CABINET MEDICAL DOCTEUR COLIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR COLIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.358.756

Publication

18/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 13.02.2014 14036-0181-011
08/01/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé tt uni

au

Moniteur

beige

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

26 DEC. 2413

Greffe

Aummil

N° d'entreprise : 0479.358.756 Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Docteur COLIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7060-Soignies, chemin du Tour, 47

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 18 décembre 2013, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de cent cinquante-quatre mille huit cent nonante-deux euros cinquante centimes (154 892,50 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550,00 E) à cent septante-trois mille quatre cent quarante-deux euros cinquante centimes (173 442,50 E), par la création de huit cent trente-cinq (835) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata tampons aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espè-,ces, au prix de 185,50 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription,

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'associé unique, souscripteur, a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du

2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte auprès de BNP PARIBAS FORTIS, ouvert au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Cabinet Médical Docteur COLIN, de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de cent cinquante-quatre mille huit cent nonante-deux euros cinquante centimes (164 892,50 E).

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire.

L'associé unique a requisle notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à cent septante-trois mille quatre cent quarante-deux euros cinquante centimes (173 442,50 E) et représenté par neuf cent trente-cinq (935) parts, sans mention de valeur nominale.

MODIFICATION AUX STATUTS

L'associé unique a décide de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède, en y

apportant les modifications suivantes:

Article 6 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent septante-trois mille quatre cent quarante-deux euros cinquante centimes (173 442,50 E). Il est divisé en neuf cent trente-cinq (935) parts sans valeur nominale, représentant chacun 1/936ème de l'avoir social, libérées à concurrence de cent soixante-sept mille deux cent nonante-deux euros cinquante centimes (167 292,50¬ ).»

Et pour créer un article 6bis intitulé « historique du capital », libellé comme suit:

«Article 6bis - historique du capital

- - -

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réeré

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Lors de !a constitution de !a société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 21 janvier 2003, le capital social était fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6 200,00 ¬ ).

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 18 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante-quatre mille hult cent nonante-deux euros cinquante centimes (154 892,50 ¬ ), montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de huit cent trente-cinq (835) nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, les souscripteurs ont déclaré expressément que les sommes constituant leur apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du

2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge,

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 14.01.2015 15013-0482-011
05/03/2013 : MOA012016
01/02/2012 : MOA012016
07/02/2011 : MOA012016
29/01/2010 : MOA012016
27/01/2009 : MOA012016
04/03/2008 : MOA012016
29/01/2007 : MOA012016
16/01/2006 : MOA012016
12/01/2005 : MOA012016
31/01/2003 : MOA012016
19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 14.01.2016 16016-0188-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR COLIN

Adresse
CHEMIN DU TOUR 47 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne