PILOTE

Dénomination : PILOTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 417.647.653

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 27.08.2014 14507-0584-010
17/12/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 5 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0417647653

D�nomination

(en entier) : PILOTE

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Crocheux 5 � 6140 Fontaine-L'Ev�que

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption - projet

L'Assembl�e g�n�rale de la soci�t�, en sa s�ance extraordinaire du lundi 24 novembre 2014 a pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur l'opportunit� d'absorber la soci�t� MOTO CAR TOUT TERRAIN, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont le si�ge social est �tabli Route de Charleroi 22 � 6140 Fontaine-L'Ev�que. la soci�t� d�tient la totalit� des actions pour les avoir acquises de Monsieur et Madame Barattucci-D'Eletto, suivant mentions au registre des parts sociales de cette soci�t�.

L'Assembl�e g�n�rale appouve � l'unanimit� le rapport du Conseil dAdministration et d�cide la publication au Moniteur du projet de fusion par absorption suivant :

Soci�t� absorbante : Pilote, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Rue des Crocheux, 5 � 6140 Fontaine-L'Ev�que, exercant une activit� d'auto-�cole sous le num�ro d'entreprise 0417.647.653

Soci�t� absorb�e : MOTO CAR TOUT TERRAIN, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Route de Charleroi, 22 � 6140 Fontaine-L'Ev�que, exploitant un terrain de moto-cross sous le num�ro d'entreprise 0878.245.918.

Les op�rations effectu�es par la soci�t� absorb�e seront r�put�es avoir �t� effectu�es pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du premier janvier 2015.

Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e qui ont des droits sp�ciaux ainsi qu'aux porteurs de titres auters que des actions: n�ant.

Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner: n�ant,

Emoluments sp�ciaux attribu�s aux commissaires, r�viseurs d'entreprises, experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu par le Code des Soci�t�s : n�ant

A Fontaine l'Ev�que, le 24 novembre 2014.

Concetta D'Eletto, g�rant Nicola Barattucci,g�rant

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

IN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 23.08.2012 12442-0224-009
26/07/2012 : CH123113
30/08/2011 : CH123113
12/08/2010 : CH123113
07/09/2009 : CH123113
27/08/2008 : CH123113
27/12/2007 : CH123113
03/08/2007 : CH123113
09/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce

2 9 MAI 2015

CHARLEROI

urefre

R�serv

au

Monitei

belge

*15080923*

N� d'entreprise ; 0417.647.653

D�nomination

(en entier) : PILOTE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Crocheux, 5 - 6140 Fontaine l'Ev�que

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;Modification des statuts - fusion par absorption

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier � Fontaine-l'Ev�que en date du vingt-neuf avril deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

A COMPARU

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Actionnaires/Associ�s de la Soci�t� ABSORBANTE

Etant la soci�t� � PILOTE � SPRL, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 6140

Fontaine-l'Ev�que, rue des Crocheux, num�ro 5 ; Num�ro d'Entreprises 417.647.653.

- constitu�e sous la d�nomination de � Auto Ecole Pilote � Soci�t� coop�rative suivant acte sous seing priv� en date du vingt-deux juin mil neuf cent septante-sept, publi� � l'Annexe du Moniteur Belge du sept juillet mil neuf cent septante-sept sous num�ro 2643-18.

- transform�e en soci�t� priv�e a responsabilit� limit�e suivant acte du notaire Vincent Van Drooghenbroeck � Charleroi le trente et un mars mil neuf cent nonante-trois, publi�e aux dites annexes du vingt-neuf avril suivant sous le num�ro 930429.-177.

- dont les statuts ont �t� modifi�s (notamment, changement en sa d�nomination actuelle, transfert � son si�ge actuel, modification de l'objet social) suivant acte du notaire Denis Carpentier � Fontaine-l'Ev�que en date du treize juin deux mille douze, publi� aux dites annexes le 26 juillet 2012 sous le num�ro 2012-07-261131.867.

INTERVENTION ici de "LA SOCIETE ABSORBEE" d�nomm�e � L'INTERVENANT �.

�tant la Soci�t� � MOTO CAR TOUT TERRAIN � SPRL, ayant son si�ge social � 6140 Fontaine-L'Ev�que,

route de Charleroi, num�ro 22 ; Num�ro d'Entreprises 878.245.918.

- constitu�e suivant acte du Notaire Denis CARPENTIER � Fontaine-l'Ev�que le 07 d�cembre 2005, publi�

aux annexes du Moniteur Belge du 9 janvier suivant sous le num�ro 2006-01-0918129.

- statuts non modifi�s � ce jour.

Ici repr�sent�e par : 1. Monsieur BARATTUCCI Nicola et/ou 2.Madame d'ELETTO Concetta, susnomm�s,

en vertu des pouvoirs inclus dans le proc�s verbal d'assembl�e de la soci�t� absorb�e, dress� par le notaire

soussign� en date de ce jour.

PROJET DE FUSION (CS 676 -719)

L'assembl�e g�n�rale expose que la soci�t� Absorbante est titulaire de tous les titres de la soci�t�

Absorb�e et requiert le Notaire soussign� d'acter la Fusion par Absorption (par Op�ration Assimil�e) de la

soci�t� Absorb�e par la soci�t� Absorbante.

La soci�t� absorb�e a d�cid�, suivant proc�s-verbal tenue en date de ce jour devant le Notaire soussign�,

sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� Absorbante suivant un projet

de fusion identique � celui relat� ci-avant.

Le PROJET DE FUSION (CS 719) :

1, A �t� �tabli par fes organes de Gestion des soci�t�s appel�es � fusionner, mentionnant notamment la

date de fusion propos�e, et ce par acte sous-seing priv� :

- pour la soci�t� absorbante en date du 24 novembre 2014.

- pour la soci�t� absorb�e en date du 24 novembre 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nem et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. A �t� d�pos� par chacune des 2 soci�t�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et ce, SIX

SEMAINES au moins AVANT la date de la pr�sente Assembl�e G�n�rale, soit ;

- pour la soci�t� absorbante, au Tribunal de Commerce de Charleroi en date du 5.12.2014.

- pour la soci�t� absorb�e, au Tribunal de Commerce de Charleroi en date du 5.12.2014

3. A �t� publi� par extrait (CS 74) � l'Annexe au Moniteur belge

- pour la soci�t� absorbante, en date du 17 d�cembre 2014 sous le num�ro 224.048,

- pour la soci�t� absorbee, en date du 17 d�cembre 2014 sous le num�ro 224.049.

D�LIB�RATIONS R�SOLUTIONS

Les comparants �tant les seuls actionnaires/associ�s de la soci�t� se sont r�unis spontan�ment en

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire et ont pris les r�solutions suivantes, et ce, � l'unanimit�, savoir

PREMIERE RESOLUTION : INFORMATION DES ACTIONNAIRES (CS 720)

Chacun des associ�s des soci�t�s qui fusionnent

1. D�clarent avoir parfaite connaissance des documents : le projet de fusion - les comptes annuels et les rapports (administrateurs/g�rants/commissaires �ventuels) des trois derniers exercices, de chacune des soci�t�s qui fusionnent.

2.. D�cident express�ment ne pas �tablir un �tat comptable arr�t� dans les trois mois pr�c�dant la date du projet de fusion (lorsque le projet de fusion est post�rieur de six mois au moins � la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels) (CS 720�2-4� in fine).

DEUXIEME RESOLUTION : FUSION PAR ABSORPTION CONDITIONS.

Conform�ment au projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption avec la soci�t� Absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, et ce, � la date de fusion, soit le 1 janvier 2015.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� Absorb�e depuis la date de fusion sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� Absorbante.

1. Conditions

- L'assembl�e g�n�rale dispense l'intervenant de plus ample description et d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s.

- La soci�t� Absorbante aura la propri�t� des biens transf�r�s, dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, � dater de ce jour et la jouissance � la m�me date, et la Soci�t� Absorbante est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

- Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� Absorb�e, y compris tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

- Le transfert est fait � charge pour la soci�t� Absorbante d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e, de supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement de supporter tout le passif de la soci�t� Absorb�e, et toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui pourraient grever les biens transf�r�s.

2. Aucune attribution d'actions (CS 726 � 2) : Ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

3. AUCUN IMMEUBLE : L'intervenant d�clare que dans le patrimoine actif et passif transf�r� par la soci�t� Absorb�e, ne se trouve aucun immeuble.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS (CS724)

MODIFICATION DES STATUTS de la Soci�t� Absorbante

L'Assembl�e G�n�rale d�cide d'apporter aux statuts de la Soci�t� Absorbante les modifications suivantes:

1. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : Article 3.

L'Assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� en reprenant certains objets de la soci�t�

absorb�e,

En cons�quence : L'article 3 des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.

A/ La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- la gestion, la location et la mise � disposition, sous toutes ses formes, de tous agr�ments, v�hicules,

mat�riels, infrastructures mobili�res et immobili�res n�cessaires aux activit�s de toutes entreprises ou

personnes priv�es contre r�mun�ration.

- l'exploitation de sites tout-terrain et de motocross, l'exploitation de business seats et d'abris divers ainsi

que la location d'engins motoris�s.

Volet B - Suite

- l'exploitation de tous snack-bars, brasseries, restaurants, tavernes, caf�s ou cabarets discoth�ques,

buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de service traiteur.

- l'exploitation de centres de loisirs et d'activit�s sportives, en tout genre.

BI Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

C. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s, et se

porter caution au profit de ses propres associ�s ou administrateurs ou g�rants.

2. AUTRES MODIFICATIONS : n�ant.

3. CONFIRMATION DES GERANTS STATUTAIRES (Article 13)

Sont nomm�s G�rants Statutaires de la soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e, avec pouvoirs d'agir chacun

s�par�ment :

1. Monsieur BARATTUCCI Nicola, n� � Palmoli (Italie), le 25 avril 1944, domicili� � 6140 Fontaine-l'Ev�que, Route de Charleroi, 18.

2. Madame d'ELETTO Concetta, n�e � Castel Frentano (Italie), le 18 octobre 1948, domicili�e � 6140 Fontaine-l'Ev�que, Route de Charleroi, 18.

QUATRIEME RESOLUTION -- CONSTATATION - POUVOIRS

1. CONSTATATION : L'Assembl�e G�n�rale constate que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

- la soci�t� Absorb�e a cess�e d'exister.

la soci�t� Absorbante a repris l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� Absorb�e.

- Les modifications statutaires, objet de la troisi�me r�solution, sont devenues d�finitives.

2. POUVOIRS ; L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises et pour remplir les formalit�s subs�quentes.

DISPOSITIONS FINALES.

ATTESTATION (CS 723)

Le Notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes

et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�.

ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� Absorbante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

R�serv�

'au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2006 : CH123113
30/09/2005 : CH123113
03/12/2004 : CH123113
10/10/2003 : CH123113
21/10/2002 : CH123113
20/07/2001 : CH123113
13/09/2000 : CH123113
23/03/2000 : CH123113
13/02/1998 : CH123113
01/01/1996 : CH123113
29/04/1993 : CH123113
15/07/1992 : CH123113
01/01/1988 : CH123113
01/01/1986 : CH123113
08/08/1985 : CH123113
07/02/1985 : CH123113

Coordonnées
PILOTE

Adresse
RUE DES CROCHEUX 5 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PILOTE

Coordonnées
PILOTE