SECOPASS

Dénomination : SECOPASS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 881.680.213

Publication

27/05/2014

�� MODWORD11.1

ip Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0881.680.213 D�nomination

(en entier): SECOPASS

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

1).

16 MAI 2014

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(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � finalit� sociale Si�ge : Rue de la Fert� 40A - 7600 PERUWELZ - BELGIQUE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Changement d'adresse du si�ge social au 17.06.2014 Rue Grande 266 - 7971 BASECLES.

Au 17 juin 2014, le si�ge social de la scrl fs SECOPASS est transf�r� � l'adresse suivante : Rue Grande 266 7971 BASECLES. Ceci a �t� acte lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 mai 2014.

Fait � P�ruwelz, le 19 mai 2014

Pascal DECAMPS, Admistrateur D�l�gu�.

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 28.07.2014 14356-0558-018
28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 25.06.2013 13215-0403-015
11/06/2013

��MOD yYOqD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de 'acte au greffe

UI PUS AU GREFFE LE

III

N� d'entreprise : 0881.680.231

D�nomination

(en entier) : SECOPASS

3 Z -05- 201

RIBUNAL DE CO ME - . gii0t M~~O_G�jr DE TOURNAIGre e

Greffier a5fi~~,,~6

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : 7600 P�ruwelz, rue de la Ferte, 40/A

(adresse compl�te)

obietjs) de l'acte :Modification des statuts

D'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 23 mai 2013, en cours d'enregistrement � Mons 1, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale "SECOPASS" dont le si�ge social est �tabli � 7600 P�ruwelz, rue de la'' Ferte, 40/A, a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

a/ L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 � ), pour le porter de SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (6.250,00� ) � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 � ), � pr�lever sur les r�serves immunis�es de la soci�t�, telle qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s le 31 d�cembre 2012.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

b/ Le conseil d'administration constatent et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� �; dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par vingt-cinq (25) parts sociales sans mention de valeur' nominale.

c/ l'article 5 sur le capital sera modifi� dans la r�solution ci-apr�s pour l'adapter au nouveau montant du capital.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

a/ L'assembl�e g�n�rale d�cide d'introduire un article 3 bis aux statuts, qui sera r�dig� comme suit:

�Article 3 bis

En cas de modification de l'article pr�c�dent et si jamais un b�n�fice patrimonial direct pouvait �tre octroy� aux associ�s, le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne pourrait pas d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions.�.

b/ L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 5 alin�a 2 des statuts, qui sera r�dig� comme suit :

�La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � �

c/ L'assembl�e g�n�rale d�cide d'introduire un alin�a 3 � L'article 6 aux statuts, qui sera r�dig� comme suit :

� En cas de d�mission, retrait ou exclusion, l'associ� a droit au remboursement de ses parts mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement lib�r�es. Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit notamment sur des r�serves �

d/ L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 10 alin�a 3 des statuts, qui sera r�dig� comme suit

� Tout membre du personnel jouissant de la pleine capacit� civile pourra acqu�rir, au plus tard un an apr�s son engagement par la soci�t�, la qualit� d'associ� par la souscription et la lib�ration d'au moins une part sociale. A l'engagement, un courrier leur est remis en expliquant cette possibilit�. S'ils en font la demande conform�ment aux statuts, le conseil d'administration ne peut la refuser �.

e/ L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 11 des statuts qui sera r�dig� comme suit :

� Tout membre du personnel, associ� dans la soci�t�, a la possibilit� de perdre cette qualit�, s'il le souhaite, un an au plus tard apr�s la fin du lien contractuel de travail qui le liait avec cette soci�t�. Il fera part de sa volont� par lettre recommand�e adress�e au Conseil d'Administration dans le d�lai d'un an susindiqu�. Si le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

membre du personnel souhaite perdre sa qualit� d'associ�, il recouvre la valeur de sa(ses) part(s)

conform�ment � ce qui est stipul� � l'article 15 des pr�sentes �.

f/ L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 15 alin�a 2 in fine des statuts qui sera r�dig� comme

suit:

� En aucun cas, il ne pourra obtenir plus que la valeur nominale de ses parts effectivement lib�r�es �.

g! L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 18 alin�a 1 des statuts, qui sera r�dig� comme suit

� La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration d'au moins cinq (5) membres, associ�s ou non nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre (4) ans et ils sont " r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale �.

h! L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 19 alin�a 2 des statuts, qui sera r�dig� comme suit:

� Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses

membres ou des tiers. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un

administrateur d�l�gu� ou au chef d'entreprise, appel� directeur, salari� de l'entreprise, lesquels auront les pouvoirs repris dans la r�partition des t�ches qui sera �tablie par le conseil d'administration �.

i/ L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 23 alin�a 2 des statuts qui sera r�dig� comme suit

� Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, courant du mois de juin et au plus tard pour le 30, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge �.

j! L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'introduire un alin�a 2 � l'article 26 des statuts qui sera r�dig� comme suit

� Toutefois, conform�ment � l'article 661 alin�a 1 4�, nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts ou actions repr�sent�es; � Vote: Cette r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

TROISIEMe RESOLUTION - CONSEIL D'ADMINISTRATION

D�signation

D�signation du poste de directeur

Les administrateurs r�unis en conseil d�signent, en tant que directeur, Madame NAGELS Anne L�once

" Pascale, n�e � Mons le 11 avril 1965 (Registre national num�ro :65.04.11-098.92, repris avec l'accord expr�s de cette derni�re), �pouse de Monsieur GRENER Karl Maurice, domicili�e � Mons section d'Hyon, chauss�e de Maubeuge, num�ro 259 qui accepte.

Vote: cette r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

pour proc�der � la coordination des statuts.

Vote: Cette r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE Notaire

Sont annex�s une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013

�� 1r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge M00 WORD 11,1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe T

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Na d'entreprise : 0881.680.213

D�nomination

(en entier) : SECOPASS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � finalit� sociale

Si�ge : Rue de la Fert� 40A - 7600 PERUWELZ - BELGIQUE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission, Nomination et Reconduction des administrateurs.

D�mission au 16 01 2013 de RENARD Pol, domicili� rue des Postes 19 � 7020 NIMY, en sa

qualit� de repr�sentant de l'asbl SECOS (num�ro d'entreprise 0452.677.026)

Si�ge social : rue Meurisse, 1 � 7011 GHLIN).

Nomination au 16 01 2013 de RENARD Pol (NISS 580626 149 40), en qualit� d'administrateur

en personne physique, domicili� rue des Postes 19

� 7020 NIMY.

Nomination au 16 01 2013 de RIVART Philippe (NISS 730729 171 56), en qualit� d'administrateur

en personne physique, domicili� rue de l'Espnette 139

� 7033 CUESMES.

Sont confirm�s et reconduits dans leur fonction d'Administrateur au 16 01 2013 :

- DECAMPS Pascal (NISS 571005 137 10), en qualit� d'Administrateur D�l�gu�, domicili� rue d'Italie 13

� 7090 BRAINE-LE-COMTE.

- FLEURQUIN Fran�oise (NISS : 590911 004 95), domicili�e rue Achille Delattre 131

� 7340 COLFONTAINE.

- NAGELS Anne (NISS : 650411 098 92), domicili�e chauss�e de Maubeuge 259 � 7022 HYON.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 26.07.2012 12341-0057-015
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 28.07.2011 11352-0018-014
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 18.06.2010 10178-0163-015
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09599-0371-015
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 21.08.2008 08573-0381-016
18/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.09.2007, DPT 13.09.2007 07720-0068-016

Coordonnées
SECOPASS

Adresse
RUE GRANDE 266 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées SECOPASS

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