LES FRANCS BOURLEUX

Association sans but lucratif


Dénomination : LES FRANCS BOURLEUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 509.958.791

Publication

27/08/2014
ÿþ L. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

"."

II

Réserv

au

Monitei.

belge

d'entreprise:

0509.958.791

Tribunal de Commerce de Tournai

sé au greffe le

C Atig 2114

Greffe

Dénomination

(en entier) : Les Francs Bourleux

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Rouge Croix, 35 7711 DOTTIGNIES

Objet de l'acte : NOMINATION

Suite au décès de M BUYSSENS Jacques, les membres de l'asbl Les Francs Bourleux se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social le 25 juillet 2014.

Les membres ont nommé Mr MAES Kevin ( N N 88 05 06 - 125 26) au poste de trésorier..

Son mandat qui s'exercera à titre gratuit viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'année 2018,

Jean Pierre VANOOSTHUYSE

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le 1er février 2013, il a été décidé de créer une ASBL dont voici les statuts :

STATUTS

TITRE IER  Dénomination, siège social

Art 1 : L association est dénommée ASBL Les Francs Bourleux.

Art 2 : Son siège social est établi à 7711 Dottignies - rue de la Rouge-Croix 35.

Art 3 : L association a pour objet : organisations et participations aux championnats et tournois de jeux de bourles.

TITRE III  Associés

Section 1re - Admission

Art 4 : Le nombre des membres de l association n est pas limité.

Son minimum est fixé à 10.

Sont membres effectifs ceux qui sont en règle de cotisation et apportent leur concours actif à la réalisation des

buts de l association.

Art 5 : L admission des nouveaux membres est décidée par le conseil d administration. Pour être admis en

qualité de nouveau membre désirant aider l association à réaliser son objectif, toute personne doit le faire par

demande écrite.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Aucune présence n est obligatoire. Les fondateurs désirent que les activités restent un loisir et non une

obligation.

Art 6 : Sont membres fondateurs :

Président : Vanoosthuyse Jean-Pierre habitant rue de la Rouge-Croix 35  7711 Dottignies  NN 470109

Section 2  Démission, exclusion, suspension

Art 7 : La démission, la suspension et l exclusion des membres a lieu conformément à l article 12 de la loi du 2

TITRE II  Objet

Secrétaire : Van Belle Gaëtan habitant rue de l Espierres 28  7711 Dottignies  NN 710429 377 78 Trésorier : Buyssens Jacques habitant Boulevard des Canadiens 34  7711 Dottignies  NN 460319 051 75

043 02

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Francs Bourleux

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Rouge Croix(D) 35

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301179*

Volet B

0509958791

7711

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mouscron (Dottignies)

Greffe

Déposé

19-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

mai 2002.

Art 8 : L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l associé décédé,

n ont aucun droit sur le fonds social

De plus, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni opposition de scellés, ni

inventaires.

TITRE IV  Ressources, cotisations

Section 1re  Ressources

Art 9 : Les ressources de l association se composent de cotisations annuelles, subventions éventuelles, dons en

espèces et nature, produits divers résultant d activités exercées dans le cadre de son objet social.

Section 2  Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art 10: Les membres associés fixent annuellement la cotisation qui doit être acquittée auprès du trésorier avant le 1er mars de chaque année.

La cotisation sera identique pour tous. Elle ne pourra être supérieure à cent euros. Ce montant est indexé tous les ans sur base de l indice santé.

Art 11 : Tous les membres effectifs composent l assemblée générale. Elle est présidée par le président du conseil d administration.

Art 12 : L assemblée générale se réunit au moins chaque année dans le courant du mois d avril sur convocation du conseil d administration.

Le conseil d administration présente à l assemblée générale le rapport sur la situation de l association et y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant l exercice. L assemblée générale approuve les comptes et donne décharge au conseil d administration.

Art 13 : Le conseil d administration peut convoquer l assemblée générale extraordinairement. Il est tenu de la convoquer si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande en indiquant le motif de la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 14 : L assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

Modifications aux statuts ;

Approbation des budgets et des comptes ;

Nominations et révocations des administrateurs ;

Dissolution de l association ;

Exclusions d associés.

Art 15 : Les convocations aux assemblées générales sont adressées par simple convocation individuelle à tous

les membres, huit jours au moins avant la réunion et signée par le secrétaire au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est joint à la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi du 2 mai 2002, l assemblée

générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art 16 : L assemblée générale est constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et

les décisions sont prises à la majorité des voix sauf les exceptions prévues par la loi.

L associé absent pourra se faire représenter par un mandataire associé, à condition que celui-ci remette une

procuration avant l assemblée générale au président.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 17 : Les délibérations de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

TITRE V  Assemblée générale

Art 18 : La délibération de l assemblée générale sur la dissolution de l association ou la modification des statuts ne peut se faire que conformément à la loi du 2 mai 2002 relative aux a.s.b.l.

TITRE VI  Conseil d administration

Art 19 : L association est administrée par un conseil d administration de trois membres au moins nommés parmi

les membres par l assemblée générale pour une durée de six ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art 20 : En cas de vacance au cours d un mandat, les administrateurs restants peuvent pourvoir au

remplacement pour la durée du mandat restant à couvrir.

Art 21 : Le conseil se compose comme suit : un président, un secrétaire, un trésorier.

Art 22 : Le conseil d administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire aussi souvent que

l intérêt de l association l exige, il doit être convoqué chaque fois que trois administrateurs le demandent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art 23 : Le conseil d administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de parité, la voix du président est prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Art 24 : Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi pour accomplir les actes de gestion, d administration et de disposition nécessaires à l association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, acquérir, échanger, vendre des biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques et de l Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de placement, prendre en location, tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittance postale.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, inscriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Art 25 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l association, par le conseil d administration, sur les poursuites et la diligence du président ou de l administrateur délégué.

Art 26 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 27 : Le président, le secrétaire et le trésorier peuvent signer séparément toute dépense de l association ainsi que tout document s y rapportant.

Art 28: Le secrétaire assume les travaux de secrétariat (convocation, rapport de réunion) ; tient à jour la documentation interne et externe de l association ; prépare les réunions en accord avec le conseil d administration ; exécute les travaux et missions qui lui sont confiés par le conseil d administration et par le président à qui il rend compte le plus rapidement possible.

Art 29 : Le trésorier est chargé de la gestion journalière de l association, sous le contrôle du conseil d administration auquel il faut rendre compte à chaque réunion. En aucun cas, le trésorier ne peut effectuer des dépenses qui n auraient pas reçu l approbation du conseil d administration. Tout retrait d argent du compte financier se fera par le président et/ou le trésorier, ceux-ci pouvant agir seul ou conjointement.

TITRE VII  Règlement d ordre intérieur

Art 30 : Un règlement d ordre intérieur a été présenté par le conseil d administration à l assemblée générale et a été approuvé par tous les membres présents.

TITRE VIII  Dispositions diverses

Art 31 : L exercice social commence le 1er janvier pour s achever le 31 décembre ; les livres sont arrêtés et l exercice est clôturé.

Art 32 : Le compte et le budget dressés par le trésorier sont soumis au conseil d administration qui les présente à l approbation de l assemblée générale.

Art 33 : En cas de dissolution de l association, l actif social sera attribué à une autre association dont l objet social serait similaire.

TITRE IX  Dispositions transitoires

Art 34 : Le nouveau conseil d administration se compose comme suit :

Président : Vanoosthuyse Jean-Pierre habitant rue de la Rouge-Croix 35 - 7711 Dottignies  NN 470109 043 02

Secrétaire : Van Belle Gaëtan habitant rue de l Espierres 28  7711 Dottignies  NN 710429 377 78

Trésorier : Buyssens Jacques habitant Boulevard des Canadiens 34  7711 Dottignies  NN 460319 051 75

Art 35 : Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Coordonnées
LES FRANCS BOURLEUX

Adresse
RUE DE LA ROUGE-CROIX 35 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne