BUREAU D'ETUDES VANCRAENENBROECK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ETUDES VANCRAENENBROECK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.816.534

Publication

03/01/2014
ÿþ7Jb`k4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Résen au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0447.816.534

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ETUDES VANCRAENENBROUCK

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Emile Cornez, 49 à 7370 DOUR

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :LIQUIDATION

D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du18 décembre 2013, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « BUREAU D'ETUDES VANCRAENENBROUCK », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution.

Le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, savoir:

DLe rapport justificatif établi par le gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, auquel est jointe une situation comptable de la société arrêtée au trente et un octobre deux mil treize.

CLe rapport de Monsieur Fabiano NAESSENS, expert comptable représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « FISSERCOM » à Dottignies, désigné par le gérant. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« La situation active et passive de la SPRL Bureau d'Études Vancraenenbrouck ayant son siège social rue Emile Cornez 49 à 7370 Dour, qui a été établie par le gérant de la société dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par le droit des sociétés et arrêtée au 31 octobre 2013, soit il y a moins de trois mois, sur base de laquelle la dissolution est proposée, tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, indique un total bilantaire de 1.487.527,31 euros.

Le passif net s'élève à 1.486.027,31 euros.

Les travaux de contrôle réalisés conformément aux normes professionnelles en vigueur montrent que cet état reflète complètement, fidèlement et correctement, la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de liquidation, et pour autant que les perspectives du gérant soient effectivement réalisées par le liquidateur ».

Ces rapports forment une seule et même annexe au présent acte et seront déposés conformément à la loi au registre du commerce à Mons.

Deuxième résolution.

L'assemblée décide alors la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

Troisième résolution.

Compte tenu du fait que la société n'a actuellement plus aucune activité, que son objet social n'est plus à réaliser, que l'actif net consiste en un compte numéraire, et que tous les titulaires des parts sociales sont présents, l'assemblée se dispense de nommer un liquidateur.

Quatrième résolution.

L'assemblée adoptant les comptes de liquidation, n'a pas jugé utile de procéder à la nomination d'un

commissaire-vérificateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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éservé

au

Moniteur

belge

' Volet B - Suite

.),

Cinquième résolution.

L'assemblée approuve les comptes de liquidation, donne entière décharge de son mandat à Monsieur Pierre VANCRAENENBROECK prénommé et soussigné. Elle prononce dès [ors la clôture de la liquidation et constate que la Société Privée à Responsabilité Limitée « BUREAU D'ETUDES VANCRAENENBROUCK » a définitivement cessé d'exister à compter de ce jour.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années minimum au domicile de Monsieur Pierre VANCRAENENBROECK.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique et rapports)

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2013 : MOT000409
28/06/2013 : MOT000409
04/11/2011 : MOT000409
22/10/2010 : MOT000409
27/10/2009 : MOT000409
18/12/2008 : MOT000409
04/10/2007 : MOT000409
04/10/2006 : MOT000409
05/10/2005 : MOT000409
03/01/2005 : MOT000409
05/12/2003 : MOT000409
12/02/2003 : MOT000409
22/11/2000 : MOT000409
22/04/2000 : MOT000409
03/06/1999 : MOT000409
25/07/1992 : MOT409

Coordonnées
BUREAU D'ETUDES VANCRAENENBROECK

Adresse
RUE EMILE CORNEZ 49 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne