GSD INVESTS

Société anonyme


Dénomination : GSD INVESTS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.574.817

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 25.04.2014 14108-0063-015
16/05/2013
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'ace 3 l os U GRi E E

I1

Marie-Guy

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ier assm é

N° d'entreprise : 0448.574.817

Dénomination

(en entier) - GSD INVESTS

(en abrege)

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, Boulevard du Textile, 11

(adresse complète)

Objets) de l'acte :FUSION - ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE ABSORBANTE -

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte de deux actes dressés par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du dix huit avril deux mille treize,

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "GSD INVESTS" ayant son siège à 7700 Mouscron, boulevard du Textile, 11, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

PROJET DE FUSION - RAPPORTS.

L'assemblée prend connaissance du projet de fusion tel que déposé pour chaque société participant à la

fusion au greffe du Tribunal de commerce compétent et dispense le président de l'assemblée de sa lecture.

L'assemblée prend également connaissance des rapports et documents suivants et dispense le président de l'assemblée de leur lecture:

- le rapport établi par le réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DCB Collin & Desablens » ayant son siège à 7500 Tournai, Place Hergé, 2D28, représentée par monsieur Victor Collin, réviseur d'entreprise, en date du 18 mars 2013 conformément à l'article 602 du Code des sociétés, sur les apports en nature effectués à !a société anonyme « GSD INVESTS »,

Les conclusions du rapport du commissaire s'énoncent comme suit :

« CONCLUSIONS

Les apports en nature effectués à la SA « GSD INVESTS » dans le cadre de la fusion par absorption de la SPRL « GSD 1NVEST » consistent en l'ensemble des actifs et passifs de cette dernière présentant une valeur nette de 79.053,93 E. Les actifs comprennent un véhicule en location-financement, une créance et des valeurs disponibles. Les passifs sont principalement composés d'une dette de location-financement.

Les associés de la SPRL « GSD I NVEST » seront remunérés par l'attribution de 176 actions nouvelles de la SA « GSD INVESTS » sans désignation de valeur nominale, et attribuées à concurrence de 88 actions à monsieur Pierre Stadsbader et de 88 actions à madame Pascale Camerlynck.

Aux termes de nos travaux, nous sommes d'avis que

" l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature

" la description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté

-les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

06 -05- 2013

TRIBUNAL DE COMM DE TOURNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

équitable de l'opération.

Fait à Tournai, !e 18 mars 2013.

SPRL DCB Collin & Desablens

Représentée par Victor Collin

Réviseur d'entreprises »

L'assemblée constate que les actionnaires n'ont pas formulé de remarques relatives au projet de fusion ni au rapport du réviseur d'entreprises, elle se rallie aux conclusions de ce dernier.

Première Résolution

L'assemblée approuve le projet de fusion,

L'assemblée décide en conséquence de procéder à la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « GSD INVEST» ayant son siège à 7700 Mouscron, boulevard du Textile, 11 (Registre des personne morales Tournai 0822.942.951), avec transfert de tout son patrimoine, rien excepté ni réservé, sur base de la situation active et passive arrêtée au trente septembre deux mille douze, moyennant attribution de cent septante six (176) nouvelles actions sans valeur nominale de ia société anonyme « GSD INVESTS » aux seuls associés de la société absorbée, sans soulte en espèces, soit quatre vingt huit (88) actions à attribuer à monsieur Pierre Stadsbader et quatre vingt huit (88) actions à attribuer à madame Pascale Camerlynck en leur qualité de seuls associés de la société privée à responsabilité limitée « GSD INVEST »,

Ces cent septante six (176) nouvelles actions seront identiques aux mille (1.000) actions existantes de la société anonyme « GSD INVESTS » et auront les mêmes droits et avantages à compter du premier octobre deux mille douze.

Deuxième résolution,

L'assemblée générale approuve le transfert de tout le patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « GSD INVEST» , rien excepté, ni réservé, comme décrit ci-après et requiert le notaire soussigné de prendre acte de la description du patrimoine transféré.

Troisième résolution,

L'assemblée constate que par suite de l'apport par fusion de la société absorbée, le capital est augmenté à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) étant porté ainsi de deux cent quarante sept mille huit cent nonante trois euros cinquante deux cents (247.893,52 EUR) à deux cent soixante mille deux cent nonante trois euros cinquante deux cents (260.293,52 ¬ ), par création de cent septante six (176) nouvelles actions sans valeur nominale de la société absorbante, lesquelles sont attribuées aux seuls associés de la société absorbée, sans soulte en espèces, soit quatre vingt huit (88) actions à monsieur Pierre Stadsbader et quatre vingt huit (88) actions à attribuer à madame Pascale Cameriynck en leur qualité d'associés de la société privée à responsabilité limitée « GSD INVEST »

Ces cent septante six (176) nouvelles actions sont identiques aux mille (1.000) actions existantes de la société anonyme « GSD INVESTS » et auront les mêmes droits et avantages pour l'ensemble de l'exercice comptable se clôturant le 30 septembre deux mille treize.

Comptabilisation de l'apport.

Le transfert dans la comptabilité de la société anonyme « GSD INVESTS » du patrimoine de la société

absorbée se réalise comme suit:

GSD INVEST

Capital 12.400,00 ¬

Réserve légale : 1.860,00 ¬

Résultat reporté 64.793,93 ¬

Quatrième résolution.

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater qu'eu égard à l'approbation de la fusion par l'assemblée générale tant de la société absorbée que de la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée « GSD INVEST » cesse d'exister à partir de ce jour, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société anonyme « GSD INVESTS » , l'augmentation de capital est réalisée et le capital social est effectivement porté à deux cent soixante mille deux cent nonante trois euros cinquante deux cents (260.293,52 ¬ ) et est représenté par mille cent septante six (1,176) actions, sans désignation de valeur nominale.

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iéservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite L

Cinquième résolution

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des comptes annuels de l'exercice ayant débuté le premier octobre deux mille douze vaut de plein droit décharge aux gérants de la société absorbée pour leur mandat exercé depuis le premier octobre deux mille douze jusqu'au jour de la réalisation de la fusion,

Sixième résolution.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises et aux

dernières modifications du Code des sociétés

Article 5 :le texte de cet article est remplacé parle texte suivant

« Le capital est fixé à deux cent soixante mille deux cent nonante trois euros cinquante deux cents

(260.293,52 ¬ ), représenté par mille cent septante six (1.176) actions, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/mille cent septante sixième de l'avoir social. u

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain MAHIEU

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte de fusion

- le rapport du conseil d'administration relatif à la fusion

- le rapport du Réviseur d'Entreprises relatif à la fusion

- le texte coordonné des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u

MOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 ;ï FEV. 2013

tee )I1Cr _as5it111G

N° d'entreprise : 0448.574.817

Dénomination

(en entier) : GSD INVESTS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard Du Textile 11 - 7700 Mouscron

(adresse compiète)

Objets) de l'acte : Projet de fusion

Il ressort d'une projet de fusion en date du 4 février 2013, établi conformément à l'article 693 du Code des

Sociétés,

entre autres, ce qui suit:

- Sociétés impliquées dans la fusion:

1. La SA GSD INVESTS, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Du Textile 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0448.574.817 (la société absorbante),

2. La SPRL GSD INVEST, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Du Textile 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0822.942.951 (la société à absorber).

- Rapport d'échange des actions, montant de la soulte:

Le capital de la SA GSD INVEST est représenté par 1.000 actions.

Le capital de la SPRL GSD INVESTS est représenté par 186 parts sociales.

Le rapport d'échange des actions se fera compte tenu de la stricte valeur comptable des éléments actifs et

passifs. Aucune soulte n'est attribuée.

Chaque associé de la société à absorber recevra 0,95 action de la société absorbante en échange de

chaque part sociale qu'il détient dans la société à absorber. Les associés de la société à absorber recevront

donc en total 176 actions de la société absorbante.

- Modalité de remise des actions de la société absorbante:

La remise des actions de la société absorbante aux associés de la société absorbée est laissée à la diligence du Conseil d'Administration de la société absorbante, mais se produira, en tout cas, dans les trois mois de l'Assemblée Générale décidant de la fusion.

- Date à partir de laquelle les actions donnent le droit de participer aux bénéfices et modalités relatives à ce droit:

Les actions de la société absorbante donnent droit à participer aux bénéfices de cette société pour l'ensemble de l'exercice comptable se clôturant le 30 septembre 2013. Aucune modalité particulière relative à ce droit n'est établie.

- Date à partir de laquelle les opérations concernées de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante:

A partir du premier octobre 2012 les opérations, fait par la société à absorber, sont considérées du point de vue comptable comme des opérations, fait par la société absorbante,

- Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard: li n'y a pas, dans la société à absorber, de porteurs de titres autres que des parts sociales ni d'associés bénéficiant de droits spéciaux et cette mention légale est donc sans objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

'''Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- Emoluments attribués au réviseur d'entreprises chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 ou à

l'article 602 du Code des Sociétés:

Le réviseur d'entreprise a fait une estimation de son émolument.

- Avantages particuliers attribués aux membres de l'organe de gestion des sociétés appelées à fusionner: Aucun avantage particulier n'est prévu.

Pour extrait analytique de la project de fusion.

Signés:

Monsieur Pierre Stadsbader

Administrateur

Madame Pascale Camerlynck

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 25.01.2013, DPT 07.02.2013 13028-0205-014
03/11/2011
ÿþObiet de l'acte : MODIFICATION DENOMINATION - MODIFICATION EXERCICE SOCIAL -

MODIFICATIONS AUX STATUTS - ADOPTION NOUVEAUX STATUTS 3.

;'Il résulte d'un acte reçu par le notaire associé Maggy !Vancoppernolle à Kortrijk en date du vingt-sept septembre deux;, ;;mille onze, en cours d'enregistrement, que:

;Première résolution.

 L'assemblée générale ratifie le transfert du siège à 7700 Mouscron,;; ;;boulevard du Textile, 11.

,Deuxième résolution. 'L'assemblée décide de modifier la dénomination en "GSD Invests". ;;Troisième résolution.

';L'assemblée dispense le président de donner lecture ;,conseil d'administration du 26 septembre 2011 avec en ,résumant la situation active et passive de la société :,août 2011, établi en application de l'article !,:sociétés.

;!L'assemblée décide de modifier l'objet social de asocial s'énoncera dorénavant comme repris sous 'dnouveaux statuts ci-après.

;Quatrième résolution.

;;L'assemblée décide que les actions seront dorénavant nominatives.

f; f

Cinquième résolution.

;,,I/assemblée décide de modifier l'exercice social, qui commencera;; ;dorénavant le premier octobre pour ::de l'année suivante.

;L'exercice en cours, débuté le premier janvier 2011 se terminera 1 ;1.30 septembre 2012.

;;Sixième résolution.

;;L'assemblée décide de modifier la date de :se tiendra dorénavant le dernier vendredi du Pleures.

Septième résolution. _

;L'assemblée décide de modifier la représentation externe de la, ;société en ce sens que la société sera dorénavant représentée part;'deux administrateurs.

Huitième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tourr.ai déposé au greffe le 2 7

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*11165444*

Greffe

Greffier asstué

N° d'entreprise : 0448.574.817

Dénomination : CANADA SQUARE (en entier)

Forme juridique : Société anonym

Siège : Boulevard du textiie,11

7700 Mouscron le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

se terminer le trente septembre

l'assemblée générale qui=; mois de mars à quinze

sorte que l'objet;: l'article 3 des

du rapport du; annexe l'état=, arrêtée au 31; 559 du code desz

Mod 21

Suite au transfert du siège, l'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts établis en français comme suit tenant compte de la décision du transfert du siège, des décisions prises ci-avant et des caractéristiques de la société :

Article 1: Nom et forme

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée "GSD Invests"

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, boulevard du Textile, l .

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3: Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations liées directement ou indirectement aux activités suivantes .

- toutes les opérations relatives à l'enlèvement, à la collecte, au traitement, au recyclage, au tri, à l'élimination, au stockage, au transfert, à la mise en décharge, à la valorisation et la commercialisation de tous déchets, immondices ou résidus domestiques, commerciaux, industriels sous forme solide, liquide ou gazeuse, en ce y compris les déchets spéciaux, dangereux et ceux provenant des hôpitaux ;

- toutes les opérations relatives au transport en général et ce, par route, par voie ferrée, par mer ou par air, en ce y compris le transport de conteneurs et de tous déchets, immondices ou résidus domestiques, commerciaux, industriels sous forme solide, liquide ou gazeuse, en ce y compris les déchets spéciaux , dangereux et ceux provenant des hôpitaux ;

- le stockage, concassage et recyclage de produits provenant de déchets de construction

- toutes les opérations relatives à l'épuration des cours d'eau et, en général, à la dépollution urbaine ;

- toutes les opérations relatives au nettoyage industriel et à la désinfection de bâtiments de navires, de chargements, de marchandises et d'installations ;

- l'exploitation et la gestion de centres en d'installations d'enfouissement technique, de tri, de transfert, de stockage, d'incinérations, de dépôts, d'aires de stockage, de stations d'épuration et de laboratoires ;

- le négoce, sous toutes ses formes, et la transformation de produits synthétiques de métaux et de tous matériaux

- l'exploitation de centrales à béton ;

- l'entreprise de transport de marchandises par route ou autrement, tant en Belgique qu'à l'étranger, par tout moyen de transport ;

- l'entreprise de terrassement, de construction de routes, de dragage, de travaux maritimes et fluviaux, d'ouvrage d'art, de tous travaux d'aménagement du sol et de toutes industries extractives ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

,au

Moniteur

belge

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Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

- le négoce sous toutes ses formes, y compris l'importation et d'exportation ainsi que la fabrication de matériaux de construction ainsi que de tous produits destinés à l'entreprise de construction ;

- le négoce en combustibles ;

- l'acquisition, la cession et l'exploitation de tous brevets et licences ;

- toute entreprise immobilière, la construction, la gestion, l'achat et la vente d'immeubles ;

- la création, l'exploitation et l'équipement de zone d'habitat, d'industrie et de récréation, de recueillement d'eau et de réserves d'eau ;

- l'exploitation de carrières.

- la location et le leasing et en général la mise à

disposition contre rémunération de tout matériel industriel

- particulièrement dans le secteur de la construction

- l'octroi occasionnel de prêts et de crédits à des sociétés ou des entreprises pour autant qu'autorisé par la loi.

- la location de tous biens meubles par nature (entre autres : machines, matériels, outillages, matériels roulants, aussi bien voitures que véhicules utilitaires, bateaux à moteurs ou à voiles et autres).

- l'acquisition de participations de toute nature en toutes personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, le planning, la coordination, le développement et l'investissement en des personnes morales et entreprises dans lesquelles elle participerait éventuellement ;

- le conseil de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens le plus large, à l'exception de conseils en matière de placements financiers ; des prestations de services, directement ou indirectement au niveau de l'administration et des finances, la vente, la production et l'administration générale ;

- l'exercice de tous mandats d'administrateur et de liquidateur, et toutes missions et fonctions ;

- l'octroi de prêts et ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou personnes privées, sous n'importe quelle forme ; dans ce cadre-là elle peut se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large, effectuer toutes opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont réservées légalement à des établissements de crédit ;

- le développement, l'achat, la vente, la prise ou la donation en licence d'octrois, know-how et actifs immatériels similaires ;

- les prestations administratives et des services informatiques ;

- la formation et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations concernant des biens immobiliers et droits immobiliers réels, tels que le location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que tous actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et qui sont de nature à promouvoir les produits des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter caution pour le bon déroulement d'engagements de tiers, qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2. t

- la formation et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations concernant des biens et droits mobiliers, de toute nature, tels que l'inscription ou l'achat et la gestion pour compte propre d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de toute nature, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer.

La société peut faire toutes opérations de nature

commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou

financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui peuvent favoriser sa réalisation.

La société peut être engagée, par apport, fusion, inscription ou de quelque autre manière, en des entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou qui sont utiles pour la réalisation d'une partie ou de l'ensemble de l'objet social.

L'énumération susmentionnée n'est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer tous les actes qui peuvent contribuer, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de son objet social.

En aucun cas la société ne peut passer à la gestion de fortune ou aux avis de placements, tels que déterminés dans les Lois et Arrêtés Royaux s'y rapportant.

La société devra s'abstenir des actes qui sont soumis à des réglementations, pour autant que la société ne répond pas à celles-

ci

En général, la société peut, effectuer tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et immobiliers se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou qui peuvent en favoriser ou faciliter son extension.

En plus, la société peut prendre des intérêts, soit par participation, apport ou de quelque autre manière, en toutes sociétés, entreprises, associations, existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un but analogue, complémentaire ou identique, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou faciliter la vente de ses produits.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: Capital social.

Le capital social est fixé à deux cent quarante sept mille huit cent nonante trois euros cinquante deux cents (¬ 247.893,52). Il est représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.

Article 10: Composition du conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, s'il est constaté au moment de la constitution ou lors d'une assemblée générale que la société n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres, jusqu'à l'assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps révocables par elle.

Article 15: Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à ;l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Article 16: Comité de direction.

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction.

Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Article 17: Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.

Article 18: Représentation de la société.

Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 20: Réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mars à quinze heures heures. Si ce jour est un jour férié (légal), l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale ordinaire se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et située dans la commune du siège social.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige et dans les conditions fixées par la loi.

Les assemblées générales spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 22: Représentation à l'assemblée générale.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, conformément aux dispositions de la

loi, à condition que:

- toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.

- ce mandataire soit lui-même actionnaire,

Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes

conditions, être représentées par un mandataire qui n'est pas

actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent,

sous les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou,

en cas d'incapacité, par leur représentant légal.

Article 26: Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 29: Exercice social - Comptes annuels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

,au

Moniteur

belge

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Mod 2.1

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.

Disposition transitoire.

L'exercice social ayant commencé le premier janvier 2011 se termine le 30 septembre 2012.

Article 30: Affectation des bénéfices.

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.

Article 33: Mode de liquidation.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maggy Vancoppernolle

Notaire associé

Déposée en même temps: l'expédition de l'acte en date du 27 septembre 2011; statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



24/10/2011 : BG077992
20/09/2011 : BG077992
29/06/2011 : BG077992
05/08/2010 : BG077992
06/07/2010 : BG077992
13/07/2009 : BG077992
07/07/2008 : BG077992
02/07/2007 : BG077992
30/06/2006 : BG077992
08/07/2005 : BG077992
11/10/2004 : BG077992
08/07/2004 : BG077992
10/07/2003 : BG077992
03/09/1998 : BG77992
24/11/1992 : BGA10979
08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 17.03.2017, DPT 27.04.2017 17110-0327-014

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD DU TEXTILE 11 7700 MOUSCRON

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