12/02/2014
��MOA WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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NITEUR BEL-% Tribunal de commerce de Charleroi
ENTRE LE
,4 -02- 2014 2 4 JAN. 2014 BEL ISCH STAATSBLAD
LeCe/Jeter
V " iaoao 30*
N� d'entreprise : p911, 350. 690
D�nomination
(en entier) : HOS (BELGIUM)
(en abr�g�)
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Jamioulx), Rue Fran�ois Vandamme 90 (adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION CL�TURE
Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 21 janvier 2014, en cours d'enregistrement.
1 �Les comparants ont d�clar� avoir pris connaissance du rapport justificatif du g�rant sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 31 d�cembre 2013.
Les comparants ont d�clar� �galement avoir pris connaissance du rapport de Monsieur S�bastien GONET, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la SCPRL � JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, R�viseurs d'entreprises associ�s , sur l'�tat annex� au rapport du g�rant.
Le rapport de Monsieur S�bastien GONET conclut dans les termes suivants :
"Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la SPRL �HOS (BELGIUM)� a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 d�cembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un actif net de 31.554,71� ,
Nous tenons � souligner que l'�tat comptable de liquidation ne d�coule pas directement de la balance des comptes g�n�raux.
Il ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit, sous r�serve de ce qui est mentionn� au paragraphe pr�c�dent, compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.
Dans la mesure o� la cl�ture de la liquidation interviendra imm�diatement, toutes les autres obligations l�gales g�n�ralement quelconques seront reprises par l'organe de gestion, conform�ment au rapport sp�cial de gestion. Tout actif ou passif qui interviendrait apr�s la cl�ture de la liquidation serait � charge ou en faveur des associ�s de la soci�t�.
Mons, le 17 janvier 2014
S�bastien GONET
R�viseur d'Entreprises
Repr�sentant la SCPRL � JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, R�viseurs d'entreprises associ�s �. "
2� Ensuite, les comparants ont d�clar� vouloir dissoudre volontairement la soci�t� HOS (BELGIUM) et prononcent sa dissolution.
3� Au vu de la situation des comptes d�finitifs et la simplicit� de ceux-ci, les comparants :
ont constat� que la soci�t� n'a jour de l'acte plus aucun passif � l'�gard de tiers;
ont d�cid� en cons�quence de ne pas nommer de liquidateur;
ont requis le notaire instrumentant de constater que la soci�t� HOS (BELGIUM) a �t� dissoute et, qu'exer�ant tous les droits attach�s � la propri�t� des parts, les comparants ont �t� investis de tout l'avoir de cette soci�t� dont ils ont accept�t de recueillir les biens, droits et obligations;
ont requis le notaire soussign� de constater que ta liquidation de la soci�t� HOS (BELGIUM) se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e.
-- ont donn� mandat � Madame Chantal LEFEBVRE pour faire toutes les d�marches, notamment administratives en ce compris cl�turer les comptes bancaires qui existeraient encore � ce jour et fiscales, qui seraient n�cessaires suite � la dissolution et � la cl�ture de la liquidation de la soci�t�. Le mandataire pourra, dans ce cadre, faire toutes d�clarations et signer tous documents.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
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