DOCTEUR DERVAUX CARINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DERVAUX CARINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.969.609

Publication

17/01/2014
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Lti' .,5," Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 08 JAN. 2914

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N° d'entreprise : 0894969609 Dénomination

(en entier) : Docteur DERVAUX Carine

Forme guridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Rue de la Croix 110 - 7608 Wiers

obiet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAFIYLLE, de résidence à Tournai en date du dix-huit décembre deux mil treize, enregistré à Tournai 2, le vingt-trois décembre suivant, volume 310, folio 32, case 5, un rôle, sans renvoi, reçu cinquante euros (¬ 50,00), le Receveur aï M. WAELKENS, il résulte que:

Madame Dervaux Carine, Marie, Léontine, née à Tournai, ie 15 mars mil neuf cent soixante, divorcée non remariée domiciliée à Péruwelz( 7608- Wiers) rue de la Croix 110, qui exerce en qualité d'associé unique les prérogatives de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous la forme d'une société privée à' responsabilité limitée « Docteur Dervaux Carine », propriétaire de 186 parts sociales représentant l'intégralité du capital social, gérante désignée dans l'acte constitutif, expose que :

Aux fins de bénéficier des avantages de l'article 537C1R 92, l'assemblée générale, réunie le 8 décembre 2013, a décidé l'attribution d'un dividende brut et constaté l'intention de l'associée d'affecter le dividende net reçu à l'augmentation de capital.

Première résolution- Renvoi à la décision de l'assemblée générale ayant décidé de l'attribution d'un dividende dans le cadre de l'article 537 du C.I.R.

L'associée unique rappelle que l'assemblée générale extraordinaire a décidé le huit décembre 2013 l'attribution à l'associée d'un dividende brut de 41.800 euros (soit après déduction du précompte mobilier 37.620euros) , le tout en application de l'article 537 du C.I.R. et dans les conditions fixées par ledit article pour obtenir et maintenir l'application du taux réduit du précompte mobilier .

Deuxième résolution

L'assemblée approuve le principe de l'augmentation de capital à concurrence : 38.700 euros pour le porter de : 18.600¬ à 57.300 ¬ , par incorporation au capital des réserves telles que figurant au bilan au 31/12/2013 soit: 37,620 ¬ outre un apport numéraire de 1.080 ¬ .

L'associée unique souscrit à l'augmentation de capital.

Cette augmentation entièrement souscrite par la comparante est libérée intégralement par un dépôt préalable au compte spécial numéro :126-2057305-05.

L'attestation bancaire est remise au notaire Instrumentant à l'instant.

Troisième résolution

L'assemblée constate que l'augmentation du capital est effectivement réalisée de manière que le capital est porté à cinquante sept mille trois cents euros (57.300 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale

Quatrième résolution

Le texte de l'article 5 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à cinquante-sept mille trois cents euros représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur. »

Ces résolutions sont adoptées une par une à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Grëffior assua.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 01.08.2013 13388-0201-010
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 19.07.2012 12316-0361-011
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 04.07.2011 11253-0599-010
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 01.07.2010 10257-0438-010
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 29.06.2009 09317-0149-010
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 18.07.2016 16328-0403-009

Coordonnées
DOCTEUR DERVAUX CARINE

Adresse
RUE DE LA CROIX 110 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne