DECIZIUM

Société anonyme


Dénomination : DECIZIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 864.462.218

Publication

09/04/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/03/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/11/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 MUT 2012 .



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

WWI° d entreprise 0864.462.218

Dénomination

(en entier) DECIZIUM

Forme juridique . S.A.

Siêge Rue des Capucins, 12 à 7000 Mons

Obi(/ de l'acte " Démissions/Nominations

Lors de son Assemblée Générale Ordinaire du 19 juillet 2012, l'assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Marc GODART de ses mandats d'administrateur et d'administrateur délégué notifiée le 18 mai 2012.

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23/08/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.07.2012, DPT 03.08.2012 12388-0145-025
30/05/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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18 MAI 2012

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Dénomination : DECIZIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Capucins 12 5

7000 Mons

N° d'entreprise : BE 0864.462.218

Objet de l'acte : Renouvellement mandat du Reviseur

Texte :

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2010, ii a été décidé de renouveler

le mandat de la S.P.R.L. TOUBEAU Thierry & C°, reviseur d'Entreprises pour [es exercices

2010 - 2011 et 2012.

TOUBEAU Thierry & C°, reviseur d'Entreprises SPRL

BE 0860.908.256

Chaussée Romaine, 48

7080 Noirchain

Repésentée par Monsieur Thierry TOUBEAU

Thierry BOSSER, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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4 3 MAI 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise . 0864,462.218

Dénomination

(en entier) : DECIZIUM

Forme juridique : S.A.

Siège . Rue des Capucins, 12 à 7000 Mons

Objet de l'acte : Démissions/Nominations

Lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 2012, l'assemblée a approuvé à l'unanimité les démissions de Mr Alexandre Baudoux et de TEBEO SPRL en tant qu'administrateurs de type B et de Mr Patrick de Bellefroid en tant qu'administrateur de type C et leurs nominations respectives en tant qu'administrateurs de type A, Ce vote visait simplement a modifier la répartition des catégories d'administrateurs afin de se conformer à l'article 16 des Statuts, mais il ne modifie en rien la composition du Conseil d'Administration.

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10/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'e-.=:.ur'se . 0864.462.218

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: S.A.

Sèç,c . Rue des Capucins, 12 à 7000 Mons

^' ^ e.- : Démissions

Lors de son Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2011, l'assemblée a approuvé la démission de Mr Bachir Mohammad SALAMAT, CTO, résident 3eme Avenue du Général Médecin Derache, 71 à 1000 Bruxelles,

effective le 31 décembre 2010.

Mentionner sur la dernière pape cu Volet 3 : A:.: recto Nom et ouaille cu nctaire instrumentant ou de la personne ou des personnes syert rouvnii de rec ésenter Ia personne morale à l'égard des t'.Ers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 29.07.2011 11365-0126-021
12/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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S.A.

S:= a : Rue des Capucins, 12 à 7000 Mons

,.C'.e2 .2 Démissions

Lors de son Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2011, l'assemblée a approuvé à l'unanimité les démissions de leurs postes d'administrateurs de la société GASSIN HOLDING BV, ayant son siège social Obrechstraat 29 bis à 3572 UTRECHT - HOLLANDE, dont le représentant permanent est Mr Hans VAN HOFFEN, et de Mr Bachir Mohammed SALAMAT, résident ene Avenue du Général Médecin Derache, 71 à 1000 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

1.RIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011
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Greffe









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(en entier) : DECIZIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7000 Mans, rue des Capucins, numéro 12/5

Obiet de l'acte : Augmentation de capital en nature et en numéraire - Nomination de

nouveaux actionnaires - Modification de l'option de ráchat - Modification du

transfert autorisé - Modification du conseil d'administration

f D'un procès-verbal dressé par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, en date du vingt-sept mai deux.

mille onze, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que l'assemblée l'assemblée générale extraordinaire

des associés de la Société Anonyme "DECIZIUM", ayant son siège social à 7000 Mons, rue des Capucins,.

numéro 12/5, dont le numéro d'entreprise est le 0864.462.218, RPM Mons a pris les résolutions suivantes.

Délibérations - Résolutions

L'assemblée aborde l'ordre du jour. comme suit et prend, les résolutions suivantes, à savoir :

Rapports"

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du Conseil;

d'Administration, du rapport du Commissaire au compte, Monsieur Thierry TOUBEAU, Réviseur d'Entreprises,;

agissant en qualité de gérant de la Société Civile Privée à Responsabilité Limitée « Toubeau Thierry & C°,

Reviseur d'Entreprises » sur l'apport de créances proposé et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance desdits rapports pour en avoir reçu chacun un,

exemplaire avant la présente assemblée.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

«CONCLUSIONS

L'apport en nature en augmentation de capital pour un montant de 105.118,00¬ envisagé en faveur de la:

S.A. « DECIZIUM » entraîne de droit l'application de l'article 602 du Code des Sociétés. "

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux présentes normes de révision édictées pari l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, me permettent d'attester que :

" la description des apports, à savoir plusieurs apports en nature pour un montant global de 105.118,00¬ concernant des conversions de dettes sous forme de comptes courants créditeurs en provenance; de rémunérations non prélevées et de prêts, répond à des conditions normales de clarté et de précision en la matière;

le mode d'évaluation arrêté par les parties est pertinent et raisonnable et est appliqué de: manière appropriée pour déterminer le nombre d'actions à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en' nature n'est pas surévalué; il conduit à une valeur d'apport globale de 105.118,00¬ qui correspond au nombre: de 169 actions nouvelles de la S.A. « DECIZIUM » à émettre en contrepartie, réparties au bénéfice de ia S.A. « IMBC Spinnova » pour 120 actions, la S.A. « CETEBO » pour 21 actions, Monsieur Jean-Marc GODART pour: 28 actions;

les informations financières et comptables contenues dans le rapport l'organe de gestion'

sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale. "

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et i équitable de la transaction.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les;;

conclusions du présent rapport. ,

Fait à Frameries, le 27 mai 2011.

Thierry TOUBEAU

Réviseur d'Entreprises

représentant la SCPRL

« TOUBEAU Thierry & C°, Réviseur d'entreprises »

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et uafité du notaire instrumentant ou de i2 personne ou des personnes

P 9a P

ayant pouvoir de représenter la personne morale à renard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

PREMIERE RESOLUTION

1° augmentation de capital par apport en nature :

L'assemblée décide.d'augmenter le capital à concurrence de cent cinq mille cent dix-huit euros (105.118,00) pour le'porter de huit cent vingt-quatre mille deux cent douze euros (824`.212,00) à neuf cent vingt-neuf mille trois cent trente euros (929.330,00) par la création de cent soixante-neuf (169) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale et jouissant, depuis ce jour, des mêmes droits et avantages que les parts sociales ordinaires existantes.

L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par les apports suivants, mieux décrits dans le rapport du Réviseur d'Entreprise dont question ci-dessus :

*Monsieur Jean-Marc GODART

L'apport de cet actionnaire a trait à une renonciation de rémunérations pour un montant de dix-sept mille quatre cent seize euros (17.416,00) et à l'incorporation de ce montant en augmentation de capital.

*La Société anonyme « CETEBO » société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, en date du treize décembre deux mille deux, publié à l'annexe du Moniteur belge du six janvier deux mille trois, sous le numéro 2003-01-06/0002028.

Société dont le numéro d'entreprise est le 0479.056.571.

L'apport de cette société consiste en la conversion d'un montant de treize mille soixante-deux euros (13.062,00) inscrit dans les comptes de la société anonyme « DECIZIUM » comme dette commerciale et à l'incorporation de ce montant en augmentation de capital.

*La Société anonyme « IMBC Spinnova »

L'apport de cette société consiste en la conversion de plus ou moins cinquante pour cent d'un prêt (avance

à terme fixe) pour un montant de septante-quatre mille six cent quarante euros (74.640,00).

Vote: cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

20 SQüscnption - Libération :

Apport de créances.

A l'instant interviennent

* Monsieur Jean-Marc GODART, préqualifié ;

*La Société anonyme « CETEBO », préqualifiée ;

*La Société anonyme « IMBC Spinnova », préqualifiée ;

lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société anonyme « DECIZIUM » et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant total de cent cinq mille cent dix-huit euros (105.118,00), dont le détail est repris ci-dessus.

A la suite de cet exposé,

*Monsieur Jean-Marc GODART, préqualifié, déclare, faire apport à la société anonyme « DECIZIUM » de la créance de dix-sept mille quatre cent seize euros (17.416,00) qu'il possède contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué vingt-huit (28) actions nouvelles entièrement libérées qui appartiennent à la catégorie A à Monsieur Jean-Marc GODART, qui accepte.

*La Société anonyme « CETEBO », préqualifiée, déclare, par l'organe de son représentant, faire apport à la société anonyme « DECIZIUM » de la créance de treize mille soixante-deux euros (13.062,00) qu'elle possède contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué vingt et une (21) actions nouvelles entièrement libérées qui appartiennent à la catégorie B à la Société anonyme « CETEBO », qui accepte, par l'organe de ses représentants.

*La Société anonyme « IMBC Spinnova », préqualifiée, déclare, par l'organe de son représentant, faire apport à la société anonyme « DECIZIUM » de ia créance de septante-quatre mille six cent quarante euros (74.640) qu'elle possède contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué cent vingt (120) actions nouvelles entièrement libérées qui appartiennent à la catégorie C à la Société anonyme « IMBC Spinnova», qui accepte, par l'organe de son représentant.

Vote: cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

3°: Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

Les personnes présentes constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les cent soixante-neuf (169) actions ainsi créées sont entièrement libérées et que le capital est ainsi effectivement porté à NEUF CENT VINGT-NEUF MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (929.330,00), représenté par deux mille deux cent nonante-deux (2.292) actions sans valeur nominale.

Vote: cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

. 1° : augmentation de capital en numéraire

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent vingt-cinq mille trois cent six euros (325.306,00) pour le porter suite à la première augmentation de capital ci-dessus de neuf cent vingt-neuf mille trois cent trente euros (929.330,00) à un million deux cent cinquante-quatre mille six cent trente-six euros (1.254.636,00), par la création de cinq cent vingt-trois (523) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions nouvelles seront émises au prix unitaire de six cent vingt-deux euros (622,00) et seront immédiatement et intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de la totalité à la souscription. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2°Droit légal de souscription préférentielle.

A l'instant interviennent tous les actionnaires (ou leur représentant) de la société, dont question dans la composition de l'assemblée ci-avant.

Lesquels, présents comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du prix d'émission des nouvelles actions, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières et comptables résultant de la renonciation au droit de souscription au profit des souscripteurs ci-après désignés et déclarent renoncer chacun individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, prévus par la loi, réservant tout le bénéfice de l'augmentation de capital aux actionnaires ci-après

_ _ désignés.

A l'instant interviennent les souscripteurs, savoir :

1) Monsieur BOSSER, Thierry, préqualifié, pour quarante actions, qui appartiennent à la catégorie B.

2) Monsieur de BELLEFROID Patrick Emmanuel Jean-Pierre Ghislain, né à Gembloux le vingt-deux janvier mil neuf cent cinquante-quatre (Registre national 54.01.22.171-19,ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), domicilié à 1390 Nethen, rue de Bossut, numéro 10 , pour deux cent une actions qui

X -.  -.appartiennent à la catégorie.C.

e 3) Monsieur BAUDOUX Alexandre Jacques, né à Bruxelles le cinq mars mil neuf cent

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soixante (Registre national 60.03.05. 377-75, ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), époux de Madame

yq Catherine HENRY domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, avenue de la Grande Boucle, numéro 8, pour cent vingt et une actions qui appartiennent à la catégorie B.

4) Par la société privée à responsabilité limitée « NOMATOPE », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue de Savoie, numéro 79, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Henri DEBOUCHE, notaire à Meux, en date du vingt-quatre mars deux mil onze, publié à l'annexe du Moniteur Belge

C du vingt-huit mars deux mil onze sous le numéro 2011-03-28/0302051 et dont le numéro d'entreprise est le 0834.796.945, Ici représenté, conformément à l'article 11 de ses statuts par son gérant, Monsieur ROBERT Johnny Firmin , né à Charleroi le huit décembre mil neuf cent soixante-trois ( Registre national 63.12.08. 317-

o>~0 74), domicilié à 1060 SAINT GILLES, rue de Savoie, 79, célibataire, pour cent soixante et une actions qui appartiennent à la catégorie B.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et lui faire les apports en numéraires ci-après décrits.

Vote : cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

3° Souscription et libération.

Les cinq cent vingt-trois actions nouvelles sont à l'instant intégralement souscrites et libérées en espèces,

el au prix de six cent vingt-deux euros (622,00) par :

1) Monsieur BOSSER Thierry, préqualifié, qui déclare souscrire quarante actions de type B, soit pour

une somme de vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt euros (24.880,00) et les libère à concurrence de la

et: totalité ;

2) Monsieur de BELLEFROID Patrick, préqualifié, qui déclare souscrire deux cent une

et actions de type C, soit pour une somme de cent vingt-cinq mille vingt-deux euros (125.022,00) et les libère à concurrence de la totalité ;

3) Monsieur BAUDOUX Alexandre, préqualifié, qui déclare souscrire cent vingt et une actions de type B, soit pour une somme de septante-cinq mille deux cent soixante-deux euros (75.262,00) et les libère à concurrence de la totalité

4) La société privée à responsabilité limitée « Nomatope », qui déclare, par l'organe de son représentant précité, Monsieur John ROBERT, souscrire cent soixante et une actions de type B, soit pour une somme de cent mille cent quarante-deux euros (100.142,00) et les libère à concurrence de la totalité ;

Soit ensemble cinq cent vingt-trois actions pour une somme de trois cent vingt-cinq mille trois cent six euros (325.306,00), qui représente l'intégralité de l'augmentation de capital, libérée à concurrence de la totalité ;

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a fait l'objet d'un dépôt préalable, à concurrence de la totalité, auprès de la Banqué VAN BREDA en un compte numéro 645-1014169-69, ouvert au nom de la société.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-cinq mai deux mille onze, demeurera ci-annexée.

" Il est en conséquence reconnu que chacune des actions nouvelles intégralement souscrites en espèces est libérée à concurrence de la totalité de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à disposition, une somme de trois cent vingt-cinq mille trois cent' six euros (325.306,00).

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4°: Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est libérée à concurrence de la totalité et que le capital est ainsi effectivement porté à un million deux cent cinquante-quatre mille six cent trente-six euros (1.254.636,00)

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : modification de l'article 5 des statuts suite aux deux augmentations de capital : Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

" - Article 5: cet article est remplacé par le libellé suivant

« Le capital social est fixé à la somme de un million deux cent cinquante-quatre mille six cent trente-six

euros (1.254.636,00).

Il est divisé en deux mille huit cent quinze (2.815) actions sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/ deux mille huit cent quinzièmes (1/2.815ème) de l'avoir social. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution

L'assemblée décide de nommer les trois administrateurs suivants :

- 1) Monsieur de BELLEFROID Patrick Emmanuel Jean-Pierre Ghislain, né à Gembloux le vingt-deux janvier mil neuf cent cinquante-quatre (Registre national 54.01.22.171-19,ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), domicilié à 1390 Nethen, rue de Bossut, numéro 10, détenteur d'actions de type C;

e 2) Monsieur BAUDOUX Alexandre Jacques, né à Bruxelles le cinq mars mil neuf cent soixante (Registre national 60.03.05. 377-75, ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), époux de Madame Catherine HENRY domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, avenue de la Grande Boucle, numéro 8, détenteur d'actions de type B ;

3) la société privée à responsabilité limitée « NOMATOPE », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue de 'Savoie,. numéro 79, constituée aux termes d'un acte reçu pâr Maitre Hénri DEBOUCHE, notaire à Meux, en date du vingt-quatre mars deux mil onze, publié à l'annexe du Moniteur Belge du vingt-huit mars deux mil onze sous le numéro 2011-03-28/0302051 et dont le numéro d'entreprise est le 0834.796.945, Ici représenté, conformément à l'article 11 de ses statuts par son gérant, Monsieur ROBERT Johnny Firmin , né à Charleroi le huit décembre mil neuf cent soixante-trois ( Registre national 63.12.08. 317-74), domicilié à 1060 SAINT GILLES, rue de Savoie, 79, célibataire, représentant permanent tel que décidé par lui-même en tant que gérant unique et associé unique, détenteur d'actions de type B.

Leur mandat prendra fin en même temps que celui des autres administrateurs en fonction.

N Vote: cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

Cinquième Résolution

00 L'assemblée décide de modifier l'article 9 concernant l'option d'achat.

En conséquence, elle modifie le texte de l'article 9 pour le remplacer par le texte suivant :

« 9.1 Si, à quelque moment que ce soit avant que les Valeurs de la société ne soient cotées, une offre a été

^~ faite d'acquérir toutes les Valeurs (ci-après « Offre d'Achat »), les actionnaires, à la demande d'un actionnaire

ou de plusieurs actionnaires, représentant ensemble ou séparément au moins 10 % du capital, devront s'engager à céder toutes les Valeurs qu'ils détiennent au candidat  acquéreur, à condition que les conditions suivantes soient remplies :

et -Le candidat acquéreur qui aura remis l'Offre de Reprise n'est pas une filiale de société d'un actionnaire, ou

une entité ou personne directement ou indirectement contrôlée par un ou plusieurs actionnaires ;

-Le prix par Valeur auquel les Valeurs seront transférées dans le cadre de l'Offre de Reprise est égal pour

tous les actionnaires en ce inclus, les avantages spéciaux qui auraient pu être accordés à un actionnaire.

-Le prix par Valeur auquel les Valeurs seront transférées dans le cadre de l'offre de Reprise équivaut au

l moins à 10 x la valeur de souscription initiale (652 euros fixés lors de l'augmentation de capital du 26

septembre 2007) majorés d'1 % par mois (intérêts composés) à dater du ler octobre 2010.

-Aucune offre de Reprise d'un montant supérieur par un actionnaire ou par un tiers n'est intervenue dans les trente jours de la notification de la demande aux actionnaires.

9.2 Si, à quelque moment que ce soit avant que les Valeurs de la société ne soient cotées, une offre a été

pQ faite d'acquérir toutes les Valeurs (ci-après « offre d'achat »), les actionnaires, à la demande d'un actionnaire ou

de plusieurs actionnaires représentant ensemble ou séparément au moins 60 % du capital, devront s'engager à céder toutes les Valeurs qu'ils détiennent au candidat-acquéreur à condition que les conditions suivantes soient remplies :

- Le candidat acquéreur ayant émis l'offre de Reprise n'est pas une filiale de société d'un actionnaire ou une entité ou personne directement ou indirectement contrôlée par un ou plusieurs actionnaires,

- Le prix par Valeur auquel les Valeurs seront transférées dans le cadre de l'offre de Reprise est égal pour tous les actionnaires en ce inclus les avantages spéciaux qui auraient pu être accordés à un actionnaire.

Volet B - Suite

- Le prix par Valeur auquel les Valeurs seront transférées dans le cadre de l'offre de Reprise équivaut au moins à une fois la valeur de souscription (622 euros) fixée lors de l'augmentation de capital du vingt-sept mai deux mille onze majorée d'l % par mois (intérêts composés) à dater du ler juin 2011.

- Aucune offre de Reprise d'un montant supérieur par un actionnaire ou par un tiers n'est intervenue dans les 30 jours de la notification de la demande aux actionnaires.

9.3 Si, à quelque moment que ce soit avant que les Valeurs de la société ne soient cotées, une offre est faite à un ou plusieurs actionnaires d'acquérir des actions représentant de manière cumulée au moins 25 % du

capital, les actionnaires s'engagent à ne céder les actions qu'ils détiennent qu'à condition que : "

-Le candidat acquéreur s'engage à faire une offre ferme de reprise pour l'ensemble du capital aux mêmes conditions que celles offertes aux actionnaires représentant au moins 25 % du capital ;

-Le candidat acquéreur s'engage à offrir un prix par Valeur égal pour tous les actionnaires, en ce compris les avantages spéciaux qui auraient pu être accordés à un actionnaire ;

-Le candidat acquéreur ayant émis l'offre de reprise ne soit pas une filiale de société d'un actionnaire ou une entité ou personne directement ou indirectement contrôlée par un ou plusieurs actionnaires ;

-Aucune offre de reprise d'un montant supérieur ne soit remis par un actionnaire ou par un tiers dans les

trente jours de la notification de l'offre aux actionnaires. » "

Vote: cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

Sixième résolution

L'assemblée décide de modifier l'article concernant le transfert autorisé (article 10).

En conséquence, elle modifie le texte de l'article 10 pour le remplacer par le texte suivant :

« 10.1. L'article 8 des statuts n'est pas applicable au transfert d'actions pour cause de décès d'un associé

ou de transfert d'actions d'une personne physique vers une société patrimoniale détenue de manière majoritaire

par la personne physique titulaire des actions (Et inversement).

10.2. L'article 8 n'est pas davantage applicable en cas de transfert d'actions entre personnes physiques

liées par une parenté jusqu'au 3e degré.

10.3. L'article 8 des statuts n'est pas davantage applicable au transfert d'actions détenus par la S.A. IMBC

Spinnova vers une autre société du groupe Invest Mons Borinage Centre (Et inversement) ».

Vote: cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

Septième résolution

L'assemblée décide de modifier l'article concernant la composition du conseil d'administration (article 16).

En conséquence, elle modifie le texte de l'article 16 pour le remplacer par le texte suivant :

« La société est gérée par le Conseil d'Administration composé de 5 membres minimum, actionnaires ou

non, personnes physiques ou morales, dont 3 minimum sont élus par l'assemblée générale sur proposition des

actionnaires détenant des actions de type A, un minimum sur proposition des actionnaires détenant des actions

de type B, un minimum sur proposition des actionnaires détenant des actions de type C.

Ces administrateurs sont désignés respectivement administrateurs de catégorie A, B et C.

Lorsqu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un administrateur, le nouvel administrateur est élu sur

proposition de la majorité des actionnaires de la catégorie sur proposition de laquelle l'administrateur à

remplacer avait été élu.

Tous les mandats à pourvoir à l'occasion d'une même assemblée générale font l'objet d'une délibération

unique de l'assemblée.

Les parties s'engagent à conserver, au niveau du pouvoir votai des administrateurs, la même proportion

que celle spécifiée à l'alinéa 1.

Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser 6 ans.

Ils sont toujours rééligibles et toujours révocables.

Il sera le cas échéant désigné deux administrateurs délégués parmi les membres du Conseil

d'Administration.

Le mandat de l'administrateur délégué sera rémunéré. »

Vote: cette résolution est prise à l'unanimité des voix. pour l'exécution des résolutions qui

Huitième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration précèdent et notamment faire procéder à la coordination des statuts. Vote : cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Sont annexés une expédition du procès-verbal, le rapport du conseil d'administration, le rapport du

Reviseur, l'attestation bancaire et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

25/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte.au-greffe_

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REGISTRE DES PERSONNES RAI A

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0864.462.218

Dénomination

(en entier) : DECIZIUM

Forme juridique : S.A.

Siége : Rue des Capucins, 12 à 7000 Mons

Obiet de l'acte : Démission

En date du 18 février 2011, le Conseil d'Administration de la SA DECIZIUM a pris acte de la démission de son poste d'administrateur de la société GASSIN HOLDING BV, ayant son siège social Obrechstraat 29 bis à 3572 UTRECHT - HOLLANDE, dont lé représentant permanent est Mr Hans VAN HOFFEN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 12.08.2010 10411-0505-019
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 12.08.2010 10407-0227-019
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 29.06.2009 09299-0148-017
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 16.06.2008 08240-0397-018
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 29.08.2007 07624-0031-012
13/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 09.06.2005 05231-1627-011
23/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DECIZIUM

Adresse
RUE DES CAPUCINS 12, BTE 5 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne