TENNIS CLUB DE L'ERMITAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS CLUB DE L'ERMITAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.466.076

Publication

28/06/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

18 JUIN 2013

NIVELA.

N` d'entreprise : 433.466.076

Dénomination

(en entier) : TENNIS CLUB DE L'ERMITAGE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Tirlemont, 68 B-1370 JODOIGNE

Objet de l'acte : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 03-06-2013

INTRODUCTION

Le président ouvre l'Assemblée Générale en présentant le projet de la nouvelle implantation du club. Ce projet d'avenir, le « New Tennis Club Ermitage », est le fruit d'un partenariat public privé avec la province du Brabant Wallon. A l'issue de cette présentation et d'une séance de questions/réponses, comme aucune objection ni remarque négative ne sont formulées, les deux représentants du TCE continueront donc leur mission de dialogue pour finaliser le projet qui vise, entre autres, à la pérennisation du club. La convention concrétisant ledit projet sera présentée, pour approbation, lors d'une assemblée générale ultérieure.

DISCUSSION GENERALE

Après cette présentation, M, Etienne CEULEMANS demande la parole pour signaler que cette assemblée générale n'est pas valable du fait que le conseil d'administration n'a plus aucune légitimité.

Dans son argumentation, il déplore le fait que depuis quelquea années l'AG ne s'est plus régulièrement tenue. Et de ce fait, qu'aucun PV, stipulant, entre autres, la reconduction du CA, ne peut être sujet à approbation.

Le président reconnaît ces manquements et s'en explique. Par ailleurs, un autre membre rappelle que statutairement l'assemblée est l'organe souverain de l'asbl et que vu le nombre de membres présents (26 sur 47) elle est habilitée à poser tout acte relatif à la gestion de l'association.

Aussi un large débat s'installe à l'issue duquel il est décidé de mandater 4 à 5 représentants de l'asbl pour consulter des spécialistes pour en clarifier l'aspect juridique et de mener à bien les actions adéquates de régularisation. Ces représentants formeront un CA intérimaire habilité à traiter les affaires courantes inhérentes à la bonne gestion journalière de l'association. Et ce jusqu'à la nouvelle AG qui devra se tenir au plus tard en septembre 2013

Les membres ayant accepté cette mission sont Paul Cuvelliez, Hervé Stinglhamber, Guy Molens, Philippe Dardenne et André Vanderhuist.

APPROBATION des COMPTES 2011-2012 et DECHARGE aux VERIFICATEURS aux COMPTES.

Les comptes 2011/2012 ainsi que les comptes 2009/2010 et 2010/2011 sont remis à chacun des membres

présents pour leur permettre une visualisation de l'évolution des finances du club,

Le vérificateur aux comptes, M. Pierre Mengeot, fait lecture de son rapport de vérification en concluant par

une saine gestion financière faite en bon père de famille. (rapport erl annexe)

L'assemblée approuve les comptes 2011-2012 et donne décharge au vérificateur aux Comptes.

DECHARGE aux ADMINISTRATEURS.

RENOUVELLEMENT du CA & DESIGNATION des VERIFICATEURS aux COMPTES

Dans un but d'apaisement, l'assemblée décide de postposer ces points à la prochaine AG.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOE]2.2

Volet B - Suite

CONVENTION de PARTENARIAT avec la PROVINCE du BRABANT WALON.

Lecture et commentaire du projet de la convention de partenariat. Moyennant quelques modifications de détails (-article 12 ; intégrer le $3 dans le $2 I-prévoir l'installation d'un système d'alarme par exemple). Ce projet est approuvé.

" Réservé au Moniteur belge

MODIFICATIONS des STATUTS

Vu l'absence de candidats pour former un groupe de travail, Guy Molens se porte volontaire pour rédiger un projet de révision des statuts dans le cadre de la nouvelle implantation.11 veillera à supprimer les différences entre membres effectifs & membres adhérents (représentation, droit de vote). Il y insérera les amendements éventuels propres à la nouvelle implantation. Le projet de modifications sera envoyé à tous les membres effectifs et adhérents et soumis à une assemblée générale extraordinaire

DIVERS

Aucun point n'est soumis.

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Président de séance

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Secrétairfie séance

A l'issue de cette AG les cinq administrateurs intérimaires désignés par celle-ci se sont réunis et ont attribué

les postes suivants ;

Président : Paul Cuvelliez - rue Corbut 15 - 1350 Marilles

Secrétaire : André Vanderhulst - rue du Rivage 73 - 1370 Melif

Trésorier : Hervé Stinglhamber- rue Basse Voie 4 - 1370 Saint-Remy-Geest

Administrateurs : Guy Molens - rue de Jodoigne 29 -1367 Ramiffies

Philippe Dardenne -- rue de la Bourlotte,13  1435 Mont-Saint-Guibert

Paul Cuvelliez Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
TENNIS CLUB DE L'ERMITAGE

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 68 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne