NEW MECCO

Société anonyme


Dénomination : NEW MECCO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 883.731.960

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.04.2014, DPT 31.07.2014 14383-0201-033
17/12/2014
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Tribunal de Commerce

0 5 DEC. 2014

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N° d'entreprise : 0883731960

Dénomination

(en entier) : NEW MECCO

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : ERRATUM

Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 3 novembre 2014

Les administrateurs exposent qu'en date du 10 octobre 2007, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris acte de la démission de Carl Mestdagh de son mandat d'administrateur et d'administrateur délégué.

Ensuite de quoi, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a nommé comme administrateur la SPRL CAI, avec comme représentant permanent, Monsieur Cari Mestdagh.

Le conseil d'administration, s'étant réuni après cette nomination. a désigné comme administrateur délégué fa SPRL CAI, avec comme représentant permanent, Monsieur Carl Mestdagh.

Dès lors, les administrateurs précisent qu'il convient de considérer qu'à partir de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 octobre 2007 et du conseil d'administration s'étant tenu à la suite, la société CAl SPRL, avec comme représentant permanent, Monsieur Cari Mestdagh, a été nommée en tant qu'administrateur et administrateur délégué jusqu'à l'assemblée générale du 18 avril 2013.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration ratifie les actes posés par l'administrateur délégué durant cette période.

Le conseil donne tous pouvoirs à Madame Myriam Jacquemart et Madame Sabrina Lo Vétéré, chacune pouvant agir séparément, avec faculté de subdéléguer ses pouvoirs, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment afin de procéder au dépôt du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce compétent et faire tout ce qui est nécessaire afin d'assurer la mention de ce dépôt aux Annexes du Moniteur belge conformément aux articles 74 et 75 du Code des sociétés et afin d'accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR NEW MECCO SA

Madame Myriam Jacquemart

Mandatée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.04.2013, DPT 28.06.2013 13247-0474-033
05/06/2013
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

:lwfbunal de commerce de Marierai EniarTr.

;. 2 7 MEI 2013

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L.

N° d'entreprise : 0883731960 Dénomination

(en entier) : NEW MECCO

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 3 avril 2013

Les administrateurs désignent Monsieur John MESTDAGH comme président du conseil d'administration, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2019 statuant sur l'exercice social de 2018,

Pour autant que l'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de CAI SPRL, dont le représentant permanent est Monsieur Carl Mestdagh, le conseil renouvelle son mandat d'administrateur délégué, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2019, statuant sur les comptes de l'exercice social de 2018.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 2013 :

5.L'assemblée renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Eric MESTDAGH. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019, approuvant les comptes de l'exercice 2018.

L'assemblée renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur John MESTDAGH. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019, approuvant les comptes de l'exercice 2018.

L'assemblée renouvelle le mandat d'administrateur de CAI SPRL, dont le représentant permanent est Monsieur Cari Mestdagh. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019, approuvant les comptes de l'exercice 2018.

L'assemblée prend acte du renouvellement du mandat d'administrateur délégué de CAI SPRL, dont le représentant permanent est Monsieur Carl Mestdagh. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019, approuvant les comptes de l'exercice 2018.

6.L'assemblée prend acte du renouvellement de Monsieur John MESTDAGH à la fonction de président du conseil d'administration, Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019, approuvant les comptes de l'exercice 2018.

7.L'assemblée nomme aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercice comptable 2013, 2014, 2015), la société civile Christophe Remon & Co ayant adopté la forme d'une SPRL représentée par Monsieur Christophe Remon, réviseur d'entreprises, Les émoluments du commissaire sont fixés à 3.750,00 ¬ indexés, plus les cotisations y afférentes dues à l'IRE et à la TVA, Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016, approuvant les comptes de l'exercice 2015.

POUR NEW MECCO SA

C.A.I SPRL représenté par son représentant permanent Monsieur Carl Mestdagh

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012
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Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

2 0 Allu i 2012

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N° d'entreprise : 0883731960

Dénomination

(en entier) : NEW MECCO

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 A 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DIVERSES

délégations de pouvoirs

En date du 1er juin 2012, le conseil d'administration a décidé de révoquer Monsieur Jean Marc Deflandre. En conséquence de quoi, le conseil annule les pouvoirs spéciaux qui lui avaient été délégués en date du 27 ' mars 2009 et Monsieur Philippe Thibaut est appelé à succéder à ses fonctions.

Afin de faciliter le fonctionnement interne de la société, le conseil d'administration décide à l'unanimité de ses membres de donner les délégations de pouvoirs suivantes. Ces dernières viennent amender celles déléguées en date du 27 mars 2009 et, prévalent sur celles-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(1)Madame Sophie Rysselinck, domiciliée à 7181 Arquennes, rue de la Samme 12, née le 22 juin 1974

Q'Sont confiés les pouvoirs spéciaux de représentation suivants :

'Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société tous contrats conférant des droits personnels d'occupation portant sur des biens immeubles, tels que la prise en location ou la mise en location, le leasing immobilier, la mise à disposition de services commerciaux accompagnée de mise à disposition d'un espace privatif, l'occupation précaire -sans que cette énumération soit limitative-, que les contrats aient une durée inférieure ou supérieure à 9 années et y compris la représentation dans les actes y relatifs ;

" Accomplir toutes formalités et démarches liées aux droits personnels dont question ci-dessus, en ce compris l'enregistrement des contrats conclus, la constitution et la libération des garanties locatives, la signature des états des lieux, avec faculté de subdélégation pour l'ensemble des formalités et démarches ;

" Conclure et signer au nom et pour compte de la société tout contrat lié à la constitution, cession, renonciation à un droit réel immobilier, sans que cette énumération soit limitative et quelle que soit la durée des droits, y compris la représentation dans les actes y relatifs ;

" Signer toutes correspondances relatives aux contrats évoqués ci-avant, avec faculté de subdélégation ; 'Résilier, rompre, renouveler, prolonger les contrats énoncés ci-dessus, aux conditions qu'elle appréciera ;

" Représenter la Société pour toute question liée directement ou indirectement à l'exécution des contrats

évoqués ci-dessus ;

(2)Monsieur Philippe Huart, domicilié à 5650 Yves Gomezée, me Rochelle 34, né le 24 juin 1969

Q'Sont confiés les pouvoirs spéciaux de représentation suivants

" Signer toutes demandes de permis d'urbanisme et d'environnement et toutes demandes d'autres

autorisations administratives dans le cadre du développement et de la réalisation des projets immobiliers ; 'Négocier, conclure, résilier ou rompre les contrats de consultance, d'architecture, d'études techniques

quelconques, de sous-traitance, d'entreprise, de mission d'architecture en relation avec les projets immobiliers ; -Signer toutes correspondances relatives à ces contrats et aux permis susvisés ;

'Représenter la Société à l'égard des administrations compétentes en matière d'urbanisme et d'environnement ainsi que devant les instances et commissions intervenant dans la délivrance des autorisations administratives ;

(3)Monsieur Philippe Thibaut, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Manoir 31, né le 25 juillet 1967:

Q'Sont confiés les pouvoirs spéciaux de représentation suivants :

'Négocier et conclure les contrats financiers, en ce compris les contrats d'emprunts bancaires rendus

nécessaires par l'exécution des projets immobiliers décidés par le Conseil d'administration ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

"Souscrire tout type d'assûrances (obligatoires ou non) légalement requises ou dont l'engagement a été

préalablement décidé, soit parle délégué à la gestion journalière dans les limites de ses attributions, soit par le

Conseil d'administration pour fa réalisation d'un projet immobilier ;

'Accomplir les formalités auprès des organismes bancaires et d'assurances en vue de la souscription des

assurances susvisées ;

"Signer toutes correspondances relatives aux contrats décrits ci-avant ;

-Disposer de la signature sur les comptes bancaires de la Société ;

" Représenter la Société dans ses rapports avec l'administration fiscale ou toute autre personne de droit privé telle que les organismes bancaires et d'assurances ;

'Introduire des demandes de subventions appropriées auprès des institutions régionales ou fédérales belges ou étrangères, compétentes en matière de subsides ;

'Représenter la Société dans le cadre du suivi de ces demandes et des contacts avec l'administration et/ou institutions compétentes en relation avec ces dossiers ;

(4)ABSOlute Consulting S.P.R.L., RPM Charleroi, TVA BE 0895.690.971, dont le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles, rue Notre Dame des grâces 52, dont le gérant est Monsieur Olivier Beguin, dans le cadre de sa mission de direction générale.

[Mont confiés les pouvoirs spéciaux de représentation suivants

-Négocier, conclure et signer tout type de contrat pour lequel des pouvoirs spéciaux de représentation ont été confiés parle Conseil d'administration (et en ce cas de manière concurrente) à Madame Sophie Rysselinck, Monsieur Philippe Thibaut ou Monsieur Philippe Huart, y compris pour les actes notariés ; autrement dit, il peut accomplir tous actes que ces trois personnes peuvent elles-mêmes accomplir sur base de leur propre délégation.

Q' Délégation de pouvoirs en matière de gestion journalière à :

ABSOlute Consulting S.P.R.L., RPM Charleroi, TVA BE 0895.690.971, dont le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles, rue Notre Dame des grâces 52, dont le gérant est Monsieur Olivier Beguin, dans le cadre de sa mission de direction générale.

Dest confiée la gestion journalière et la représentation de la Société dans cette gestion telle que définie de manière non limitative ci-après, étant entendu qu'au sens de la présente délégation, la gestion journalière s'entend de tout acte qui n'entraîne pas pour la Société, une exposition financière supérieure à 25.000 EUR sur une base annuelle

" négocier et conclure tous types de contrat nécessaire et utile au fonctionnement de la société ;

'Effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour la

Société ;

'Traiter et signer toutes correspondances ;

-Se charger des relations avec le secrétariat social et les administrations compétentes et signer tous les

docuinents requis par la législation sociale établis par ledit secrétariat social ;

'Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;

Pour New Mecco SA

CAI spil, administrateur délégué

Représentée par son représentant permanent

Monsieur Carl Mestdagh

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

2. 3 JUlE., 2012

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N° d'entreprise : 0883731960

Dénomination

(en entier) : NEW MECCO

Forrne juridique : SA

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2012

L'assembIée renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Eric MESTDAGH. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2013, approuvant les comptes de l'exercice 2012.

L'assemblée renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur John MESTDAGH. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2013, approuvant les comptes de l'exercice 2012.

L'assemblée prend acte du renouvellement de Monsieur John MESTDAGH à la fonction de président du conseil d'administration. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2013, approuvant les comptes de l'exercice 2012.

POUR NEW MECCO SA

C.A.I SPRL représenté par son représentant permanent Monsieur Cari Mestdagh

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 29.06.2012 12237-0159-034
29/12/2011
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N d'entreprise : 0883731960

Dénomination

(en entier) : NEW MECCO

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Oblet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2011

En date du 10 octobre 2007, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires avait procédé à la nomination de CAI SPRL comme administrateur délégué, après avoir acté la démission de Cari Mestdagh de ce mandat. L'Assemblée confirme que cette démission et cette nomination étaient bien intervenues tant pour le mandat d'administrateur délégué que pour celui d'administrateur.

POUR NEW MECCO SA

C.A.i SPRL représenté par son représentant permanent Monsieur Carl Mestdagh

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 22.06.2011 11193-0452-035
07/03/2011
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TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe

N° d'entreprise : 0883731 960

Dénomination

(en entier) : NEW MECCO

" Forme juridique : SA

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Obiet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 1' avril 2010.

L'Assemblée approuve le renouvellement de la nomination aux fonctions de Commissaire, de la société: civile Christophe Remon & Co telle que représentée par Christophe REMON, Réviseur d'Entreprise pour une; durée de 3 ans, jusqu'à l'Assemblée Générale statutaire de 2013.

POUR NEW MECCO SA

CAI SPRL, administrateur délégué, représentée par Monsieur Carl Mestdagh Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

19/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.04.2010, DPT 12.05.2010 10118-0120-034
02/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.04.2009, DPT 26.05.2009 09167-0051-034
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.05.2008, DPT 16.06.2008 08219-0237-030
19/08/2015
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Réservé ~ Tribunal de Commerce

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belge

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CHARLEROI

-Greffe



N° d'entreprise : 0883.731.960 Dénomination

(en entier) : NEW MECCO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6041 Charleroi (Gosselies), avenue Jean Mermoz, 1 bte 4,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de Cession de branche d'activités

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le six août deux mille quinze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

" Les organes d'administration des sociétés appelées à participer à l'opération de restructuration, objet des présentes, en l'occurrence la cession d'une branche d'activités

1.La société anonyme « NEW MECCO » ayant son siège social à 6041 Charleroi (Gosselies), avenue Jean Mermoz, 1 bte 4.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0883.731.960 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0883.731,960.

Constituée par acte du notaire Hubert MICHEL, à Charleroi, le vingt-et-un septembre deux mille six, publié à l'Annexe du Moniteur belge le trois octobre suivant, sous le numéro 0151634.

Dénommée ci-après la « société cédante ».

2,La société anonyme « CATTIMMO » ayant son siège social à 5030 Gembloux, chaussée de Wavre 44A.

Constituée par acte du notaire Jean-Marie Debouche, à Feluy (Seneffe), le 30 août 1970, sous la' dénomination « Société d'exploitation agricole et forestière et de recherche en alimentation naturelle », en abrégé « SEAFRAN », statuts modifiés antérieurement par acte du notaire Marc VAN BENEDEN, notaire associé à Ixelles, le 22 décembre 2011, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 20 janvier 2012, sous le numéro 12018486 et pour la dernière fois, suivant acte du notaire soussigné, reçu ce jour, ainsi déclaré.

Dénommée ci-après la « société cessionnaire »

(.DESCRIPTION DE LA CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ

" Les organes d'administration des sociétés précitées ont pris l'initiative de réaliser entre elles la cession d'une branche d'activité, mieux décrite ci-dessous, répondant selon eux, à la définition prévue à l'article 680 du Code des sociétés, à savoir « un ensemble qui du point du vue technique et sous l'angle de l'organisation,' exerce une activité autonome, et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens »,

-dans les conditions et avec les effets visés à l'article 770 du Code des sociétés,

-et pour le prix déterminable qui résultera de l'application de la formule de prix prévue dans la convention conclue le 6 août 2015 entre les sociétés cédante et cessionnaire, en fonction de la situation des actifs et passifs de la branche d'activité, actualisée à la date de l'acte authentique de cession de branche d'activité.

'Cette branche d'activité consiste en l'ensemble des éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, rien excepté ni réservé, qui se rapportent à ladite branche d'activité, sans préjudice de ce qui est précisé ci-dessous au point 5 « Description de la branche d'activité ».

-Ils s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite cession aux conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de cession de branche qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale de fa société cédante pour être ensuite accepté par l'organe d'administration de la société cessionnaire.

" À l'issue de l'opération envisagée, la société cessionnaire se verra céder l'intégralité de la branche

d'activité « Exploitation et gestion d'immeubles commerciaux en activité » de la société cédante.

il.Raison d'être du projet

'La décision de l'organe d'administration de la société New Mecco SA de proposer à rassemblée générale la cession de la branche d'activité « Exploitation et gestion em eubles commerciaux en activité » de fa société

Í1 en transférant des éléments d'actif et de passif de son patri c1 e à la société cessionnaire susmentionnée est motivée par les éléments suivants :

Mention Tt sur la dernière page du Volet B

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.La société cédante a pour activité principale actuelle le développement immobilier et en particulier, le portage de projets immobiliers divers ou plus largement de projets en qualité de « business angel », en ce compris la réalisation de toutes études, analyses ou investigations et accessoirement, la commercialisation de projets en partenariat avec des tiers.

2.EIle mène également une activité secondaire historique de détention et de gestion pour compte propre d'immeubles commerciaux, lesquels sont, vu leur spécificité, l'approche durable qui caractérise leur exploitation et le personnel qui leur est dédié, constitutifs d'une branche d'activité « Exploitation et gestion d'immeubles commerciaux en activité »,

3.Cette dernière branche d'activité n'est actuellement plus poursuivie, raison pour laquelle la société cédante souhaite la céder. De surcroît, la synergie entre ces deux branches d'activités, bien que liées à l'immobilier, est très faible. Par contre, leur hétérogénéité contrarie l'attraction d'investisseurs potentiels et subsidiairement, ne présente plus d'intérêt dans le contexte du développement du groupe.

I1l.MENTIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 760, § 2 DU CODE DES SOCIÉTÉS

1.Renseignements généraux relatifs aux sociétés concernées par 4a cession de branche d'activité:

a)La société cédante ;

" La société anonyme « New Mecco », précitée, a pour objet, en son article 3 de ses statuts : « La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse

" d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;

" de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;

" de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

La société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet similaire au sien. »

b)La société cessionnaire :

" La société anonyme « Cattimmo », précitée, a pour objet en son article 3 des statuts : « 3.1. La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession :

-l'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu'en soit la qualification, en qualité d'organe ou non, sans exception ;

-la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;

-la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;

-l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;

-la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;

-l'octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières ;

-le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ;

-la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant.

3.2. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le développement, l'informatique, le marketing et les matières financières, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres à destination des entreprises,

III administrations, organismes tant publics que privés. I EII !

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Réservé au ' Moniteur belge

Volet B - Suite

'Elle peut tant pour compte de tiers que pour compte propre effectuer tous travaux d'auditing, études, contrôles, surveillance, expertise, missions ou assistance clans les matières financières, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres.

3.3. La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, ' fonds de commerce, terrains et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature.

" Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège,...), conclure toutes opérations de financement et assurer la gérance d'immeubles pour son compte propre.

" Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier.

" La société agit tant en nom propre qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autcrisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

3.4. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

3.5. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés ».

2.Date à partir de laquelle les actions ou parts attribuées par la société bénéficiaire donneront droit à la participation aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit (art. 760, § 2, 2° du Code des sociétés)

" S'agissant d'une cession à titre onéreux de branche d'activité, aucune part de la société cessionnaire n'est attribuée en compensation de ladite vente mais uniquement un prix de cession.

3.Date à partir de laquelle les opérations de la société cédante sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des sociétés (art. 760, § 2, 3° du Code des sociétés)

" Les opérations de la société cédante seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société cessionnaire à compter de la date de la signature de l'acte authentique de cession à titre onéreux, à intervenir avant le 30 septembre 2015.

5.Description de la branche d'activité à transférer à la société cessionnaire

" L'objet de la cession est la branche d'activités « Exploitation et Gestion d'immeubles commerciaux en activité ».

.Cette branche d'activités comprend (i) tous tes Biens Transférés (à l'exception des Exclusions précisées ci-après), ceux-ci étant grevés de Charges et faisant l'objet d'Obligation(s), ainsi que (ii) les Responsabilités Assumées, tels que ces termes en majuscules sont définis ci-après

5.1. Biens Transférés : tous les titres et droits appartenant à la société cédante, à l'exception des Exclusions stipulées au point 5.2.

5.6. Objet social

" Eu égard à la modification statutaire intervenue antérieurement aux présentes dans le chef de la société

cessionnaire et actuellement en cours de publication, il n'y a plus lieu d'amender cet objet à l'occasicn de la

présente cession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Déposé en même temps: expédition,

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

I III 1111

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto No et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

aya t pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers II

Au verso Nom et :gnature

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22/02/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.04.2015, DPT 15.02.2016 16045-0408-035

Coordonnées
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Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 1, BTE 4 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne