DDCM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DDCM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.573.167

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.08.2014 14457-0174-010
21/03/2014
��N� d'entreprise : 0897.573.167

D�nomination (en entier) : DDCM

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Avenue des Cerisiers, 37

7060 Soignies

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE- MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

10 MARS 20.14

Greffe

lvs

Objet de l'acte : SPRL: modification du capital (incorporation de dividendes tax�es) - modification des statuts

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le quatorze f�vrier.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ� � Braine-le-Comte,

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� DDCM �, dont le si�ge social est � 7060 Soignies, avenue des Cerisiers, 37, inscrite � la Banque Carrefour

des Entreprises sous le num�ro 0897.573.167 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro

BE897.573.167.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Genevi�ve Dessilly � Brugelette, le vingt-cinq avril deux

mille huit, publi� aux annexes du Moniteur belge du huit mai suivant, sous le num�ro 20080508-068448.

Dont les statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis lors.

Soci�t� au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est pr�sent l'associ� et g�rant statutaire unique de la soci�t� :

Monsieur DELFERIERE, David Joseph Michel Mary, n� � Braine-le-Comte le 24 ao�t 1953, (num�ro

national 53.08.24-429.20), �poux de Madame LEDROIT, Christiane Oscarine Victoria Renelde Ghislaine, n�e �

Jemappes le 3 mai 1955, domicili�e � 7060 Soignies, Avenue des Cerisiers 37.

Propri�taire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

La totalit� du capital �tant repr�sent�e, le g�rant �tant pr�sent, l'assembl�e g�n�rale est d�clar�e

valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets port�s � l'ordre du jour, sans qu'il soit n�cessaire de

justifier des convocations.

ORDRE DU JOUR

1. Augmentation du capital social de quatorze mille sept cent quarante-six euros et cinquante cents (14.746,50 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) trente-trois mille trois cent quarante-six euros et cinquante cents (33.346,50 EUR), par apport en esp�ces d'une somme de quatorze mille sept cent quarante-six euros et cinquante cents (14.746,50 EUR), provenant de la distribution de dividendes, suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du trente d�cembre deux mille treize ayant d�cid� de la distribution d'un dividende intercalaire, apr�s paiement du pr�compte mobilier de 10%, aux associ�s, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du; 28 juin 2013, sans cr�ation de parts nouvelles.

2. Souscription  Lib�ration.

3, Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital,

4. Modification de l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital,

5. Pouvoirs

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour ci-dessus et, apr�s avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit�, les r�solutions

suivantes

Premi�re r�solution

Augmentation de capital

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

' R�serv�

" au Moniteur belg�

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de quatorze mille sept cent quarante-six euros et

cinquante cents (14.746,50 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) trente-trois

mille trois cent quarante-six euros et cinquante cents (33.346,50 EUR), par apport en esp�ces d'une somme de

quatorze mille sept cent quarante-six euros et cinquante cents (14.746,50 EUR), provenant de la distribution de

dividendes, suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du trente d�cembre deux mille treize ayant d�cid� de la

distribution d'un dividende intercalaire, apr�s paiement du pr�compte mobilier de 10%, aux associ�s, dans le

cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-

programme du 28 juin 2013, sans cr�ation de parts nouvelles.

Cette augmentation sera affect�e en fonction des parts existantes.

VOTE.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Deuxi�me r�solution

Souscription -- Lib�ration.

Cette augmentation de capital est souscrite en esp�ces et enti�rement lib�r�e.

Les souscripteurs d�clarent que cette lib�ration a lieu par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu�

aupr�s de BELFIUS au compte num�ro BE46 0682 4959 1636 au nom de la soci�t� � DDCM �, de sorte que

cette derni�re a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de quatorze mille sept cent quarante-six euros et

cinquante cents (14.746,50 EUR).

Une attestation de l'organisme susvis� est produite � l'instant au notaire soussign�.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

r�alis�e et enti�rement lib�r�e, et que le capital total est ainsi effectivement port� � trente-trois mille trois cent

quarante-six euros et cinquante cents (33.346,50 EUR) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts

sociales sans mention de valeur nominale.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

Modification des statuts

En cons�quence de l'augmentation de capital ainsi r�alis�e, l'assembl�e d�cide d'apporter � l'article 5 des

statuts, les modifications suivantes ;

L'article 5 est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de trente-trois mille trois cent quarante-six euros et cinquante cents

(33.346,50 EUR).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social. �

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Cinqui�me r�solution

Pouvoir � conf�rer � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VOTE,

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

FRAIS

Que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui

incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison du pr�sent acte s'�l�ve � mille six cent cinquante-

quatre euros et quarante-six cents (1.654,46 EUR).

1DENTITE

Le notaire certifie l'identit� des parties au vu de la carte d'identit�.

DEVOIR D'IMPARTIALITE

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois

organiques du notariat, Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DROIT D'ECRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DONT PROCES-VERBAL.

Dress� et cl�tur� en l'�tude.

Lecture faite, int�grale et comment�e, les membres de l'assembl�e ont sign� avec Nous, notaire.

Pour extrait analytique conforme. Le notaire Alexandre Lecomte, D�p�t en m�me temps : exp�dition de

l'acte. Statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 08.08.2012 12400-0583-010
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 26.08.2011 11452-0542-010
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 26.08.2010 10455-0421-010
15/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 12.07.2009 09396-0108-010

Coordonnées
DDCM

Adresse
AVENUE DES CERISIERS 37 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne