17/12/2014
��MoD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�serv�
au
Moniteu
belge
1 TRIBUNAL DE COMMERCE
i iu - 8 DEC. 2014
DIVISIONRIVIONS
N' d'entreprise : OSp(D . 6 a a./.-( g b
D�nomination
(en entier) : ASBL COMPRENDS MON BEGAIEMENT
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Si�ge : Rue Sainte Philom�ne, 3
7080 FRAMER1ES
Objet de Pacte : CONSTITUTION
ENTRE LES SOUSSIGNES:
1. TAKOU Joel, domicili� � 7000 Mons, rue Andr� Mosquetier 11/A
2. DUBOIS Laurence, Delphine, domicili�e � 7623 Rongy, rue Brigade Piron, 12
3. MUNDT Cari Marcel, domicili� � 59500 Douai, Boulevard Jeanne d'Arc, 124
4 .MEGNE CHIGA Berlise, domicili�e � 59500 Douai, Boulevard Jean d'Arc, E11App2
5, AGRAMME Miguel, domicili� � 5070 Fosses-La-Ville, route de Tomines, 25
Il a �t� d�cid� de constituer une association sans but lucratif et d'adopter pour celle-ci les statuts suivants:
Article 1 ; DENOMINATION
L'Association sera d�nomm�e ASBL COMPRENDS MON BEGAIEMENT
Article 2. ; SIEGE
Son si�ge Social est �tabli � 7080 FRAMERIES, rue Sainte Philom�ne, 3.11 peut �tre transf�r� par d�cision
de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu de Belgique.
L'Association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons.
Article 3. ; BUT
L'Association a pour but :
De sensibiliser les gens � changer leur regard, � abandonner leurs pr�jug�s d�favorables vis-�-vis des
b�gues et � comprendre la situation du b�gue.
De lutter contre toute forme d'exclusion sociale et professionnelle des personnes qui souffrent du
b�gaiement,
D'aider quiconque en situation de pr�carit� et d'isolement � cause de son b�gaiement � reprendre
confiance en soi en vue de retrouver une vle sociale �panouie
D'aider les enfants b�gues d�s leur adolescence � surmonter leur b�gaiement avec assurance pour une
meilleure insertion dans la soci�t�
D'accompagner les b�gues dans la r�alisation de leurs projets professionnels et les encourager �
pers�v�rer et � briguer des emplois dans leurs m�tiers de r�ve, en mettant l'accent sur l'estime de soi
De promouvoir une entraide Belgo-camerounaise en mati�re de lutte contre toute forme d'injustice et de
discrimination faite aux b�gues
D'organiser des rendez-vous d'�change culturel entre enfants belges et �trangers en mati�re de
b�gaiement
De pourvoir aux frais n�cessit�s par sa mission ;
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut
notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
Article 4. ;NOMBRE ET QUALITE DE MEMBRE
Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. II n'y a pas de nombre maximum.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
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MOo2.2
� 1, Sont membres effectifs
1)ies co-fondateurs, les comparants au pr�sent acte, ou associ�s
Les co-fondateurs ont la qualit� de membre effectif permanent;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui,
pr�sent� par deux membres au moins, est admise par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les%
des voix pr�sentes.
Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein
de l'association.
�2. Est membre adh�rent toute personne physique et /ou morale admise en cette qualit� conform�ment �
l'article 5 des pr�sents statuts.
Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Article 5. : ADMISSIONS ET SORTIES DES MEMBRES
Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit adresser au conseil d'administration une demande �crite ou orale motiv�e et ax�e sur les points de convergence de sa vision avec celle de i'ASBL.
Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale. Les membres s'engagent � se conformer � la vision de !'ASBL et � accepter les statuts, ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, Ils s'engagent �galement � soutenir l'oeuvre financi�rement, moralement et pratiquement.
Article 6.
Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.
L'association peut exclure de son sein tout membre qui cesserait de se conformer aux pr�sents statuts L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,
Tout membre qui s'abstient de participer aux activit�s r�guli�res de i'ASBL pendant un temps prolong� (un an ou plus), malgr� les interpellations re�ues, se met lui-m�me dans les conditions d'exclusion.
Article 7.
L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou les ayants droit d'un associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement d'argent ou de biens offerts � l'association.
Article 8. : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.
Les ressources de l'association se composent
" de versements des membres, destin�s � couvrir les frais d'activit�s planifi�es ainsi que tout frais tendant � l'accomplissement des projets conformes au but de l'association. Le montant maximum des cotisations mensuelles s'�l�ve � 100 euros,
" des dons
" des subsides (subventions)
" des fruits des activit�s r�alis�es dans le cadre de son objet
Article 9.: ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e parle pr�sident du conseil
d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 10.
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont
express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :
1� les modifications aux statuts sociaux.
2� la nomination et la r�vocation des administrateurs,
3� la dissolution volontaire de l'association.
4� les admissions et exclusions d'associ�s.
5� l'approbation des comptes et des budgets annuels.
6� la fixation du seuil d'autonomie du conseil d'administration dans les
d�penses.
Article 11.
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre.
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M0D 2,2
L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale � tout moment par d�cision du conseil
d'administration ou � la demande de deux cinqui�mes des membres au moins.
Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Article 12,
La date de l'assembl�e g�n�rale sera annonc�e un mois � l'avance, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre effectifs et adh�rents au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition concernant la gestion de ('ASBL sera port�e � l'ordre du jour si elle est remise au conseil d'administration au moins quinze jours avant
l'assembl�e g�n�rale,
Article 13.
Tous les membres ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Chacun peut se faire repr�senter par un
autre membre de l'association, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Article 14.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents ont le droit d'assister a tenue de l'assembl�e g�n�rale, mais n'ont aucun droit de vote
Article 15.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,
Article 16.
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 17.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associ�s ainsi que les tiers justifiant un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me pour toute nomination d�mission ou r�vocation d'administrateur,
Article 18, : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'Association est administr�e par un conseil en nombre impair d'au moins trois membres. Le conseil d'administration d�signe les fonctions de chacun d'eux. La dur�e du mandat de chaque administrateur est de quatre ans, renouvelable.
Article 19.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil
d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.
Article 20.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par te vice-pr�sident ou, � d�faut, par le
plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 21.
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant, en cas de partage, �tant pr�pond�rante.
Article 22.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger de donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous legs, dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
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cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances,
renoncer aux droits contractuels ou r�els, ainsi qu'a toutes garanties r�elles, personnelles, donner main lev�e avant ou apr�s paiement de toutes Inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider devant toute juridiction, transiger.
Article 23.
Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous agents, employ�s et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.
Article 24,
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de ia signature aff�rente � cette gestion � un administrateur choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Deux autres administrateurs seront choisis comme suppl�ants
Article 25.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration ;
Article 26.
A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Il n'aura pas � justifier ses pouvoirs vis-�-vis des tiers
Article 27.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Article 28. : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle conseil d'administration � rassembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des associ�s pr�sents o� repr�sent�s
Article 29, ; EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer ie 31 d�cembre. A titre exceptionnel, le premier
exercice d�bute ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2015.
Article 30.
L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer des v�rificateurs aux comptes charg�s de contr�ler la comptabilit� de
l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel,
Article 31 : DUREE.
La pr�sente association est cr��e pour une dur�e illimit�e
Article 32. : DISSOLUTION
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations sans but lucratifs ayant des buts similaires que ceux �num�r�s ci-dessus, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale, Celle -ci d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.
Article 33.
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par ia loi du 27 juin 1921 et par
la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif
Ainsi fait en 5 exemplaires
Et adopt� � 7080 Frameries, le 14/11/2014
Signatures des membres co-fondateurs:
TAKOU Joel,
DUBOIS Laurence, Delphine,
MEGNE CHIGA Berlise,
MUNDT Carl Marcel
AGRAMME Miguel
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Volet B - Suite
Sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale comme :
Pr�sident administrateur d�l�gu�
TAKOU Joel, domicili� � 7000 Mons, rue Andr� Mosquetier 11/A
Vice Pr�sidente
DUBOIS Laurence, Delphine, domicili�e � 7623 Rongy, rue Brigade Piron, 12
Secr�taire
ELIADES Georgie, domicili�e � 7370 Dour (Elouges), rue des Andrieux, 2091B
Tr�sori�re
MEGNE CHIGA Berlise, domicili�e � 59500 Douai, Boulevard Jean d'Arc, E11App2
Conseiller
AGRAMME Miguel, domicili� � 5070 Fosses-La-Ville, route de Tombes, 25
1/11111u11/1/11/1/111n1/i111/i11/11.51111u11/unnr1/11111,1/1n1111111H111111NH1f111111/,111111/,1111/n,1u1,11.11,11,,1/1/1/111/111111/1/11n1
Lors du conseil d'Administration du 1411112014, les administrateurs ont accept� leur mandat :
Pr�sident administrateur d�l�gu�
TAKOU Joel,
Vice Pr�sidente
DUBOIS Laurence, Delphine,
Secr�taire
ELIADES Georgie
Tr�sori�re
MEGNE CHIGA Berlise,
Conseiller
AGRAMME Miguel
TeKA,`-(A.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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