16/01/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise g 42. " D�nomination
ERQUELINNES INVEST
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
;en abr�ge-
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 6560 Erquelinnes, Rue Albert Ier, 414 adresse completej
Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION
En vertu d'un acte dress� par le notaire Robert Van Dyck s Etterbeek le 12 et 21 d�cembre 2011, enregistr� sept r�les sans renvoi au troisi�me bureau d'Enregistrement d'Ixelles le 27 d�cembre 2011 volume 64 folio 63 case 20, il r�sulte que
1. Monsieur HAYEF Jawad, n� � Uccle le 13 juin 1980 (NN 80.06.13-143.25 communiqu� avec son autorisation expresse), domicili�e et demeurant Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Karreveld 251b3
2. Monsieur SAHALI Nordine Ali n� � Jeumont (France) le 30 ao�t 1976 (NN 76.08.30-491.67), c�libataire,
domicili�e et demeurant � 6560 Erquelinnes rue Albert ler, 414
ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "ERQUELINNES
INVEST ", dont le si�ge social est �tabli � 6560 Erquelinnes rue Albert ler, 414
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune,
Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :
1) Que chaque souscription est lib�r� pour un/tiers.
2) Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS (agence Cinquantenaire }sous le num�ro 001-6605205-66
Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci annex�e.
3) Que la Soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).
4) Que le Notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement, � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.
Le Notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants lui a �t� remis.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� et que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci.
Il. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit :
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : ERQUELINNES INVEST �
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.".
Elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du terme � Registre des Personnes Morales � ou de l'abr�viation � R.P.M. �, suivi du num�ro d'entreprises et de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.
Le si�ge social est �tabli � 6560 Erquelinnes, rue Albert Ier , 414.
Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier.
Men!ionner sur la derni�re pane du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persome Cu des personnes
avant pouvoir de repr�senter le personne morale a I �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous r�serve du respect des r�glementations linguistiques en la mati�re.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
l'achat, la vente, la location, le leasing de tous biens immobiliers, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que la r�novation, la remise en �tat et la valorisation de tous biens immobiliers.
La gestion de biens immobiliers en nom personnel ou en tant que syndic.
Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s peut, en se conformant aux dispositions de la loi, �tendre et modifier l'objet social.
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600EUR) et est repr�sent� par cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es � concurrence d'un/tiers.
La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non et, dans ce dernier cas, pour une dur�e limit�e ou non, sans pr�judice au droit de l'assembl�e g�n�rale d'y mettre fin en tout temps.
Le g�rant ou en cas de pluralit� de g�rant, le coll�ge de gestion peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant ou � un directeur, associ� ou non; le g�rant unique et le coll�ge de gestion peuvent d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs de gestion d�termin�s.
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le quatri�me lundi du mois d'avril Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La convocation est obligatoire sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le bilan.
En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.
Le(s) commissaire(s) r�pondent) �galement aux questions qui lui (leur) sont pos�es au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; avec l'indication des sujets � traiter ; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s, commissaires et g�rants, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir ta convocation moyennant un autre moyen de communication.
En m�me temps que ia convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du pr�sent code. Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Dans le cas o� la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res pr�vus � l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, ta g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.
Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.
La g�rance remet les pi�ces (avec, le cas �ch�ant, le rapport de gestion) un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires qui doivent �tablir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment d�pos�s en m�me temps :
1) un document contenant les noms, pr�noms, professions et domicile du (des) g�rant (s) et commissaire (s);
2) un tableau indiquant l'affectation du r�sultat, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale;
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3) la liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables;
4) un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts;
5) le rapport du (des) commissaire (s) pr�vu � l'article 553 du Code des Soci�t�s.
6) un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� au Greffe ou tenu au si�ge � la disposition de toute personne qui en ferait Ra demande;
7) le cas �ch�ant, le rapport de gestion.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de fa soci�t�.
Si, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et, �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateur (s), d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, est consid�r� d'office comme ayant �lu domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, �l est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire
Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente-et-un d�cembre 2012.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2 Nomination d'un g�rant non-statutaire
Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et
ont, � l'unanimit�, �lu en qualit� de g�rant sans limitation de dur�e de mandat: Monsieur HAYEF Jawad ci-
avant qualifi�, ici pr�sent et acceptant.
Son/leur mandat s'exercera � titre gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination
d'un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler d�cembre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur HAYEF ou toute autre personne d�sign�e par fui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
"
Vort f - Sorite
Pour extrait analytique
Robert Van Dyck, notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Non et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature