MENUISERIE DEMEYER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MENUISERIE DEMEYER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.010.780

Publication

30/01/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0863.010,780

Tribunal de Ccrfirnerce de Tournai

déposé au greffe le

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Dénomination (en entier) : MENUISERIE DEMEYER

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabiilité limitée

Siège :rue d'Anseroeul, 42

7760 Celles (Escanaffles)

Obi:t de l'acte : SPRL: dissolution anticipée - nomination de liquidateur

D'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines), membre de ia société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du vingt-sept décembre deux mille treize, enregistré à Tournai Il, le six janvier deux mille, ' quatorze, volume 430, folio 3, case 1, rôle trois, renvoi sans, il résulte que l'assemblée", générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée _" <c MENUISERIE DEMEYER », ayant son siège social à 7760 Celles (Escanaffles), Rue d'Anseroeul, 42, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

1 ° !remière résolution : Rapports préalables

Le président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, établis;' conformément à l'article 181, §ler du Code des Sociétés, savoir

a) Le rapport justificatif établi par le gérant en date du 29 novembre 2013 conformément à, l'article 181, §1er du Code des Sociétés, visant notamment la mise en liquidation de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2013.

b) Le rapport spécial du réviseur d'entreprises, la ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »,  ayant ses bureaux à Tournai, représentée par Monsieur Victor COLLIN, réviseur d'entreprises, établi conformément à l'article 181, §1er du Code des sociétés, sur ledit éte résumant la situation active et passive de la société.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« 8. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le Gérant de la SPRL « MENUISERIE DEMEYER » a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 30 septembre 2013 qui, tenant': compte de la perspective d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de l bilan de 35.428, 67 ¬ et un actif net de 9.988, 80 ¬

II ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de' révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état Comptable: découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et'; correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en: matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités= qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient i cependant se révéler au cours de la procédure de liquidation, et pour autant que les=, prévisions du Gérant soient réalisées avec succès parle Liquidateur,

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de; nature 0. madif_rer en quoi que ce soit les présentes ponclusions._ __ . ... .. . ......... . .

Mentionner sur la detnière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Tournai, le 11 décembre 2013

Signé

ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Victor COLLIN

Réviseur d'entreprises »

Ces rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

, au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

2°) Deuxième résolution : Proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation

de la société

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société,

A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant.

3°) Troisième résolution : Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs

L'assemblée fixe le nombre de liquidateurs à un (1).

Elle appelle aux fonctions de liquidateur, Monsieur Frédérique DEMEYER, préqualifié.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y

compris-tous ceux qui résultent des articles 184 à 193 du Code des Sociétés, sans devoir

solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue

par la loi.

Il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et

actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux , qu'ils jugeront convenables.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation sont signés

par le liquidateur.

Il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Le mandat de liquidateur sera exercé gratuitement,

La nomination du liquidateur doit être soumise au président du Tribunal compétent pour

confirmation.

Le gérant déposera à cet effet, dans les formes prescrites par le Code des sociétés, une

requête à cet effet au Tribunal de commerce de Tournai.

4°) Quatrième résolution : Décharge au gérant pour l'exercice de son mandat

L'assemblée donne décharge au gérant, pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice

social en cours.

5°) Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer " our dé 'oser la re uête en vue

d'obtenir la confirmation du Tribunal de Commerce de Tournai sur la désignation du } liquidateur

L'assemblée générale donne pouvoir à Monsieur Frédérique DEMEYER, préqualifié, pour déposer, dans les formes prescrites par le Code des sociétés, une requête à cet effet au Tribunal de commerce de Tournai.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 16 janvier 2014

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé

posés en même temps :

- Expédition de l'acte ;

- Rapport justificatif du gérant ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de

la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

- Rapport spécial du réviseur d'entreprises en date du 11 décembre 2013 ;

Ordonnance rendue par M. de SALLE, Président du tribunal de commerce de l'arrondissement

judiciaire de Tournai, en date du 14 janvier 2014.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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07/06/2013
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N° d'entreprise : 0863.010.780

Dénomination

(en entier) : MENUISERIE DEMEYER

(en abrégé) :

Forme juridique: SPRL

Siège: rue d'Anseroeul 42 7760 Escanaffles

(adresse complète)

obiet(slde racte :Démission gérant non-statutaire

Rapport de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 mai 2013 au siège social de la société rue d'anseroeul 42 à 7760 Escanaffles.

A l'unanimité est décidé la démission comme gérant non-statutaire Monsieur Demeyer Freddy à la date du 31 décembre 2011 et qui accepte.

Monsieur Demeyer Frédéric, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et quel+te du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.08.2012, DPT 17.08.2012 12419-0073-009
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 23.08.2011 11430-0212-013
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.07.2010, DPT 31.07.2010 10379-0411-014
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.07.2008, DPT 30.07.2008 08508-0388-013
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 06.07.2007 07368-0107-013
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.08.2006, DPT 30.08.2006 06698-1195-015
04/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.09.2005, DPT 03.10.2005 05756-4593-012
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.08.2015, DPT 31.08.2015 15561-0480-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16564-0589-009

Coordonnées
MENUISERIE DEMEYER

Adresse
RUE D'ANSEROEUL 42 7760 ESCANAFFLES

Code postal : 7760
Localité : Escanaffles
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne