AKF-SERVICES

Dénomination : AKF-SERVICES

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 559.862.224

Publication

27/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M00 WORD 11.1

TF-5, Ni- 1-. Ut. 1:U,vIlVibl-<:Le MONS

D� MUT 2014

1 8

g r

R�serv�

au

Moniteur

belge

II

n

055, 86L~~~

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : AKF-Services

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : RUE DES FUTAIES N�15 A 7020 NIMY

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

AKF-Services

Soci�t� en nom collectif

CONSTITUTION

Le quatorze ao�t de l'an deux mille quatorze,

Entre les soussign�s

1. Monsieur Kouassi Aka Firmin,

demeurant � 7020 Nimy, rue des Futaies n�15

2. Madame Kakou Felly Adeline,

demeurant � 7020 Nimy, rue des Futaies n�15

Il a �t� constitu� une soci�t� commerciale dont les soussign�s arr�tent les statuts comme suit :

ARTICLE 1. FORME RAISON SOCIALE

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en nom collectif.

Elle est connue sous la raison sociale de � AKF-Services �

ARTICLE 2. -- SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 7020 Nimy, rue des Futaies n�15. II peut �tre transf�r� en tout endroit en

Belgique, par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3. OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers :

-La consultance, l'organisation, le conseil et la formation en mati�re de syst�mes d'information ;

-La consultance, le d�veloppement et la maintenance de toute solution informatique ;

-La conception et l'exploitation de programmes sp�cifiques ;

-Le d�veloppement d'application, de services internet et de tous produits d�riv�s ;

-L'import et l'export de mat�riels informatiques ;

-Le commerce et le conseil informatique en g�n�ral ;

-La pratique de la profession d'aide-soignant(e) � domicile, en milieu hospitalier ou en maison de repos ;

-La collecte et l'exportation de mat�riels m�dicaux aupr�s de centres hospitaliers ou r�sidences de repos ;

-Le conseil en gestion, communication, commerce et publicit� multim�dia et tous travaux d'illustration ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, .r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

infographique s'y rapportant ;

-La r�alisation, la conception, la production, le montage et le d�veloppement de tous documents photographiques ou vid�os ;

-Le conseil et la formation en mati�re de sciences et techniques, math�matiques, statistique, physique, chimie, r�seaux, �lectronique, t�l�communications.

Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la r�alisation, pour son propre compte, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'exploitation, la location, la sous-location, la gestion, l'entretien, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropri�t� forc�e, le leasing, la prospection, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles et droits r�els immobiliers.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accepter tous mandats ou pouvoirs d'administrateur ou de gestionnaire dans toutes soci�t�s ou associations.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut entreprendre toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � lui procurer des d�bouch�s.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e � compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la

faillite, la d�confiture d'un associ�.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL APPORTS PARTS SOCIALES.

Le capital est fix� 800,00 Euro. ll est repr�sent� par 80 parts sociales sans d�signation de valeur nominale

donnant chacune droit � une part �gale dans le capital.

Ces parts sont souscrites par les associ�s ci-apr�s d�sign�s et ce, dans les proportions suivantes : DMonsieur Kouassi Aka Firmin, soussign� sub 1, � concurrence de 72 parts sociales, soit nonante pour cent du capital,

DMadame Kakou Felly Adeline, soussign�e sub 2, � concurrence de 8 parts sociales, soit dix pour cent du capital.

ARTICLE 6. DECES D'UN ASSOCIE.

�1. - Le d�c�s d'un associ� ne met pas fin � la soci�t� : les h�ritiers, l�gataires ou attributaires de sa participation dans la pr�sente soci�t� peuvent devenir associ�s avec l'agr�ment des associ�s survivants. Cependant, cet agr�ment n'est pas requis pour les transmissions pour cause de d�c�s dans les cas ou celles-ci se font de l'un � l'autre des associ�s.

L'agr�ment doit �tre demand� par lettre recommand�e adress�e � la g�rance dans les six mois du d�c�s et la g�rance est tenue d'en faire part, sans d�lai, � tous les associ�s.

L'agr�ment devra �tre donn� par la moiti� des associ�s poss�dant les deux tiers du capital et ce, dans le mois de la demande.

A d�faut de s'�tre prononc�s dans ce d�lai, c'est-�-dire dans le mois de la demande, les associ�s seront cens�s avoir refus� leur agr�ment.

La d�cision des associ�s est signifi�e au plus t�t aux int�ress�s par la g�rance,

A d�faut de demande d'agr�ment dans le d�lai pr�vu, les ayants-droit seront cens�s avoir renonc� � devenir associ�s et ils auront droit au rachat de leurs parts comme pr�vu ci-apr�s. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment.

En tout cas, si l'agr�ment n'est pas demand� dans le d�lai prescrit, les associ�s survivants ont d'office le droit d'acheter les parts sociales de l'associ� d�c�d� pour lesquelles cette formalit� n'aurait pas �t� accomplie.

La g�rance sera tenue d'informer imm�diatement chaque associ� du r�sultat de la proc�dure pr�vue au pr�sent paragraphe relative � l'agr�ment des nouveaux associ�s ou au rachat des parts.

�2. Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre parties, le prix de rachat des parts sera d�termin� prorata liberationis, d'apr�s les chiffres de l'actif net r�sultant, apr�s r�partition, du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant fa transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminu� le cas �ch�ant, de la partie du capital et des r�serves qui auraient �t� rembours�s depuis la cl�ture du dernier bilan, repr�sentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d'une part sociale sera �gal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans les deux mois de la date de d�c�s, la g�rance �tablira le prix de la cession comme indiqu� ci-avant et le communiquera avant l'expiration de ce d�lai � chaque associ�.

A moins d'accord diff�rent entre les associ�s, ceux-ci sont tenus de racheter fes parts transmises au prorata de leur pourcentage de participation dans le capital si la participation � racheter n'avait pas exist�.

Le prix des parts augment� d'une somme �gale � l'int�r�t au taux l�gal, int�r�t calcul� pour la p�riode comprise entre la date de cl�ture du bilan ayant servi de base � l'�valuation et le jour du paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir lieu dans le mois de la notification dont Il est question au dernier alin�a du �1, du pr�sent article.

Les parts sociales rachet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les six mois suivant l'expiration du d�lai dont il est question au troisi�me alin�a du �1, du pr�sent article, les ayants-droit aux parts transmises seront en droit d'exiger la

ARTICLE 7. DECES DU GERANT,

Le d�c�s du g�rant n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�. Les associ�s pourvoient � son remplacement.

ARTICLE 8. CESSION DE PART.

Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t� ni c�der tout ou partie de ses parts, ni s'associer � une tierce

personne relativement � sa part, sans le consentement expr�s, unanime et �crit des autres associ�s.

En cas d'un retrait d'un associ�, la valeur de ses parts et les modalit�s de paiement sont d�termin�es

comme pr�vu � l'article 6 �2, ci-avant,

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s de tout ou partie de leur

participation pourront se faire librement de l'un � l'autre associ�.

ARTICLE 9. REGISTRE DES ASSOCIES.

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient

1. la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant

2, l'indication des versements effectu�s

3, les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et te b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s. Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10. GERANCE POUVOIRS.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent �tre associ�s,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y en a plusieurs, chaque g�rant repr�sente individuellement la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. lis

d�tiennent individuellement les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour accomplir

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, constituer un ou plusieurs mandataires dont il d�termine les

pouvoirs et qui sont toujours r�vocables par lui. Il peut �galement d�l�guer la gestion journali�re des affaires

sociales � toute personne de son choix.

Il est d�cid� de nommer g�rant :

Mr Kouassi Aka Firmin, soussign� sub 1, qui accepte,

ARTICLE 11. SIGNATURES

La signature sociale appartient � chaque g�rant et, �ventuellement, aux directeurs ou fond�s de pouvoirs � qui elle serait d�l�gu�e par le g�rant dans fes limites fix�es par ce dernier conform�ment � l'article 10 ci-dessus.

ARTICLE 12. SURVEILLANCE

Chaque associ� poss�de un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations de la

soci�t�.

Il peut prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et

g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire assister par un expert en vue de proc�der � la v�rification des livres et des comptes de la

soci�t�.

ARTICLE 13, REMUNERATION.

La r�mun�ration du mandat du ou des g�rants est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

statuant � la simple majorit� des voix,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 14. ASSEMBLEES GENERALES.

�1. - L'assembl�e g�n�rale des associ�s repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont r�guli�rement prises et sont obligatoires � tous.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dernier vendredi du mois de juin de l'ann�e. Ladite assembl�e approuve les bilans et comptes annuels et donne d�charge ou g�rant.

�2. - Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent, en outre, �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux associ�s le demandent.

�3. - Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure o� elle se tiendra. Elles sont faites par la g�rance, quinze jours calendrier avant l'assembl�e par lettre recommand�e ou par simple lettre si les associ�s y consentent.

Sont valablement constitu�es les assembl�es pour lesquelles les convocations ont �t� r�guli�rement faites, de m�mes que les assembl�es auxquelles tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s alors m�me que les convocations n'auraient pas �t� faites.

�4. Toute assembl�e est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� pr�sent � la r�union.

ARTICLE 15. ORDRE DU JOUR.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s

sont pr�sents ou repr�sent�s et d'accord pour d�lib�rer.

ARTICLE 16. NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit � une voix. En cons�quence, chaque associ� dispose d'un nombre de voix

�gal au nombre de parts qu'il poss�de, sans limitation.

ARTICLE 17. DELIBERATION,

Sauf disposition diff�rente �manant de la loi, les d�cisions des assembl�es g�n�rales et notamment celles ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les d�signations des mandataires sociaux, sont prises � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s ou le nombre de parts sociales qu'ils poss�dent.

ARTICLE 18. MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Les assembl�es g�n�rales ayant pour objet ;

-les modifications statutaires ;

-la dissolution anticip�e de la soci�t� ;

prennent leurs r�solutions � la majorit� des trois quarts des voix.

ARTICLE 19. -- EXERCICE SOCIAL REPARTITION

L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque ann�e pour se cl�turer le 31 d�cembre.

Le premier exercice social ayant commenc� ce jour sera clos le 31 d�cembre deux mille quinze. La

premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra donc en deux mille seize.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le treize ao�t 2014 par les associ�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

Le b�n�fice est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la majorit� des trois quarts des voix, peut toujours d�cider

d'affecter tout ou partie du b�n�fice net :

1)� un fonds de r�serve ou de pr�vision ;

2)au report � nouveau ; ou,

3)� toute autre affectation.

Les pertes non report�es, s'il en existe, sont r�parties entre les associ�s, au prorata de leur participation

dans le capital.

ARTICLE 20. --ABSENCE DE DISSOLUTION.

La soci�t� n'est pas dissoute si un g�rant cesse ses fonctions ou si un associ� cesse de faire partie de la

soci�t� pour quelque cause que ce soit.

Il en est de m�me en cas d'interdiction, faillite ou d�confiture d'un g�rant ou d'un associ�.

a

Volet B - Suite

ARTICLE 21. LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des g�rants en fonction. A d�faut de g�rant, un liquidateur sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

ARTICLE 22. -- REPARTITION.

Apr�s apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

r�parti entre tous les associ�s au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Tels sont les statuts de la soci�t�.

Kouassi Aka Firmin Kakou Felly Adeline

Kouassi Aka Firmin

g�rant de la SNC

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AKF-SERVICES

Adresse
RUE DES FUTAIES 15 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées AKF-SERVICES

Coordonnées
AKF-SERVICES