NJ AVOCAT

Dénomination : NJ AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.881.275

Publication

17/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.7

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pqs� au greffe ie O 8 JAN. c 14

GreffP '..tellot Marie-Guy

-Greffi-er assuhiC

N� d'entreprise : 05 8 g � , oL2 5 D�nomination

(en entier) : NJ AVOCAT

Forme juridique : soci�t� civile ayant adopt� le forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : � 7860 LESSINES, Grand Rue 26

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Val�rie DE RACKER � Lessines, le 3 janvier 2014, en cours

d'enregistrement,

Madame JOLY Nathalie Marie Albertine n�e � Ixelles le ler ao�t 1964 (NN 640801 250 53)), domicili�e �

ELLEZELLES (Wodecq), rue de Lahamaide 13, �pouse de monsieur Xavier LEPOT.

A d�clar� constituer une soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

sous la d�nomination de �NJ AVOCAT�.

Le si�ge social sera �tabli � 7860 LESSINES, Grand Rue 26..

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales

sans valeur nominale, souscrites en num�raire et au pair dans leur totalit�.

Les cent (100) parts ont �t� souscrites en esp�ces, chacune par madame Nathalie Joly pr�nomm�e.

La comparante a lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces de douze mille

quatre cents (12.400) euros.

2) Que les fonds affect�s � la lib�ration de cet apport en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert aupr�s de ING BANQUE, au nom de la Soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t a �t� pr�sent�e au Notaire soussign� pour �tre gard�e par lui.

3) Que la soci�t� a par cons�quent d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 12.400 euros.

4) Que le Notaire instrumentant a appel� son attention sur la disposition l�gale relative respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de ia pr�sente Soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une Soci�t�. Le Notaire atteste qu'un plan financier sign� par la ccmparante lui a �t� pr�sent� pour �tre gard� par lui.

Elle fixe les statuts de la Soci�t� comme suit :

Article 1 : Forme D�nomination sociale.

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " NJ Avocat ",

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7860 LESSINES, Grand Rue 26.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 : Objet social.

La Soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage de jurisconsulte, la curatelle de faillite, les mandats de justice et toute autre activit� li�e ou conciliable avec le statut d'avocat, telle que l'enseignement, la publication d'articles et d'ouvrages, la participation � des colloques, s�minaires ou �missions t�l�vis�es et radiophoniques, le ou les associ�s renon�ant � l'exercice de cette profession � titre personnel.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. Ainsi elle pourra r�aliser toutes op�rations exclusivement civiles et compatibles avec la profession d'avocat, financi�res, mobili�res et immobili�res, susceptibles de favoriser de d�veloppement de son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social, de mani�re autonome ou en collaboration avec d'autres, et d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce, le tout dans le respect des r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre des Avocats,

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis, Elle peut exercer tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque, ayant un objet identique ou analogue au sien.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�rants et associ�s ainsi qu'affecter en hypoth�que tout immeuble dont elle serait propri�taire en garantie de dettes contract�es par elle-m�me, par ses g�rants et/ou associ�s.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4 : Dur�e.

La Soci�t� estconstitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 : Capital social.

Le capital est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

Article 7, Cession et transmission des parts

La cession des parts entre vifs ou pour cause de mort, � un associ�, est soumise � l'agr�ment d'une majorit� qualifi�e des deux-tiers au moins.

Les cessions de parts tant entre vifs que pour cause de d�c�s ne pourront �tre faites qu'au profit d'une personne physique ayant la qualit� d'avocat.

La cession des parts entre vifs ou pour cause de mort, au profit d'un avocat non associ�, est soumise � l'accord unanime des autres associ�s, sauf obligation pour ceux-ci, en cas de refus, d'assurer l'achat des parts dont la cession �tait envisag�e ou un partage partiel de l'avoir social.

Nul ne pourra rev�tir la qualit� d'associ� s'il n'est pas avocat. La perte de la qualit� d'avocat, dans le chef d'un associ�, entra�ne imm�diatement l'exclusion de cet associ�.

La d�mission, l'exclusion ou le d�c�s d'un associ� oblige les associ�s � racheter la part de l'associ� d�missionnaire exclu ou d�c�d� proportionnellement � leur participation.

Le prix de la part sera �gal � la quote-part qu'elle repr�sente dans l'actif net de la soci�t� d�termin� sur base du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale, major� des plus values latentes existant � la date de la cl�ture de ce dernier bilan mais r�duit de l'imp�t de liquidation calcul� au taux ie plus �lev�.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

Les h�ritiers, ayants-droits ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens, marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la liquidation du fonds social, s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour L'exercice de leurs droits , s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e. Le ou les g�rants devront avoir la qualit� d'avocat(s) r�guli�rement inscrit(s) au Barreau du si�ge de la soci�t� et doivent n�cessairement avoir la qualit� d'associ�(s).

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 12 .Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle il agit.

Article 15. Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16. Assembl�es g�n�rales

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la Soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une assembl�e ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de

d�cembre � 10 heures,

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la Soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Repr�sentation,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19. D�lib�rations -- Associ� unique -- Assembl�e par �crit

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 21. Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'ann�e civile suivante.

Article 23. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre cbligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 25. Liquidation

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales,

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le ou les liquidateurs devront avoir la qualit� d'avccat(s) r�guli�rement inscrit(s) au Barreau d�pendant de

l'arrondissement dans lequel le si�ge de la soci�t� est inscrit.

Article 27 : Droit commun, Ordre des Avocats et r�gles d�ontologiques

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

Les associ�s entendent en outre se conformer d�s � pr�sent � tout r�glement �manant de l'Ordre des

Avocats du Barreau de Tournai, ainsi qu'aux r�glements de l'Ordre des Barreaux francophone et

germanophone.

Les r�gles d�ontologiques applicables aux avocats sont cens�es faire partie int�grante des pr�sents statuts

et les dispositions des pr�sents statuts qui n'y seraient pas conformes sont cens�es non �crites.

Article 28 : Responsabilit�

Nonobstant l'exercice de la profession en soci�t�, l'avocat reste solidairement responsable avec la soci�t�

des cons�quences dommageables de ses fautes professionnelles vis-�-vis de ses clients, ceci sans pr�judice

de la possibilit� de convenir avec le client d'une limitation de responsabilit�.D!SPOSITIONS FINALES ET/OU

TRANSITOIRES

La comparante a pris les d�cisions suivantes :

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 30 juin 2015.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� :

Volet B - Suite

- �e nommer au poste de g�rant non statutaire pour toute la dur�e de l'a soci�t� sauf d�mission ou r�vocation, Madame Nathalie JOLY pr�qualifi�e, qui a accept�

- que son mandat est gratuit..

4, L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5, Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

ler janvier 2014 par le fondateur au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie DE RACKER, Notaire � Lessines

D�pos�e en m�me temps une exp�dition des pr�sentes

d g `R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 14.01.2016 16012-0385-011

Coordonnées
NJ AVOCAT

Adresse
GRAND RUE 26 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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