BASEBALL CLUB BINCHE GUARDIANS, EN ABREGE : B.C.B.G.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BASEBALL CLUB BINCHE GUARDIANS, EN ABREGE : B.C.B…
Dénomination : BASEBALL CLUB BINCHE GUARDIANS, EN ABREGE : B.C.B.G.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.385.871

Publication

27/08/2014
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Résen au Monite belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBIJNAL CM-COMMLft.:E. - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 0846.385.871

Dénomination

(en entier) : Baseball Club Binche Guardians

(en abrégé) BCBG

Forme juridique asbl

Siège : Chaussée du Roi Baudouin 141 à 7030 Saint-Symphorien

Objet de l'acte Demission - Nomination

Suite à l'Assemblée Générale du 21 février 2014,

Sont démissionnaires :

- M. Castreman Philippe, Secrétaire

- Mme Gantois Françoise, Trésorière

Sont nommés :

- M. Werrion Maxime, Secrétaire

- M. Bourguignon Jean-François, Trésorier

Le conseil d'administration est composé de:

- M. Murer Sébastien, Président, domicilié à Chaussée du Roi Baudouin, 141 à 7030 Saint-Symphorien

- M. Werrion Maxime, Secrétaire, domicilié à Rue Prince Baudouin, 62 D/R2 à 1090 Jette - M. Bourguignon Jean-François, domicilié à Rue des Trieux, 56 à 7120 Estinnes

M. Murer Sébastien, Président,

M. Werrion Maxime, Secrétaire

M. Bourguignon Jean-François

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : O8(../ _ 3 Si,S_. er~~c

Dénomination

(en entier) : Baseball Club Binche Guardians

(en abrégé) : B.C.B.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée du Roi Baudouin, 141 à 7030 Saint-Symphorien

Objet de l'acte : Constitution

Baseball Club Binche Guardians

Entre :

-M. Murer Sébastien, né le 15 mai 1976, domicilié à 7030 Saint-Symphorien, Chaussée du Roi Baudouin, 141.

- Mme. Gantois Françoise, né le 10 mai 1964, domicilié à 7120 Estinnes, Rue du Moulin, 19,

-M. Castreman Philippe, né le 13 septembre 1958, domicilié à 6032 Mont-Sur-Marchienne, Rue Jules

Destrée, 1B.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL.

Chapitre 1 : Dénomination  Siège social.

Art 1  L'association est dénommée : « Baseball Club Binche Guardians », en abrégé ; « BCBG ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art 2  Son siège social est établi à 7030 Saint Symphorien, Chaussée du Rol Baudouin, 141, dans

l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art, 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre 2 : Objet  But,

Art 4  L'association a pour but : fa promotion du baseball et du softball.

Art 5  L'association a pour objet ; l'organisation d'activités liées à la pratique du baseball et du softball telles que la compétition, la formation, la promotion et fe divertissement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Chapitre 3 : Membres.

Art 6  L'association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art 7

Sont membres effectifs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

-Les comparants au présent acte ;

-Tout membre adhérent qui, ayant plus de 18 ans, est admis par décision de l'Assemblée Générale

réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents pratiquants : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Sont membre adhérents non pratiquants : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8  Les membres adhérents ont le droit de participer aux assemblées générales.

Le membre adhérent est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Section3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2!3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre,

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce demier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée,

La sanction est dûment motivée.

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de cqfnptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 -- Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

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MDD 22

Chapitre 4 : Cotisation

Art. 13  Les membres, effectifs et adhérents, paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

Chapitre 5 : Assemblée Générale

Art. 14  L'Assemblée Générale est composée de tous tes membres, effectifs et adhérents.

Art. 15  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence ;

-Les modifications aux statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-Le cas échéant, la nomination des commissaires ;

-L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions de membres ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 16  L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an dans le premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. En outre, une Assemblée Extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du Conseil d'Administration ou notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art. 17  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par mail adressé à chaque membre (effectif ou adhérent), au moins huit jours avant l'assemblée. Les convocations signées par le secrétaire général, au nom du Conseil d'Administration mentionnent le lieu, jour, heure et ordre du jour de l'assemblée. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif ou adhérent dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut par le plus âgé des administrateurs.

Art. 20 -- L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 21  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant des commissaires.

Chapitre 6 ; Administration

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président et/ou du secrétaire général. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix et il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 27  Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 28  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 29  Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées sous forme des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général, et inscrites dans un registre spécial.

Art. 30  Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 31  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou en dehors et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personnes agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Art. 32  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art, 33 -- Le secrétaire général, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leur acquisition.

Chapitre 7 : Dispositions diverses

Art. 34  En complément des statuts, le Conseil d'Administration établit un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 35 -- L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 36 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 37  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 38  Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 39  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Chapitre 8 : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Art. 40  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicable en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art, 41  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale des ses membres de moins de 16 ans :

-Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdis par l'arrêté de l'exécutif de la communauté française du 10 octobre 1989 ;

-La liste de ces substances ou moyen interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

-Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 42  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisées que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 43  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant:

-Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

-Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

-L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 44  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrat d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et au x contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 35, le premier exercice débutera ce 01 juin 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Trésorier : Secrétaire ;

MURER Sébastien GANTOIS Françoise CASTREMAN Philippe

Acte constitutif déposé en même temps

Murer Sébastien (président) et Gantois Françoise (trésorier)

Réservé = au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BASEBALL CLUB BINCHE GUARDIANS, EN ABREGE : …

Adresse
CHAUSSEE DU ROI BAUDOUIN 141 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne