BT DEVELOPPEMENT

Société anonyme


Dénomination : BT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 867.711.025

Publication

10/10/2014
ÿþ - Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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*191852

N d'entreprise : 0867.711.025.

Dénomination

(en entier) : BT DEVELOPPEMENT

(en abrège} *

Tribunal de Commerce

0 I OCT, 201it

CHAeleOI

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold Ili, 371a

Objet de l'acte : MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 24 septembre 2014, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme BT DEVELOPPEMENT, dont le siège est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a, constituée suivant acte du notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le huit octobre deux mil quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant, sous le numéro 0145832.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 06073397.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal du vingt-et-un décembre deux mil douze, publié au annexes du Moniteur belge du sept janvier deux mil treize, numéro 0003422.

Société au capital de deux millions sept cent six mille euros (2.706.000 EUR) représenté par dix-sept mille soixante

(17.060) actions sans désignation de valeur nominale.

Inscrite à la BCE/ TVA sous le numéro 0867.711.025.

BUREAU

La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de Monsieur Benoît DIEU, demeurant et domicilié à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50, agissant en qualité d'administrateur, nommé à cette fonction en date du 111". juin 2009, publié au annexes du Moniteur belge du 6 novembre 2009, numéro 09156345, lequel désigne comme secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants:

1. La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée, dont le siège est _établi en France, à 29590 Pont-de-Buis Les Quimerc'h, rue de Quimper, 38, inscrite au registre de commerce de Quimper sous le numéro 507.538.486, ici représentée par son président en vertu des statuts, Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 BENODET, Kaz Koad, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît Dieu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée du 22/09/2014 qui demeurera ci-annexée.

Titulaire de huit mille cinq cent vingt-neuf (8.529) actions de catégorie A.

2. La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée, dont te siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis Les Quimerc'h, rue de Quimper, 38, inscrite au registre de commerce de Quimper sous le numéro 507.538.486, ici représentée par son président en vertu des statuts, Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 BENODET, Kaz Koad, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît Dieu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée du 22/09/2014 qui demeurera ci-annexée.

Titulaire de huit mille cinq cent trente (8.530) actions de catégorie B.

3. Monsieur Michel SALAUN, né à Quimper, le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant à 29590 BENODET (France), Kaz Koad, 2, représenté par Monsieur Benoît Dieu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée du 22/09/2014 qui demeurera ci-annexée.

Titulaire d'une (1) action de catégorie A.

Mentionner sur le derniere page du Volet 8 Au recto: Nom et quaiitè du notegre insuumenianr ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TOTAL: dix-sept mille soixante (17.060) actions, représentant ainsi l'intégralité du capital social de deux millions sept cent six mille (2.706.000) euros.

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS

Le président déclare que les administrateurs de la société n'ont pas été convoqués par lettre recommandée mais sont représentés par procurations sous seing privé qui demeureront ci-annexées :

Administrateurs :

- la société AWS Tourismus Beteiligungs GmbH, dont le siège social est établi en Autriche, 1100 Wien, Gudrunstrasse, 141, constituée suivant acte du notaire Kurt Fürst, à 1235 Wien, le neuf décembre mil neuf cent nonante-deux, acte enregistré le dix décembre nonante-huit, ici représentée en vertu de ses statuts, article 7, par son gérant unique Monsieur Gerhard FISCHER, né le trois février mil neuf cent trente-cinq, demeurant et domicilié en Autriche, 1180 Wien, Gersthoferstrasse 142-144, lui-même représenté par Monsieur Benoît DIEU en vertu d'une procuration sous seing privé du 22 septembre 2014.

Monsieur Michel SALAUN, prénommé, représenté par Monsieur Benoît DIEU, en vertu d'une procuration sous

'seing-privé du 22/09/2014: ". ..". ._  - _. .._. .. _ . _ _ .a _._._ ----- __.a__ _. __._. , .

Monsieur Benoît DIEU, prénommé.

Monsieur Stéphane LE PENNEC, domicilié à 29950 Benodet (France) Rue de Keranguyon, 23, représenté par

Monsieur Benoît DIEU, en vertu d'une procuration sous seing privé du 2210912014.

Commissaire : la société privée à responsabilité limitée KPMG & PARTNERS, dont le siège social est situé à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget, 40, représentée par Madame Véronique VANDOOREN, nommée à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 14 juillet 2014, non présente en vertu d'une déclaration de renonciation sous seing privé du 22 septembre 2014 qui restera ci-annexée.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le conseil d'administration des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose, et requiert qu'il soit acte. au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de

délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant:

Modification des statuts

Dispositions transitoires

DÉLiBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit :

Suppression des catégories d'actions

La présente assemblée décide à l'unanimité de supprimer les différentes catégories d'actions (A et B) pour n'avoir plus qu'un seul et même type d'actions.

En conséquence, modification de l'article 3 des statuts (capital) comme suit :

rs Le capital social souscrit est fixé à fa somme de deux millions sept cent six mille euros (2.706.000, 00 EUR).

II est représenté par dix-sept mille soixante (17.060) actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages.

Aucune cession d'action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui.

Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées - donc obligatoirement nominatives - sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n'ont pas été effectués sont suspendus jusqu'à régularisation.

De plus, l'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l'exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux interbancaire à vingt-quatre heures, majoré de ... pour cent.

Le conseil d'administration peut en cuire, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts. Avant de faire procéder à la vente desdits titres par une société de bourse, le conseil d'administration pourra, s'il l'estime nécessaire, organiser une prévente des titres au profit des actionnaires titulaires d'actions du même groupe.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis »i.

Modification des articles relatifs à la représentation de la société

Suppression des articles 9 à 13 (Administration-Contrôle) qui sont remplacé par les articles suivants :

R article 9. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour

six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est

constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres.

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,

par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par

ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne

peuvent exiger ia justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la

personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui e statué sur le

remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir

provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat

de l'administrateur qu'il remplace.

Présidence

Le conseil peut élire parti ses membres un président, et s'il le juge opportun, un vice-président.

Réunions

Le conseil d'administration se réuni sur la convocation et sous la présidence de son président, ou en cas d'empêchement

de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent, et cela, chaque fois que les intérêts de la société le demandent.

Les réunions se tiennent dans les endroits indiqués dans ia convocation.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La

présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef

renonciation à toute plainte à ce sujet.

Délibérations

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié au moins

de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour

support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil

et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, un administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer des avis et

formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un

document imprimé.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de

laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs; la simple indication de ia qualité de représentant ou

de délégué de la personne morale étant suffisante.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside ia réunion est prépondérante.

intérêt opposé d'un administrateur

L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du conseil, est

tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance.

Il ne peut prendre part à cette délibération.

ll sera rendu compte à la plus prochaine assemblée Générale suivant les exigences du Code des Sociétés, et un réviseur

d'entreprise ou tout autre personne ayant compétence pour le faire, établira le rapport confirmant celui établi parle conseil

d'administration.

Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité au moins

des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, et autres documents imprimés, y sont

annexés.

articles 10. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

article 11. GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou en son seing.

En cas de coexistence de plusieurs délégués, le conseil d'administration fixera leurs attributions respectives.

En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout

mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées à l'article présent,

Le conseil d'administration fixe les attributions, pouvoirs et rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux des personnes à qui il confère des délégations.

article 12. R PRESENTATION-ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Réservé au. Moniteur belge

! ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice:

- soit par deux administrateurs conjointement

- soit parle président seul

- soit par un administrateur-délégué agissant seul

- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, parle ou les délégués à cette

gestion, agissant ensemble ou séparément.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

article 13. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il ny a pas lieu à nomination

d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La surveillance de la société est alors exercée par chaque actionnaire individuellement.

11 pourra se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec

son accord ou si elle a été mise à charge de la société par décision judiciaire ».

Dispositions transitoires

Assemblée générale

A l'instant, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

Administration de la société:

Le nombre des administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions:

La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, prénommée, elle-même représentée par son

représentant permanent, Monsieur Michel SALAUN, prénommé.

Monsieur Benoît DiEU, prénommé

Monsieur Stéphane LE PENNEC, prénommé

Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2020.

Commissaire

L'assemblée générale des actionnaires a décidé de confirmer le mandat du commissaire, étant la société privée à responsabilité limitée KPMG & PARTNERS, dont le siège social est situé à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget, 40, représentée par Madame Véronique VANDOOREN, nommée à cette fonction aux termes d'une assemblée générale du 14 juillet 2014.

Ce mandat est valable pour une durée de trois ans et arrivera à échéance lors de l'assemblée générale de 2017.

Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins:

1° de Procéder aux nominations suivantes:

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:

- Président: La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, prénommée, elle-même représentée par

sen représentant permanent, Monsieur Michel SALAUN, prénommé.

administrateur-délégué: Monsieur Benoît DIEU, prénommé.

Tous ci-présents ou représentés et qui acceptent.

2° de définir ccmme suit les pouvoirs de radministrateur-délégué: Chaque administrateur-délégué, même seul,

est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

RESOLUTIONS

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix. Les statuts sontedonc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

' Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte en cours d'enregistrement et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner surie derniére page du Volet B Au recto Nom et quai,te du notaire instrumentant ou de la personne ou des Personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard dus tiers

Au versa . Nom et signature

09/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

3 0 SEP. 2014

Greffe

Le Gre mer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

te d'entreprise : 0867.711.025

Dénomination

(en entier) : BT DEVELOPPEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Léopold III 371 A à 7134 Peronnes-Lez-Binche

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :nomination commissaire - modification de l'exercice social

Après délibération, l'assemblée générale des actionnaires du 15 juillet 2014 à décidé de nommer en tant. que commissaire de la société et ce avec effet à cette date la KPMG & Partnes sprl, Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé sis Avenue du Bourget 40 à 1130 Bruxelles, représentée par VANDOOREN Véronique, Réviseur d'entreprise.

Ce mandat est valable pour un terme de trois ans et arrivera é échéance lors de l'assemblée générale 2017 se prononcent sur l'approbation des comptes annuels portant sur l'exercice 2016.

!'assemblée générale, acte par ailleurs la modification de la obture de l'exerice social qui, dorénavant ce cloturera en date du 30 septembre, aven effet en date du 30 septembre 2013.

ET Développement, représentée par Benoit Dieu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 14.02.2014, DPT 18.02.2014 14045-0129-026
18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.09.2013, DPT 14.10.2013 13630-0433-025
17/12/2014
ÿþ71(re 

1

11R,11603siie éu Ilitgig11101

Mod ZO

Tribunal de ooutineroe de Charleroi

ENTRE LE

0 8 DEC, 2014

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0867.711.025.

Dénomination

(en entier) : BT DEVELOPPEMENT

(en abrégé) : *

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371 a

OB1et de l'acte : MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 2 décembre 2014, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme BT DÉVELOPPEMENT, dont le siège est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a, constituée suivant acte du notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le huit octobre deux mil quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant, sous le numéro 0145832.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 06073397.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal du vingt-quatre septembre deux mil quatorze, publié au annexes du Moniteur belge du dix octobre suivant, numéro 14185297.

Société au capital de deux millions sept cent six mille euros (2.706.000 EUR) représenté par dix-sept mille soixante

(17.060) actions sans désignation de valeur nominale.

Inscrite à la BCE/ TVA sous le numéro 0867.711.025.

BUREAU

La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de Monsieur Beno t DIEU, lequel désigne comme secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.

~ COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants:

1. La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée, dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis Les Quimerc'h, rue de Quimper, 38, inscrite au registre de commerce de Quimper sous le numéro 507.538.486, ici représentée par son président en vertu des statuts, Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 BENODET, Kaz Koad, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît Dieu, ci-dessous désigné, en vertu d'une procuration sous seing privée du 21/11/2014 qui demeurera ci-annexée.

Titulaire de dix-sept mille cinquante-neuf (17.059) actions.

2. Monsieur Michel SALAUN, né à Quimper, le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant à 29590 BENODET (France), Kaz Koad, 2, représenté par Monsieur Benoît Dieu, ci-dessous désigné, en vertu d'une procuration sous seing privée du 21/11/2014 qui demeurera ci-annexée.

Titulaire d'une (1) action.

TOTAL: dix-sept mille soixante (17.060) actions, représentant ainsi l'intégralité du capital social de deux millions sept cent six mille (2.706.000) euros.

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS

Le président déclare que les administrateurs de la société n'ont pas été convoqués par lettre recommandée mais sont représentés par procurations sous seing privé qui demeureront ci-annexées

Administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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i e

Volet B - Suite

- La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, prénommée, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Michel SALAUN, prénommé, représenté par Monsieur Benoît DIEU, en vertu d'une procuration sous seing privé du 21/11/2014.

- Monsieur Benotit DIEU, né le douze février mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50

- Monsieur Stéphane LE FENNEC, domicilié à 29950 Benodet (France) Rue de Keranguyon, 23, représenté par Monsieur Benoît DIEU, en vertu d'une procuration sous seing privé du 21/11/2014.

Commissaire : la société privée à responsabilité limitée KPMG & PARTNERS, dont le siège social est situé à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget, 40, représentée par Madame Véronique VANDOOREN, nommée à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 14 juillet 2014, non présente en vertu d'une déclaration de renonciation sous seing privé du 24/11/2014 qui restera ci-annexée.

VALIDITE DE L'ASSEMBLÉE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le conseil d'administration des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose, et requiert qu'il soit acte au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant:

- Modification des statuts

- Dispositions transitoireQ

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit :

Modification de la date d'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mols de février, à 19 heures. En conséquence, l'article 14 des statuts est modifié comme suit :

« L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de février de chaque année à 19 heures, ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant».

Modification de la date de clôture des comptes annuels

L'assemblée générale décide que l'exercice social se clôturera chaque année au trente septembre.

En conséquence, l'article 18 des statuts est modifié comme suit :

« L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année ».

Dispositions transitoires

Modification de la durée de l'exercice social en cours et de la date de la prochaine assemblée générale

La modification de la date de clôture de l'exercice social a un effet rétroactif à dater de 2013.

En conséquence, l'assemblée confirme que l'exercice social commencé le premier janvier deux mil treize s'est clôturé

exceptionnellement le trente septembre deux mil treize. Puis l'exercice suivant a eu lieu du iror octobre 2013 au 30

septembre 2014.

En conséquence, la prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième vendredi du mois de février 2015.

RÉSOLUTIONS

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte en cours d'enregistrement et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

a '

Réserve

au

Moniteur

belge

07/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Forme;Lr'd.que société anonyme

S,ege 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a

Objet de l'acte ; MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 21 décembre 2012, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme BT DEVELOPPEMENT, dont le siège est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold Ill, 371 a, constituée suivant acte du notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le huit octobre deux mil quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant, sous le numéro 0145832.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 06073397.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal du sept juillet deux mil dix, publié au annexes du Moniteur belge du quatre aoeit suivant, numéro 10116542.

Société au capital de un million cinq cent mille euros (1.500,000 EUR) représenté par cinq mille (5.000) actions sans

désignation de valeur nominale.

Inscrite à la BCE! TVA sous le numéro 0867.711.025.

BUREAU

La séance est ouverte à neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Benoît DIEU, demeurant et domicilié à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50, agissant en qualité d'administrateur, nommé à cette fonction en date du lier juin 2009, publié au annexes du Moniteur belge du 6 novembre 2009, numéro 09156345, lequel désigne comme secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants:

1. La société de droit français SALAUN AUTOCARS SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis, rue de Quimper, 38, inscrite au registre de commerce de Quimper sous le numéro 309.134.401, ici représentée par son président en vertu de l'article quinze de ses statuts, Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 Pont-de-Buis, rue Michel, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît DIEU, en vertu d'une procuration sous seing privé du douze décembre dernier qui demeurera ci-annexée

Titulaire de deux mille cinq cents (2.500) actions de catégorie A.

2. La société de droit luxembourgeois SALAUN INVEST A.G., dont le siège est établi au Grand-Duché de Luxembourg, à 1330. Luxembourg, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 57, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg. sous le numéro B 124625, ici représentée par le président du Conseil d'administration, Monsieur Marco FRITSCH, né le dix-huit janvier mil neuf cent cinquante-six, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, à 1371, Luxembourg, Val Sainte-Croix, 105, lui-même représenté par Monsieur Benoît DIEU, en vertu d'une procuration sous seing privé du douze décembre dernier qui demeurera ci-annexée ;

Titulaire de deux mille cinq cents (2.500) actions de catégorie B.

TOTAL: cinq mille (5.000) actions, représentant ainsi l'intégralité du capital social d'un million cinq cent mille (1.500.000) euros.

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS

Le président déclare que les administrateurs de la société n'ont pas été convoqués par lettre recommandée mais sont représentés par procuration sous seing privé du * qui demeurera ci-annexée "

`.'a. ..^ne' sur la derniar age ,et E Au recto Nom et out ._ .. -7- ".,"-r" c, :le a per3. nne ou des pe(lcnles

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Au verso Nom etsig^r.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N d'entYetl 0867.711.025.

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2 4 DEC. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs

la société AWS Tourismus Beteiligungs GmbH, dont le siège social est établi en Autriche, 1100 Wien, Gudrunstrasse, 141, constituée suivant acte du notaire Kurt Fürst, à 1235 Wien, le neuf décembre mil neuf cent nonante-deux, acte enregistré le dix décembre nonante-huit, ici représentée en vertu de ses statuts, article 7, par son gérant unique Monsieur Gerhard FISCHER, né le trois février mil neuf cent trente-cinq, demeurant et domicilié en Autriche, 1180 Wien, Gersthoferstrasse 142-144, lui-même représenté par Monsieur Benoît DIEU.

Monsieur Michel SALAUN, prénommé, représenté par Monsieur Benoît DIEU.

Monsieur Benoît DIEU, prénommé.

Monsieur Stéphane LE PENNEC, domicilié à 29950 Benodet (France) Rue de Keranguyon, 23, représenté par Monsieur Benoît DIEU.

Commissaire : la SCRL Civ. BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 57, bte 6, représentée par Pierre DELVAUX, Réviseur d'Entreprise, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 20 mars 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge du 26 avril 2012, sous le numéro 12080198, non présente en vertu d'une déclaration de renonciation sous seing privée qui restera ci-annexée.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le conseil d'administration des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose, et requiert qu'il soit acte au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de

délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant:

Conversion des obligations

Augmentation de capital

Modification des statuts



L DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde tordre du jour comme suit :

Les membres du conseil exposent préalablement ce qui suit

1. Suivant procès-verbal dressé par le notaire Bernard Lemaigre, de résidence à Montignies-sur-Sambre, le vingt-et-un décembre deux mil sept, publié à l'annexe au Moniteur belge du trente janvier deux mil huit, sous le ri' 08016996, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé d'émettre un emprunt obligataire de 1.206.000 euros, représenté par 12.060 obligations convertibles d'une valeur nominale de 100 euros chacune.

2. Les conditions d'émission stipulent que les obligataires auront le droit, entre le 1 et le 20 de chaque mois, de demander à la société émettrice de convertir sans frais les obligations en actions d'une valeur nominale de 100 euros chacune, du même type que les actions existantes, dans la proportion d'une action pour une obligation de 100 euros.

3. La société émettrice doit donc, à l'expiration du délai prévu pour la conversion, procéder à une augmentation de capital d'un montant au moins égal à celui des obligations converties.

4. 11 résulte du relevé des conversions demandées que deux obligataires ont demandé la conversion de 12.060 obligations. Ce relevé est certifié par la SCRL Civ. BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 57, représentée par Monsieur Pierre Delvaux (Réviseur d'Entreprises), commissaire-réviseur de la société, et demeurera ci-annexé

Ceci exposé, le conseil à l'unanimité et, conformément à la loi, requiert le notaire soussigné de constater :

1° L'augmentation de capital, à concurrence de 1.206.000 euros, porté de 1.500.000 euros à 2.706.000 euros, par la création de 12.060 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, à savoir :

- 6.030 actions de catégorie A pour la société SALAUN AUTOCARS SAS,

- 6.030 actions de catégorie B pour la société SALAUN INVEST A.G.,

et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions nouvelles participeront aux résultats de la société à compter de ce jour.

Elles sont échangées, entièrement libérées, aux propriétaires des obligations, converties en actions suivant le relevé ci-

annexé, dans la proportion d'une action pour une obligation

2° Modification des statuts

A. Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la présente assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts comme suit :

« Le capital social souscrit est fixé à la somme de deux millions sept cent six mille euros (2.706.000, 00 EUR).

Il est représenté par dix-sept mille soixante (17.060) actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits

et avantages.

Toutefois pour l'application des articles 9 et 11 des statuts, les actions seront réparties en deux groupes :

1) huit mille cinq cents trente (8.530) actions A.

2°) huit mille cinq cents trente (8.530) actions B.

B. Modification de l'article 3 bis des statuts comme suit :

n Le capital social, fixé lors de la constitution de ta société à la somme cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), a été

 .* -

Raserve I au Moniteur

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Volet B - S . °a

augmenté à la somme de un million cinq cents mille euros (1.500.000,00 EUR), aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bernard Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le sept juillet deux mil dix et á deux million sept cent six mille euros (2.706.000 EUR) aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le vingt-et-un décembre deux mil douze étant la conversion de 12.060 obligations en 12.060 actions ».

RESOLLiTIONS

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte en cours d'enregistrement, le relevé des conversions certifié et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

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Au verso Nom et s ÿ'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2012
ÿþ 07---11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

(en abrégé);

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE LEOPOLD lil, 371 - 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION-NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 30 juin 2012. L'assemblée à l'unanimité décide:

1) que Monsieur Hely Marc ayant demandé à être démis de ses fonctions d'administrateur, le conseil d'administration accepte cette démission avec effet au 30/06/2012.

Les pouvoirs lui conférés dans le cadre de la gestion commerciale et administrative, tels que publiés aux annexes du Moniteur Belge sont par conséquents annulés.

Le conseil d'administration décide de nommer un remplaçant à la place vacante avec effet au 01/07/2012, à savoir:

- Mr Stéphane Le Pennec, demeurant 23 rue de KERANGUYON, 29950 BENODET, France, numéro national 6410119m1806302.

Ce mandat est exercé à titre gratuit et prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2015.

Les pouvoirs de Monsieur Michel Salau, Benoit DIEU et AWS Tourismus en tant qu'administrateurs sont confirmés.

Pour extrait conforme

DIEU Benoit

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11

*12162205*

TribunaldeCommerce

2 0 SEP, 2012

tendot,_,

N° d'entreprise : 0867,711.025

Dénomination

(en entier): BT DEVELOPPEMENT SA

dijlagen Eiij Tiet ileigiscli Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12477-0417-032
26/04/2012
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4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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d'entrepris.: 0867.711.025

DénominatEcr

BT Développement

Société anonyme

Avenue Léopold III 371 A à 7134 Péronnes-Lez-Binche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de I'd(_ Nomination commissaire

Après délibération, l'assemblée générale des actionnaires du 20 mars 2012 a décide de nommer en tant que commissaire de la société et ce avec effet au 20 mars 2012 la SCRL Civ. BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est sis Boulevard Louis Schmidt 57, boîte 6 à 1040 Bruxelles (numéro IRE : B 392), représentée par Pierre Delvaux, Réviseur d'Entreprise (numéro IRE : 2007  F).

Ce mandat est valable pour un terme de trois ans et arrivera à échéance lors de l'assemblée générale de 2014 se prononçant sur l'approbation des comptes annuels portant sur l'exercice 2013.

Pour extrait analytique

Benoît Dieu

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verso

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 30.08.2011 11503-0302-018
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 29.07.2010 10369-0329-017
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 08.07.2009 09381-0384-017
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.06.2008, DPT 06.06.2008 08198-0197-018
22/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 19.06.2007 07247-0214-019
28/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 01.06.2006, DPT 22.08.2006 06661-3663-018
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 30.03.2015, DPT 10.08.2015 15419-0296-040

Coordonnées
BT DEVELOPPEMENT

Adresse
AVENUE LEOPOLD III 371, BTE A 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne