FRA-BEL-TABAC SHOP

Dénomination : FRA-BEL-TABAC SHOP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.857.571

Publication

27/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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Tribunal de Commerce de Toun,e

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N� d'entreprise : SSQ . "

D�nomination

(en entier) : FRA-BEL-TABAC SHOP (en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7700 Mouscron, rue de la Marli�re, 324

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du onze ao�t deux mille

quatorze, en cours d'enregistrement

Que :

1. Monsieur ASLAM Nadeem, demeurant � 95.400 Villiers le Bel, 13, All�e des Saules.

2. Monsieur AZHAR Mehmood, demeurant � F.92.110 CLICHY (France), 57, Boulevard Jean Jaur�s.

Ont constitu� entre-eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes

Article 1. : Forme D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � FRA-BEL-TABAC SHOP �.

Article 2.: Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue de la Marli�re, 324,

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l'int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social. vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des si�ges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3.: Objet.

La soci�t� a pour objet toutes les activit�s ayant un rapport direct ou indirect avec les objectifs suivants

" Exploitation d'un magasin d'alimentation, tant pendant la nuit que pendant la journ�e, tout type de produits

alimentaires et de tabacs, tant d'alcools forts que de boissons ordinaires sans alcool

-Exploitation d'un magasin de fruits et de l�gumes

" Exploitation d'un centre t�l�phonique et d'internet -Importation et exportation de marchandises

" Exploitation d'un restaurant de pillas

-Exploitation de pompes � essence

-Commerce au d�tail de textiles m�nagers ainsi que

draps, couvertures, nappes, mouchoirs, etc.-

-Commerce de d�tail sp�cialis� dans l'�quipement du foyer

" Achat et vente de cartes t�l�phoniques

" Bijoux cadeaux

" Location de disques, de compact-disques, etc

" Location de vid�ocassettes et bandes-vid�o, location de

vid�ocassettes et de disques vid�o

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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" Magasins vid�o

" Commerce au d�tail de v�tements pour hommes, femmes et enfants (assortiment g�n�ral)

" Commerce sous-v�tements, lingerie, v�tements de plage et de bain

" Commerce sur march� et dans la rue de v�tements et de textiles

" Maroquinerie, chaussures et sacs � main.

Pour la r�alisation de son objet social, la soci�t� peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant et des missions similaires dans des soci�t�s belges et �trang�res, � titre on�reux ou � titre b�n�vole, Elle peut �galement participer dans d'autres soci�t�s, associations ou entit�s avec ou sans personnalit� juridique.

Article 4.: Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Article 5.: Capit�

Le capital s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (18.600,00 E) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social.

Article 13. : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s dans les statuts ou

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours, avec l'accord du g�rant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs g�rants non statutaires dont elle d�termine la dur�e des mandats et, le cas �ch�ant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

Article 14. Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�,

sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 15, : Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme

le conseil d'administration en soci�t� anonyme,

Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant, Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur,

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont

sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement.

S'il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judice aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Article 18 ; Assembl�es ordinaires.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge de la soci�t�

ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations, le troisi�me vendredi

du mois de juin � dix neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Article 25.: D�lib�rations - Vote par correspondance Vote �lectronique.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

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Chaque part donne droit � une voix,

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc� de toutes les d�cisions � prendre. L'associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.

Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet, La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elle ne peut �tre ouverte par le pr�sident qu'� l'assembl�e m�me.

Parall�lement au vote par correspondance, le vote �lectronique est �galement autoris� � conditions que les exigences �ventuelles d'identification et de signature �lectronique impos�es par la g�rance soient rencontr�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles � prendre dans le cadre de la perte de capital conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et les d�cisions qui doivent �tre prises par un acte authentique. A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax, courrier �lectronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de r�solution, et demandant aux associ�s d'approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire.

Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes les propositions de r�solution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions relatives � tous les points � l'ordre du jour sont consid�r�es comme non adopt�es� ll peut �tre d�rog� � cette proc�dure d�crite aux deux alin�as qui pr�c�dent de l'accord unanime de tous les associ�s. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 27.: Exercice social,

L'ann�e sociale commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 29.: Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d'un

exercice.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la

g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.

Article 30. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l'article 184 � 5 du Code des Soci�t�s.

Article 31.: R�partition de l'actif,

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser le

montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�galit� entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont int�gralement souscrites par les personnes suivantes au prix de cent

quatre vingt six euros (186,00 EUR) par part.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t�

Y

Volet B - suite

lib�r�es par chaque souscripteur � concurrence d'un tiers, par versement en esp�ces sur un compte sp�cial de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce qu'atteste le notaire soussign� au vu du certificat �tabli par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quinze. La premi�re assembl�e

g�n�rale se tiendra en deux mille seize.

Nomination g�rant non statutaire

Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Nadeem ASLAM, plus

amplement d�crit ci-avant

Son mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

Le mandat du g�rant sera exerc� gratuitement, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement

DECLARATIONS FINALES

- Les comparants d�clarent ratifier toutes les op�rations faites au nom et pour compte de la soci�t� depuis le premier juillet 2014 de sorte que ces op�rations sont cens�es �tre celles de la soci�t� depuis cette date. Cette ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

- Il est donn� mandat � monsieur Andr� Soete, Comptable-fiscaliste, dont les bureaux sont situ�s � 8840 Staden, leperstraat, 33 et au guichet d'entreprise Partena � Kortrijk, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un num�ro d'entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�).

Les mandants d�clarent au surplus qu'ils ont �t� suffisamment inform�s du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

D�pos�e en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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06/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
RUE DE LA MARLIERE 324 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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