CABINET DENTAIRE QUINET THIERRY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DENTAIRE QUINET THIERRY

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 445.971.158

Publication

23/12/2013

��7, ;i

' '

(ry

R�;

Mot

bE

Moa WORD 11.1

11111111R11,111111.1*0

Na d'entreprise : 0445.971 ,158

D�nomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE THIERRY QUINET

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : rue Berny 4 � 6182 Courcelles section de Souvret

(adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

Par devant Ma�tre Anne MAUFROID, Notaire associ� de la soci�t� civile � Luc MAUFROID et Anne MAUFROID � ayant son si�ge social � Ham-sur-Heure-Nalinnes, en date du dix d�cembre deux mille treize.

ONT COMPARU

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CABINET DENTAIRE THIERRY QUINET dont le si�ge social est �tabli � Courcelles (section de Souvret), rue Berny 4.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Luc Maufroid, � Ham-sur-Heure, en date du dix-sept d�cembre mil neuf cent nonante et un, publi� aux annexes du Moniteur Belge du premier janvier mil neuf cent nonante et un sous le num�ro 920101-362.

Statuts modifi�s par notamment le transfert du si�ge social � l'adresse actuelle selon acte du notaire Luc Maufroid, susnomm�, en date du trois avril deux mille un, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt avril suivant sous le num�ro 20010420-195.

Statuts modifi�s pour la derni�re fois par acte du notaire Anne Maufroid, soussign�e, en date du quinze janvier deux mille treize, publi� aux annexes du Moniteur belge du trente janvier suivant sous le num�ro 2013-01-30-0017088.

Inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0445.971.158.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La s�ance est ouverte � quatorze heures trente minutes sous la pr�sidence de Monsieur Thierry QUINET, pr�sident du conseil d'administration et d�sign� �galement en qualit� de secr�taire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assembl�e se compose du seul associ�

Monsieur QUINET Thierry Edgard Emile Ghislain, n� � Elisabethville le dix-sept octobre mil neuf cent cinquante-quatre (RN 541017-085-27), �poux de Madame CARLIER Nadine Yvonne C�lestine, n�e � Watermael-Boitsfort le vingt-quatre septembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Ham-sur-Heure), rue Saint Martin 106.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le notaire Pierre Li�geois, ayant r�sid� � Thuin, en date du onze f�vrier mil neuf cent septante-sept, non modifi� � ce jour ainsi d�clar�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

. r rni

-td> unat de e ;, -erca Arte

im

; hE LE

m13

Le Greedieffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Propri�taire de sept cent cinquante parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social.

L'associ� d�clare que, selon le registre des associ�s, toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es.

Il en r�sulte que l'assembl�e est valablement constitu�e et donc apte � d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s requises aux convocations,

ORDRE DU JOUR

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1. Augmentation de capital � concurrence de CINQ CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS (585.000 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � six cent trois mille six cents euros (603.600 � ) sans cr�ation de parts nouvelles et sans mention de valeur nominale provenant en totalit� de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 CIR 92, telle que d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du six d�cembre deux mille treize.

2.Constatation de la r�alisation pr�alable et effective de l'augmentation de capital,

3.Modification des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de en y apportant les modifications suivantes

remplacer le texte de l'article 6 par le texte suivant

� Le capital social est fix� � SIX CENT TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (603.600 � ) repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me du capital. �

-- ajouter le texte ci-apr�s in fine de l'article 6bis -- historique du capital :

� Par proc�s-verbal dress� par le notaire Anne Maufroid, � Ham-sur-Heure-Nalinnes en date du dix d�cembre deux mille treize, le capital a �t� augment� de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � six cent trois mille six cents euros (603.600� ) sans cr�ation de parts sociales et sans mention de valeur nominale. Cette augmentation de capital a �t� souscrite en esp�ces et enti�rement lib�r�e.

4.Modification de fa num�rotation de deux articles des statuts comme suit

remplacer les mots � ARTICLE 9 REFUS D'AGREMENT ENTRE VIFS � par les mots � ARTICLE 10BIS REFUS D'AGREMENT ENTRE VIFS �

remplacer fes mots � ARTICLE 10 RACHAT -- REMBOURSEMENT � par les mots � ARTICLE 10TER RACHAT REMBOURSEMENT �

6. Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent. DELIBERATION

L'associ� unique, agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de CINQ CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS (585.000 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � six cent trois mille six cents euros (603.600 � ) sans cr�ation de parts nouvelles et sans mention de valeur nominale provenant en totalit� de la distribution des dividendes dans fe cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 CIR 92, telle que d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du six d�cembre deux mille treize.

Cette augmentation de capital sera souscrire en esp�ces et enti�rement lib�r�e � la souscription. Deuxi�me r�solution -- souscription et lib�ration r�alisation effective de l'augmentation de capital

Monsieur Thierry QUINET d�clare souscrire l'augmentation de capital pour un montant de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 � ).

i

Volet B - Suite

Le souscripteur d�clare que la totalit� de l'augmentation de capital ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� pr�alablement aupr�s de la banque FINTRO de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585,000 � ).

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e,

Le souscripteur d�clare express�ment que la somme constituant son apport provient de dividendes distribu�s lors de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du six d�cembre deux mille treize dans le cadre de l'apport de l'article 537 CIR 92.

Une copie du proc�s-verbal de ladite assembl�e demeurera ci-annex�e.

L'associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et agissant en ses lieu et place et en ladite qualit�, requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e en num�raire et que le capital est ainsi effectivement port� � la somme de six cent trois raille six cents euros (603.600 � ) et repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale.

Troisi�me et quatri�me r�solution -- modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale approuve, article par article, toutes les modifications apport�es aux statuts, pr�vues aux points 3 et 4 de l'ordre du jour :

remplacer le texte de l'article 6 par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � SIX CENT TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (603.600 � ) repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me du capital. �

-- ajouter le texte ci-apr�s in fine de l'article 6bis historique du capital :

� Par proc�s-verbal dress� par le notaire Anne Maufroid, � Ham-sur-Heure-Nalinnes en date du dix d�cembre " deux mille treize, le capital a �t� augment� de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � six cent trois mille six cents euros (603.600� ) sans cr�ation de parts sociales et sans mention de valeur nominale. Cette augmentation de capital a �t� souscrite en esp�ces et enti�rement lib�r�e.

remplacer les mots � ARTICLE 9 REFUS D'AGR�MENT ENTRE VIFS � par les mots � ARTICLE 10BIS REFUS D'AGREMENT ENTRE VIFS �

remplacer les mots � ARTICLE 10 RACHAT -- REMBOURSEMENT � par les mots � ARTICLE 1 OTER RACHAT REMBOURSEMENT �

Cinqui�me r�solution pouvoirs

L'assembl�e confr�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�de.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � quatorze heures trente-deux minutes,

ei�sei'v�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.06.2013 13206-0269-016
30/01/2013

��R

Ml 1111111 t113M111 IDE

MOD WORD 11.1

I nbunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

16 JAN. 2013

Le Quatre

1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0445.971.158

D�nomination

(en enfer) : CABINET DENTAIRE THIERRY QUINET

(an abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Berry 4 � 6182 Souvret

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Extension de l'objet social et refonte des statuts

Devant le notaire Anne MAUFROID, Notaire associ� de la soci�t� civile � Luc MAUFROID et Anne MAUFROID � ayant son si�ge social � Ham-sur-Heure-Nalinnes., le 15 janvier 2013, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CABINET DENTAIRE THIERRY QUINET dont le si�ge social est �tabli � Courcelles (section de Souvret), rue Bemy 4.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Luc Maufroid, � Ham-sur-Heure, en date du dix-sept d�cembre mil neuf cent nonante et un, publi� aux annexes du Moniteur Belge du premier janvier mil neuf cent nonante et un sous le num�ro 920101-362.

Statuts modifi�s pour la derni�re fois contenant notamment transfert du si�ge social � l'adresse actuelle par acte du notaire Luc Maufroid, susnomm�, en date du trois avril deux mille un, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt avril suivant sous le num�ro 20010420-195.

BUREAU

La s�ance est ouverte � quatorze heures , sous la pr�sidence de Monsieur Thierry QUINET, pr�sident du

conseil d'administration et d�sign� �galement en qualit� de secr�taire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLES

L'assembl�e se compose du seul associ�

Monsieur QUINET Thierry Edgard Emile Ghislain, n� � Elisabethville le dix-sept octobre mil neuf cent

cinquante-quatre (RN 541017-085-27), �poux de Madame CARLIER Nadine Yvonne C�lestine, n�e �

Watermael-Boitsfort le vingt-quatre septembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicili� � Ham-sur-Heure-

Nalinnes (6120 Ham-sur-Heure), rue Saint Martin 106. "

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le notaire Pierre Li�geois, ayant r�sid� � Thuin, en date du onze f�vrier mil neuf cent septante-sept, non modifi� � ce jour ainsi d�clar�..

Propri�taire de sept cent cinquante parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social.

Il en r�sulte que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et que l'assembl�e est valablement constitu�e et donc apte � d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s requises aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1�. Modification de l'objet social

- rapport du g�rant en application de l'article 287 du Code des

Soci�t�s avec en annexe un �tat comptable remontant � moins de trois mois.

- modification de l'article 4 des statuts en cons�quence.

2�. Refonte des statuts

3�. Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

RESOLUTIONS

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e g�n�rale prend, � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Premi�re r�solution : extension de l'objet social

1) Rapport

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s dont les membres confirment en avoir connaissance depuis plus de quinze jours, Au rapport du g�rant est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un octobre deux mille douze.

Ce rapport demeurera ci-annex� pour �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal,

2)Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte de l'article 4 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

� ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, notamment

L'exploitation d'un centre ayant comme activit� la cr�ation, le fonctionnement d'un institut dentaire organis� et �quip� de fa�on � permettre l'�tablissement d'un diagnostic pr�cis, l'ex�cution de traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire,

Elle pourra s'int�resser par toutes voles dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Compl�mentairement � ce qui pr�c�de, d'une fa�on g�n�rale et en vue d'une bonne gestion de son patrimoine, la soci�t� pourra �galement accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant ou non � son objet social.

Elle pourra prendre par apport, par cession ou par souscription, par intervention financi�re ou par tout autre moyen, tout int�r�t ou participation dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res.

La soci�t� pourra m�me fusionner, conclure des accords en faisant l'apport ou la cession de tout ou partie de son actif,

Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et m�me, pour compte de tiers notamment, � titre de commissionnaire. �

Deuxi�me r�solution : refonte des statuts.

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec la r�solution qui pr�c�de

et pour les adapter au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, elle approuv�, article par article, le texte int�gral suivant :

� STATUTS

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCiETE

ARTICLE 1 - FORME

La soci�t� de nature civile adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

Elle est d�nomm�e : CABINET DENTAIRE THIERRY QUINET.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots � soci�t� civile ayant

adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, en abr�g� SPRL Civile.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6182 Courcelles section de Souvret, rue Bemy 4.

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4- OBJET

La soci�t� a pour objet, notamment :

L'exploitation d'un centre ayant comme activit� la cr�ation, le fonctionnement d'un institut dentaire organis�

et �quip� de fa�on � permettre l'�tablissement d'un diagnostic pr�cis, l'ex�cution de traitements et

accessoirement effectuer des travaux sur ia recherche dentaire.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Compl�mentairement � ce qui pr�c�de, d'une fa�on g�n�rale et en vue d'une bonne gestion de son

patrimoine, la soci�t� pourra �galement accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant ou non � son objet social.

Elle pourra prendre par apport, par cession ou par souscription, par intervention financi�re ou par tout autre

moyen, tout int�r�t ou participation dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res.

La soci�t� pourra m�me fusionner, conclure des accords en faisant l'apport ou la cession de tout ou partie

de son actif.

Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et m�me,

pour compte de tiers notamment, � titre de commissionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE 1l : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E) repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me du capital.

ARTICLE 6bis historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t� en date du dix-sept d�cembre mil neuf cent nonante et un, le capital �tait de sept cent cinquante mille francs belges repr�sent� par sept cent cinquante part sociales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

Par acte du trois avril deux mille un, le capital a �t� exprim� en euros, augment� par incorporation de r�serve de sept euros nonante-neuf centimes � la somme de dix-huit mille six cents euros et !a valeur des parts sociales a �t� supprim�e.

ARTICLE 7 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification aux statuts.

TITRE III TITRES

ARTICLE 8 NATURE - REGISTRE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission de parts.

ARTICLE 9 - INt71VISBiLITE

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

SOCIETE UNIPERSONNELLE (un seul associ�)

1.Cession entre vifs : Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou

partie des parts � qui il l'entend.

2.Transmission pour cause de d�c�s

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents � ses parts seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s

en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou

jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour te cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits h�ritiers et

l�gataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de d�signer un mandataire ; en cas

de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t�

a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les

droits attach�s � celles-ci,

SOCIETE PLURIPERSONNELLE (2 ou plusieurs associ�s)

Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, ainsi qu'� un conjoint ou � ses descendants ou � des ascendants en ligne directe du c�dant ou du testateur.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent tant aux cessions ou transmissions en pleine-propri�t� qu'� celles en usufruit ou en nue-propri�t�.

Toute demande d'agr�ment doit �tre adress�e au si�ge de la soci�t� par lettre recommand�e, dont la teneur sera communiqu�e dans les huit jours par les soins de l'organe de gestion � chacun des associ�s. Les associ�s seront tenus de se prononcer sur cette demande end�ans les deux mois de sa r�ception par la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A d�faut de s'�tre prononc�s dans le susdit d�lai, ils seront cens�s avoir donn� leur agr�ment. La d�cision

des associ�s sera signifi�e par lettre recommand�e, dans les huit jours, aux int�ress�s, par l'organe de gestion.

ARTICLE 9 REFUS D'AGREMENT ENTRE VIFS

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donnera lieu � aucun recours.

L'associ� auquel l'autorisation de cession aura �t� refus�e ne pourra demander la dissolution de la soci�t�,

mais seulement le rachat de ses parts, comme il est dit � l'article 10 ci-apr�s.

ARTICLE 10 RACHAT -- REMBOURSEMENT

Les associ�s dont la cession de parts n'est pas agr��e, ainsi que les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne

peuvent devenir associ�s, parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � ia valeur de leurs parts.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e, adress� � l'organe de gestion de la soci�t� et

copie recommand�e sera aussit�t transmise par le dit organe aux autres associ�s.

Le prix sera d�termin� en fonction de la moyenne des deux derniers bilans annuels approuv�s.

Ce prix devra �tre pay� dans un d�lai maximum d'un an � compter de la demande.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois de la demande, les h�ritiers ou l�gataires seront en

droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de ce rachat seront d�termin�es comme suit : les

parties d�signeront de commun accord un expert qui d�terminera quelle est la valeur de l'actif net de la soci�t�

; la valeur de chaque part �tant le quotient de la valeur de l'actif net par le nombre de parts,

A d�faut d'accord entre les parties pour d�signer un expert, celui-ci sera d�sign� par le Pr�sident du

Tribunal du si�ge de la soci�t� � la requ�te de la partie la plus diligente.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 11 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�, Monsieur Thierry QUINET, comparant susnomm�, qui accepte.

ARTICLE 12 - POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 13 - REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

ARTICLE 14 - CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 - ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi, � la m�me

heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e.

ARTICLE 18 - REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 18 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix sous r�serve des limitations et exceptions pr�vues par la loi.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux prescriptions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 20 - AFFECTATION DU BENEFICE

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant et au commissaire-r�viseur s'il existe.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 21 REPARTITION DE L'ACTIF NET

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, fes liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 22 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 23 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, ainsi qu'aux

stipulations l�gales facultatives auxquelles il n'est pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts. �

Pi�ce annexe : exp�dition de l'acte

R.serv�,,,,

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto z Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012 : CHT000437
27/06/2011 : CHT000437
07/07/2010 : CHT000437
29/06/2009 : CHT000437
12/06/2008 : CHT000437
05/07/2007 : CHT000437
30/06/2006 : CHT000437
23/05/2005 : CHT000437
23/06/2004 : CHT000437
09/07/2003 : CHT000437
09/07/1999 : CHT000437
01/01/1992 : CHT437

Coordonnées
CABINET DENTAIRE QUINET THIERRY

Adresse
RUE JULES BERNY 4 6182 SOUVRET

Code postal : 6182
Localité : Souvret
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CABINET DENTAIRE QUINET THIERRY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET DENTAIRE QUINET THIERRY

Coordonnées
CABINET DENTAIRE QUINET THIERRY