AC GILLY

Association sans but lucratif


Dénomination : AC GILLY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.816.518

Publication

28/06/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : Q 5 35. 1 6.51

Dénomination ASBL AC GILLY

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Ateliers 28 6060 GILLY

Objet de l'acte ' Constitution

CONSTITUTION-STATUTS

A.s.b.I. AC GILLY

Rue des Ateliers 28 à 6060 Gilly

Les fondateurs soussignés :

 Baudoux Jean-Marie, domicilié Rue des Ateliers 28 à 6060 Gilly

 Baudoux Christelle, domiciliée Rue J, Daye 18/1 à 6220 Heppignies

 Wouters Mauricette, domiciliée Rue des Ateliers 28 à 6060 Gilly

- Bordignon Hélène, domiciliée Rue de l'Aurore 16B à 6040 Jumet

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux AISBL et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1" juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont tes statuts sont les suivants :

TITRE I - Nom - Siège - Obiet - Durée

Article 1 :

L'association porte le nom : " AC GILLY".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association doivent

mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation

"ASBL", ainsi que l'adresse précise du siège social.

Toute modification de ta dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

L'association accepte intégralement les statuts et les règlements de l'Association Wallonie-Bruxelles de basket-ball (AWBB2.

Article 2 :

L'association est sise Rue des Ateliers 28 à 6060 Gilly, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le siège social peut être déplacé par décision de l'assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée

sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 :

L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de basket-ball (AWBB).

Article 4 :

L'association a pour but le développement et la pratique du basket-ball. L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but, notamment les entraînements, stages, clinics, tournois, soupers, etc.

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, notamment acquérir toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.

Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Beige.

Mentionner sur ia derniere page du Volet B Au rectp Noria ci qualne du notaiie instrumentant ou de le per-sonne ou des pereOnnes oyant

pouuoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 5 :

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - Membres

Article 6 :

L'association est composée de membres effectifs, adhérents joueurs et non joueurs.

Sont membres effectifs;

 les comparants au présent acte ;

 toute personne, morale ou physique, admise en cette qualité par le conseil d'administration. Les candidats adressent leur demande par écrit au conseil d'administration en explicitant brièvement leur motivation. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à quatre

Article 7:

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 8:

Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre recomandée au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des personnes présentes et représentées. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etiou le règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation du but social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 9 :

La qualité de membre se perd automatiquement parle décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion,

sa scission, sa nullité ou sa faillite.

Article 10:

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article 11:

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres reprenant notamment le numéro d'inscription, le nom, le prénom, le domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et redresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 12 :

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que fes procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE Ill  Cotisations

Article 13 :

Les membres effectifs ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle. Les membres adhérents joueurs paient une

cotisation annuelle.

TITRE IV -Assemblée Générale

Article 14 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l'article 6, et est présidée par le président du conseil

d'administration ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur

d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour_

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Article 15 :

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires, l'approbation annuelle des comptes et du budget, la décharge des administrateurs, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale et l'exclusion d'un membre,

Article 16 :

§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige, mais également lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, à une date à déterminer par ¬ e conseil d'administration, et ce maximum six mois après la date de clôture de l'exercice précédent.

§2. Tous les membres effectifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre ou par e-mail, à l'assemblée générale. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.

§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jcur.

Article 17 :

§1. L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés, sauf dans tes cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans tes cas oit Il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

§2. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

§3. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, les décisions sont prises suivant la procédure prévue par la loi

Article 18 :

Pour chaque assemblée, un procès-verbal sera établi et signé par te secrétaire et repris dans un registre spécial conservé au siège social. Les extraits de ces procès-verbaux seront signés par le secrétaire ou un administrateur,

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire haleté, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document,

Article 19:

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de

même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE IV - Conseil d'administration

Article 20 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue et peuvent à tout moment être révoqués par celle-c¬ . La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 21 :

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans et sont rééligibles.

Article 22 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par counier au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas fe mandat de l'administrateur qu'il remplace. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est réduit en dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement pourvu à leur remplacement.

Article 23 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 24 :

§1. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

§2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par le secrétaire du conseil. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si fes deux tiers des membres présents et

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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représentés marquent leur accord.

§3. Le conseil se réunit au moins une fois par semestre.

Article 25 -

§1. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

§2. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

§3. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante,

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

§4. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Us sont signés par le secrétaire et un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance,

Article 26 :

Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la lof ou les statuts

réservent expressément à l'assemblée générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition, en ce compris notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens

mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, fa main levée

d'hypothèque...

TITRE V Action en justice

Article 27:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil

d'administration.

TITRE VI  Gestion journalière

Article 28:

Le conseil peut déléguer la gestion joumalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière,

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes tes opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de !'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

TITRE VII  Représentation générale

Article 29:

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter ('ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement_

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à fa personne ou aux personnes chargées de fa représentation générale de l'association.

Article 30 :

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE IX  Budgets - Comptes

Article 32:

L'exercice social débute le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de fa constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la

même année.

Article 33 :

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois qui suivent fa fin de l'exercice auquel ifs se rapportent. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l'assemblée générale au sein de ses membres. TITRE X - Dissolution - Liquidation

Article 34 :

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.

Article 35 :

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la foi du 27 juin 1921.

Article 36:

Tout ce qui n'est pas expressément prévu clans tes présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

TITRE XI  Réglementations AWBB et lutte anti-dopage

Article 37 :

L'association mettra à disposition de ses membres les renseignements suivants :

- Un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à l'AWBB en application de la législation ayant cours en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive ;

Un sommaire des règles édictées par l'AWBB (modalités relatives aux affiliations et aux mutations, contrats d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs réciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application, l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle).

L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association. TITRE XII  Dispositions transitoires

Article 38:

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

- Baudoux Jean-Marie, né le 26/12/1947 à Charleroi, domicilié Rue des Ateliers 28 à 6060 Gilly (47122612569)

- Baudoux Christelle, née le 16/10/1970 à Charleroi, domiciliée Rue J, Daye 18/1 à 6220 Heppignies (70101610483)

- Wouters Mauricette, née le 11/06/1950 à Gilly, domiciliée Rue des Ateliers 28 à 6060 Gilly (50061111466.) Bordignon Hélène, née le 02.01.1941 à Charleroi, domiciliée Rue de l'Aurore 16B à 6040 Jumet (41010208049)

Article 39 :

Le conseil désigne en qualité de :

,- Président, Baudoux Christelle

 Secrétaire: Baudoux Jean-Marie

-- Trésorier: Wouters Mauricette

Le conseil d'administration désigne Baudoux Jean-Marie et Baudoux Christelle comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

fl désigne Baudoux Jean-Marie, Baudoux Christelle et Wouters Mauricette comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent e pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qua ¢é d'organe individuelle " -nt.

Mentionner sur la ernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire in . rumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AC GILLY

Adresse
RUE DES ATELIERS 28 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne