CABE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.698.642

Publication

22/08/2014
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Mod 2.1

Copie à pub! Ier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a. " -ffe

N d'entreprise : 0534698642

Dénomination

(en entier) : CABE SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE RACHOT 13 BTE 9 - 7000 MONS

Obiet de l'acte MODIFICATION SIEGE SOCIAL

Par son assemblée générale extraordinaire du 01 Juillet 2014, il a été approuvée à l'unanimité : -- la modification du siège social à:

Avenue d'Hyon 111

7000 MONS

BEFAHY JULIEN

GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 22.08.2014 14455-0256-007
04/06/2013
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N° Greffe

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N° d'entreprise : D 5.3 ti S8 G 4,9_

Dénomination

(en entier) : CABE SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilitée limitée

Siège : Mons (7000 Mons), rue Rachot 13 boîte 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS-NOMINATIONS

Ii résulte d'un acte reçu parle notaire Charles DEBRAY à Châtelineau le 23 mai 2013, que:

Monsieur BEFAHY Julien Adrien, né à Charleroi le 04 juin 1982, célibataire, domicilié à Châtelineau (6200

Châtelet), rue des Tigres, 5;

a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CABE SPRL" et dont un extrait

analytique des statuts suit:

- FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "CABE SPRL".

- SIEGE SOCIAL

Le siège social est initialement établi à Mons (7000 Mons), rue Rachot, 13, boîte 9.

- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au

nom et pour compte de tiers toute opération de consultance, conseil, de développement et de gestion de;

projets, tant au point de vue matériel qu'immatériel, dans les domaines industriels ou des techniques spéciales'

du bâtiment.

Elle peut également accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,;

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

De même, elle peut prendre des participations dans toutes les opérations de même nature.

La société peut encore s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un',

objet similaire, identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son?

entreprise.

- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186)`

parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un centième quatre-vingt-sixième (1/186) du capital.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, au pair, par le fondateur unique, Monsieur BEFAHY Julien,

prénommé.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de

deux tiers (2/3).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre

cents euros (12.400,00 ¬ ).

- ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de juin à dix-

huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire

représenter.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

- MAJORITE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sous réserve de dispositions plus restrictives de la loi, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.

- PRESIDENT

L'assemblée est présidée par le gérant, ou par le plus âgé d'entre eux, qui désigne le secrétaire et

éventuellement les scrutateurs.

- ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

- POUVOIRS DES GERANTS

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement,

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société, S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

- REPRESENTATION

Chaque gérant représente seul la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur,

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

- CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-réviseur. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire-réviseur. S'il n'a pas été nommé de commissaire-réviseur, chaque associé pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion. Le rapport de gestion se compose du compte-rendu annuel destiné à informer les associés, et le cas échéant, d'un exposé sur les opérations mentionnées à l'article 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94 du Code des sociétés.

Le cas échéant, la gérance remet les pièces avec le rapport de gestion un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle, aux commissaires; ceux-ci doivent vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels, et dressent dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.

Les écritures sociales sont portées à la connaissance des associés et déposées conformément à l'article 283 du Code des sociétés.

- DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les

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Volet B - suite

obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait d0 l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze Jours avant l'assemblée générale,

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elre est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

- NOMINATION DES LIQUIDATEURS

Conformément au Code des Sociétés, le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée générale. Le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. Il n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de dissolution. En oas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider, II doit être versé au dossier de liquidation conformément au Code des Sociétés,

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

Le produit net de la liquidation est réparti entre toutes tes actions par parts égales, après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent.

- LIQUIDATION

Tout l'actif de la société sera réalisé, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Si toutes les parts sociales n'étaient pas libérées, au même taux, les liquidateurs rétabliront l'équilibre, soit en faisant des appels de fonds additionnels, soit par paiements anticipatifs.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Est nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée Monsieur BEFAHY Julien Adrien, né à Charleroi le 04 juin 1982, célibataire, domicilié à Châtelineau (6200 Châtelet), rue des Tigres, 5;

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2013.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le six juin 2014, conformément aux statuts.

PROCURATION TVA/ FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES ET AUTRES

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur BEFAHY Julien Adrien, né à Charleroi le 04 juin 1982, célibataire, domicilié à Châtelineau (6200 Châtelet), rue des Tigres, 5 et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'immatriculation de la société au registre des personnes morales et pour l'accomplissement des autres formalités d'inscription, notamment à la TVA.

Dépôt simultané:

Une expédition de l'acte,

Une attestation d'ouverture de compte par AXA

Pour Extrait Analytique Conforme

Délivré avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 26.08.2016 16489-0421-009

Coordonnées
CABE

Adresse
AVENUE D'HYON 111 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne