OPHTADERM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OPHTADERM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.583.987

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.08.2014, DPT 29.08.2014 14563-0401-011
22/01/2014
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N° d'entreprise : 0872.583.987 Dénomination

(en entier) : OPHTADERM

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRE LE

13 JAN.

é1

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Faisans, numéro 7 - 6110 Montigny-le-Tilleul

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :augmentation de capital, modification statutaire, nomination d'un gérant

Aux ternies d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 20 décembre 2013, enregistré à Ath 3 rôles sans renvoi le 23 décembre 2013, volume 517 folio 7 case 1 au droit de 50 euros, il résulte les dispositions et décisions suivantes

(a)

Augmentation de capital

En préalable aux dispositions suivantes, l'assemblée déclare, aux ternies de son assemblée générale extraordinaire tenue en date du 6 décembre 2013, avoir décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, alinéa 1 du CIR 92 et conformément aux des nouvelles dispositions de la loi - programme du 28 juin 2013, qui prévoit la réduction temporaire du précompte mobilier en cas de distribution de réserves taxées qui sont ensuite immédiatement incorporées par les associés au capital de la société distributrice.

Les associés décident ensuite d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de cent trente-six mille huit cents euros (136.800¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) au montant de cent cinquante-cinq mille quatre cents euros (155.400¬ ).

Les associés précisent que les cent trente-six mille huit cents euros (136.800¬ ) présentement incorporés en capital proviennent de la distribution des réserves taxés, après prélèvement de dix pour cent à titre de précompte immobilier,

Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et réalisée par voie d'apport en espèces à due concurrence consenti par Monsieur COBUT Olivier et Madame ARCO Daphné au moyen d'un versement effectué par leurs soins en crédit du compte bancaire spécial numéro 6E33.0882.6354.4446 ouvert auprès de la banque BELFIUS, ainsi qu'il résulte d'une attestation justifiant de ce dépôt, datée du 20 décembre 2013, attestation qui est annexée à l'acte authentique pour être enregistrée en même temps.

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de mille trois cent soixante-huit (1.368) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter du premier janvier deux mille treize (1/1/2013).

Ces mille trois cent soixante-huit (1.368) nouvelles parts sociales sont intégralement souscrites par:

- Monsieur COBUT Olivier à concurrence de six cent quatre-vingt-quatre parts (684), et

- par Madame ARCO Daphné à concurrence de six cent quatre-vingt-quatre parts sociales (684).

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée, le capital de la société est effectivement porté à cent cinquante-cinq mille quatre cents euros (155.400¬ ) ; il est représenté par mille cinq cent cinquante-quatre (1.554) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un ! mille cinq cent cinquante-quatrième (1/1.554ème) du capital social.

(b)

Modification de l'article 6 des statuts

Par suite de l'augmentation de capital par apport en espèces constatée ci-dessus, les associés décident de

modifier l'article 6 des statuts de la société en conséquence et de le remplacer par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

u Le capital social est fixé à cent cinquante-cinq mille quatre cents euros (155.400¬ ). Il est représenté par mille cinq cent cinquante-quatre (1.554) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un f mille cinq cent cinquante-quatrième (1/1,554ème) de l'avoir social ».

(c)

Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide à l'unanimité de renommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée de six

ans (6) prenant cours ce jour Monsieur COBUT Olivier (RN 740408.149.29).

Ce dernier est intervenu pour accepter ce mandat qui sera exercé à titre onéreux.

L'assemblée décide à l'unanimité de ratifier tous les actes et engagements posés par Monsieur COBUT

Olivier à compter du 28 septembre 2012, date d'expiration du mandat qui lui a été conféré pour un terme de 6

ans.

L'assemblée constate donc à l'unanimité que la société sera désormais représentée par deux gérants non

statutaires en la personne de (a) Monsieur COBUT Olivier (RN 740408.149.29) et de (b) Madame ARCO

Daphné (RN 740805.072.30), tous deux prénommés.

Chacun des gérants, agissant seul, dispose de tous les pouvoirs visés à l'article 11 des statuts.

(d)

Mandat au Notaire instrumentant

Les associés confèrent tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés, rapports.

Réservé au " Moniteur Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 26.07.2012 12365-0058-009
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 11.08.2011 11402-0531-010
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 02.08.2010 10381-0310-010
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 20.08.2009 09608-0045-010
19/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 12.08.2008 08563-0035-011
20/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.06.2007, DPT 10.08.2007 07556-0312-011
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 30.08.2006 06730-0649-013
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15555-0541-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16564-0466-011

Coordonnées
OPHTADERM

Adresse
AVENUE DES FAISANS 7 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne