ARELED

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARELED
Dénomination : ARELED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.609.437

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 16.05.2014, DPT 27.06.2014 14232-0249-015
07/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 113

au 13 915

Moniteur

belge





TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI . ENTRE LE

2 BEC. 20I2

Greffe

N° d'entreprise : 0860.609.437

Dénomination

(en entier) : Bruno Fally SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Montigny-le-Tilleul (6111-Landelies), rue des Mulets, 62

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  NOMINATION D'UN SECOND GERANT

Extrait du procès-verbal dressé par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 20 décembre 2012, en cours d'enregistrement.

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL :

L'assemblée a décidé d'étendre l'objet social en relibellant l'article 4 des statuts comme suit :

Article 4 -- Objet

"La société a pour objet :

I. pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :

a. de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du'' terme à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des, services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

b, de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce. qui s'y rapporte;

c. d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

d. d'exécuter tous mandats d'administrateur, de délégation journalière, de liquidateur de sociétés et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

e. la prestation de services administratifs et informatiques;

f. la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements

généralement quelconque

Il. pour son propre compte :

a. l'acquisition pour souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier ;

b. la constitution l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gestion de tous immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Ainsi que :

 tous travaux relatifs à l'entretien, à la réparation ou à la construction d'immeubles fui appartenant ou appartenant à des tiers;

 l'achat et la vente de matériaux, de produits, de matériel, intervenant dans les travaux de construction, de réparation, d'entretien et de décoration d'immeubles.

Ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour'

la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ill.pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

 toutes fonctions de consultance et de services liées aux activités de bureau d'études en construction, aux

opérations immobilières, à la promotion immobilière;

-- le conseil, l'expertise technique, l'assistance et la formation dans les domaines précités;

 la prestation de services, de conseil en organisation et la gestion d'entreprises actives dans ces domaines ainsi que la représentation et l'intervention en qualité d'intermédiaire commercial.

IV,La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou en partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou servir d'intermédiaire de placement au sens du titre IV de la Loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers, des modifications ultérieures éventuelles de ladite loi et des arrêtés royaux subséquents.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL :

L'assemblée a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social en cours pour qu'il se termine le 30

novembre 2013.

L'exercice social suivant, qui commencera le ler décembre 2013, se clôturera le 31 décembre 2014.

Les exercices sociaux ultérieurs resteront quant à eux fixés du ler janvier au 31 décembre.

MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L'assemblée a décidé de modifier la date d'assemblée générale ordinaire pour la fixer désormais le 3ème

vendredi du mois de mai, à 18 heures

MODIFICATION STATUTAIRE :

Outre la modification de l'article 4 des statuts résultant de l'extension de l'objet social, l'assemblée a décidé

de modifier l'article 14 des statuts et d'insérer une disposition temporaire in fine des statuts.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le 3ème vendredi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être

passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.

Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux

associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas échéant, des

documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.

Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.

Au terme de ce délai de réponse :

 si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;

 si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.

La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les

documents contenant l'approbation des associés.

Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La gérance

peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Insertion d'une disposition temporaire in fine des statuts

"Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 dé-cembre 2012, la date de clôture de l'exercice social ayant commencé le ler janvier 2012 a été déplacée au 30 novembre 2013. Cet exercice aura donc une durée de 23 mois.

L'exercice social qui commencera le 1er décembre 2013 aura, quant à lui, une durée de 13 mois et se clôturera le 31 décembre 2014.

Les exercices sociaux ultérieurs resteront fixés du ler janvier au 31 décembre.

NOMINATION :

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 08.07.2011 11277-0095-011
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 16.07.2010 10312-0580-013
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.05.2009, DPT 24.08.2009 09619-0333-013
14/04/2015
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

111110611.11 1uh1

N° d'entreprise : 0860609437 Dénomination

(en entier) : BRUNO FALLY

IRI

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Landelies, rue des Mulets, numéro 62

(adresse complète) 6,444

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts

li résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Thierry Lannoy, de résidence à Charleroi, en date du trente et un mars deux mille quinze, réunissant la totalité des associés, que les associés de la société privée à responsabilité limitée BRUNO FALLY, ayant son siège social à 6111 Montigny-le-Tilleul (Landelies), rue des Mulets, numéro 62, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0860.609.437, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE860.609 437, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, en date du dix-sept septembre deux mille trois, publié dans les annexes du Moniteur belge du trente septembre suivant, sous le numéro 2003-09, 3010100912, et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, en date du vingt décembre deux mille douze, publié dans les annexes du Moniteur belge du sept janvier deux mille treize, sous le numéro 2013-01-07/0003415, ont adoptés à l'unanimité les résolutions suivantes:

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1.modification de l'objet social

2.modification de la dénomination sociale

3.adoption de nouveaux statuts tenant compte des modifications qui précèdent et du nouveau Code des sociétés

Après s'être reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les points portés à l'ordre du jour, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Première résolution : modification de l'objet social

L'organe de gestion propose de modifier l'objet social.

Conformément au Code des Sociétés, l'organe de gestion présente son rapport justifiant la modification de l'objet social, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille quatorze. Ledit rapport demeurera annexé.

Après délibération, l'assemblée décide de modifier l'objet social suivant proposition de l'organe de gestion et de remplacer l'article trois des statuts relatif à l'objet social par le texte suivant :

« La société a pour objet :

I.Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :

a)de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

b)de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

c)d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

d)d'exécuter tous mandats d'administrateur, de délégation journalière, de liquidateur de sociétés et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 1 AVR. 2015

Greffe

e

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

e)la prestation de services administratifs et informatiques;

fila contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements

généralement quelconque ;

II.Pour son propre compte :

a) l'acquisition pour souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier ;

b) la constitution l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gestion de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Ainsi que :

- tous travaux relatifs à l'entretien, à la réparation ou à la construction d'immeubles lui appartenant ou appartenant à des tiers;

- l'achat et la vente de matériaux, de produits, de matériel, intervenant dans les travaux de construction, de réparation, d'entretien et de décoration d'immeubles.

Ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

Iq.Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-toutes fonctions de consultance et de services liées aux activités de bureau d'études en construction, aux opérations immobilières, à la promotion immobilière;

-le conseil, l'expertise technique, l'assistance et la formation dans les domaines précités;

-la prestation de services, de conseil en organisation et la gestion d'entreprises actives dans ces domaines ainsi que la représentation et l'intervention en qualité d'intermédiaire commercial.

IV.La société a également pour objet l'exercice d'une activité commerciale, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger, et de toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement

-à la commercialisation des espaces publicitaires et des espaces publicitaires sur écran vidéo LED ;

-à la location, la vente et le placement de ce type d'écrans lumineux ;

-aux éclairages publics ou privés ;

-à l'aménagement et l'installation de stades sportifs et de leurs infrastructures au sens général du terme

(pelouses chauffées ou pas, pelouses synthétiques, sièges, vestiaires, éclairages, et cetera ;

-au placement, l'entretien, la commercialisation de sièges de cinéma, de théâtre et d'une façon générale de toutes enceintes pouvant recevoir du public ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publicité, telles la création, la conception, la représentation, l'achat et la vente d'objets et de matériel, fa réalisation et fa pose de matériels publicitaires, -l'organisation d'événements;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au domaine du graphisme, telles la création de logos, de sigles, de sites internet, de supports divers;

-l'activité d'intermédiaire commercial pour divers produits et services

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

-l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

-l'achat, la vente, l'échange, fa mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis;

-la promotion immobilière et les études qui s'y rapportent.

Elle pourra également pratiquer l'import/export de matériel et objets divers.

Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises.

Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Via société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation,

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou en partie de son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières

qu'elle jugera les mieux appropriées.

La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou servir

d'intermédiaire de placement au sens du titre IV de la Loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les

transactions financières et les marchés financiers, des modifications ultérieures éventuelles de ladite loi et des

arrêtés royaux subséquents.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur »,

Deuxième résolution modification de la dénomination sociale

Après délibération, l'assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société en «

ARELED ».

Troisième résolution ; adoption de nouveaux statuts tenant compte des modifications qui précèdent

Après délibération, par suite des modifications adoptées ci-avant, l'assemblée adopte comme suit le

nouveau texte des statuts :

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "ARELED".

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 6211 Montigny-le-Tilleul (Landelles), rue des Mulets, numéro 62.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par

simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le

transfert. Le gérant unique a le même pouvoir,

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des

agences, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3 : Objet

La société a pour objet:

(.Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à

rétablissement et au développement d'entreprises et en particulier

a) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

b) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets Informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

c) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

d) d'exécuter tous mandats d'administrateur, de délégation journalière, de liquidateur de sociétés et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

e) la prestation de services administratifs et informatiques;

f) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements

généralement quelconque ;

Il.Pour son propre compte :

a) l'acquisition pour souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bans de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier ;

b) la constitution l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gestion de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, ie lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Ainsi que :

- tous travaux relatifs à l'entretien, à la réparation ou à la construction d'immeubles lui appartenant ou appartenant à des tiers;

- l'achat et la vente de matériaux, de produits, de matériel, intervenant dans les travaux de construction, de réparation, d'entretien et de décoration d'immeubles.

Ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

III.Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- toutes fonctions de consultance et de services liées aux activités de bureau d'études en construction, aux opérations immobilières, à la promotion immobilière;

- le conseil, l'expertise technique, l'assistance et la formation dans les domaines précités;

- la prestation de services, de conseil en organisation et la gestion d'entreprises actives dans ces domaines ainsi que la représentation et l'intervention en qualité d'intermédiaire commercial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

IV.La société a également pour objet l'exercice d'une activité commerciale, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou â l'étranger, et de toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement

- à la commercialisation des espaces publicitaires et des espaces publicitaires sur écran vidéo LED

- à la location, la vente et le placement de ce type d'écrans lumineux ;

- aux éclairages publics ou privés ;

- à l'aménagement et l'installation de stades sportifs et de leurs infrastructures au sens général du terme

(pelouses chauffées ou pas, pelouses synthétiques, sièges, vestiaires, éclairages, et cetera ;

- au placement, l'entretien, la commercialisation de sièges de cinéma, de théâtre et d'une façon générale de

toutes enceintes pouvant recevoir du public ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publicité, telles la création, la conception, la représentation, l'achat et la vente d'objets et de matériel, la réalisation et la pose de matériels publicitaires,

- l'organisation d'évènements;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au domaine du graphisme, telles la création

de logos, de sigles, de sites internet, de supports divers;

- l'activité d'intermédiaire commercial pour divers produits et services

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou à l'étranger, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou

non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis;

- la promotion immobilière et les études qui s'y rapportent.

Elle pourra également pratiquer l'importiexport de matériel et objets divers.

Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et notamment s'intéresser par

voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement,

dans toutes sociétés, associations et entreprises.

Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

V.La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou

financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser

la réalisation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations

susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou en partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières

qu'elle jugera les mieux appropriées.

La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou servir

d'intermédiaire de placement au sens du titre IV de la Loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les

transactions financières et les marchés financiers, des modifications ultérieures éventuelles de ladite loi et des

arrêtés royaux subséquents.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,000, représenté par cent

quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence d'un tiers par les associés dans les

proportions suivantes

Q'Monsieur FALLY Bruno Charles Laurent, domicilié à 6111 Montigny-le-Tilleul (Landelies), rue des Mulets, numéro 62, à concurrence de nonante-trois parts sociales.

DMadame DELBAR Madeleine Marie Flore Ghislaine, domiciliée à 6111 Montigny-le-Tilleul (Landelies), rue

des Mulets, numéro 62, à concurrence de nonante-trois parts sociales

Soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales.

Article 6 ; Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société,

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du

siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts

est suspendu de plein droit.

a

e .

("

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein

droit par l'usufruitier.

Article 7 Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses

parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs

ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois

quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

- à un associé ;

- au conjoint du cédant ou du testateur ;

- à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l'agrément est requis.

En cas d'agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à

la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que

le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou

négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant

que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et

qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus,

Titre III - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), assccié(s) ou non, nommé(s) dans !es statuts ou

par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs

émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée,

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 14 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 ; Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans tous actes, même de disposition, par deux gérants, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une

autorisation préalable de l'assemblée générale, sauf décision de l'assemblée générale d'organiser un collège

de gestion. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième

vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi

l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe

d'autres jour et heure, Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à !a

même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la

convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient

l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi

préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts, Elle est faite par lettre recommandée envoyée

quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la

société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Celui qui convoque peut arrêter ia formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée,

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le

nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat,

Article 15 : Bureau

.

C'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

I

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel

que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul,

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion,

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires.. II peut se faire représenter par un expert-comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 Compétence judiciaire

Volet B - Suite

pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 ; Droit commun

pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, if est référé au Code des sociétés,

Une expédition de l'acte et de ses annexes est déposée au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L-Réseevé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 30.06.2008 08301-0243-014
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.05.2007, DPT 11.07.2007 07379-0207-015
05/10/2005 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.05.2005, DPT 30.09.2005 05774-1881-012
14/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.05.2005, DPT 10.06.2005 05238-2690-012
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 09.06.2016 16171-0561-010

Coordonnées
ARELED

Adresse
RUE DES MULETS 62 6111 LANDELIES

Code postal : 6111
Localité : Landelies
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne