AKF-SERVICES

Société en nom collectif


Dénomination : AKF-SERVICES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 559.862.224

Publication

27/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : AKF-Services

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DES FUTAIES N°15 A 7020 NIMY

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

AKF-Services

Société en nom collectif

CONSTITUTION

Le quatorze août de l'an deux mille quatorze,

Entre les soussignés

1. Monsieur Kouassi Aka Firmin,

demeurant à 7020 Nimy, rue des Futaies n°15

2. Madame Kakou Felly Adeline,

demeurant à 7020 Nimy, rue des Futaies n°15

Il a été constitué une société commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1.  FORME  RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en nom collectif.

Elle est connue sous la raison sociale de « AKF-Services »

ARTICLE 2. -- SIEGE.

Le siège social est établi à 7020 Nimy, rue des Futaies n°15. II peut être transféré en tout endroit en

Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3.  OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers :

-La consultance, l'organisation, le conseil et la formation en matière de systèmes d'information ;

-La consultance, le développement et la maintenance de toute solution informatique ;

-La conception et l'exploitation de programmes spécifiques ;

-Le développement d'application, de services internet et de tous produits dérivés ;

-L'import et l'export de matériels informatiques ;

-Le commerce et le conseil informatique en général ;

-La pratique de la profession d'aide-soignant(e) à domicile, en milieu hospitalier ou en maison de repos ;

-La collecte et l'exportation de matériels médicaux auprès de centres hospitaliers ou résidences de repos ;

-Le conseil en gestion, communication, commerce et publicité multimédia et tous travaux d'illustration ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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infographique s'y rapportant ;

-La réalisation, la conception, la production, le montage et le développement de tous documents photographiques ou vidéos ;

-Le conseil et la formation en matière de sciences et techniques, mathématiques, statistique, physique, chimie, réseaux, électronique, télécommunications.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la réalisation, pour son propre compte, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'exploitation, la location, la sous-location, la gestion, l'entretien, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles et droits réels immobiliers.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accepter tous mandats ou pouvoirs d'administrateur ou de gestionnaire dans toutes sociétés ou associations.

De manière générale, la société peut entreprendre toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés.

ARTICLE 4.  DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la

faillite, la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 5.  CAPITAL SOCIAL  APPORTS  PARTS SOCIALES.

Le capital est fixé 800,00 Euro. ll est représenté par 80 parts sociales sans désignation de valeur nominale

donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Ces parts sont souscrites par les associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes : DMonsieur Kouassi Aka Firmin, soussigné sub 1, à concurrence de 72 parts sociales, soit nonante pour cent du capital,

DMadame Kakou Felly Adeline, soussignée sub 2, à concurrence de 8 parts sociales, soit dix pour cent du capital.

ARTICLE 6.  DECES D'UN ASSOCIE.

§1. - Le décès d'un associé ne met pas fin à la société : les héritiers, légataires ou attributaires de sa participation dans la présente société peuvent devenir associés avec l'agrément des associés survivants. Cependant, cet agrément n'est pas requis pour les transmissions pour cause de décès dans les cas ou celles-ci se font de l'un à l'autre des associés.

L'agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée à la gérance dans les six mois du décès et la gérance est tenue d'en faire part, sans délai, à tous les associés.

L'agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux tiers du capital et ce, dans le mois de la demande.

A défaut de s'être prononcés dans ce délai, c'est-à-dire dans le mois de la demande, les associés seront censés avoir refusé leur agrément.

La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance,

A défaut de demande d'agrément dans le délai prévu, les ayants-droit seront censés avoir renoncé à devenir associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après. Il en sera de même en cas de refus d'agrément.

En tout cas, si l'agrément n'est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d'office le droit d'acheter les parts sociales de l'associé décédé pour lesquelles cette formalité n'aurait pas été accomplie.

La gérance sera tenue d'informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent paragraphe relative à l'agrément des nouveaux associés ou au rachat des parts.

§2.  Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre parties, le prix de rachat des parts sera déterminé prorata liberationis, d'après les chiffres de l'actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant fa transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant, de la partie du capital et des réserves qui auraient été remboursés depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d'une part sociale sera égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

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Dans les deux mois de la date de décès, la gérance établira le prix de la cession comme indiqué ci-avant et le communiquera avant l'expiration de ce délai à chaque associé.

A moins d'accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter fes parts transmises au prorata de leur pourcentage de participation dans le capital si la participation à racheter n'avait pas existé.

Le prix des parts augmenté d'une somme égale à l'intérêt au taux légal, intérêt calculé pour la période comprise entre la date de clôture du bilan ayant servi de base à l'évaluation et le jour du paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir lieu dans le mois de la notification dont Il est question au dernier alinéa du §1, du présent article.

Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les six mois suivant l'expiration du délai dont il est question au troisième alinéa du §1, du présent article, les ayants-droit aux parts transmises seront en droit d'exiger la

ARTICLE 7.  DECES DU GERANT,

Le décès du gérant n'entraîne pas dissolution de la société. Les associés pourvoient à son remplacement.

ARTICLE 8.  CESSION DE PART.

Aucun associé ne peut se retirer de la société ni céder tout ou partie de ses parts, ni s'associer à une tierce

personne relativement à sa part, sans le consentement exprès, unanime et écrit des autres associés.

En cas d'un retrait d'un associé, la valeur de ses parts et les modalités de paiement sont déterminées

comme prévu à l'article 6 §2, ci-avant,

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur

participation pourront se faire librement de l'un à l'autre associé.

ARTICLE 9.  REGISTRE DES ASSOCIES.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient

1. la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant

2, l'indication des versements effectués

3, les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et te bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés. Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10.  GERANCE  POUVOIRS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'il y en a plusieurs, chaque gérant représente individuellement la société à l'égard des tiers et en justice. lis

détiennent individuellement les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les

pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires

sociales à toute personne de son choix.

Il est décidé de nommer gérant :

Mr Kouassi Aka Firmin, soussigné sub 1, qui accepte,

ARTICLE 11.  SIGNATURES

La signature sociale appartient à chaque gérant et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui elle serait déléguée par le gérant dans fes limites fixées par ce dernier conformément à l'article 10 ci-dessus.

ARTICLE 12.  SURVEILLANCE

Chaque associé possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la

société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et

généralement de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la

société.

ARTICLE 13,  REMUNERATION.

La rémunération du mandat du ou des gérants est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale

statuant à la simple majorité des voix,

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ARTICLE 14.  ASSEMBLEES GENERALES.

§1. - L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions sont régulièrement prises et sont obligatoires à tous.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de juin de l'année. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge ou gérant.

§2. - Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux associés le demandent.

§3. - Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites par la gérance, quinze jours calendrier avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

Sont valablement constituées les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de mêmes que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

§4.  Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé présent à la réunion.

ARTICLE 15.  ORDRE DU JOUR.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés

sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

ARTICLE 16.  NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix. En conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix

égal au nombre de parts qu'il possède, sans limitation.

ARTICLE 17.  DELIBERATION,

Sauf disposition différente émanant de la loi, les décisions des assemblées générales et notamment celles ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des mandataires sociaux, sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

ARTICLE 18.  MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Les assemblées générales ayant pour objet ;

-les modifications statutaires ;

-la dissolution anticipée de la société ;

prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.

ARTICLE 19. -- EXERCICE SOCIAL  REPARTITION

L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre.

Le premier exercice social ayant commencé ce jour sera clos le 31 décembre deux mille quinze. La

première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en deux mille seize.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le treize août 2014 par les associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

Le bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider

d'affecter tout ou partie du bénéfice net :

1)à un fonds de réserve ou de prévision ;

2)au report à nouveau ; ou,

3)à toute autre affectation.

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, au prorata de leur participation

dans le capital.

ARTICLE 20. --ABSENCE DE DISSOLUTION.

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé cesse de faire partie de la

société pour quelque cause que ce soit.

Il en est de même en cas d'interdiction, faillite ou déconfiture d'un gérant ou d'un associé.

a

Volet B - Suite

ARTICLE 21.  LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

ARTICLE 22. -- REPARTITION.

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Tels sont les statuts de la société.

Kouassi Aka Firmin Kakou Felly Adeline

Kouassi Aka Firmin

gérant de la SNC

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
AKF-SERVICES

Adresse
RUE DES FUTAIES 15 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne