LE LOGIS DOUROIS

Dénomination : LE LOGIS DOUROIS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 478.555.735

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 01.07.2014 14264-0405-037
19/08/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 12.08.2014 14420-0524-040
28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 25.06.2013 13215-0247-038
24/06/2013

�� Mod 11.1

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0478.555.735

D�nomination (en entier) : LE LOGIS DOUROIS

(en abr�g�):

Forme juridique :Personne morale de droit public ayant pris la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue des An�mones, 13-14

7370 Dour

Objet de l'acte : Modification aux statuts - Nominations

D'un proc�s verbal dress� par le Notaire Associ� Anne Wuilquot, � Dour (elouges), le 10 juin 2013, en cours d'enregistrement, il apparait que s'est r�unie L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la personne morale ayant pris la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � LE LOGIS DOUROIS �, ayant son si�ge social � Dour, Rue des An�mones, 13/14, RPM Mons, n�0478.555.735

L'assembl�e a d�cid� :

a) de dispenser le Notaire soussign� de donner lecture des rapports �tablis conform�ment � l'article 413 du code des soci�t�s :

14 *par le conseil d'administration et justifiant l'int�r�t que pr�sente pour la pr�sente soci�t� la modification de l'objet social envisag�e ; A ce rapport est joint une situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2013, soit il y a moins de 3 mois.

*par le commissaire de la soci�t�, la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � Joris, Rousseaux & Co �, dont les bureaux sont situ�s � Mons, rue de la "

Biche, 18, repr�sent�e par Monsieur Bernard ROUSSEAUX, r�viseur d'entreprises, �tant le rapport sur la situation active et passive dont question ci-avant.

Une copie de ces rapports a �t� transmise aux associ�s pr�alablement aux pr�sentes.

b) conform�ment � la modification l�gislative du 9 f�vrier 2012 (entr�e en vigueur le 1e` juillet 2012) et de la circulaire du 29 octobre 2012, apr�s proposition par le conseil d'administration, l'assembl�e d�cide de modifier les articles 3, 7, 22, 24, 27 et 28 des statuts comme suit :

A. 1. Article 3 Objet social

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte actuel et de le remplacer par le texte suivant : �Conform�ment aux articles 80 � 85 et 131 du C.W.L., la soci�t� a pour objet:

1� la gestion et la mise en location de logements sociaux et de logements sociaux assimil�s, adapt�s ou adaptables, d'insertion et de transit, selon les modalit�s et aux conditions fix�es par le Gouvernement de la R�gion wallonne (ci-apr�s le Gouvernement) ;

1 �bis : L'accueil des locataires lors de leur entr�e dans un logement social, adapt� ou adaptable, d'insertion ou de transit, selon les modalit�s d�termin�es par le gouvernement ;

2� l'achat, la construction, la r�habilitation, la conservation, l'am�lioration, l'adaptation de logements et la restructuration de b�timents dont elle est propri�taire, ou sur lesquels elle dispose de droits r�els, en vue de les affecter principalement au logement;

3� toute op�ration immobili�re, en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers, et toute op�ration de gestion ou de mise en location de b�timents en vue de les affecter en partie au logement, selon les modalit�s et aux conditions fix�es par le Gouvernement ;

4� la vente d'immeubles dont elle est propri�taire;

5� l'accueil des candidats-locataires et des locataires, ainsi que leur accompagnement social ;

Fi

6� l'information et la communication aux locataires quant aux activit�s de la soci�t�, aux programmes d'entretien, de r�novation et de construction de logements ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 3 JUIN 2013

N�

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Mod 11.1

au

Moniteur

belge

7�l'instruction des demandes des m�nages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats;

8� la prise en location ou en gestion de b�timents pour les affecter au logement, ou de logement, selon les modalit�s et aux conditions fix�es par le Gouvernement;

8�bis la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers cr�ant en tout ou en partie du logement pour d'autres acteurs publics

9� intervention en tant qu'op�rateur immobilier pour son propre compte ou celui du titulaire du droit r�el.

10� la participation � la cr�ation, � la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou priv�es, impliqu�es dans la mise en oeuvre des objectifs de la politique r�gionale du logement;

10�bis la mise en oeuvre et la tenue du cadastre des logements g�r�s par les soci�t�s de logements de service public, tel que d�finit � l'article 1e`, 37� selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement ;

10�ter l'information des membres du comit� consultatif des locataires et des propri�taires n�cessaires � l'exercice de ces comp�tences ;

11� l'assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en oeuvre de la politique locale du logement;

12� l'�quipement en voirie, �gouts, �clairage public, r�seau de distribution d'eau, abords communs et installations d'int�r�t culturel ou social faisant partie int�grante d'un ensemble de b�timents, et l'am�nagement de cet �quipement;

13� la constitution de r�serves de terrains n�cessaires au d�veloppement harmonieux de l'habitat, pour les c�der � des particuliers ou, accorder � ceux-ci des droits r�els, en leur imposant le maintien de l'aspect et de l'agencement fonctionnel des ensembles;

14� toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles vis�es aux points pr�c�dents, fix�e par le Gouvernement sur avis de la Soci�t� wallonne du logement.

A. 2. Article 7 Capital

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte actuel de l'article 7 et de le remplacer par le texte

suivant :

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� Le capital social de la soci�t� doit �tre enti�rement souscrit.

Il est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de vingt cinq cents (0,25.-� ) chacune.

Le capital fixe est int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cents euros (6.200 � .).

Chaque part repr�sentant un apport en num�raire et chaque part repr�sentant un apport en nature doivent �tre lib�r�es d'au moins un quart. Les parts ou parties de parts sociales correspondant � des apports en nature doivent �tre enti�rement lib�r�es dans un d�lai de cinq ans � dater de la constitution ou de l'adh�sion � la soci�t�.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Les dispositions l�gales relatives � la souscription et � la lib�ration du capital doivent en tout �tat de cause �tre respect�es.

La R�gion souscrit des parts dans la cat�gorie � R�gion �.

La province souscrit des parts dans la cat�gorie � provinces �.

La commune souscrit des parts dans la cat�gorie � communes �.

Le CPAS souscrit des parts dans la cat�gorie � CPAS �.

Les personnes morales de droit priv�, les organisations du monde du travail et les personnes

physiques admises � souscrire au capital de la soci�t� souscrivent des parts dans la cat�gorie � Autres parts �.

En cours d'existence de la soci�t�, de nouvelles parts pourront �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions par d�cision du conseil d'administration. Ce dernier fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Sauf dans les cas d�termin�s par le gouvernement, la souscription de la r�gion au capital d'une soci�t� est limit�e � un quart. Le capital est d�tenu majoritairement par des personnes morales de droit public.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t l�gal applicable en la mati�re � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Les diff�rentes cat�gories de parts n'influent pas sur le droit de vote attach� � chacune des parts quelle que soit sa cat�gorie.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s. �

A. 3. Article 22. Composition du conseil d'administration

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte actuel et de le remplacer par le texte suivant :

�� ler. La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un nombre de

membres d�termin� par l'assembl�e g�n�rale moyennant le respect des dispositions l�gales.

� 2. Le conseil est n�cessairement compos� de :

1 �un ou deux administrateur(s) repr�sentant la r�gion wallonne et d�sign� par le

Gouvernement,

2� deux administrateurs d�sign�s par le comit� consultatif des locataires et des propri�taires

et nomm�s par le Gouvernement ;

Les autres administrateurs sont d�sign�s comme suit:

3�d'un administrateur sur pr�sentation de la cat�gorie des parts � Province �;

4�d'administrateurs sur pr�sentation de la cat�gorie des parts � Communes � ;

5�d'administrateurs sur pr�sentation de la cat�gorie des parts � CPAS � ;

6�Le Conseil peut, en outre, �tre compos� d'administrateurs pr�sent�s sur la cat�gorie

� Autres � regroupant les personnes morales de droit priv�, les organisations du monde du travail et

les personnes physiques admises � souscrire au capital de la soci�t�.

En application de l'article 148�1er alin�a 1e`, parmi les administrateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale, seuls deux administrateurs peuvent d�tenir des parts en tant que particulier.

Au sein de chaque cat�gorie repr�sentant les pouvoirs locaux, l'attribution des mandats

d'administrateur doit respecter la r�gle proportionnelle vis�e � l'article 148, �ler du C.W.L.

Tout groupe politique d�mocratique disposant d'au moins un �lu au sein des communes

associ�es et d'au moins un �lu au parlement wallon et non repr�sent� conform�ment au syst�me de

la repr�sentation proportionnelle vis�es � l'article 148 �1eY du C.W.L. a droit � un si�ge.

La cat�gorie � Province � propose 1 mandat maximum,

la cat�gorie � Communes � propose 10 mandats maximum,

la cat�gorie � CPAS � propose 1 mandat maximum,

la cat�gorie � Autres � propose 1 mandat maximum.

�3 La repr�sentation majoritaire des repr�sentants des pouvoirs locaux doit �tre en tout temps

assur�e.

� 4. Les conseils provinciaux, communaux et d'action sociale d�signent leurs repr�sentants dans les six mois qui suivent leur renouvellement et les soumettent � l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, � l'exception des administrateurs d�sign�s par le Gouvernement wallon.

� 5. Conditions de d�signation

L'administrateur r�pond � l'une des conditions vis�es � l'article 148, � ler.

La d�signation d'un administrateur ne sort ses effets qu'apr�s la signature du code d'�thique

et de d�ontologie.

� 6. Formation

Dans les six mois du renouvellement des conseils d'administration des soci�t�s,

l'administrateur suit la formation organis�e par la soci�t� wallonne du logement. Les administrateurs doivent justifier annuellement d'une formation continue dans les mati�res utiles � l'exercice de leur fonction.

� 7. Information aux mandants

Au moins une fois par an, les repr�sentants des personnes morales de droit public adressent

� leur mandant un rapport sur l'�tat des activit�s de la soci�t�.

� 8. Dur�e du mandat

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme

sans que celle-ci ne puisse exc�der 6 ans.

Le mandat des administrateurs r�gionaux est limit� � Sans renouvelable.

Le mandat des membres du conseil d'administration repr�sentant le conseil consultatif des

locataires et des propri�taires est d'une dur�e �gale � la dur�e du mandat des membres du comit�

consultatif des locataires et des propri�taires augment�s de trois mois.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

tau

Moniteur

belge

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Motl 11.1

� 9. Fin du mandat

Le mandat d'un administrateur prend fin d'office:

1 � la demande de l'associ� qui a propos� sa nomination, notifi�e � la soci�t� par simple lettre recommand�e � la poste ;

2 lorsque l'administrateur perd la qualit� pour laquelle le mandat lui avait �t� attribu�;

3 lorsque l'associ� qui a propos� sa nomination ne fait plus partie de la S.L.S.P ;

4 � l'expiration de la dur�e du mandat ;

5 de plein droit lorsque son titulaire atteint l'�ge pr�vu dans le code wallon du logement et de l'habitat durable.

� 10. R�vocation du mandat

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer en tout temps sans motif, ni pr�avis les administrateurs.

Les administrateurs d�sign�s par le Gouvernement ou repr�sentant les pouvoirs locaux, peuvent �tre r�voqu�s sur d�cision du Gouvernement, �ventuellement sur la proposition de la Soci�t� wallonne du logement, en cas de d�signation d'un commissaire sp�cial, ou en cas d'infraction de la soci�t� ou des administrateurs aux dispositions du Code et de ses arr�t�s d'ex�cution, en cas de non respect des engagements d�coulant du Code d'�thique et de d�ontologie vis� � l'article 148bis du Code, et en cas de non respect de l'article 148, �1er, al. 4, 1� du C.W.L.

Le Gouvernement peut r�voquer � tout moment le ou les administrateur(s) qu'il d�signe en vertu de l'article 148, �1er, du Code, en cas d'inconduite notoire, de n�gligence grave, de non respect des engagements d�coulant du Code d'�thique et de d�ontologie vis� � l'article 148bis du Code, de non respect de l'article 148, �1er, al.4, 1�, ou s'il est, au cours d'une m�me ann�e, absent, sans justification, � plus de trois r�unions du conseil d'administration ou d'organes de gestion r�guli�rement convoqu�es et auxquelles sa pr�sence est requise.

� 11. Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs sont solidairement tenus envers la soci�t� de toute infraction aux

dispositions l�gales et statutaires.

� 12. Publication des pouvoirs

Dans les huit jours de leur nomination ou de la cessation de fonctions d'administrateurs, ceux-ci doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir ou la cessation de fonction et portant leur signature.

� 13. Jetons de pr�sence

Le mandat au sein du conseil d'administration peut faire l'objet de jetons de pr�sence dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale dans le respect des conditions fix�es par le Gouvernement.

�14. Emoluments

L'assembl�e g�n�rale peut accorder des �moluments au Pr�sident et � un Vice-Pr�sident de

ce m�me conseil, dans le respect des conditions fix�es par le Gouvernement.

�15. Frais de d�placements

Les frais de d�placement expos�s dans le cadre d'une mission confi�e par un organe de gestion de la soci�t�, ainsi que ceux expos�s pour assister � un organe de gestion de la soci�t� sont rembours�s, selon les conditions et modalit�s fix�es par le Gouvernement sur la base de pi�ces justificatives approuv�es par le conseil d'administration.

Les frais de repr�sentation expos�s dans le cadre d'une mission confi�e par un organe de gestion de la soci�t� peuvent �tre rembours�s, selon les conditions et modalit�s fix�es par le Gouvernement sur la base de pi�ces justificatives approuv�es par le conseil d'administration. �

A. 4. Article 24 Interdiction et incompatibilit�

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte actuel et de le remplacer par le texte suivant :

� Il est interdit � tout administrateur:

1� d'�tre parents ou alli�s jusqu'au deuxi�me degr� inclusivement, ni �tre unis par les liens du

mariage ou cohabitants l�gaux. Le mariage ou la cohabitation l�gale survenu ult�rieurement entre

membres du conseil d'administration entra�ne de plein droit la fin du mandat du membre le plus

jeune.

li en est de m�me entre membres d'un comit� consultatifs des locataires et des propri�taires.

2� d'�tre pr�sent � la d�lib�ration relative � des objets � propos desquels il a un int�r�t personnel et direct ou ses parents ou alli�s jusqu'au quatri�me degr� inclusivement ont un int�r�t personnel et direct. Cette interdiction ne s'�tend pas au-del� d�s parents ou alli�s jusqu'au deuxi�me degr� lorsqu'il s'agit de pr�sentation de candidats, de nominations, r�vocations ou suspensions; Cette interdiction ne vise pas l'int�r�t collectif qui r�sulte de la qualit� d'habitant d'un logement d'une soci�t� qui n'emp�che nullement la participation � une d�lib�ration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

}au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relavant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t propos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision.

3� de prendre part directement ou indirectement � des march�s pass�s avec la soci�t�. 4� d'�tre membre du personnel, conseiller externe ou consultant r�gulier de la soci�t�. �

5. Article 27 Autres organes

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte actuel et de le remplacer par le texte suivant :

� � 1er. Le conseil d'administration peut cr�er en son sein un comit� de gestion.

Il est compos� de deux membres, te Pr�sident et le Vice-Pr�sident.

Le commissaire de la Soci�t� wallonne du Logement est convoqu� � toutes les r�unions de ce

comit�.

Le Conseil d'Administration fixe �galement les pouvoirs dudit comit� qui doit prendre des

d�cisions conformes � la d�l�gation conf�r�e par le Conseil d'Administration � qui il fait conna�tre

ses d�cisions.

� 2. Un comit� d'attribution est institu�.

Le conseil d'administration fixe les pouvoirs dudit comit� lequel doit prendre des d�cisions

conformes � la d�l�gation conf�r�e par le conseil d'administration.

Il est compos� de cinq administrateurs ou membres externes au conseil d'administration,

d�sign�s par celui-ci.

Le comit� d'attribution est �galement compos� de deux travailleurs sociaux issus d'autorit�s

publiques ou d'associations.

Ces travailleurs sociaux ne peuvent �tre issus des autorit�s et associations soci�taires.

La qualit� de membre d'un comit� d'attribution est incompatible avec les qualit�s de membre d'un conseil communal, d'un conseil provincial ou d'un conseil d'aide de l'action sociale, de membre du Parlement europ�en, des Chambres l�gislatives f�d�rales ou d'un parlement de R�gion ou de Communaut�.

Le Comit� d'attribution peut �tre compos� de membres externes au conseil d'administration d�sign�s par celui-ci.

Si le Comit� d'attribution comprend un administrateur d�sign� par le comit� consultatif des locataires et des propri�taires, celui-ci n'y dispose que d'une voix consultative.

� 3. Tous les organes de gestion institu�s au sein de la soci�t� sont compos�s, pour les repr�sentants des pouvoirs locaux, selon la r�gle proportionnelle.

Si, par application des articles 167 et 168 du Code �lectoral, aucune des listes �lectorales minoritaires vis�es � l'article 148, �1er C.W.L., n'est repr�sent�e en raison du nombre limit� de mandats des organes de gestion autres que le conseil d'administration, un repr�sentant de la liste �lectorale minoritaire vis�e � l'article 148, �1er C.W.L., qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, est d�sign� avec voix consultative.

Les d�cisions des organes de gestion font l'objet d'un proc�s-verbal transmis au conseil d'administration lors de sa plus prochaine s�ance.

A.6. Article 28 Directeur-G�rant

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte actuel et de le remplacer par le texte suivant :

� La gestion journali�re de la soci�t� est assur�e par un g�rant ou un d�l�gu� pr�pos� � la

gestion journali�re, nomm� par le conseil d'administration. Il porte le titre de directeur-g�rant.

Le conseil d'administration peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales qui

d�passe le cadre de la gestion journali�re au directeur-g�rant.

Le conseil d'administration peut autoriser le directeur-g�rant � d�l�guer les pouvoirs qu'il lui a

confi�s pour assurer la gestion journali�re, � tout tiers qu'il avisera.

Le directeur-g�rant signe avant son entr�e en fonction ie Code d'�thique et de d�ontologie

vis� � l'article 148 du C.W.L..

La fonction de directeur-g�rant prend fin d'office lorsque ce dernier atteint la limite d'�ge.

La qualit� de directeur-g�rant d'une soci�t� est incompatible avec les qualit�s de

bourgmestre, d'�chevin et de pr�sident du centre public d'action sociale ou de d�put� provincial

d'une commune ou d'une province soci�taires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Il est interdit � tout directeur-g�rant :

1� d'�tre pr�sent � la d�lib�ration de tout organe de la soci�t� relative � des objets � propos desquels il a un int�r�t personnel et direct ou ses parents ou alli�s jusqu'au quatri�me degr� inclusivement ont un int�r�t personnel et direct. Il est fait, dans ce cas, application de la proc�dure vis�e � l'article 149 du C.W.L. ;

2� de prendre part directement ou indirectement � des march�s pass�s avec la soci�t� ; 3� de prendre part � des d�cisions lorsqu'il se trouve dans l'un des deux cas pr�cit�s.

Tout directeur g�rant doit justifier, annuellement d'une formation continue dans des mati�res

utiles pour l'exercice de sa fonction. Le Gouvernement fixe les modalit�s de cette formation continue

et de son contr�le par la soci�t� wallonne du logement.�

c) a constat� qu'ont pris fin les mandats des administrateurs suivants :

- Madame Muriel BATISTINI, Rue de Taisni�res, 11 - 7080 SARS-LA-BRUYERE

- Madame Anna BRKIC, Rue Courteville, 21 - 7370 ELOUGES

- Monsieur Pierre CARTON, Rue des Vainqueurs, 70 - 7370 BLAUGIES

- Madame Martine COQUELET, Rue Basse, 196 - 7370 WIHERIES

- Monsieur Georges CORDIEZ, Sentier de Warquignies, 18 -- 7370 DOUR

- Monsieur Jacquy DETRAIN, Rue d'Italie, 5 7370 ELOUGES

- Monsieur Yves DOMAIN, Voie des Cocars, 52 - 7370 DOUR

- Monsieur Damien DUFRASNE, Rue Planche � l'Aulne, 43 - 7370 BLAUGIES

- Monsieur Patrick GALAZZI, Rue Courteville, 27 - 7370 ELOUGES

- Monsieur Jean Christophe LASSOIE, Rue Saussette, 12 - 7370 BLAUGIES

- Monsieur Rudy QUERSON, Rue Victor Delporte, 97 - 7370 DOUR

- Monsieur Michel PAYEN, Avenue Sartieaux, 10 - 7370 WIHERIES

- Monsieur Jean Pierre SIMON, Rue du Quesnoy, 94- 7370 WIHERIES

L'assembl�e leur donne d�charge de leur mandat.

d) de nommer au poste d'administrateur apr�s proposition de candidats, vote secret et d�pouillement des bulletins :

b.1 un administrateur sur pr�sentation de la cat�gorie des parts � Province � �tant : Monsieur Jean-Pierre LEPINE, RN 590628 12129, Rue de Fl�nu, 24 � Quaregnon,

b.2 dix administrateurs sur pr�sentation de la cat�gorie des parts � Communes � �tant :

-Madame Alessia ABRAINI, RN 741229 186 97,Rue de la Paix, 29 � Elouges,

-Madame Betty BINET, RN 63.01.02.122.81, Rue d'Audregnies, 48 � Elouges

-Madame Corine DELABASCULE, RN 75.03.19-330.17,Sentier A. Banot � Dour

-Madame Jessica FORIEZ, RN 791023202-61, Rue de la Gayolle, 9 � Dour

-Monsieur Pierre CARTON, RN 69051618345 ,Rue des Vainqueurs, 70 � Blaugies

-Monsieur Jacquy DETRAIN, RN 57072216335 , Rue d'Italie, 5 � Elouges

-Monsieur Damien DUFRASNE, RN 700927.11.922 ,Rue Planche � l'Aulne, 43 � Blaugies

-Monsieur Thomas DURANT, RN 860227-343.85,Voie Blanche, 59 � Blaugies

-Monsieur Jean Pierre SIMON, RN 510116.143.67 ,Rue du Quesnoy, 94 � Wih�ries

-Monsieur Alex TROMONT, RN 720105-287-15, Rue Saussette, 20 � Blaugies

b.3 Un administrateur-sur pr�sentation de la cat�gorie des parts � CPAS � �tant : Madame Isabelle NOEL, RN 59.02.09-154.53, Rue de la Grande Veine, 55 � Elouges,

b.4 un administrateur pr�sent� sur la cat�gorie � Autres � �tant Madame Sabrina DESCHAMPS, RN 72.09.13-182.33, Rue des Vainqueurs, 61 � Blaugies

Tous les administrateurs �lus sont nomm�s pour une dur�e de six ans soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-neuf.

L'assembl�e prend acte que deux administrateurs d�sign�s par le comit� consultatif des locataires et des propri�taires seront nomm�s par le Gouvernement prochainement.

L'assembl�e prend �galement acte de la d�signation par le Gouvernement wallon de Monsieur Yves DOMAIN, RN 640614.115.75, Voie des Cocars, 52 � Dour, nomm� au poste d'administrateur, pour une dur�e de quatre ans.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et d'un m�me contexte et � l'instant s'est r�uni le conseil d'administration tel que compos� comme dit ci-avant, lequel d�cide de nommer :

-Madame Alessia ABRAINI, pr�nomm�e, qui accepte, au poste de pr�sidente du conseil d'administration. Son mandat a la dur�e de son mandat en qualit� d'administrateur. Il est r�mun�r�.

-Madame Isabelle NOEL, pr�nomm�e, qui accepte, au poste de vice- pr�sidente du conseil d'administration. Son mandat a la dur�e de son mandat d'administrateur. Il est r�mun�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration actuellement nomm�, ratifie l'ensemble des d�cisions prises depuis le 20 f�vrier 2013 par les membres � faisant alors fonction � ayant particip� auxdites r�unions.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes

-une exp�dition de l'acte contenant la liste des pr�sences ;

-les statuts coordonn�s ;

-le rapport du CA et la situation active et passive ;

-le rapport du commissaire

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2012

��MM 2.1

il

" 111815"

Ne d'entreprise 0478.555.735

D�nomination

(en entuerl LE LOGIS DOUROIS suri

Forme juridique Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge Rue des An�mones 13-14 � 7370 Dour.

objet de l'acte : - D�signation d'un r�viseur pour les ann�es 2012-2013-2014

En sa s�ance du 11 juin 2012, l'Assembl�e G�n�rale Annuelle a d�sign� la SCPRL "JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, reviseurs d'entreprises associ�s" (B0194) repr�sent�e par Bernard ROUSSEAUX (F01650), Reviseur d'entreprises associ�, dont le si�ge se situe � 7000 Mons n�18 rue de la Biche pour les ann�es 2012-20132014. Ce mandat expirera apr�s I' Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

DE MONS

0 l NOV. 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Vplej i : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

20/08/2012

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I llIl 11111 II11 11111 lilil Ill 1111 lII lII

*12143777"

N� d'entreprise : 0478.555.735

D�nomination

(en entier) . LE LOGIS DOUROIIS scrl

Forme juridique Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

CE moN::s

0 6 ANT 2012

Greffe

Si�ge Rue des An�mones 13-14 � 7370 Dour.

Objet de l'acte : - D�mission et nomination d'un repr�sentant de la Commune au Conseil d'administarion du Logis Dourois - Ratification � L'Assembl�e g�n�rale du 11 juin 2012.

- D�mission de Monsieur Carin Di ANTONIO des ses fonctions de repr�sentant de la Commune au Conseil d'administration du Logis Dourois en date du 23 d�cembre 2011.

- Nomination de Monsieur Jacquy DETRAIN, domicili� rue d'Italie n�5 � 7370 Elouges RN570722-163-35 aux fonctions de repr�sentant de la Commune au Conseil d'administration du Logis Dourois en date du 09 f�vrier 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

R�serv

au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2012

��Mod 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au reffe

N` d'entreprise 0478.555.735

D�nomination

(en entier) LE LOGIS DOUROIS scri

Forme juridique . Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

o6A011T2012

Greffe

R�serv�

au

Moniteu

belge

11111111111 Mil

*12143780*

II

i

Si�ge Rue des An�mones 13-14 � 7370 Dour.

Obiet de l'acte : - Nomination d'une Directrice-g�rante

- Nomination parle Conseil d'Administration du 30/06/2011 de Mme Anne Pouilion, domicili�e route d'Obourg 53 � 7000 Mons RN680428-080-51 aux fonctions de Directrice-g�rante du Logis Dourois en date du 01/07/2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Mom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant couvoir de repr�senter la personne morale � l'�aard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 28.06.2012 12255-0199-029
12/03/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

R~ Mc

ZRIBUNAL DE COMMERCE - MONSI REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 '; rl='Y, 2012

_AD Grefie

N�

MONITEUR BELG

01 -03-LGESCH ST 2012

AATSB

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*iaosaoae*

N' d'entreprise 0478.555.735 D�nomination

B

(en entier: LE LOGIS DOUROIS scrl

Forme juridique Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Slege Rue des An�mones 13-14 � 7370 Dour,

Objet de L'acte : D�mission et nomination d'un repr�sentant de la Commune au Conseil d'administarion du Logis Dourois

- D�mission de Monsieur Carlo Di ANTONIO des ses fonctions de repr�sentant de la Commune au Conseil d'administration du Logis Dourois en date du 23 d�cembre 2011.

- Nomination provisoire de Monsieur Jacquy DETRAIN, domicili� rue d'Italie rt�5 � 7370 Elouges RN570722-163-35 aux fonctions de repr�sentant de la Commune au Conseil d'administration du Logis Dourois en date du 09 f�vrier 2012.

Anne POUILLON,

Directrice-g�rante

Demie Pr�s'

DUFRA

d'administration "

Mentionner sur la den ere page du Tolet E . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�rierd des fiers

13/07/2011

��Mod 2 1

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Ir

*11106375"

N� d'entreprise : 0478.555.735

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONES MORALES

I JUUL, 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : LE LOGIS DOUROIS

(en entier)

Forme juridique : Personne morale de droit public ayant pris la forme dune soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des An�mones, 13-14

7370 Dour

Objet de l'acte : Modification aux statuts

D'un proc�s-verbal dress� par Anne Wuilquot, Notaire associ� � la r�sidence de Dour (Elouges),

: Le quatorze juin, � enregistrer, il apparait que s'est r�unie L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la personne morale ayant pris la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � LE LOGIS DOUROIS �, ayant son si�ge social � Dour, Rue des An�mones, 13/14, RPM Mons, n�0478.555.735 L'assembl�e a d�cid� :

I. a) Conform�ment aux nouvelles dispositions l�gales (circulaires 2007/32 et 2008/10) l'assembl�e d�cide de confirmer la d�cision qu'elle avait prise lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du vingt-neuf mai deux mille huit aux termes de laquelle elle avait fix� les �moluments du pr�sident et du vice-pr�sident comme suit :

" -Pr�sident : dix mille euros brut par an ;

-Vice-Pr�sident : cinq mille euros brut par an

Elle confirme �galement avoir fix� la r�mun�ration des jetons de pr�sence � soixante euros.

b) Compl�mentairement, en vue de se conformer aux dispositions l�gales l'assembl�e confirme qu'il y a lieu

d'adapter les statuts en ce qu'ils concernent les �moluments du pr�sident et du vice pr�sident ainsi que les frais

de d�placements.

L'assembl�e d�cide en cons�quence de modifier l'article 22 �14 et l'article 22 �15 comme suit

-Article 22 414

Suppression du texte actuel et remplacement par le texte suivant :

� 14. �moluments

� L'assembl�e g�n�rale peut accorder des �moluments au Pr�sident et � un Vice-Pr�sident de ce m�me

conseil, dans le respect des conditions fix�es par le Gouvernement. �

-Article 22 615.

Suppression du texte actuel et remplacement par le texte suivant :

�15. Frais de d�placements

�Les frais de d�placement expos�s dans le cadre d'une mission confi�e par un organe de gestion de la soci�t�,

ainsi que ceux expos�s pour assister � un organe de gestion de la soci�t� sont rembours�s, selon les

conditions et modalit�s fix�es par le Gouvernement sur la base de pi�ces justificatives approuv�es par le

conseil d'administration.

Les frais de repr�sentation expos�s dans le cadre d'une mission confi�e par un organe de gestion de la soci�t�

peuvent �tre rembours�s, selon les conditions et modalit�s fix�es par le Gouvernement sur la base de pi�ces

justificatives approuv�es par le conseil d'administration. �

II.

a) L'assembl�e a pris acte du d�c�s de Madame Myriam PRZYBYLOWICZ survenu le vingt et un septembre deux mille dix. En remplacement de son mandat, l'assembl�e nomme au poste d'administrateur , en qualit� de

" mandataire repr�sentant la Commune de Dour, Monsieur SIMON Jean-Pierre, domicili� � Wih�ries, rue du . Quesnoy, 94 RN 510116-143-67.

b) L'assembl�e prend �galement acte de la d�mission de Madame Christel SICX de son mandat en qualit� de repr�sentante de la Commune de Dour. Elle lui donne d�charge de son mandat.

En remplacement de son mandat, l'assembl�e nomme au poste d'administrateur, en qualit� de repr�sentant de la Commune de Dour, Monsieur Michel PAYEN, domicili� � Wih�ires, Avenue Jules Sartiaux, 10 RN 520929127-61.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MaB 2 4

c) L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Georges LEONETTI de son mandat en qualit� de repr�sentant du CPAS. Elle lui donne d�charge de son mandat.

En remplacement de son mandat, l'assembl�e nomme au poste d'administrateur, en qualit� de repr�sentant du CPAS, Monsieur Rudy QUERSON, domicili� � Dour, rue Victor Delporte, 97 RN 770326-221-55.

d) L'assembl�e nomme au poste d'administrateur en qualit� de repr�sentant de la R�gion Wallonne, lequel poste n'avait pas �t� pourvu lors de l'assembl�e de deux mille sept, Monsieur Yves DOMAIN, domicili� � Dour, rue des Cocars, 52 RN 640614-115-75.

Les nouveaux administrateurs poursuivront le mandat des administrateurs qu'ils remplacent. En cons�quence, ces nouveaux mandats cesseront de plein droit lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille treize. Pour extrait analytique conforme

" D�pos� en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l'acte ainsi que les statuts coordonn�s. Sign� Anne Wuilquot, notaire associ�

" " "

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R�serv�

au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 22.06.2011 11201-0326-030
16/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 10.05.2011 11107-0544-094
30/11/2009 : MO145955
30/11/2009 : MO145955
01/07/2009 : MO145955
06/06/2008 : MO145955
21/05/2008 : MO145955
23/07/2007 : MO145955
22/06/2007 : MO145955
21/09/2006 : MO145955
03/07/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

MOD WORD 11.1

1111,11111111,11,11111111

R�s a Mon be I

i

RI

N� d'entreprise : 478.555.735

D�nomination

(en entier) : LE LOGIS DOUROIS scrl

2 4 JUIN 2015 D1v1s1O1\hrieNs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des An�mones, 13-14 � 7370 Dour

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Nomination - D�signation

R�unie en s�ance le 8 juin 2015, l'Assembl�e g�n�rale ordinaire a pris acte de la d�mission de Madame Alessia Abraini du poste de Pr�sidente du Conseil d'Administration en date du 5 novembre 2014 et de la nomination en date du 17 d�cembre 2014 de Monsieur Damien Dufrasne, domicili� rue Planche � l'Aulne, 43 � 7370 Dour RN 700927.11.922 au poste de Pr�sident du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 8 juin 2015 a par ailleurs d�sign� la SCPRL "JOIRIS, ROUSSEAUX & CO, reviseurs d'entreprises associ�s"(B00194), repr�sent�e par Bernard ROUSSEAUX (A01650), R�viseur d'entreprises associ�, dont le si�ge se situe rue de la Biche, 18 � 7000 Mons, pour les ann�es 2015-2016-2017.. Ce mandat expirera apr�s l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Anne POUILLON Damien DUFRASNE

Directrice g�rante Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2005 : MO145955
05/08/2004 : MO145955
18/08/2003 : MO145955
24/12/2002 : MO145955
18/10/2002 : MOA011801

Coordonnées
LE LOGIS DOUROIS

Adresse
RUE DES ANEMONES 13-14 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LE LOGIS DOUROIS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées LE LOGIS DOUROIS

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LE LOGIS DOUROIS