EKOSERVICES BELGIQUE

Dénomination : EKOSERVICES BELGIQUE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 465.654.141

Publication

15/07/2013

��Moa WaRO 11 1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRlk3l�Nr;L rif, Ge)MMri~GE REGISTRE DES FlLreiONNLS MORALES

n 4 DL,. 2.ta3

Greffa

N�

te d'entreprise : 0465.654.141

D�nomination

(en entier) EKOSERVICES BELGIQUE

Annexes du-Moniteur belge

(en abr�ge;

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Si�ge _ RUE DU TRAVAIL 63 7000 MONS

(adresse compi�tei

Objet{s) de l'acte :D�cision du Conseil d'Administration du 22/04/13

En date du 22.104113, le Conseil d'Administration e donn� mandat � la gestion journali�re � Madame Lababsa Oph�lie (niss 81100409207) domicili�e � Rue Moncoureur 14, 7011 Ghlin

Eric Guyot

Administrateur d�l�gu�

`: c

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 25.06.2013 13215-0543-021
15/05/2013

��N� d'entreprise : 0465.654.141

D�nomination

(en entier) : AGE D'OR SERVICES BELGIQUE

(en abr�g�) : Forme juridique : A.O.S.B.

Si�ge : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

(adresse compl�te) 7033 Mons, rue du Travail, num�ro 63

Obiet(s) de l'acte ;Fusion - Suppression de la valeur nominale des parts sociales - Modification de la d�nomination sociale - r�duction de capital

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, en date du 29 avril 2013, en cours d'enregistrement � Mons 1, il r�sulte quer�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BELGIQUE �, en abr�g� � A.O.S.B. �, dont le si�ge social est �tabli � 7033 Mons, rue du Travail, num�ro 63 a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Projet de fusion

1. Le conseil d'administration de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BELGIQUE �, soci�t� absorbante, et les conseils d'administration des soci�t�s coop�ratives � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES MONS 1 �, � AGE D'OR SERVICES MONS 2 � et � AGE D'OR SERVICES MONS 3 �, soci�t�s absorb�es, ont �tabli un projet de fusion le 13 mars 2013 conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s.

Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 26 mars 2013, sous fes num�ros 201303-26/0048037, 2013-03-26/0048034, 2013-03-26/0048032 et 2013-03.2610048031,

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

DEUXIEME RESOLUTION : Rapports du conseil d'administration et du R�viseur d'entreprise

Conform�ment � l'article 694 alin�a 2 et 695 alin�a 6 du Code des soci�t�s, les associ�s de chacune des soci�t�s participant � la fusion ont d�cid� qu'il n'y a pas lieu d'�tablir un rapport des organes de gestion et d'un r�viseur ou expert-comptable externe.

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION : Modification importante du patrimoine

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

En outre, le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, que ce dernier n'a pas �t� inform� par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante intervenues depuis la m�me date.

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION : Fusion

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion dont question ci-avant.

1) Conform�ment � ce projet de fusion et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et du transfert, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� des soci�t�s coop�ratives � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES MONS1 �, � AGE D'OR SERVICES MONS 2� et � AGE D'OR SERVICES MONS 3 � ayant leur si�ge social � 7033 Mons, rue du Travail, num�ro 63, soci�t�s absorb�es, par voie de transfert par ces derni�res, par suite de leur dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de leur patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base des situations arr�t�es au 31 d�cembre

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Volet

Copie � publier abc annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ('acte, au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 3 MAI 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

2012, et moyennant attribution aux associ�s des soci�t�s absorb�es autres que la soci�t� absorbante de vingt mille quatre-vingt (20.080) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BELGIQUE �, soci�t� absorbante, ayant une valeur nominale de un (1,00) euro, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s.

Toutes les op�rations r�alis�es par les soci�t�s absorb�es depuis le 01 janvier 2013 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif des soci�t�s absorb�es, d'ex�cuter tous leurs engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux associ�s de la soci�t� absorb�e, autres que la soci�t� absorbante de vingt mille quatre-vingt (20.080) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BELGIQUE �, soci�t� absorbante, ayant une valeur nominale de un (1,00) euro, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s. Ces parts sociales nouvelles seront r�parties entre les associ�s des soci�t�s absorb�es � raison d'une part sociale nouvelle de la soci�t� absorbante pour une part sociale des soci�t�s absorb�es.

2) Description du patrimoine transf�r� et d�termination des conditions du transfert,

A l'instant interviennent Monsieur guyot et Madame Vreux, pr�qualifi�s, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � eux conf�r�e par les assembl�es g�n�rales extraordinaires des soci�t�s coop�ratives � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES MONS1 �, � AGE D'OR SERVICES MONS 2 � et � AGE D'OR SERVICES MONS, 3 �, soci�t�s absorb�es, dont les proc�s-verbaux ont �t� dress�s par le notaire soussign� en date de ce jour,

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que les patrimoines actifs et passifs des soci�t�s coop�ratives � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES MONS1 �, � AGE D'OR SERVICES MONS 2 � et � AGE D'OR SERVICES MONS 3 � comprennent, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des

biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

2, Le transfert pr�d�crit est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012, �tant entendu

que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont

consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance �

compter du 01 janvier 2013.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le 01 janvier 2013.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif des soci�t�s coop�ratives � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES MONS1 � � AGE D'OR SERVICES MONS 2 � et � AGE D'OR SERVICES MONS 3 �, soci�t�s absorb�es et la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BELGIQUE �, soci�t� absorbante, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations des soci�t�s absorb�es.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit des soci�t�s absorb�es, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de

- supporter tout le passif des soci�t�s absorb�es envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations des soci�t�s absorb�es;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que les soci�t�s absorb�es auraient pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration du transfert de l'int�gralit� des patrimoines actifs et passifs des soci�t�s coop�ratives � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES MONS1 � � AGE D'OR SERVICES MONS 2� et � AGE D'OR SERVICES MONS 3 �, par suite de leur dissolution sans liquidation, � la pr�sente soci�t�, l'assembl�e d�cide d'attribuer les vingt mille quatre-vingt (20.080) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, aux associ�s des soci�t�s absorb�es, lesquelles seront r�parties entre eux, � raison d'une part sociale nouvelles de la soci�t� absorbante pour une part sociale de la soci�t� absorb�e.

VOTE ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

CINQUIEME RESOLUTION : Augmentation de capital

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1/ Rapports sur l'apport en nature ;

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial du conseil d'administration et du rapport de Monsieur Christian NEVEUX, r�viseur d'entreprises, agissant pour compte de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Christian NEVEUX & Associ�s �, dont les bureaux sont � Beloeil, d�sign� par te conseil d'administration, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

Ces rapports sont prescrits par l'article 423 du code des soci�t�s.

Chacun des associ�s, tous ici pr�sents, reconna�t en outre avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

� 4. CONCLUSIONS

La soussign�e, SCPRL Christian NEVEUX & Associ�s, repr�sent�e par Christian NEVEUX R�viseur d'Entreprises � 7970 BELDEIL, Premi�re rue Basse, 52, certifie, sur base de son examen, que

- Ce rapport est intimement li� � l'op�ration de fusion par absorption des SCRL FS AGE D'OR SERVICES MONS 1, AGE D'OR SERVICES MONS 2 et AGE D'OR SERVICES MONS 3 par apports au sein de la SCRL FS AGE D'OR SERVICES BELGIQUE et est indissociable de ladite op�ration.

- Etant le rapport sur les apports en nature li�s � la fusion par absorption, les coop�rateurs des soci�t�s absorb�es recevront directement les parts sociales nouvelles de la SCRL FS AGE D'OR SERVICES Belgique,

- La description de l'apport en nature r�sultant de la fusion r�pond aux exigences normales de pr�cision et de clart� ;

- Les modes d'�valuation y appliqu�s reposent sur des crit�res valables, aboutissent au minimum � des valorisations justifi�es par l'�conomie d'entreprise. La r�mun�ration r�elle pour ces apports consiste en l'�mission de 20.080 parts sociales sans mention de valeur nominale repr�sentant 1/230.280�me de l'avoir social qui seront attribu�es directement aux coop�rateurs des soci�t�s absorb�es au prorata de leur d�tention au sein de ces derni�res. Il sera proc�d� � l'annulation de 40.000 parts sociales recueillies par la SCRL FS AGE

D'OR SERVICES BELGIQUE dans le cadre de la pr�sente op�ration de fusion par absorption. Le capital social sera alors repr�sent� par 190.280 parts sociales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune 1/190.280�me de l'avoir social.

- Les actifs et passifs des soci�t�s absorb�es ont �t� transf�r�s � la SCRL FS AGE D'OR SERVICES BELGIQUE � leur stricte valeur comptable du 31/12/2012. Le capital sera alors port� de 210.200 � � 230.280 � et sera ensuite r�duit de 40.000 euros pour porter d�finitivement celui-ci � 190.280 euros.

- je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier !es conclusions

du pr�sent rapport.

Fait � Beloeil, le 24 avril 2013.

Pour la ScPRL Christian NEVEUX Si Associ�s,

Son g�rant �

Un exemplaire de chacun des rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises, demeurera

ci-annex�.

2/ Augmentations du capital

En repr�sentation du transfert des patrimoines des soci�t�s coop�ratives � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES MONS1 � � AGE D'OR SERVICES MONS 2 � et � AGE D'OR SERVICES MONS 3� et sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de vingt mille quatre-vingt euros (20.080,00), pour le porter de deux cent dix mille deux cents euros (210.200,00) � deux cent trente mille deux cent quatre-vingt euros (230.280,00), par la cr�ation de vingt mille quatre-vingt parts sociales (20.080) nouvelles, d'une valeur nominale de un euro (1,00), du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la r�partition des b�n�fices de l'exercice ayant commenc� le 01 janvier 2013.

Attribution de ces parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, aux associ�s des soci�t�s absorb�es autres que la soci�t� absorbante et r�partition entre eux, � la diligence et sous la responsabilit� du conseil d'administration de la soci�t� absorbante, � raison d'une part sociale nouvelles de la soci�t� absorbante pour une part sociale de ta soci�t� absorb�e.

3/ En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 6 des statuts pour le remplacer par le

texte suivant

� Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est de deux cent trente mille deux cent quatre-vingt euros (230.280,00), repr�sent�e

par deux cent trente mille deux cent quatre-vingt (230,280) parts sociales d'une valeur nominale de un euro

chacune.

Elle doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrite. �

VOTE cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION : Constatations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, ta fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

- les soci�t�s coop�ratives � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES MONS1 � � AGE D'OR SERVICES MONS 2 � et � AGE D'OR SERVICES MONS 3 � ont cess� d'exister ;

- les associ�s des soci�t�s coop�ratives � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES MONS1 � � AGE D'OR SERVICES MONS 2 � et � AGE D'OR SERVICES MONS 3 � autres que la soci�t� absorbante, sont devenus associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BELGIQUE � ;

- l'ensemble des patrimoines actifs et passifs des soci�t�s coop�ratives � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES MONS1 � � AGE D'OR SERVICES MONS 2 � et � AGE D'OR SERVICES MONS 3 � est transf�r� � la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BELGIQUE �

- l'augmentation de capital, objet de la r�solution ci-avant, est r�alis�e et le capital social est effectivement port� � deux cent trente mille deux cent quatre-vingt euros (230.280,00) et est repr�sent� par deux cent trente mille deux cent quatre-vingt (230.280) parts sociales d'un valeur nominale de un euro (1,00) ;

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

SEPTIEME RESOLUTION : R�duction de capital

1/ L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital, � concurrence de quarante mille euros (40.000,00), pour le ramener de deux cent trente mille deux cent quatre-vingt euros (230.280,00) � cent nonante mille deux cent quatre-vingt euros (190.280,00) par suite de l'annulation de quarante mille (40.000) parts sociales acquises par la soci�t� et de la non-constitution de la r�serve indisponible pr�vue par le code des soci�t�s.

2/ L'assembl�e d�cide, en cons�quence de modifier l'article 6 des statuts pour le remplacer par le texte suivants : � Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est de cent nonante mille deux cent quatre-vingt euros (190.280,00), repr�sent�e par cent nonante mille deux cent quatre-vingt (190.280) parts sociales d'une valeur nominale de un euro chacune. Elle doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrite,�

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

HUITIEME RESOLUTION : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour la remplacer par la suivante � Ekoservices

Belgique �.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence de modifier l'article 1 des statuts pour le remplacer par le texte

suivants

� Article 1 : D�nomination

La soci�t� existe sous la d�nomination sociale �EKOSERVICES BELGIQUE � et adopte la forme de �

soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale �.

La d�nomination sociale doit dans tous documents �manant de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie de la

mention � Coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale �, ou, en abr�g�, � SCRLFS � ainsi que du

num�ro d'entreprise de la soci�t�. �

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

NEUVIEME RESOLUTION : suppression de la valeur nominale des parts sociales

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales. L'assembl�e d�cide, en

cons�quence de modifier les articles 6 et 7 des statuts pour le remplacer par les textes suivants :

par le texte suivants : � Article 6 : Capital

Le capital social est illimit�

La part fixe du capital est de cent nonante mille deux cent quatre-vingt euros (190.280,00), repr�sent�e par

cent nonante mille deux cent quatre-vingt (190.280) parts sociales sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune 11190.280�me de l'avoir social.

Elle doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrite. �

� Article 7 : Parts Lib�ration

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales sans mention de valeur nominale.

Chaque part souscrite devra �tre imm�diatement lib�r�e int�gralement.

En dehors des parts repr�sentant les apports, if ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous

quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit et la part fixe

du capital doit toujours �tre toujours int�gralement lib�r�e.

En dehors des parts souscrites lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts de coop�rateur pourront

en cours d'existence de la soci�t� �tre �mises par l'organe de gestion qui en fixera toutes les modalit�s

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

d'�mission et ce notamment dans le cadre d'admission de nouveaux coop�rateurs ou de majoration de souscriptions. �

VOTE ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte, le projet de fusion, le raaport du conseil d'administration, le rapport

du r�viseur et les statuts coordonn�s.

26/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'act &L DE COMMERCE - MONS

I'tEG1STRE DES PERSONNES MORALES

15 MARS 2013

1 0 803A*

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Bijlagen bij het Be1gieh Staatsblui_2W i3/291a =Ann.exes du_Moniteurbelge

N' d'entreprise : 0465.654.141

D�nomination

(en entier) : AGE D'OR SERVICES BELGIQUE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE Si�ge : Rue du Travail 63 � 7033 Mons

Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption des SCRL Age d'Or Services Mons 1, Age d'Or Services Mons 2 Age d'Or Services Mons 3 par la SCRL Age d'Or Services Belgique

1. PREAMBULE

Conform�ment aux dispositions de l'article 693 du Code des Soci�t�s, nous avons pour mission d'�tablir un rapport �crit et circonstanci� qui mentionne :

a) la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner, soit les SCRL � finalit� sociale AGE D'OR SERVICES Belgique, AGE D'OR SERVICES MONS 1, AGE D'OR SERVICES MONS 2, AGE D'OR SERVICES MONS 3 ;

b) le rapport d'�change des parts sociales et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte;

c) les modalit�s de remise des parts de la soci�t� absorbante SCRL AGE D'OR SERVICES BELGIQUE;

d) la date � partir de laquelle ces parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit;

e) la date � partir de laquelle les op�rations des soci�t�s absorb�es sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante SCRL AGE D'OR SERVICES BELGIQUE ;

f) Les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux coop�rateurs des soci�t�s absorb�es ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard;

g) Les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts - comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695;

Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner;

Le projet doit �tre d�pos� 6 semaines au moins avant l'Assembl�e G�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant. ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

vclLe B - Suite

2. FORME, DENOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES A1)PELEES A FUSIONNER

2 1.�. Forme, d�nomination, objet et si�ge social de la SCRL �AGE D'OR SERVICES BELGIQUE �, soci�t� absorbante

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale.

D�nomination : AGE D'OR SERVICES BELGIQUE "

Si�ge social : Rue du travail 63 � 7000 MONS.

Num�ro d " 'entreprise : 0465.654.141

TVA : n�ant

Objet social r�sum� ; Soci�t� active dans le domaine des titres services.

Etat du capital : Capital de 210.200 � (210.200 � de capital fixe et 190.000 euros de capital variable) repr�sent� par 210.200 parts.

2 1.2. Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s absorb�es

2,x.2.1 AGE D'OR SERVICES MONS 1

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale

D�nomination : AGE D'OR SERVICES MONS 1

Sie social : Rue du travail 63 � 7000 MONS

Num�ro d'entreprise : 0885.524.975

n�ant

Objet social r�sum� : Soci�t� active dans le domaine des titres services.

Capital : le capital est fix� � 6.700 euros, et est repr�sent� par 6.700 parts.

2,1.2.2 AGE D'OR SERVICES MONS 2

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale

D�nomination : AGE D'OR SERVICES MONS 2

Si�r 'e social : Rue du travail 63 � 7000 MONS

Num�ro d'entreprise : 0885.525.965

..n�ant_.

R�serv�

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Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - /6/037211T =Annexes ffi oniteur belg�

Volet B suite

R�serv�

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Objet social r�sum� : Soci�t� active dans le domaine des titres services. Capital : le capital est fix� � 6.700 euros, et est repr�sent� par 6.700 parts.

2.1.2.3 AGE D'OR SERVICES MONS 3

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale

D�nomination : AGE D'OR SERVICES MONS 3

Si�ge social : Rue du travail 63 � 7000 MONS

Num�ro d'entreprise : 0897.140.429

TVA : n�ant

Objet social r�sum� : Soci�t� active dans le domaine des titres services.

Capital : le capital est fix� � 18.700 euros, et est repr�sent� par 18.700 parts.

3. RAPPORT D'ECIANGE DES PARTS .

a) M�thodes d'�valuation

Il y a lieu de pr�ciser que s'agissant d'une op�ration de fusion de soci�t�s � finalit� sociale, la m�thode d'�valuation retenue pour les participations des soci�t�s intervenant dans la fusion est le pair comptable pur et simple.

Cette m�thode choisie est parrfaitement justifi�e notamment si l'on consid�re que les coop�rateurs n'ont pas de droit v�ritable sur Ies r�serves (au m�me titre qu'un associ� d'un soci�t� commerciale) s'agissant de soci�t�s � finalit� sociale.

Ceci est renforc� �galement par le fait que les acquisitions et les cessions des parts se font, de mani�re g�n�rale et dans le secteur, � la valeur nominale tant � la souscription qu'au rachat (ou � un prix sensiblement proche s'agissant d'un rachat).

En cons�quence, nous avons choisi ce mode de valorisation d'entreprise qui consiste donc � donner une valeur d'entreprise parfaitement correspondante � la valeur du capital souscrit.

Cette m�thode de valorisation retenue est parfaitement connue des parties intervenantes dans la pr�sente op�ration de fusion. Le nombre de parts nouvelles cr��es en contrepartie ne nuit en rien aux tiers.

Nous estimons que cette m�thode de valorisation retenue est justifi�e et �quitable en l�s circonstances pour les coop�rateurs des soci�t�s participant � la fusion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet - Suite

G

D�termination de la valeur d'�change

La valeur d'�change est donc pour chacune des parts de 1 e.

Afin de respecter l'article 726 du Code des soci�t�s, aucune action ou part de la soci�t�

absorbante ne peut �tre attribu�e en �change d'actions ou de parts des soci�t�s absorb�es

d�tenues :

1� soit par la soci�t� absorbante elle-m�me

2� soit par les soci�t�s absorb�es elles-m�me (et entre elles)

En conclusion :

Le rapport d'�change arr�t� est de 1 part pour une part,' et ce, pour toutes les soci�t�s participant � la pr�sente op�ration de fusion.

1 part de chacune des soci�t�s absorb�es 1 part de la soci�t� absorbante nouvelle. Il y aura donc cr�ation effective de 20.080 nouvelles parts de la soci�t� absorbante AGE D'OR SERVICES BELGIQUE qui seront attribu�es aux coop�rateurs des soci�t�s absorb�es au prorata de leurs d�tentions respectives.

4. MODALITES DE REMISE DES PARTS NOUVELLES.

Le Conseil d'Administration de la soci�t� absorbante sera charg� de proc�der � la remise des parts nouvelles contre les anciennes parts des soci�t�s absorb�es,

S. DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES PARTS SOCIALES DONNENT DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES AINSI QUE TOUTE MODALITE RELATIVE A CE DROIT

Les nouvelles parts de la soci�t� AGE D'OR SERVICES BELGIQUE donnent droit de participer aux b�n�fices de l'exercice 2013 (p�riode du 01/01/2013 au 31/12/2013) et suivants sans aucune distinction par rapport aux anciennes parts.

6. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DES SOCIETES ABSORBEES SONT CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE.

La SCRL AGE D'OR SERVICES BELGIQUE. aura la propri�t� et la jouissance des actifs et passifs apport�s � compter du jour de la r�alisation d�finitive de la fusion par absorption.

Mais il est convenu que toutes les op�rations actives et passives portant sur les biens et droits apport�s et qui seraient ou auraient �t� effectu�s depuis le ler janvier 2013 jusqu'� la date de la r�alisation d�finitive des apports, seront au profit ou � la charge de la soci�t� b�n�ficiaire des apports, les soci�t�s absorb�es �tant r�put�es avoir exploit� les biens et valeurs apport�s et administr� lesdits biens et valeur depuis le 01/01/2013 pour le compte et

.aux frais,-risques.et.p�rils.dc_la.SCRL._AGE.D :QaSERY..I.CES..BELGIQU.E.,

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur beige

Volet B - staff,

A cet �gard, il est sp�cifi� que, depuis le 01/01/2013, aucune op�ration importante affectant les biens apport�s n'a �t� effectu�e dans les soci�t�s absorb�es, en dehors d'op�rations d�coulant de l'exploitation normale et courante.

7. LES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX COOPERATEURS DES SOCIETES ABSORBEES AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES PARTS OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD.

Il n'y a aucune part des soci�t�s 'absorb�es pr�sentant des droits sp�ciaux. Il en est de mdm d'�ventuels autres titres.

8. LES EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES, AUX REVISEURS D'ENTREPRISES OU AUX EXPERTS - COMPTABLES EXTERNES CHARGES DE LA REDACTION DU RAPPORT PREVU A L'ARTICLE 695 DU CODE DES SOCIETES.

R�serv�

au

Moniteur

belge

II est propos� �'l'Assembl�e, sur base d'un accord unatiime des coop�rateurs, de renoncer a rapport du R�viseur pr�vu � l'article 695 du Code des Soci�t�s. D�s lors, il y a n�anmoins obligation du rapport de R�viseur dans le cadre de l'apport en nature li� � l'augmentation de capital de l'absorbante.

Il est attribu� � la SCPRL Christian NEVEUX & Associ�s, repr�sent�e par Monsieur Cluistian NEVEUX, R�viseur d'Entreprises, Premi�re rue Basse 52 � 7970 BELOEIL, charg�e de r�diger le rapport sur l'apport en nature pr�vu � l'article 423 du Code des Soci�t�s, un montant d'honoraires s'�levant � 3.500,00 euros hors TVA.

9. TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION

Il n'y a aucun avantage particulier attribu� aux organes d'administration des soci�t�s AGE D'OR SERVICES Belgique, AGE D'OR SERVICES MONS 1, AGE D'OR SERVICES MONS 2 et AGE D'OR SERVICES MONS 3 appel�es � fusionner.

10. CHARGES ET CONDITIONS DES APPORTS

Les apports des soci�t�s absorb�es sont faits � charge de la SCRL AGE D'OR SERVICES BELGIQUE de payer en l'acquit de la premi�re soci�t� les dettes de ces derni�res.

La SCRL AGE D'OR SERVICES BELGIQUE sera d�bitrice des cr�anciers des soci�t�s apporteuses, aux lieux et places de celles-ci sans que cette substitution n'entra�ne novation l'�gard des cr�anciers.

11. MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Les organes d'administration des quatre soci�t�s fusionnantes s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion telle que pr�sent�e ci-avant, en respectant les prescriptions l�gales, et ce, conform�ment aux dispositions pr�vues par le, Code des Soci�t�s.

----Les-�l�ments.et.donn�es.�chang�s.dans.le �adre.de_ceprojet.de.firsian.aont.cnn%dentiels..__.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; " Nom et qualit� du' notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voie suite

Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � respecter ce caract�re confidentiel.

Les SCRL � finalit� sociale AOS MONS 1, AOS MONS 2 et AOS MONS 3 seront dissoutes de plein droit par le seul fait et � partir du jour o� la fusion, objet de la pr�sente convention, sera devenue effective.

La soci�t� absorbante et les soci�t�s absorb�es d�clarent express�ment placer l'ensemble des op�rations, objet de la pr�sente convention, sous le r�gime d'immunisation fiscale des fusions tel qu'il �st d�fini dans le Code des imp�ts sur le revenu belge.

12. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les parties font �lection de domicile � 7000 MONS, rue du travail n�63.

13. POUVOIRS

Les soci�t�s fusionnantes donnent pouvoir � leur organe d'administration respectif pour effectuer toutes les formalit�s de d�p�t du pr�sent projet.

Fait � Mons, le 13 mars 2013.

Pr la SCRL AGE D'OR SERVICES BELGIQUE

Eric Guyot Administrateur D�l�gu�

,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

26/03/2013

�� ---7,71r- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mori 2.1

1

111

*13098035'

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 MARS 2013

D

N� d'entreprise : 0465.654.141

D�nomination

(en entier) : AGE D'OR SERVICES BELGIQUE

Forme juridique: SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE Si�ge : Rue du Travail 63 � 7033 Mons

Ob et de l'ante : Nominations d'Administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 04 Mars 2013, il a �t� act� les d�cisions suivantes :

Il est act� les nominations suivantes.

Sont nomm�s en qualit� d'Administrateur :

Monsieur Gossiaux Christophe domicili� rue de Corsai 89/2 � 1450 Chastre Monsieur Pierre Pascal Hecq domicili� Route d'Ath 426 � 7050 Jurbise Madame Sylviane Vreux domicili�e rue de Beaulieu 6 � 7021 Havr�

Monsieur Philippe Boulanger domicili� rue du Ch�teau 4 � 7340 Warquignies

Monsieur Eric Guyot est confirm� dans son mandat d'Administrateur et d'Administrateur D�l�gu�.

Fait � Mons, le 04 mars 2013.

Pr la SCRL AGE D'OR SERVICES BELGIQUE

Eric Guyot Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du.Moniteur belge

04/09/2012 : MO140457
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Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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