des personnes morales ne pourront adh�rer � la soci�t� que dans la mesure o� leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Elles ne pourront cependant, en aucun cas, d�tenir plus de 33% des parts. �

cl L'assembl�e d�cide de remplacer l'alin�a 16 de l'article 10 � cession et transmission des parts �, parce qui suit

� Au moins 67% des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer le profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui soit signal�e au Conseil de l'ordre des architectes. Une personne physique d�tient indirectement des parts lorsqu'elle les d�tient par l'interm�diaire d'une personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte et inscrite au dit tableau. �

d/ L'assembl�e d�cide de supprimer l'alin�a 17 de l'article 10 � cession et transmission des parts �.

6) Modification de la g�rance :

al L'assembl�e d�cide de remplacer les alin�as 1 et 2 de l'article 11 � g�rance �, par ce qui suit :

� Tous les g�rants de la soci�t�, les membres de l'�ventuel comit� de direction et tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes. � b/ L'assembl�e d�cide de remplacer l'alin�a 6 de l'article 11 � g�rance �, parce qui suit :

� Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots � Pour SYNTAXE bureau d'architectes �, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, suivie du nom et de sa qualit�, le g�rant ou un g�rant, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. �

L'assembl�e d�cide d'ajouter apr�s le dernier alin�a de l'article 11 � g�rance �, ce qui suit :

� En particulier, il sera pourvu imm�diatement au remplacement du ou des g�rants afin de pr�server fes int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels la soci�t� a contract�, en cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation par l'Ordre des architectes d'un des g�rants, ou membres du coll�ge de gestion, et de mani�re plus g�n�rale, de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�. �

7) Modification des pouvoirs du g�rant

L'assembl�e d�cide de supprimer l'alin�a 4 de l'article 12 � pouvoirs du g�rant �.

8) Modification du d�lai de convocation � l'assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e d�cide de remplacer l'alin�a 7 de l'article 16 � assembl�e g�n�rale � par ce qui suit :

� Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es � la poste adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. �

9) Modification des dispositions en mati�re de liquidation :

L'assembl�e d�cide d'ajouter en dessous de l'alin�a unique de l'article 22 � liquidateurs �, l'alin�a suivant :

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge � Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture. Lors de sa mission, le liquidateur ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�, Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit� � t'Ordre. �

10) Modification de l'article 25 - droit commun :

al L'assembl�e d�cide de modifier te titre de l'article 25 � droit commun �, par ce qui suit:

� Article 25 : droit commun respect de la d�ontologie �.

bl L'assembl�e d�cide d'ajouter en dessous du paragraphe unique de l'article 25 � droit commun �, ce qui

suit:

� Les statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte, �

11) Modification de statuts concernant la d�ontologie et la sauvegarde des int�r�ts des tiers ajout de

nouveaux articles aux statuts.

L'assembl�e d�cide daouter les articles suivants aux statuts :

� Article vingt-six : d�ontologie responsabilit� assurance.

1, Tant la soci�t� que tout associ� s'engage � respecter les dispositions l�gales r�glementant la prof_Gsion d'architecte ainsi que les r�gles d�ontologiques aff�rentes � la dite profession. L'associ�, personne physique, restera inscrit au tableau de l'Ordre, De m�me ia soci�t� sera inscrite, ind�pendamment de ses associ�s, au dit tableau.

Chaque associ� architecte demeure soumis individuellement � la discipline de l'Ordre au tableau auquel il est inscrit.

2, La responsabilit� civile et professionnelle de la soci�t� doit �tre assur�e, comme celle des associ�s, de fa�on ind�pendante.

Les conditions d'assurance doivent correspondre aux crit�res minimums impos�s par les dispositions l�gales r�glementaires et d�ontologiques. Tout g�rant, ou tout mandataire ind�pendant qui intervient au nom et pour le compte de la soci�t� d'architecte, sont solidairement responsable du paiement des primes d'assurance de la soci�t�.

3. Chaque associ� est tenu de faire part � ses co-associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession. Dans ce cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, selon une d�cision unanime.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la poste dans les trois jours.

En cas d'exclusion d'un associ�, il est proc�d� � la cession de ses parts � un tiers ou � ses cc-associ�s dans les conditions pr�vues sous le titre cession.

4. La soci�t� ne pourra �tre actionnaire dans d'autres soci�t�s, que si ce sont des soci�t�s professionnelles qui n'ont pas un objet social etlou des activit�s incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte. Article vingt-sept : sauvegarde des int�r�ts des tiers,

1. Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte,

2. En cas de retrait, d�mission, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit�, d'exclusion, et en particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation par l'ordre des architectes, d'un associ� :

- si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecture conclus par l'associ� emp�ch� sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� pour ce faire ou par un g�rant ou par tous les g�rants selon les pouvoirs conf�r�s aux g�rants � l'article 12 des statuts ;

- si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'ordre provincial, afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Ce dernier ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit� � l'ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Dans ces deux hypoth�ques, la d�signation du nouvel article sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la Poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission, � ia condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e � la poste. Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� tous les �l�ments du dossier. �

12) Mise en concordance des statuts en cons�quence

L'assembl�e d�cide en cons�quence de remplacer tes articles 1, 3, 5, 8, 10, 11,12,16, 22, et 25 des statuts

par les articles suivants:

� ARTICLE UN : DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e � SYNTAXE bureau d'architectes �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

civile sous forme de soci�t� � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL civile �, avant l'indication du

num�ro d'entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication

du si�ge du tribunal dans ie ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et de l'indication pr�cise du

si�ge social,

Tous les associ�s d'une soci�t� d'architectes sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs

activit�s au sein de la dite soci�t�,

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers :

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � l'exercice de la profession d'architecte, ainsi qu'� toute activit� offrant des liens de connexit� avec cet exxercice de la profession pour autant qu'elle ne soit pas incompatible ni avec la profession d'architecte ni avec le r�glement de d�ontologie ni avec la dignit� de la profession.

- toutes prestations rentrant dans le cadre de l'exercice de la coordination de travaux, de la s�curisation de chantiers, de la r�daction de dossiers d'intervention ult�rieure, et de toutes disciplines connexes et non incompatibles, la coordination hygi�ne et s�curit�.

- toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la d�coration, la location, la sous-location, l'exploitation, l'�change, la r�alisation de travaux d'expertises immobili�res, les n�gociations relatives � l'achat, la vente, les activit�s de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la promotion iimmobili�re dans son sens le plus large.

- toutes les activit�s li�es � l'�nergie et � ta performance �nerg�tique des b�timents, les �tudes thermiques, les audits �nerg�tiques, les certifications de biens, tes �tudes de mat�riaux, les �tudes d'hygroscopie, les �tudes acoustiques, les �tudes d'�clairage, les �tudes de ventilation, les �tudes des �nergies renouvelables, les �tudes des �nergies grises, les tests d'�tanch�it� � l'air, les relev�s (b�ti et non b�ti), la gestion de l'environnement, le g�nie civil, et le tout � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, sous-louer, exploiter, et vendre tous immeubles, �tablissements, machines, mat�riels et moteurs qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social et exercer toutes activit�s connexes ou de nature � favoriser l'objet social.

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Les actes d'architecture en Belgique ne pourront �tre effectu�s que par des personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

ARTICLE CiNQ x CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par huit cent quarante (840) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Historique de la formation du capital :

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) �tait repr�sent� par cent vingt-quatre 124) parts sociales d'une valeur nominale de cent cinquante euros 150 EUR) chacune, chaque part sociale ayant �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour a d�cid� de modifier le nombre de parts sociales en huit cent quarante (840) et a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

ARTICLE HUIT : CARACTERE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y sont relat�s, conform�ment � la loi, transferts ou transmissions de parts.

Tout associ� sera tenu de communiquer sur simple demande le registre de la soci�t� au Conseil de l'Ordre des architectes.

Le titre de chaque associ� r�sultera seulement dudit registre des parts qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant ainsi que des certificats de participation au nom des associ�s, extrait de ce registre et sign�s par le ou les g�rants.

Les parts sont indiviisiibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Le droit de vote ne peut �tre confi� qu'� une personne autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, modifi�e par la loi du quinze f�vrier deux mille six.

ARTICLE DIX : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

* Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts sociales � qui il l'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� d�livrance du legs portant sur celles-ci.

* Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, qu'avec l'accord unanime de tous les associ�s. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

La demande d'agr�ment sera adress�e par lettre recommand�e � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par lettre recommand�e. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer �gaiement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment ou de refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai, L'absence de r�ponse dans le d�lai �quivaut � l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

Y

ti SI l'agr�ment est refus�, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�, auront droit � la valeur des parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge La valeur de cession entre vifs des parts sociales s'�tablit de la mani�re suivante : la valeur d'une part sociale est le quotient des fonds propres tels qu'ils apparaissent dans les derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s, par le nombre de parts sociales existantes.

Cette valeur restera la seule � prendre en consid�ration pour toutes transactions jusqu'� l'assembl�e g�n�rale statutaire suivante.

La valeur de transmission pour cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, � la date du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers ou l�gataires se sont vu refuser l'agr�ment. L'expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment.

A d�faut d'accord dans les d�lais, les h�ritiers ou les l�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te aupr�s Pr�sident du tribunal de Commerce du si�ge social en vue de la d�signation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par voie recommand�e � la g�rance qui les transmettra par voie recommand�e aux parties dans la huitaine.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agr�ment sera payable par annuit� de minimum dix pour cent (10%) de l'actif net ayant servi de base de calcul de la valeur des parts sociales, augment�es d'un int�r�t �gal � l'int�r�t pour cr�dit de caisse normalement pratiqu� par la principale banque de la soci�t� � la date du refus, augment� de deux pour cent (2%). Cet int�r�t est payable annuellement au trente et un d�cembre, en m�me temps que l'annuit� dont il est question ci-dessus et est calcul� sur base des paiements r�ellement effectu�s.

*Tant qu'aucun accord ou d�cision n'est intervenu, � l'amiable ou judiciairement, et �ventuellement suivant les formes stipul�es ci-avant, l'exercice des droits attach�s aux parts sociales qui font l'objet de la cession, entre vifs ou pour cause de mort, sera suspendu.

Un stagiaire ne peut �tre associ�, g�rant ou membre de l'�ventuel comit� de direction de la pr�sente soci�t� que s'il exerce la profession au sein de la soci�t� avec son ma�tre de stage ou avec un architecte inscrit � un des tableaux de l'Ordre des architectes_

*Seront seules admises les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession,

* Des personnes morales ne pourront adh�rer � la soci�t� que dans la mesure o� leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Elles ne pourront cependant, en aucun cas, d�tenir plus de trente-trois pourcent (33%) des parts.

* Au moins soixante-sept pourcent (67%) des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer le profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui soit signal�e au Conseil de l'ordre des architectes. Une personne physique d�tient indirectement des parts lorsqu'elle les d�tient par l'interm�diaire d'une personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte et inscrite au dit tableau.

ARTICLE ONZE : GERANCE

* Taus les g�rants de la soci�t�, les membres de l'�ventuel comit� de direction et tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes.

*La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�s, leur pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots � Pour SYNTAXE bureau d'architectes �, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, suivie du nom et de sa qualit�, le g�rant ou un g�rant, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe,

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� est ou devient �multiprofessionnelle� au sens de la terminologie appliqu�e par l'Ordre des Architectes, la soci�t� ne pourra s'engager vis-�-vis des tiers que sous le contre-seing d'un g�rant ou de plusieurs g�rants ayant la qualit� d'architecte.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement ; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions de g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Un g�rant ou un associ� ne peut s'int�resser ni directement ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la pr�sente soci�t� sans y �tre pr�alablement autoris� par l'Assembl�e G�n�rale devant statuer � une majorit� d'au moins septante-cinq pour cent (75%) des voix pr�sentes. Une astreinte d'un montant de trois cent cinquante (350 � ) euros par jour sera r�clam�e au g�rant qui viole la pr�sente clause.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

En particulier, il sera pourvu imm�diatement au remplacement du ou des g�rants afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels la soci�t� a contract�, en cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation par l'Ordre des architectes d'un des g�rants, ou membres du coll�ge de gestion, et de mani�re plus g�n�rale, de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�.

ARTICLE DOUZE : POUVOIRS DU GERANT

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s et sauf organisation d'un coll�ge de gestion par l'assembl�e, chaque g�rant peut poser tous les actes n�cessaires au utiles � la r�alisation de l'objet social sauf ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant ou en d�fendant.

Tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, doivent �tre sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � une tierce personne, la gestion commerciale, journali�re et la gestion technique de la soci�t�.

ARTICLE SEIZE : ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le deuxi�me mercredi du mois de mai � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige ; elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social.

Tout assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, peut d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement de formalit�s relatives aux convocations.

A d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es � la poste adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion discute le bilan.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut de ce dernier, par l'associ� pr�sent propri�taire du plus grand nombre de parts sociales. Le Pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette prorogation annule toute d�cision prise ; la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Tout associ�, g�rant et obligataire, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

ARTICLE VINGT-DEUX: LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe ie ou les liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s,

Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture. Lors de sa mission, le liquidateur ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. II devra remettre mensuellement un rapport d'activit� � l'Ordre.

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT COMMUN RESPECT DE LA DEONTOLOGIE

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� :

- aux dispositions du Code des Soci�t�s

- et, en ce qui concerne les r�gles de terminologie, d'interpr�tation et de d�ontologie propres � l'exercice de la profession,

* � la Recommandation de l'Ordre des Architectes relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une soci�t� ou association ;

* au R�glement de d�ontologie de l'Ordre des Architectes.

Les statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte. ARTICLE VINGT-SIX : D�ONTOLOGIE RESPONSABILIT� ASSURANCE

1. Tant la soci�t� que tout associ� s'engage � respecter les dispositions l�gales r�glementant la profession d'architecte ainsi que les r�gles d�ontologiques aff�rentes � la dite profession. L'associ� personne physique restera inscrit au tableau de l'Ordre. De m�me la soci�t� sera inscrite, ind�pendamment de ses associ�s, au dit tableau.

t R�serv� Volet B - Suite

au

Motniteur

belge

Chaque associ� architecte demeure soumis individuellement � la discipline de l'Ordre au tableau auquel il est inscrit.

2. La responsabilit� civile et professionnelle de la soci�t� doit �tre assur�e, comme celle des associ�s, de fa�on ind�pendante.

Les conditions d'assurance doivent correspondre aux crit�res minimums impos�s par les dispositions l�gales r�glementaires et d�ontologiques. Tout g�rant, ou tout mandataire ind�pendant qui intervient au nom et pour le compte de la soci�t� d'architecte, sont solidairement responsable du paiement des primes d'assurance de la soci�t�.

3. Chaque associ� est tenu de faire part � ses co-associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession. Dans ce cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, selon une d�cision unanime.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la poste dans les trois jours.

En cas d'exclusion d'un associ�, il est proc�d� � la cession de ses parts � un tiers ou � ses co-associ�s dans les conditions pr�vues sous le titre cession.

4. La soci�t� ne pourra �tre actionnaire dans d'autres soci�t�s, que si ce sont des soci�t�s professionnelles qui n'ont pas un objet social et/ou des activit�s incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte. ARTICLE VINGT-SEPT : SAUVEGARDE DES INT�R�TS DES TIERS

1, Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte. 2. En cas de retrait, d�mission, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit�, d'exclusion, et en particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation par l'ordre des architectes, d'un associ� ;

- si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecture conclus par l'associ� emp�ch� sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� pour ce faire ou par un g�rant ou par tous les g�rants selon les pouvoirs conf�r�s aux g�rants � l'article 12 des statuts ;

- si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'ordre provincial, afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Ce dernier ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit� � l'ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Dans ces deux hypoth�ques, la d�signation du nouvel article sera communiqu� dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la Poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission, � la condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e � la poste. Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� tous les �l�ments du dossier, �

13) Pouvoirs :

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 28.08.2012 12456-0390-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 30.08.2011 11475-0565-012
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 03.08.2010 10382-0016-012
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.07.2009, DPT 20.08.2009 09592-0224-011
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 11.07.2008 08388-0326-012
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 25.07.2007 07465-0368-010
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.06.2006, DPT 28.07.2006 06564-1780-012
01/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 30.06.2005 05384-1136-011
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.08.2015, DPT 30.09.2015 15612-0493-012

Coordonnées
SYNTAXE-BUREAU D'ARCHITECTES

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 52 1461 HAUT-ITTRE

Code postal : 1461
Localité : Haut-Ittre
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

SYNTAXE-BUREAU D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SYNTAXE-BUREAU D'ARCHITECTES

Coordonnées
SYNTAXE-BUREAU D'ARCHITECTES