SEBIMA

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Gr�tte

N� d'entreprise : 0872.847.768

D�nomination (en entier): SEBIMA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Noir Chien, num�ro 8 - 6120 Nalinnes

(adresse compl�te) Modification de la nature des titres  Modifications aux

Objet(s) de l'acte :

statuts





D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Olivier GILLIEAUX, � Charleroi, le vingt-sept d�cembre deux mil onze, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme � SE6IMA �, ayant son si�ge social � 6120 Nalinnes, rue du Noir Chien, num�ro 8, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0872.847.768 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous` le num�ro 872.847.768, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire soussign�, le vingt et un mars deux mil cinq, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du sept avril suivant sous le num�ro 05052018, a pris, �` l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e a d�cid� de supprimer la nature � au porteur � des actions pour les remplacer par des actions nominatives.

En cons�quence, l'article 8 des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation. �

L'assembl�e a d�cid� par cons�quent de convertir les actions actuellement au porteur en actions nominatives et les' actionnaires, tous pr�sents au proc�s-verbal, ont sign� le registre des actions nominatives.

DEUXIEME RESOLUTION.

Suite � la suppression des titres au porteur, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 23 des statuts relatif �.

l'admission � l'assembl�e.

En cons�quence, l'article 23 des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� ARTICLE 23 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives ou d�mat�rialis�es l'informent,

par �crit (lettre ou procuration), cinq jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et

indiquent te nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de. �

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de renouveler le mandat des deux administrateurs actuels, � savoir :

- Monsieur Philip VANDECASTEELE, demeurant et domicili� � 6120 Nalinnes, rue du Noir Chien, num�ro 8 ;

- et Madame Edith PLEVOETS, demeurant et domicili�e � 6120 Nalinnes, rue du Noir Chien, num�ro 8 ;

pour une nouvelle p�riode de six ans � compter du vingt-sept d�cembre deux mil onze. Tous deux pr�sents au;

proc�s-verbal et qui ont accept�.

Leur mandat expirera juste apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille dix-sept.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit. _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen birleal�Igiseb Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur Philip VANDECASTEELE et Madame Edith PLEVOETS, pr�qualifi�s, constituant � eux deux le conseil

d'administration, ont d�clar� se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination du pr�sident et de

l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :

, 1) Pr�sident : Monsieur Philip VANDECASTEELE pr�nomm�, pr�sent et qui a accept� ;

2) Vice-Pr�sident : Madame Edith PLEVOETS pr�nomm�e, pr�sente et qui a accept� ;

3) Administrateur D�l�gu� : Monsieur Philip VANDECASTEELE pr�nomm�, pr�sent et qui a accept�. L'administrateur d�l�gu� a les pleins pouvoirs d'agir seul sans limitation de sommes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(D�pos� en m�me temps au greffe : une exp�dition de l'acte et la coordination des statuts)

R�serv� 'au L!

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 0 AVR. 2015

Le Greffiez'

Greffe

N� d'entreprise : 0872.847.768

D�nomination (en entier): SEBIMA

(en abr�g�):

, Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue du Noir Chien, num�ro 8, � 6'120 Nalinnes

(adresse compl�te) Augmentation de capital  modifications aux statuts

Objet(s) de l'acte :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Olivier GILLIEAUX, � Charleroi, le vingt-sept mars deux mil quinze, enregistr� six r�les sans renvoi � Charleroi 1-M, le sept avril suivant, r�f�rence 05 volume 000 folio 000 case 4779, au co�t de cinquante euros, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme � SEBIMA �, ayant son si�ge social � 6120 Nalinnes, rue du Noir Chien, num�ro 8, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0872.847.768 et non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire soussign�, le vingt et un mars deux mil cinq, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du sept avril suivant sous le num�ro 05052018, et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire soussign�, le vingt-sept d�cembre deux mil onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept janvier deux mil douze sous le num�ro 12013688, a pris, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� Monsieur le pr�sident de donner lecture du rapport de Madame Danielle QUIVY, R�viseur d'Entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 1030 Bruxelles, Avenue Milcamps, num�ro 167, conform�ment � l'article 602 � 1 du Code des Soci�t�s, portant sur la description de l'apport en nature, sur le mcde d'�valuation adopt� et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

A l'unanimit� �galement, l'assembl�e a dispens� Monsieur le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration, �tabli conform�ment au m�me article, exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant l'apport en nature que l'augmentation de capital propos�e,

Chaque associ� a reconnu en avoir parfaite connaissance, pour en avoir re�u copie.

Le rapport de Madame Danielle QUIVY, R�viseur d'Entreprises, conclut dans les termes suivants

� V. Conclusions

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 602 du Code des Soci�t�s applicables dans le contexte d'une augmentation de capita! par apport en nature, j'atteste que :

- l'op�ration envisag�e a �t� contr�l�e conform�ment aux nommes dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Le Conseil d'Administration de la SA � SEBIMA � est responsable de la situation pr�sent�e au 31 d�cembre 2014, de l'�valuation de l'apport ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de cet apport;

- la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�. L'apport consiste en une cr�ance d'un montant d'EUR 250.000, 00. L'apporteur est Monsieur Philip VANDECASTEELE, actionnaire � 70,00 % de la soci�t�.

- l'apport a �t� �valu� � EUR 250.000,00. Le mode d'�valuation retenu par le Conseil d'administration pour la valorisation de cet apport est la valeur nominale. Ce mode d'�valuation me para�t normal, justifi� par l'�conomie d'entreprise et adapt� aux circonstances de l'op�ration.

- la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport consiste en 250 actions nouvelles sans d�signation de valeur' nominale de la SA SEBIMA, repr�sentant ensemble un capital d'EUR 250.000,00. Les actions nouvelles cr��es en vue de la r�mun�ration de l'apport ci-dessus b�n�ficient des m�mes droits et avantages que les actions existantes. La valeur de l'apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions �mises en r�mun�ration de l'apport. Cette r�mun�ration a �t� fix�e conventionnellement entre les parties, �tant donn� l'objectif de l'op�ration qui est le redressement de la structure financi�re de l'entreprise d�t�rior�e par fes pertes accumul�es ces derni�res ann�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet Bti Suite

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Il est utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de

l'op�ration.

Enfin, aucune information ne m'a �t� communiqu�e apr�s la date du 31 d�cembre 2014, de nature � modifier les

conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Bruxelles, le 23 f�vrier 2015,

sign� Dentelle QUIVY

R�viseur d'Entreprises. �

Un exemplaire de ces deux rapports a �t� d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au

Greffe du tribunal de Commerce de Charleroi.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid�, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital � concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) pour le porter de deux cents mille euros (200.000,00 EUR) � quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) par voie d'apport par Monsieur Philip VANDECASTEELE, d'une cr�ance certaine, liquide et exigible qu'il poss�de contre la pr�sente soci�t�, et ce � concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR),

Cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de deux cent cinquante actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, avec participation aux b�n�fices d�s la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire, et qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es � l'apporteur,

TROISIEME RESOLUTION

Est intervenu Monsieur Philip VANDECASTEELE, domicili� � 6120 Nalinnes, rue du Noir Chien, num�ro 8, lequel a d�clar� qu'il poss�de � charge de la soci�t� anonyme � SEBIMA �, une cr�ance d'un montant de plus de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR).

Cet expos� fait, il a d�clar� faire apport � la soci�t� d'une partie de sa cr�ance, par pr�l�vement de son compte-courant, d'un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR).

QUATRIEME RESOLUTION.

Les membres de l'assembl�e ont constat� et requis le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital �tant effectivement port� � quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) et �tant repr�sent� par quatre cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre cent cinquanti�me de l'avoir social, identiques et enti�rement lib�r�es.

CINQUIEME RESOLUTION.

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et de cr�er un article 5 BIS retra�ant l'historique de la formation du capital social.

ARTICLE 5 : cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant:

� Le capital social est fix� � la somme de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 EUR).11 est divis� en quatre cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre cent cinquanti�me de l'avoirsocial, enti�rement lib�r�es. �

ARTICLE 5 BIS : il est cr�� un nouvel article 5 BIS, relatant l'historique de la formation du capital, libell� comme suit: � Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � la somme de deux cents mille euros et divis� en deux cents actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-sept mars deux mil quinze a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) pour le porter de deux cents mille euros (200.000,00 EUR) � quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) parla cr�ation de deux cent cinquante actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de m�me valeur et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices de la soci�t� � compter de ce jour, attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration d'apports ne consistant pas en num�raire. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(D�pos� en m�me temps au greffe : une exp�dition de l'acte, le rapport du R�viseur d'Entreprises, le rapport du

conseil d'administration et la coordination des statuts)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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