28/11/2014
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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MONITEU BELGE
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Tribunal de Commerce de Tournai
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10 NOV. 2x16
Greffe
D�nomination ; SOCIETE DE DEVELOPPEMENT GOBYN ALEXANDRE
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : 7700 Mouscron, rue du Midi, 99
N' d'entreprise : 479578391
Objet de l'acte ; Augmentation de Capital par apport en esp�ces
D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � SOCIETE DE DEVELOPPEMENT GOBYN ALEXANDRE � dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Philippe DUMON, Notaire r�sidant � Mouscron, le vingt-sept octobre deux mil quatorze,
Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a vot� � l'unanimit� les r�solutions suivantes :
1. AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de soixante mille euros (60.000,00 � ), pour le porter de soixante deux mille euros (62.000,00 � ) � cent vingt-deux mille euros
(122.000,00 � ), par apport en esp�ces, sans cr�ation d'actions nouvelles.
La pr�sente augmentation de capital sera souscrite par ohacun des actionnaires actuels proportionnellement � sa participation actuelle dans le capital social.
Les comparants d�clarent que la totalit� des parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de soixante mille euros (60.000,00 � ) dont nonante six euros septante sept cents (96,77 � ) par Madame FERMANTEL Marie-Anne et cinquante neuf mille neuf cent trois euros vingt-trois cents (59.903,23 � ) par Monsieur GOBYN Alexandre aux termes d'un versement en esp�ces effectu� au comp-'te num�ro 363-1407154-15 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING.
Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci annex�e.
Vote
Cette r�solution est vot�e � l'unanimit�
2. CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e :
le capital de la soci�t� est effectivement port� � cent vingt-deux mille euros (122.000,00� )
3. MODIFICATION DES STATUTS
L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :
� Le capital social est fix� � cent vingt-deux mille euros.
Il est repr�sent� par six cent vingt actions avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant' chacun un/six cent vingti�medu capital social lib�r�es a concurrence de cent pour ceni. � '
Mentionner sur l* derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
Vote
Cette r�solution est vot�e � l'unanimit�
4. POUVOIRS D'EXECUTION
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.
Vote
Cette r�solution est vot�e � l'unanimit�
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.
D�pos� en m�me temps les statuts coordonn�s.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
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20/01/2012
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D�nomination : SOCIETE DE DEVELOPPEME GOBYN ALEXANDRE Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : 7700 Mouscron, Rue du Midi, 99
N' d'entreprise : 479578391
Objet de l'acte : Extension de l'objet social, Modification des articles 1-4-5-8-21 et Constatation de la modification effective des titres aux porteurs en titres nominatifs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme SOCIETE DE DEVELOPPEMENT GOBYN ALEXANDRE dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Philippe DUMON, Notaire r�sidant � Mouscron, le vingt-huit d�cembre deux mil onze,
' li r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a vot� � l'unanimit� les r�solutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
- Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification de l'objet social, � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au trente septembre deux mil onze, y annex�.
- Extension de l'objet social, en ajoutant � l'article 3 des statuts, le texte suivant :
� Le n�goce, la r�paration, l'entretien, la carrosserie, ta pr�paration, la d�molition, de v�hicules neufs et d'occasion ainsi que les remorques �
- Pour �tre admise, la proposition de modifier l'objet social doit r�unir les quatre cinqui�mes des voix.
-Chaque action donne droit � une voix.
-Adaptation des statuts en ce qui concerne l'article 3:
"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, la n�gociation, l'acquisition, la vente, la repr�sentation et la promotion de tous biens mobiliers et immobiliers; au management de prestations de services y compris les activit�s de public-relations; les activit�s de conseils en mati�re financi�re, technique commerciale ou administrative au sens le plus large; le d�veloppement de produits et le lancement de nouvelles activit�s; le n�goce, la r�paration, l'entretien, la carrosserie, la pr�paration, la d�molition, de v�hicules neufs et d'occasion ainsi que tes remorques,
La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es y compris la repr�sentation, l'importation et l'exportation.
La soci�t� peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � sa r�alisation. Elle peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative : acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, conc�der, acheter et vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobili�res; prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.
Cet objet social peut �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue devant notaire conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.
La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire comme preuve"
Cette r�solution est vot�e � l'unanimit�.
DEUXIEME RESOLUTION
MODIFICATION DES ARTICLES 1-4-5-8-21.
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
Article 1- D�nomination :
La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� anonyme.
Elle est d�nomm�e SOCIETE DE DEVELOPPEMENT GOBYN ALEXANDRE, an abr�g� S.D.G.A.
Article 4- Dur�e :
La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.
Article 5- Capital social :
Le capital social est fix� � soixante deux mille euros.
Il est repr�sent� par SIX CENT VINGT actions avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN/SIX CENT VINGTIEME du capital social, lib�r�es � concurrence de cent pour cent.
Article S- Type d'actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num�ro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut
prendre connaissance. Le droit de vote appartient au titulaire de l'action.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.
En cas de d�membrement des actions en nue-propri�t� et usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier qu'il s'agisse de d�cisions relevant d'une assembl�e g�n�rale ordinaire ou d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Toute action est indivisible.
Si une action appartient � plusieurs co-propri�taires, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�.
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Article 21- Convocations :
Les assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales et extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale:
- les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer � l'assembl�e, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Cette r�solution est vot�e � l'unanimit�
Constatation de la transformation effective des titres aux porteurs en titres nominatifs.
Monsieur le Pr�sident d�clare que tous les titres au porteur r�unis � ce jour sont transform�s � l'instant en titres nominatifs par inscription au registre des parts pr�vus � cet effet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
OEUVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.
D�pos� en m�me temps les statuts coordonn�s
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au
Moniteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge