SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE

Dénomination : SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 408.382.074

Publication

17/07/2013

��L MOD WORD 11.1

a

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 0 8 JUIL, 2013

r�retWPllot ie-Guy

Gra~`~er as suli1c

R�serve

au

Moniteur

belge

i

1

N� d'entreprise : 0408.382.074

D�nomination

(en entier) : SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE

(en abr�g�) : SOCOMAILLE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Ch�teaux, 119. (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Benoit CLOET � Herseaux-Mouscron en date du 29 juin 2013, en cours d'enregistrement � Mouscron 2, portant assembl�es g�n�rales extraordinaires conjointes des actionnaires des soci�t�s anonymes � DUHAMEL BELGIUM � ayant son si�ge social � 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Ch�teaux, 119 et � SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE �, en abr�g� � SOCOMAILLE �, ayant son si�ge social � 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Ch�teaux, 119, que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE �, a pris � l'unanimit� des voix entre autres les r�solutions suivantes :

Rapports

Vu le type de fusion (suite � r�union de tous les titres en une main), les organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion et le commissaire ou r�viseur d'entreprises/comptable externe furent dispens�s de l'�tablissement des rapports pr�vus aux articles 694 et 695 du Code des soci�t�s.

Projet de fusion.

L'assembl�e prend connaissance du projet de fusion identique pour chaque soci�t� participant � la fusion

tel que d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Tournai et dispense le pr�sident de l'assembl�e de sa

lecture.

L'assembl�e constate que les actionnaires n'ont pas formul� de remarques relatives au projet de fusion.

Premi�re r�solution

L'assembl�e approuve le projet de fusion.

L'assembl�e d�cide en cons�quence de proc�der � la fusion, suivant les modalit�s pr�vues au projet de fusion, par absorption de la soci�t� anonyme � DUHAMEL BELGIUM � ayant son si�ge social � 7780 Comines-Wameton (Comines), Avenue des Ch�teaux, 119 (Registre des personnes morales Tournai, num�ro d'entreprise 0872.717.809) par la pr�sente soci�t� anonyme � SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE �, avec reprise de l'enti�ret� de son patrimoine, rien except� ni r�serv�, sur base d'une situation active et passive de la soci�t� absorb�e arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille douze, sans attribution d'actions.

La pr�sente soci�t� �tant propri�taire de toutes les actions de la soci�t� absorb�e, il n'y a pas lieu de cr�er des nouvelles actions.

La fusion e lieu en outre suivant les modalit�s pr�vues au projet de fusion, � savoir :

- Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber, la soci�t� anonyme � DUHAMEL BELGIUM �, sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, la soci�t� anonyme � SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE � : le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � DUHAMEL BELGIUM � et de la soci�t� anonyme � SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE � proposent de prendre le premier janvier deux mille treize comme date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� anonyme � DUHAMEL BELGIUM �, sont consid�r�es du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� anonyme � SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE �

- Droits assur�s par la soci�t� absorbante, la soci�t� anonyme � SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE �, � l'actionnaire de la soci�t� � absorber, la soci�t� anonyme � DUHAMEL BELGIUM �, qui a des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard ;, Etant donn� que l'actionnaire de la soci�t� � absorber ne poss�de pas de droits sp�ciaux et qu'il n'y a pas non plus de porteurs de titres autres que les actions, la communication des renseignements mentionn�s clavant n'est pas d'application et est sans objet,

- Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es ; aucun avantage particulier n'est attribu� ni aux administrateurs de la soci�t� anonyme � SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE �, ni aux administrateurs de la soci�t� anonyme � DUHAMEL BELGIUM �,

Deuxi�me R�solution R�alisation de la fusion au point de vue comptable.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'int�gration comptable de la fusion se r�alisera conform�ment � l'article

78 de l'Arr�t� Royal du trente janvier deux mille un.

Troisi�me r�solution.

L'assembl�e g�n�rale d�cide, dans le cadre de la fusion, de pr�ciser et d'�tendre l'objet social de la soci�t� par ajout des activit�s figurant � l'objet social de la soci�t� absorb�e et non reprises � l'objet social de la pr�sente soci�t�, � savoir :

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la fabrication de tous produits et mati�res textiles, entre autres tissus de bonneterie et confection d'articles de bonneterie, lingerie, bas et autres analogues et toutes op�rations s'y rattachant.

- La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t� ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

Premi�re R�solution commune aux deux assembl�es

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s concern�es par la fusion approuvent le transfert de tout le patrimoine de la soci�t� anonyme � DUHAMEL BELGIUM � � la soci�t� anonyme � SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE �, rien except�, ni r�serv�, et requi�rent le notaire soussign� de prendre acte de la description du patrimoine transf�r� et des conditions du transfert du patrimoine.

Deuxi�me r�solution commune aux deux assembl�es

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s d�clarent savoir et reconnaissent que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des comptes annuels de l'exercice ayant d�but� le premier janvier deux mille treize vaudra de plein droit d�charge aux administrateurs de la soci�t� absorb�e pour leur mandat exerc� depuis le premier janvier deux mille treize jusqu'au jour de la r�alisation de la fusion.

Troisi�me r�solution commune aux deux assembl�es

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s requi�rent le notaire soussign� de constater qu'eu �gard � l'approbation de la fusion par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e, la fusion est r�alis�e et la soci�t� absorb�e cesse d'exister � partir de ce jour,

Autres r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE �,

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'introduire dans les statuts la facult� pour le conseil d'administration de constituer un comit� de direction conform�ment � l'article 524 bis du Code des soci�t�s et de r�gler la repr�sentation externe de la soci�t� pour les actes de ce comit� comme suit :

� Le conseil d'administration peut constituer un comit� de direction conform�ment � l'article 524 bis du Code des soci�t�s.

La d�l�gation au comit� de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

La d�l�gation de pouvoirs � un comit� de direction n'exclut pas leur exercice par le conseil d'administration si celui-ci le juge utile, Les pouvoirs d�l�gu�s peuvent d�s lors �tre exerc�s de mani�re concurrentielle par ces deux organes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si un comit� de direction est institu�, la soci�t� sera repr�sent�e pour les actes du comit� et hormis d'�ventuelles d�l�gations de pouvoir particuli�res ou mandats, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement.�

Quatri�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'introduire dans les statuts la facult� pour le conseil d'administration de constituer en son sein un comit� d'audit conform�ment au Code des soci�t�s comme suit :

� Le conseil d'administration peut constituer en son sein, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, un comit� d'audit qui est charg� d'assurer un suivi permanent des dossiers cl�tur�s du commissaire,

Les conditions de d�signation des membres du comit� d'audit, leur d�mission, leur r�mun�ration, la dur�e de leurs missions et le mode de fonctionnement du comit� d'audit sont d�termin�s par le conseil d'administration.

En cette qualit�, le comit� d'audit peut accorder notamment des d�rogations au commissaire en ce qui concerne l'exercice de ses t�ches, telles que pr�vues au Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration peut �galement agir lui-m�me en qualit� de comit� d'audit dans le sens du Code des soci�t�s et donc dans ce cas, entre autres, assurer un suivi permanent des dossiers cl�tur�s du commissaire.

En cette qualit� de comit� d'audit, le conseil d'administration peut accorder notamment des d�rogations au commissaire en ce qui concerne l'exercice de ses t�ches, telles que pr�vues au Code des soci�t�s, �

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide que dor�navant, hormis les cas de d�l�gation de pouvoirs, la soci�t� est valablement repr�sent�e envers les tiers et en justice, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Septi�me r�solution

L'assembl�e d�cide que dor�navant toutes les cr�ances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part et la soci�t� d'autre part font l'objet d'une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle et de pr�ts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette.

Huiti�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts comme suit tout en tenant compte des d�cisions prises ci-avant, des caract�ristiques essentielles de la soci�t�, de l'usage des nouveaux moyens de t�l�communication entre la soci�t�, les administrateurs et les actionnaires ainsi que de la l�gislation en vigueur:

Article 1 : Forme D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� anonyme. Elle porte le nom: � SOCIETE COMINOISE DE MAILLE

INDUSTRIELLE �, en abr�g� � SOCOMAILLE �

La soci�t� peut employer indiff�remment sa d�nomination compl�te ou abr�g�e.

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7780 Comines-Wameton (Comines), Avenue des Ch�teaux, 119.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l'int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles capitale

par simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert de si�ge

social vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des

si�ges administratifs, des bureaux, succursales, ou agences.

Article 3. : Objet.

La soci�t� a pour objet toutes op�rations avec tous pays et se rapportant directement ou indirectement � l'achat, le vente et la transformation et la fabrication de tous produits et mati�res textiles, entre autres tissus de bonneterie et confection d'articles de bonneterie, lingerie, bas et autres analogues et toutes op�rations s'y rattachant.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobili�res; prendre de participations par voie d'association, d'apport, souscription, fusion, ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t� ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale peut en se conforment aux dispositions de l'article 559 du code des soci�t�s, interpr�ter, �tendre et modifier l'objet social.

Article 4.: Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. : Capital.

Le capital est fix� � deux cent vingt-quatre mille cent euros (224.100,00 EUR), repr�sent� par neuf mille (9.000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/neuf milli�me (1/9.000i�me) de l'avoir social.

Article 10 : Conseil d'administration.

Composition

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires

ou non, sauf dans les cas o� la loi admet moins de trois administrateurs.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui fixe leur

nombre et la dur�e de leur mandai Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs ne peut, sauf r��lection, exc�der une dur�e de six ans. li prend fin

imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e de son expiration,

Proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les membres qui ont pris part � la d�lib�ration. En cas de refus de

signer, il en fait mention dans le proc�s-verbal de la r�union.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs quelques soient les circonstances sont sign�s par le

pr�sident du conseil d'administration, un administrateur-d�l�gu� ou deux administrateurs conjointement.

Article 11.: Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire

tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi est de sa comp�tence.

Article 12 : Gestion journali�re -- D�l�gation de pouvoirs.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalit�s qu'il

d�termine, la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion et

leur attribuer le titre d'administrateur d�l�gu�.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs directeurs qui ne

doivent pas n�cessairement �tre choisis en son sein.

Le conseil d'administration peut �galement attribuer des pouvoirs pour l'ex�cution de missions d�termin�es

� toute personne, quelle qu'elle soit, choisie ou non en son sein, actionnaire ou non.

Tout cela sans pr�judice au droit du conseil d'administration d'exercer ces comp�tences lui-m�me.

Comit� de direction

Le conseil d'administration peut constituer un comit� de direction conform�ment � l'article 524 bis du Code des soci�t�s.

La d�l�gation de pouvoirs � un comit� de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

La d�l�gation de pouvoirs � un comit� de direction n'exclut pas leur exercice par le conseil d'administration si celui-ci le juge utile. Les pouvoirs d�l�gu�s peuvent d�s lors �tre exerc�s de mani�re concurrentielle par ces deux organes.

Comit� d'audit

Le conseil d'administration peut constituer en son sein, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, un comit� d'audit qui est charg� d'assurer un suivi permanent des dossiers cl�tur�s du commissaire.

Les conditions de d�signation des membres du comit� d'audit, leur d�mission, leur r�mun�ration, la dur�e de leurs missions et te mode de fonctionnement du comit� d'audit sont d�termin�s par le conseil d'administration.

En cette qualit�, le comit� d'audit peut accorder notamment des d�rogations au commissaire en ce qui concerne l'exercice de ses t�ches, telles que pr�vues au Code des soci�t�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut �galement agir lui-m�me en qualit� de comit� d'audit dans le sens du Code des soci�t�s et donc dans ce cas, entre autres, assurer un suivi permanent des dossiers cl�tur�s du commissaire.

En cette qualit� de comit� d'audit, le conseil d'administration peut accorder notamment des d�rogations au commissaire en ce qui concerne l'exercice de ses t�ches, telles que pr�vues au Code des soci�t�s.

Article 13. : Repr�sentation

Hormis les cas de d�l�gation de pouvoirs, la soci�t� est valablement repr�sent�e envers les tiers et en justice, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Si un comit� de direction est institu�, la soci�t� sera repr�sent�e pour les actes du comit� et hormis la gestion journali�re et d'�ventuelles d�l�gations de pouvoir particuli�res ou mandats, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement.

Article 15: Assembl�e ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires se r�unit obligatoirement chaque ann�e, dans la commune

du si�ge social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune indiqu� dans les

convocations, le quinze juin � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Article 21: D�cisions.

Chaque action donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la simple majorit� des voix, sauf les exceptions et

d�rogations pr�vues par la loi et les pr�sents statuts.

Article 23. : Ajournement.

Le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner toute assembl�e g�n�rale �

trois semaines.

Par d�rogation � l'article 555 du code des Soci�t�s, cet ajournement a pour effet -- tant en ce qui concerne

une assembl�e ordinaire ou sp�ciale qu'extraordinaire, d'annuler toutes les r�solutions d�j� adopt�es.

Les actionnaires doivent �tre convoqu�s de nouveau � trois semaines, avec le m�me ordre du jour,

compl�t� si besoin, et cette nouvelle assembl�e ne peut plus �tre ajourn�e. Les formalit�s accomplies pour

assister � la premi�re s�ance restent valables pour la seconde.

La seconde assembl�e d�cide d�finitivement.

Article 24 : Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent,

Les copies ou extraits � d�livrer aux tiers sont sign�es par le pr�sident du conseil d'administration, un

administrateur-d�l�gu� ou deux administrateurs conjointement.

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 26 : Vote sur les comptes annuels Affectation du b�n�fice.

L'assembl�e ordinaire se prononce sur l'approbation des comptes annuels.

Apr�s approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la

d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, du ou des commissaire(s).

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net de

l'exercice,

Du b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint un/dixi�me du capital sccial.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e sur proposition du conseil d'administration par

l'assembl�e g�n�rale � la simple majorit� des voix valablement �mises.

Les dividendes sont pay�s aux endroits et aux �poques � fixer par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�cider le paiement de dividendes int�rimaires � imputer sur le dividende

qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, moyennant observation des prescriptions l�gales.

Article 27 : Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 28 ; Mani�re de liquider.

Le produit net de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, est r�parti entre toutes

les actions par parts �gales, apr�s unification, le cas �ch�ant, des actions en ce qui concerne leur lib�ration.

Le solde disponible est r�parti entre toutes les actions par parts �gales.

Article 29: Compensation

Toutes les cr�ances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part et la soci�t� d'autre part font l'objet d'une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle et de pr�ts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette.

Neuvi�me r�solution

L'assembl�e confirme le renouvellement du mandat des administrateurs d�cid� lors de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire du quinze juin deux mille treize, � savoir le renouvellement des mandats de :

- Monsieur St�phane COISNE, n� � Armenti�res (France) le huit mai mil neuf cent soixante-trois, domicili� �

62136 Vieille Chapelle (France), rue Marsy, 1820.

- Madame Sylvie FAUREL, n�e � Saint-Etienne (France) le neuf mai mil neuf cent cinquante-neuf,

domicili�e � 62136 Vieille Chapelle (France), Rue Marsy, 1820.

Leur mandat prendra fin � l'Issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille dix-neuf.

Conseil d'administration.

Et Imm�diatement, les administrateurs, � savoir monsieur St�phane COISNE et madame Sylvie FAUREL, pr�nomm�s, se sont r�unis en conseil d'administration et d�cident de nommer monsieur St�phane COISNE, en qualit� de pr�sident du conseil d'administration et en qualit� d'administrateur-d�l�gu� avec tous les pouvoirs de gestion journali�re au sens le plus large.

Sots mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille dix-neuf.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de fusion;

- texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 15.07.2013 13293-0196-039
19/04/2013

��MQQ WORD 11.1

e

3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11

1 061636*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

V

0 1

;~I' i~tiSUltiC

N� d'entreprise : 0408.382.074

D�nomination

(en entier): SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE

(en abr�g�) : SOCOMAILLE

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Ch�teaux 119 (adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Il ressort du projet de fusion d.d. 26/02/2013, �tabli en ex�cution de l'article 719 du Code des soci�t�s, ce qui suit:

- Soci�t�s impliqu�es dans la fusion:

1. La SA SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE, en abr�g� SOCOMAILLE, inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro 0408.382.074, ayant son si�ge social � 7780 Comines-Wameton (Comines), Avenue des Ch�teaux 119 (la soci�t� absorbante),

2. La SA DUHAMEL BELGIUM, inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro 0872.717.809, ayant son si�ge social � 7780 Comines-Wameton (Comines), Avenue des Ch�teaux 119 (la soci�t� � absorber);

Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber, la SA DUHAMEL BELGIUM, sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, la SA SOCOMAILLE: le 1er janvier 2013.

Droits assur�s par la soci�t� absorbante, la SA SOCOMAILLE, � l'actionnaire de la soci�t� � absorber, la SA DUHAMEL BELGIUM, qui a des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard:

�tant donn� que l'actionnaire de la soci�t� � absorber, la SA DUHAMEL BELGIUM, ne poss�de pas de droits sp�ciaux et qu'il n'y a pas non plus de porteurs de titres autres que les actions, la communication des renseignements mentionn�s n'est pas d'application et est sans objet.

Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es:

Aucun avantage particulier n'est attribu� ni aux administrateurs de la SA SOCOMAILLE, ni aux

administrateurs de la SA DUHAMEL BELGIUM.

Pour extrait analytique du projet de fusion.

Sign�, le conseil d'administration: monsieur St�phane Coisne madame Sylvie Faurel

D�pos� en m�me temps: le projet de fusion d.d. 26/02/2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2012

��N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE

0408.382.074

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

M oniteu

belge

MOD WORD 11.1

(en abr�g�): Forme juridique

Si�ge

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte

SOCOMAILLE

soci�t� anonyme

Avenue des Ch�teaux 119, 7780 Comines

:Renouvellement mandat commissaire

II ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 15 juin 2012 que le mandat du commissaire, la soci�t� civile sous la forme de SCRL VANDELANOTTE REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant son si�ge social � 8500 Coutrai, Pr�sident Kennedypark 1 A, repr�sent�e par monsieur Nikolas Vandelanotte, a �t� renouvel� pour une p�riode renouvelable de 3 ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015 appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice de 2014.

Ainsi fait � Comines, le 02/10/2012

Sign�:

Monsieur St�phane Coisue, administrateur

Madame Sylvie Faurel, administrateur

iQ

TRIBUNAL DE COMMERCE

OURNAI

*12193449"

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gr

[U3:1=-'

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 30.08.2012 12494-0444-037
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 26.08.2011 11438-0322-037
07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 03.02.2011 11023-0423-037
31/08/2009 : TO047268
24/06/2008 : TO047268
12/10/2007 : TO047268
21/08/2007 : TO047268
15/05/2007 : TO047268
18/07/2006 : TO047268
12/07/2005 : TO047268
05/07/2004 : TO047268
12/08/2015

��1i

MOD WORD 11.f

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe N eqe cm

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le e3 Q 3 2U15

I

" 15116581

N� d'entreprise : 0408.382.074

D�nomination

(en entier) ; SOCLETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE

(en abr�g�): SOCOMAILLE

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Ch�teaux, 119. (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Renouvellement du mandat de commissaire

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire en date du 15/06/2015 que l'assembl�e a d�cid� de renommer comme commissaire:

La soci�t� civile sous la forme de SCRL VANDELANOTTE REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant son si�ge social � 8500 Courtrai, President Kennedypark 1a, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0433.608.707, repr�sent�e par monsieur Nikolas Vandelanotte, r�viseur d'entreprises, pour un terme renouvela de trois ans, soit jusqu'� l'assembl�e du 2018, appel�e � statuer sur les comptes de 2017.

Ainsi fait � Comines-Warneton, le 10/07/2015

Sign�:

Monsieur St�phane Coisne, administrateur-d�l�gu�

-Bijlagen-bij-het BglgisctrStaatsblact 12/fl8i2fT1-5 _ Atmexes tt� Ni�niteur b�lg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2003 : TO047268
02/07/2003 : TO047268
29/06/2002 : TO047268
12/01/2002 : TO047268
27/10/2000 : TO047268
15/07/1999 : TO047268
23/07/1992 : TO47268
06/07/1990 : TO47268
16/09/1989 : TO47268
01/01/1988 : TO47268
01/01/1986 : TO47268
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 24.06.2016 16234-0206-032

Coordonnées
SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE

Adresse
AVENUE DES CHATEAUX 119 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE

Coordonnées
SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE