28/06/2013
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au MonitE
belg
MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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*130
TRIBUNAL DE COMMERCE
18 JUIN 2013
NIVELA.
N` d'entreprise : 433.466.076
D�nomination
(en entier) : TENNIS CLUB DE L'ERMITAGE
(en abr�g�):
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Chauss�e de Tirlemont, 68 B-1370 JODOIGNE
Objet de l'acte : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 03-06-2013
INTRODUCTION
Le pr�sident ouvre l'Assembl�e G�n�rale en pr�sentant le projet de la nouvelle implantation du club. Ce projet d'avenir, le � New Tennis Club Ermitage �, est le fruit d'un partenariat public priv� avec la province du Brabant Wallon. A l'issue de cette pr�sentation et d'une s�ance de questions/r�ponses, comme aucune objection ni remarque n�gative ne sont formul�es, les deux repr�sentants du TCE continueront donc leur mission de dialogue pour finaliser le projet qui vise, entre autres, � la p�rennisation du club. La convention concr�tisant ledit projet sera pr�sent�e, pour approbation, lors d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure.
DISCUSSION GENERALE
Apr�s cette pr�sentation, M, Etienne CEULEMANS demande la parole pour signaler que cette assembl�e g�n�rale n'est pas valable du fait que le conseil d'administration n'a plus aucune l�gitimit�.
Dans son argumentation, il d�plore le fait que depuis quelquea ann�es l'AG ne s'est plus r�guli�rement tenue. Et de ce fait, qu'aucun PV, stipulant, entre autres, la reconduction du CA, ne peut �tre sujet � approbation.
Le pr�sident reconna�t ces manquements et s'en explique. Par ailleurs, un autre membre rappelle que statutairement l'assembl�e est l'organe souverain de l'asbl et que vu le nombre de membres pr�sents (26 sur 47) elle est habilit�e � poser tout acte relatif � la gestion de l'association.
Aussi un large d�bat s'installe � l'issue duquel il est d�cid� de mandater 4 � 5 repr�sentants de l'asbl pour consulter des sp�cialistes pour en clarifier l'aspect juridique et de mener � bien les actions ad�quates de r�gularisation. Ces repr�sentants formeront un CA int�rimaire habilit� � traiter les affaires courantes inh�rentes � la bonne gestion journali�re de l'association. Et ce jusqu'� la nouvelle AG qui devra se tenir au plus tard en septembre 2013
Les membres ayant accept� cette mission sont Paul Cuvelliez, Herv� Stinglhamber, Guy Molens, Philippe Dardenne et Andr� Vanderhuist.
APPROBATION des COMPTES 2011-2012 et DECHARGE aux VERIFICATEURS aux COMPTES.
Les comptes 2011/2012 ainsi que les comptes 2009/2010 et 2010/2011 sont remis � chacun des membres
pr�sents pour leur permettre une visualisation de l'�volution des finances du club,
Le v�rificateur aux comptes, M. Pierre Mengeot, fait lecture de son rapport de v�rification en concluant par
une saine gestion financi�re faite en bon p�re de famille. (rapport erl annexe)
L'assembl�e approuve les comptes 2011-2012 et donne d�charge au v�rificateur aux Comptes.
DECHARGE aux ADMINISTRATEURS.
RENOUVELLEMENT du CA & DESIGNATION des VERIFICATEURS aux COMPTES
Dans un but d'apaisement, l'assembl�e d�cide de postposer ces points � la prochaine AG.
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MOE]2.2
Volet B - Suite
CONVENTION de PARTENARIAT avec la PROVINCE du BRABANT WALON.
Lecture et commentaire du projet de la convention de partenariat. Moyennant quelques modifications de d�tails (-article 12 ; int�grer le $3 dans le $2 I-pr�voir l'installation d'un syst�me d'alarme par exemple). Ce projet est approuv�.
" R�serv� au Moniteur belge
MODIFICATIONS des STATUTS
Vu l'absence de candidats pour former un groupe de travail, Guy Molens se porte volontaire pour r�diger un projet de r�vision des statuts dans le cadre de la nouvelle implantation.11 veillera � supprimer les diff�rences entre membres effectifs & membres adh�rents (repr�sentation, droit de vote). Il y ins�rera les amendements �ventuels propres � la nouvelle implantation. Le projet de modifications sera envoy� � tous les membres effectifs et adh�rents et soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire
DIVERS
Aucun point n'est soumis.
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aul Cuvelliez
Pr�sident de s�ance
nd ulst.
A� -�)
Secr�tairfie s�ance
A l'issue de cette AG les cinq administrateurs int�rimaires d�sign�s par celle-ci se sont r�unis et ont attribu�
les postes suivants ;
Pr�sident : Paul Cuvelliez - rue Corbut 15 - 1350 Marilles
Secr�taire : Andr� Vanderhulst - rue du Rivage 73 - 1370 Melif
Tr�sorier : Herv� Stinglhamber- rue Basse Voie 4 - 1370 Saint-Remy-Geest
Administrateurs : Guy Molens - rue de Jodoigne 29 -1367 Ramiffies
Philippe Dardenne -- rue de la Bourlotte,13 1435 Mont-Saint-Guibert
Paul Cuvelliez Pr�sident
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