HAPPY PAPER

Société anonyme


Dénomination : HAPPY PAPER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 406.946.969

Publication

01/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

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N° d'entreprise : 0.406.946.969

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège Rue des Ateliers 9 à 7850 Enghien

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien, en date du 7 mai 2014, enregistré, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « HAPPY PAPER », ayant son siège social à 7850 ENGHIEN, Rue des Ateliers 9, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.946.969; a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE SEPT EUROS QUATRE VINGT TROIS CENTS (333.357838), pour porter' le capital de UN MILLION d'EUROS (1.000.000¬ ) à UN MILLION TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE SEPT EUROS QUATRE VINGT TROIS CENTS (1.333.357,83 E), par apport en espèce et émission de treize mille six cent et six parts sociales, nouvelles (13 606). à émettre et à souscrire pour un montant global de UN MILLION QUATRE CENT MILLE EUROS (1.400.000,00 ¬ ), en ce compris une prime d'émission de SOIXANTE SIX MILLE SIX CENT QUARANTE DEUX EUROS DIX SEPT CENTS (66.642,17 ¬ ), qui sera comptabilisée dans un compte de réserve indisponible de « primes d'émission )>.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale décide d'augmenter le capital social par incorporation du compte indisponible « primes d'émission » sans création de nouvelles actions, pour porter le capital de UN MILLION TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE SEPT EUROS QUATRE VINGT TROIS CENTS (1.333.357,83 ¬ )1.333.357,83 EUR à UN MILLION QUATRE CENT MILLE EUROS (1.400.000,00 E).

TROISIEME RESOLUTION

Les actionnaires présents ou représentés comme dit est, décident chacun individuellement de renoncer irrévocablement totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la présente résolution devant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des Sociétés au profit exclusif de Monsieur Michel Albert PETIT, né à Upigny le 24 décembre 1953 (NN 531224 105 81), domicilié à 5310 Eghezée (Upigny), Route la La Bruyère, 100, lequel intervient à l'instant, lequel se propose de souscrire seul et exclusivement la totalité des actions nouvelles.

Comparant dont l'identité a été vérifiée au vu sa carte d'identité.

A cet effet, les nouvelles parts sociales souscrites sont libérées intégralement par le dépôt préalable, sur le compte numéro BE *. Le montant de la prime d'émission a également été intégralement versée, par un versement unique au compte bancaire mentionné ci-dessus.

L'attestation bancaire est présentrement remise au notaire soussigné qui en assumera la conservation. Après avoir reçu lecture de tout ce qui précède, il déclare avoir connaissance de la situation financière de la société anonyme "HAPPY PAPER", de ses statuts et des modifications proposées.

Monsieur Michel PETIT déclare les souscrire toutes en son propre nom et pour son propre compte,

En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels présents ou représentés renoncent chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 592 du Code des Sociétés ainsi qu'à l'établissemenr des rapports.

HAPPY PAPER

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

dUATRIEME RESOLUTION''"

L'assemblée constate et requière le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyée par l'attestation bancaire précitée :

"Que le capital est effectivement porté à UN MILLION QUATRE CENT MILLE EUROS (1.400 000 E).

'Que le montant de la prime d'émission s'élevant à SOIXANTE SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE DEUX EUROS DIX SEPT CENTS (66 642,17 E) est porté à un compte de réserve indisponible qui constituera à l'instar du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que dans les conditions prescrites pour la réduction de capital.

'Que la société dispose de ce chef d'un capital d'un montant de UN MILLION QUATRE CENT MILLE EUROS (1.400 000 E) représenté par cinquante-quatre mille quatre cent vingt et un euros (54.421) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libéré.

CINQUIEME RESOLUTION

Par suite de ce qui précède, l'assemblée requière le notaire soussigné de constater que les 54 421 actions

de la société sont donc réparties entre les actionnaires de la manière suivante :

-Monsieur Paul DE WITTE, à concurrence de 40.814 parts sociales, soit septante-cinq pour cent (75 %) du

capital social.

'Monsieur Henry DE WITTE, à concurrence dl part sociale, soit deux millième du capital social (0,002 %).

'Monsieur Michel PETIT, à concurrence de 13 606 parts sociales, soit vingt-cinq pour cent (25 %) du capital

social et une part sociale - action comme il est dit ci-après.

Suite à ce qui est mentionné ci-dessus, l'assemblée souhaite simplifier le nombre de parts en respectant les

proportions ci-dessus indiquée et réduire le nombre total des parts à MILLE (1.000).

L'assemblée requière le notaire d'acter que les mille actions de la société sont attribuées aux actionnaires

actuels de la manière suivante :

'Monsieur Paul DE WITTE, à concurrence de 748 parts sociales.

'Monsieur Henry DE WITTE, à concurrence dl part sociale.

'Monsieur Michel PETIT, à concurrence de 250 parts sociales ainsi qu'une part suppémentaire, soit un total

de 251 parts sociales.

En conséquence de quoi, l'Assemblée requière l'organe de gestion de modifier le registre des parts en

conséquence.

SIXIEME RESOLUTION:

L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts et de le remplacer par ce qui suit :

« Article 5 : capital social :

Le capital social de la société est fixé à UN MILLION QUATRE CENTS MILLE EUROS (1.400.000 E), représenté par MILLE actions nominatives (1.000), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un / millième du capital social. »

SEPTIEME RESOLUTION

POUVOIRS D'EXECUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, au notaire instrumentant pour la coordination des statuts et pour l'exécution de la publication dans les annexes du Moniteur belge et à fa société Deloitte Fiduciaire, dont le siège social est situé à Kortijk, Président Kennedypark 8A à avec faculté de substitution, tous les pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès du registre des personnes morales et administrations diverses. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces et faire tous le nécessaires, même ce qui n'est pas expressément prévu par les présentes.

Notaire à Enghien

Ie 14 juin 2014

déposé en même temps : une expédition de l'acte - les statuts coordonnés-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/02/2014 : MO135100
17/01/2014 : MO135100
29/10/2013 : MO135100
11/06/2013 : MO135100
13/06/2012 : MO135100
29/06/2011 : MO135100
27/06/2011 : MO135100
06/07/2010 : MO135100
23/07/2009 : MO135100
22/07/2009 : MO135100
18/07/2008 : MO135100
31/05/2007 : MO135100
27/07/2006 : MO135100
24/11/2005 : MO135100
02/08/2005 : MO135100
06/08/2004 : MO135100
17/06/2003 : MO135100
28/10/2002 : MO135100
11/10/2002 : MO135100
15/08/2001 : MO135100
21/06/2000 : MO135100
24/04/1992 : BL355449
12/02/2016 : MO135100
01/01/1986 : BL355449
07/09/1985 : BL355449
09/08/2016 : MO135100
08/11/2016 : MO135100

Coordonnées
HAPPY PAPER

Adresse
RUE DES ATELIERS 9 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne