MROUKI

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MROUKI
Dénomination : MROUKI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 550.528.844

Publication

23/04/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : Q Ç: 3 . " 244

Dénomination (en entier) : MROUKI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Bonneterie 18, 7900 Leuze-en-Hainaut, Belgique Extrait de l'acte constitutif

(adresse complète)

O,biet(s) de l'acte : Texte :

D'un acte sous seing privé du 8 mars 2014, il en résulte qu'a été constitutée une société en commandite simple de droit beige dénommée « MROUKI SCS » au capital de deux cents (200) euros représenté par 10 parts sociales d'une valeur de 20 euros, souscrites en numéraire et entièrement libérées.

Identité des parties

1. Monsieur Abdessattar MROUKI, commerçant, né à Téboulba (Tunisie) le 15 juin 1972 (N.N.72.06.15-593.26), de nationalité belge domicilié à 7900 LEUZE EN HAINAUT, rue de la Bonnetterie, 100, agissant en qualité de fondateur et d'associé commandité, lequel souscrit 5 parts sociales représentatives du capital social de deux cent euros et les libère comme dit ci-avant ;

2. Monsieur Omar El ABBADY, commerçant, né à Sboya (Maroc) le 05 Juin 1979 (N.N. 79.06.05-549.32) domicilié à 9500 RONSE, Scheeldektouter, 585, agissant en qualité de fondateur et d'associé commanditaire, lequel souscrit 5 parts sociales représentatives du capital social de deux cent euros et les libère comme dit ci-avant.

1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE

La société revêt la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée "MROUKI SCS".

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 7900 LEUZE EN HAINAUT, Rue de la Bonneterie, 18. Il peut être transféré partout ailleurs en BELGIQUE par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs de faire acter authentiquement la modification des statuts en résultant.

Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales, seul ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

3. OMET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

Toute activité relevant de l'exploitation d'une ou plusieurs boucheries, charcuteries et poissonneries ;

L'achat et la vente sur pieds ou abattus, entre autres, de toutes espèces bovines, marines, ovines, volailles et gibiers ;

L'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, de toutes viandes et de chevillard, de tous poissons et crustacés ou de produits à base de viande ou de poisson et dérivés ainsi que de tous plats préparés ;

L'élevage, l'abattage et la découpe d'animaux, de volailles et de lapins ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

"

r Réservé

éu Moniteur

beige - L'achat, la vente, le commerce sous ses formes de produits laitiers et fromages ;

L'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de produits annexes tels que épicerie fine, vins, conserves de viandes, poissons ou de légumes, produits surgelés

La petite restauration à emporter ou à consommer sur place, le service traiteur et

l'organisation de manifestations, noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

4. DUREE DE LA SOCIETE

La société débute ses activités le 08 Avril 2014 et pour une durée indéterminée.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à deux cents euros. Les parts sont nominatives.

Elles sont Inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

6. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se clôture le trente-et-un

décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer

le 31 décembre 2015.

7. AFFECTATION DU ESULTAT

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net est mis à la disposition de l'assemblée

générale des associés qui en déterminera l'affectation.

S. LIQUIDATION ET DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la

liquidation par le gérant.

Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale désigne,

moyennant l'accord du ou des associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation.

Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs,

sont signés par les liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les parts sociales.

Au cas où toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par une répartition

proportionnelle.

g. GERANT

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.

Est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée : Monsieur Abdessattar MROUKI,

associé commandité unique lors de la constitution de la société.

Le gérant est, sauf faute grave volontaire, non révocable.

La décision de révocation est prise par l'assemblée générale délibérant dans [es formes et à

la majorité prescrite pour la modification des statuts.

L'assemblée doit motiver sa décision.

Le gérant dispose d'un recours auprès des tribunaux pour l'appréciation des motifs.

Le mandat de gérant est réputé gratuit, sauf disposition expresse d'une assemblée générale

ordinaire ou extraordinaire.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

t6 G l - suite Mod P6F 11.1

Q r3 - suite Mod POF 11.1

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des associés.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne, étant précisé cependant que tout commanditaire qui s'immisce dans ia gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Le gérant, les membres des organes d'administration et de gestion journalière du gérant et les mandataires de la société respecteront les règles relatives aux conflits d'intérêts prévues par les dispositions légales applicables à la présente société, telles qu'elles peuvent être, le cas échéant, modifiées.

La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou au cas où un officier ministériel prête son concours à la justice. Elle est, en outre, valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

10.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Toute cession ou transmission de parts ne peut être autorisée qu'avec l'accord de tous les associés.

Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi.

11. MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des statuts ne pourra être faite qu'avec l'accord des 2/3 des associés.

12. CONTROLE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré

par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

13. ASSEMBLES GENERALE

L'assemblée générale se réunit annuellement le quatrième samedi de juin à 18 heures

Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura

lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième des parts

sociales.

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à

l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites

quinze jours avant l'assemblée générale au moins par lettre recommandée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir.

14. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant

les parts sans droit de vote.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre

de parts.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs

dévolus à l'assemblée générale.

Abdessattar MROUKI

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Moniteur

belge

17/12/2014
ÿþForme juridique : SCS

Siège : Rue de la Bonneterie 18 7900 Leuze en Hainaut

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution et liquidation de la société

ce 2510912014 se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les associés de la société en;

commandite simple MROUKI. "

Après avoir entendu le rapport de Mr Mrouki , gérant, il est conclu de ne plus poursuivre au-delà du 30/09/2014 les activités . Décision est prise de dissoudre la société dans le cadre des procédures de liquidation; prévues par le code des sociétés. En vertu de la lettre de la Ministre de la justice du 14 novembre 2006 au, collège des Procureurs Généraux, la dissolution en un seul acte reste possible si aucun liquidateur n'est; désigné à condition qu'il n'y ait pas de passif et sit tous les actionnaires ou associés sont présents ou: valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

Ces conditions préalables étant réunies et en fonction de ce qui est ci avant exposé, l'asemblée décide à. l'unanimité de tous les membres présents et valablement représentés de dissoudre la société au 30 septembre' 2014. Elle n'existera plus en conséquence, La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant.. L'assemblée accorde sa décharge au gérant pour les actes commis par lui durant son mandat et connus d'elle.

le gérant

Mrouki Adessattar

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0550528844 Dénomination

(en entier) : MROUKI (en abrégé) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MROUKI

Adresse
RUE DE LA BONNETERIE 18 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne