REVOLUSUN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REVOLUSUN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.565.849

Publication

20/05/2014
ÿþMOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COM

N° d'entreprise : 0864,565.849

Dénomination

(en entier) : REVOLUSUN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 7080 FRAMERIES, rue de Mons, 50A

(adresse complète)

Rét

Mor be

*141 2996

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 MAI 21111t



Staatsbfad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Mathieu DURANT, à Saint-Ghislain, le 14 mars 2014, enregistré trois.

rôles sans renvois au bureau de Saint-Ghislain, le 19 mars 2014, volume 138 folio 86 case 15, reçu : cinquante.

(50,00) euros, signé : le receveur FRETIN CH., il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale

extraordinaire de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE «REVOLUSUN», ayant son siège social

à 7080 FRAMERIES, rue de Mons, 50A.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblée générale examine son procès-verbal du 26 décembre 2013 ayant décidé la distribution de

dividendes aux associés et l'apport immédiat de ces dividendes nets en augmentation de capital intégralement

souscrite et libérée, et le confirme.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

Le capital social est augmenté à concurrence de nonante et un mille huit cent euros (91.800,00 ¬ ) pour le

porter de dix-huit mille neuf cents euros (18.900,00¬ ) à cent dix mille sept cents euros (110.700,00¬ ), par

incorporation au capital d'une somme de nonante et un mille huit cent euros (91.800,00¬ ) par apport immédiat

des dividendes nets distribués entièrement libérés, sans émission de parts sociales nouvelles mais avec

l'augmentation de la valeur du pair comptable.

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de précompte mobilier, les conditions suivantes doivent être

respectées

Article 537 CIR 92

-Distribution de dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées (pas les réserves

exonérées) telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 ;

-Les réserves proviennent d'une assemblée générale de la société tenue avant le 1 er avril 2013 ;

-Le montant reçu doit être immédiatement incorporé dans le capital ;

-La partie qui n'est pas réincorporée est taxée à 25%;

-Cette augmentation de capital doit se produire pendant le dernier exercice comptable qui se clôure avant le

1 er octobre 2014 ;

-Le capital augmenté doit, en principe, être conservé pendant 8 ans (4 ans pour les petites sociétés au sens

de l'article 15 du Code des Sociétés) prenant cours à dater du dernier apport en capital qui se produit dans le

cadre du nouvel article 537 CIR 92 (le dividende varie en fonction du délai écoulé) ;

-Toute réduction de capital dans cette période de 8 ans (ou 4 ans) sera d'abord réputée s'opérer en premier

lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant ce régime.

-Une disposition anti-abus est à respecter ;

-Cette réglementation s'applique aux apports effectués jusqu'au dernier jour de l'exercice comptable qui se

clôture avant le ter octobre 2014,

-Non cumul avec l'article 269 CIR 92 § 2

L'assemblée générale des associés déclare vouloir bénéficier du régime de l'article 537 du C1R 92.

Troisième résolution

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est décidé de ne pas créer de nouvelles parts sociales mais

d'augmenter la valeur du pair comptable en proportion de l'augmentation de capital,

Quatrième résolution

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

RésErvé au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Constatation de ia réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté

à cent dix mille sept cents euros (110.700,00 ¬ ).

La société a dès lors ce montant à sa disposition.

Une attestation bancaire restera annexée au présent procès-verbal afin de justifier de cette augmentation de

capital de nonante-et-un mille huit cents euros (91.800,00¬ ).

Il est décidé de ne pas émettre en représentation de l'augmentation de capital de nouvelles parts sociales

du même type mais d'augmenter la valeur du pair comptable des parts sociales existantes.

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été

porté à cent dix mille sept cents euros (110.700,00 ¬ ), qu'il est entièrement souscrit et représenté par cent (100)

parts sociales, qui sont toutes entièrement libérées selon déclaration des comparants.

L'assemblée générale déclare requérir l'application du bénéfice de l'article 537 CIR 92.

Cinquième résolution

Modification des statuts

Les modifications suivantes sont apportées aux statuts

Article 5 Capital "

Le capital social est fixé à cent dix mille sept cents euros (110,700,00 ¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Lors de sa constitution, la société disposait d'un capital de dix-huit mille neuf cents euros (18.900,00 ¬ )

représenté par cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Mathieu DURANT, Notaire à Saint-Ghislain, le quatorze

mars deux mil quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de

nonante et un mille huit cent euros (91.800,00 ¬ ) pour le porter à cent dix mille sept cents euros (110.700,00 ¬ ),

par apport immédiat et intégral des dividendes distribués et sans création de nouvelles parts sociales mais avec

l'augmentation de la valeur du pair comptable des parts existantes.

Sixième résolution

Pouvoirs aux gérants

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification

nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 30.08.2013 13564-0259-015
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 29.08.2012 12503-0531-014
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 23.08.2011 11428-0443-014
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10520-0030-014
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 07.09.2009 09752-0328-015
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 11.07.2008 08404-0108-014
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 13.07.2007 07406-0254-014
02/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.06.2005, DPT 28.07.2005 05587-2733-012

Coordonnées
REVOLUSUN

Adresse
RUE DE MONS 50A 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne