ALPHAR GILLY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALPHAR GILLY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.513.594

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 25.08.2014 14458-0561-023
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 20.06.2012 12201-0021-028
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.08.2011 11452-0478-029
15/04/2011
ÿþN° d'entreprise : 874513594

Dénomination

(en entier) : ALPHAR GILLY

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 6060 Gilly, Chaussée de Charleroi, 42

Objet de l'acte : transformation en société privée à responsabilité limitée

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le vingt-neuf mars,

Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire de résidence à Mons.

En l'étude de Maître Guillaume HAMBYE, sise à 7000 Mons, rue du Gouvernement, numéro 29, s'est réunie

l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit belge dénommée actuellement "ALPHAR

GILLY" dont le siège social est établi actuellement à 6060 Gilly, Chaussée de Charleroi, numéro 42 et dont le

numéro d'entreprise est le 874.513.594.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

1. Démission avec décharge des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du président du conseil d'administration :

Se réunissant à l'instant, le conseil d'administration accepte à partir d'aujourd'hui la démission honorable avec décharge pleine, entière, définitive et irrévocable de l'administrateur-délégué et du président du conseil d'administration.

Tandis que l'assemblée générale des actionnaires accepte à partir d'aujourd'hui la démission honorable avec décharge pleine, entière, définitive et irrévocable de chacun des administrateurs actuels de la société.

2. Transformation de la société anonyme en société privée à responsabilité limitée :

A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture :

- du rapport établi par le conseil d'administration justifiant la proposition de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée et auquel est joint l'état résumant la situation active et passive de la société annexé aux présentes, ainsi que,

- du rapport de Monsieur Olivier FREZIN, réviseur d'entreprises externe à 7190 Ecaussinnes, rue de l'Avedelle, numéro 122 boite C/1, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2011, soit à une date remontant à moins de 3 mois, chacun des actionnaires présents reconnaissant avoir pris connaissance de ces rapports qui seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, je soussigné Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, représentant la SPRL Everaert, Frezin & Cie, dont le siège social est sis rue de l'Avedelle 122 C/1 à 7190 Ecaussinnes, désigné par le conseil d'administration de la SA « Alphar Gilly», dont le siège social est sis chaussée de Charleroi, 42 à 6060 Gilly, atteste que les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'entreprises applicables à l'occasion de la transformation d'une société, ont porté sur la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2010.

Celle-ci a été réalisée sous la responsabilité de l'organe de gestion.

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier d'éventuelles surévaluations de l'actif net mentionné dans cette situation active et passive.

Compte tenu du résultat positif de l'exercice, l'actif net s'établit au 31 décembre 2010 à 314 333,28 et

n'est pas inférieur au capital social qui s'élève à 125 000,00 E.

Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce

soit les présentes conclusions.

Signature de Mr Olivier FREZIN Ecaussinnes, le 28 mars 2011".

3. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée :

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée, l'activité et l'objet sociaux demeurant inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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La transformation de la société se fait sur base de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées par la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée:

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Article 2 - Dénomination Elle est dénommée « ALPHAR GILLY ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6060 Gilly, Chaussée de Charleroi, n° 42.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société a aussi pour objet l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce dans son sens le plus large de :

- tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques, vétérinaires et d'herboristerie,

- de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cométiques, d'hygiène et d'entretien, de tous appareils,

instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de bandages,

- de tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et

pouvant être adjoints utilement,

- la vente de tous livres en rapport avec son objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou à l'étranger.

Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et fa prise en gérance

de tout fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières

se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de

nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger,

soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est

analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matiére de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à 125.000,- euros.

Il est divisé en 1.000 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1.00Oième de l'avoir

social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

+ Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts à qui il l'entend.

+ Lorsqu'il existe plusieurs associés, la cession des parts obéit aux règles suivantes:

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

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B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en tant que « représentant permanent » chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de ladite personne morale. La désignation de la personne physique en qualité de « représentant permanent » doit intervenir par décision de l'organe de décision compétent de la société-gérante et est soumise aux mêmes règles de publicité que si le représentant permanent exerçait cette fonction en nom et pour propre compte.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de mai à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'if n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Ainsi, cette procédure peut notamment être utilisée pour l'approbation des comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, rassemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 -Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.

4. Adoption des dispositions finales et/ou transitoires :

Réuni en assemblée générale, il est pris à l'unanimité fes décisions suivantes :

1) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social en société privée à responsabilité limitée commencé avec effet rétroactif au ler

janvier 2011 se terminera le 31 décembre 2011.

2) Première assemblée générale annuelle de la société privée à responsabilité limitée :

La première assemblée générale annuelle de la société privée à responsabilité limitée se tiendra en mai

2012.

3) Gérance :

L'assemblée appelle à cette fonction Madame Christine WINNEPENNINCKX.

Ici présente et qui accepte le mandat qui lui est conféré pour une durée indéterminée jusqu'à démission ou

révocation.

Le mandat du gérant est gratuit jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 11 des statuts par le gérant qui aura le

pouvoir d'engager seul et valablement la société.

4) Commissaire :

La société répondant aux critères prévus par le code des sociétés, l'assemblée confirme Mr Olivier FREZIN

en sa qualité de commissaire-réviseur.

5. Pouvoirs :

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée décide de confier la coordination des statuts et le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi d'un texte intégral des statuts dans une version mise à jour au notaire.

Après avoir été mises au vote, les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire qui précèdent ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés, avec pouvoir de substitution, à Madame Christine WINNEPENNINCKX, pour remplir toutes les formalités et toutes démarches relatives au présente acte auprès du registre du commerce, du greffe du Tribunal de commerce, et autres organismes ou autorités concernées par les présentes.

Volet B - Suite

Les droits d'écritures s'élèvent à 95 euros.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé lieu et date que dessus.

Après lecture intégrale et commentée de l'acte, la comparante agissant en son nom personnel et au nom de

son mandant a signé avec nous, notaire.

SUIVENT LES SIGNATURES

ENREGISTRE A MONS I

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(S) NOTAIRE GUILLAUME HAMBYE

DEPOSE EN MEME TEMPS :

- une expédition conforme,

- la nouvelle coordination des statuts,

- la procuration,

- la situation comptable récente,

- le rapport de l'organe de gestion,

- le rapport de contrôle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

eau

Moniteur

belge

01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 26.08.2010 10455-0380-029
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 20.06.2009 09254-0171-026
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 24.06.2008 08258-0119-026
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 21.06.2007 07262-0155-027

Coordonnées
ALPHAR GILLY

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 42 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne